L’organisme de prospective et de réflexion placé auprès du premier ministre vient de publier une note intéressante sur l’utilisation de l’épargne des Français pour le financement de la croissance et l’investissement de long terme. Cette note s’inscrit totalement dans le propos que nous vous proposions dans cet article « Assurance vie : Pourquoi la suppression des avantages fiscaux après 8 ans n’est pas une mauvaise idée ?« .

Dans cette note, France stratégie recherche des solutions pour mieux flécher l’épargne des Français au service d’une croissance durable et plus globalement au service d’un intérêt général dont les modalités seront fixées par l’exécutif.  

En effet, l’endettement excessif de l’état réduit les marges de manœuvre pour assurer le financement de long terme des investissements stratégiques.

L’épargne des ménages doit donc retrouver un rôle central dans le financement de très long terme des mutations de la société. Il est urgent de mettre en oeuvre une réflexion globale sur l’épargne en France afin d’utiliser tous les leviers possibles pour mieux flécher l’abondante épargne au profit d’intérêt généraux jugés prioritaire. Il s’agit par exemple du financement de la transition écologique mais il pourrait également s’agir d’autres priorités dont l’impact social serait jugé comme prioritaire par l’exécutif.

Mais attention, il ne s’agit pas de socialiser ou spolier l’épargne pour faire un kolkhoze avec votre patrimoine mais au contraire d’améliorer la prise de conscience de chaque épargnant en lui proposant de davantage devenir entrepreneur de son patrimoine. Chacun doit maintenant se prendre en charge, abandonner l’idée d’épargner pour devenir investisseur ! (cf « L’épargne est une erreur, débarrassez vous en avant qu’il ne soit trop tard !« ).

L’état ne peut plus assurer cette charge d’investissement stratégique de très long terme. L’épargnant doit prendre conscience qu’il devra dorénavant pallier à cette défaillance et utiliser son épargne au profit d’un meilleur financement de l’économie. Cette mutation profitera à la société mais également et surtout à l’épargnant devenu investisseur qui profitera davantage des fruits de la croissance. 

 

 

Que devient l’épargne des Français ? Comment l’épargne des Français finance t’elle l’économie ?

Le circuit de l’épargne en France est parfaitement résumé par un schéma général du cheminement de l’épargne des ménages vers l’investissement final.

Le patrimoine total des patrimoines est évalué à 10 292 milliards d’euros dont

4429 milliards d’Euros d’épargne monétaire et financière et l’immobilier locatif ; Pour France stratégie, l’épargne se définie comme l’ensemble des placements qui ont pour objectif principal, du point de vue du ménage qui les possède, de faire « fructifier » un capital initial sans y travailler lui-même. Plus précisément, le stock d’épargne des ménages recouvre les dépôts réglementés, l’assurance vie, la détention directe d’obligations, la détention directe d’actions cotées (les actions non cotées ne sont pas prises en compte), les fonds, l’épargne retraite, mais aussi l’immobilier locatif détenu en direct.

7186 milliards d’Euros de patrimoine professionnel, résidence principale ou secondaire. 

 

cheminement-epargne-en-france

 

Au final, seulement 25% de l’épargne des Français est investie directement dans l’économie réelle et majoritairement dans l’immobilier locatif.

Le solde, c’est à dire les 75% de l’épargne investie indirectement dans l’économie, est répartie à hauteur de 33% via les compagnies d’assurance, 25% via les banques, 10% pour les OPCVM et 6% pour la Caisse des dépôts et consignation.

 

repartition-epargne-des-francais

 

 

Au delà du stock d’épargne, quel est le flux annuel d’épargne qui assure le financement de l’économie ?

En 2013, l’épargne des ménages participe à hauteur de 360 milliards au financement de l’économie :

  • 300 milliards d’euros sous forme de dette (prêts octroyés par les banques ou obligations détenues par les compagnies d’assurance) principalement l’état (38%); aux grandes entreprises (33%), les PME (12.50%) et les ménages via les crédits immobiliers (12%) (et le solde, de manière très minoritaire, les entreprises non résidentes) ; Sur les crédits immobiliers, seuls 50% contribuent directement à la croissance via le financement de travaux ou l’acquisition de logements neufs.

 

  • 60 milliards d’euros  sous  forme de financement en fonds propres (la prise en détention d’actions). 

 

 

Au fiscalité de l’épargne inefficace pour un financement optimal de la croissance en France ?

La fiscalité de l’épargne en France, ce sont 54 niches fiscales pour un coût annuel d’environ 11.3 milliards d’euros !

La répartition de ces 11.3 milliards d’euros s’inscrit comme suit :

depense-fiscalite-epargne-france

 

Conditionner les avantages fiscaux au financement d’investissement de long terme de l’économie ?

