La loi de finance pour 2011, un vrai casse tête.Que la fiscalité du patrimoine est compliquée à suivre !! Pour reprendre précisément le projet de loi de finance pour 2011 concernant la fiscalité des plus-values immobilière et pour essayer de comprendre l’histoire nous allons analyser les faits depuis le début : L'histoire se déroule en deux temps : L’assemblée nationale fait voter, sur proposition de M Gilles CARREZ, un amendement rendant les plus-values immobilière taxables aux prélèvements sociaux dès le premier euros. Le Sénat revient ...
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