Et, c’est très intéressant, 44% de la dépense fiscale se contente d’un encouragement à l’épargne sans la flécher vers l’investissement à long terme de la croissance. Il doit s’agir de l’assurance vie et autre PEE et PERCO qui autorisent un régime fiscal dérogatoire et attrayant sans obligation d’investissement de long terme.

 

depense-fiscale-par-destination

France Stratégie d’expliquer :

« C’est en particulier le cas pour l’assurance vie, devenue le support principal d’épargne pour la retraite. Dans ces cas où l’épargne n’est pas fléchée sur un type d’actif précis (33 % de l’épargne des ménages), l’avantage fiscal a de facto une incidence indirecte sur le type d’actifs détenus, qui reste largement à la discrétion de l’intermé- diaire financier, du fait qu’il peut mettre en avant tel ou tel produit via ses réseaux de distribution en utilisant l’avantage fiscal comme un argument de vente. Le placement en assurance vie, soutenu par 11 % de la dépense fiscale, est ainsi aujourd’hui majoritairement composé d’obligations souveraines.  »

 

On voit alors poindre l’idée de conditionner l’avantage fiscal attaché à l’assurance vie à l’investissement de long terme et au financement de l’économie. Demain, faut il s’attendre à une baisse des avantages fiscaux pour l’investissement dans le fonds euros  ?

Allons nous assister à une fiscalité plus favorable pour l’investissement en Euro-croissance au détriment du fonds euros ? 

 

« Le fléchage de l’épargne opéré par les différents dispositifs fiscaux semble peu répondre à un objectif de financement de long terme de l’appareil productif.

C’est ainsi que la « détention bloquée », bien souvent liée aux avantages fiscaux qui visent d’abord à favoriser l’épargne des ménages, ne constitue pas pour autant un gage d’investissement à long terme : l’allocation des capitaux reste libre ; rien n’empêche qu’elle se fasse dans une succession d’investissements de court terme par l’intermédiaire financier, collecteur de fonds auprès du particulier épargnant. »

 

 

Si l’assurance vie est clairement au cœur de la réflexion, le PEA et autres PEE et PERCO semblent également dans le viseur de France stratégie. Selon France Stratégie :

« 25 % des avantages fiscaux sont fléchés sur les actions cotées, la contribution de ces titres au financement de l’économie nationale reste relativement faible en comparaison du financement par la dette, comme vu précédemment (40 milliards contre 300 milliards).

De plus, les entreprises cotées en France sont au nombre d’un peu plus de 500 sur un total de l’ordre de 3,7 millions d’entreprises hors secteur agricole ; elles correspondent aux plus grandes entreprises, dont la croissance se fait aujourd’hui majoritairement hors du territoire.

Dès lors, ce type de fléchage peut difficilement fonder sa justification sur la volonté de financer des investissements porteurs de croissance sur le territoire.  » 

La détention d’obligations d’entreprises, au contraire des actions, n’est pas directement incitée par la fiscalité, bien qu’elles aient une incidence directe sur leur financement.

Pour ce qui concerne plus spécifiquement les PME, la dépense fiscale fléchée en leur faveur apparaît limitée, même si les entreprises accompagnées par les FCPI réalisent de meilleures performances »

 

 

Et vous qu’en pensez vous « Faut il Conditionner les avantages fiscaux à l’investissement de long terme dans l’économie ? « 

 

source : Mettre la fiscalité de l’épargne au service d’une croissance durable

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17 Comments

  1. Jean Claude says:

    Sur le fond , oui bien sur , cela parait evident d’un point de vue macro . Neanmoins il me parait essentiel de voir
    pourquoi on en est reduit a cela , et comment le raisonnement est erroné a la base : l’état est trop endette et donc l’épargnant doit se substituer , OK . Mais pourquoi l’état est il endetté et a t’on la volonté de le désendetter ? ? Le modéle social francais n’est plus viable . Alors que decide t’on ? le maintenir envers et contre tout ? faire payer les seuls qui le peuvent encore , les épargnants ? et aprés eux ??, ce sera fini ! il faut donc arréter ces enchainements dits logiques . Que ca plaise ou non , dans le cadre de la mondialisation qui s’impose a nous comme a d’autres , on ne peut pas continuer ainsi . Les allemands , avec la meme monnaie , s’en sortent tres bien , d’autres pays europeens aussi . Et Macron ne propose pas d’en sortir . Il faudrait revenir sur un tas de mauvaises habitudes , de distributions sociales sans contrepartie . Cela prendrait beaucoup d’années a un gouvernement qui s’y lancerait , mais aucun avec la carure necessaire . Beaucoup trop de francais sont habitués a la distribution sans contrepartie , certains imaginaient de generaliser ( revenu universel ) . Alors ou sera l’avenir de la France dans 5 ans , je crains le pire ….

  2. Fredy Gosse says:

    Ok JC
    Et quand à répéter toujours la même chose
    La liberté individuelle est bannie.il y’a des chefs qui vont nous guider vers le bon chemin…que me Attali ait commencé dans les années 70.devraient quand même faire réfléchir…..et enfin oui ou non toutes ces belles idées vont elles être rétroactives ou pas?si elles le sont alors pourquoi y croire …

  3. « Chacun doit maintenant se prendre en charge, abandonner l’idée d’épargner pour devenir investisseur  »

    Oui, avoir bien présent à l’esprit que placer son argent doit être plus lourdement taxé que d’investir.
    Et l’idée de base: placer son argent ne peut pas logiquement rapporter plus que la richesse produite

    à quand la taxe Ankou sur les transactions boursières et la fin du trading haute fréquence?

    Il faudrait vraiment que notre nouveau président vire sa cuti pour en arriver à ce stade!

    Quant à lier tout çà à la croissance ………. il n’y aura plus de croissance, ceux qui vous promettent la lune pour y arriver vous mentent.

  4. Ok avec les deux messages précédents.

    De plus cela fait des décennies qu’on nous serine et nous pond des véhicules /incitations/ fléchages, en ce sens, avec éjection desdites constructions quelques années plus tard… en catimini (DSK, NMK, PEP, etc…)

    Donc, la fiscalité est si incertaine qu’on n’y croit plus

    Et l’idéologie de ce pays n’aime pas l’entreprise, la preuve, feu le Sapin et Eckert font passer les décrets du prélèvement à la source, in extremis, qui fait porter la charge de ce dispositif sur les entreprises, afin que not’cher président ne puisse l’annuler ou le suspendre sine die…..

  5. Philippe says:

    Faut il Conditionner les avantages fiscaux à l’investissement de long terme dans l’économie ?
    Déjà avant de parler d’avantages fiscaux il faudrait que nous ayons une vue à long terme de l’économie.
    A ce jour aucune projection possible mais par contre la fiscalité est immédiate………
    De plus cette fiscalité avantage t’elle les petits porteurs?
    Et bien Non car ce taux unique de 30% favorise les détenteurs de capitaux important qui se trouvent dans une tranche d’imposition supérieure à 30%.
    on veut encore nous imposer la façon de placer nos économies et nous les taxer plus fortement alors qu’avant de les placer nous avons payer de la CSG de l’impôt sur ces revenus.
    Les français ne sont pas des idiots nous savons que nous allons payer cher les aberrations des politiques passées car aucun n’a voulu prendre les mesures nécessaires pour enrayer les différents maux mais ne pensaient car leur prochaine réélection.
    Alors nous verrons bien si aujourd’hui E. Macron donne une visibilité à l’ensemble des investisseurs des épargnants des chefs d’entreprises pour rétablir une économie seine

  6. Fredy Gosse says:

    Aux Frontons de la république on devrait supprimer le mot LIBERTE ça serait plus conforme /Qui en dehors de chaque individu en fonction de ses perspectives,âges, charges familiales, projet marital ,changement de lieu géographique,préférences personnelles est à même de décider ce qui est bon pour lui ? chaque vie étant unique Pourquoi des décideurs verticaux vient se mêler de nos vies, et d’une manière ou d’une autre viennent compliquer nos plans et nos espoirs? Sur quel bilan positif peuvent s’appuyer nos décideurs?
    Sans compter la désinformation insidieuse sur toutes sortes de choses ( je pourrai par exemple écrire des pages sur le business vert) et comment ne pas comprendre que c’est la liberté qui permet le développement pas le oukases et préférences du moment de Jupiter
    Bon je radote autant pisser dans un violon..

    Rien à voir. quoique …..je viens dépasser 3 semaines sur ma déclaration d’impôts ( les plus méchants diront ça gatouille) sauf que finalement je suis allé voir mon inspecteur des impôts ne sachant plus comment m’ y retrouver avec tous ces revenus étrangers dont j’ai découvert l’existence via des scpi par exemple) .Au téléphone que des infos erronées d eta part du fisc ,auparavant…ouf ,.je suis rassuré sur l’état de mon cerveau l’inspecteur est resté pres d’une heure pour y arriver..Question?Pendant combien de temps la fiscalité va devenir un tel maquis? et dés que l’on sort des clous va t on être obligé d’être soi même un expert fiscal international ou faudra t il repayer un expert comptable qui coûtera plus cher que les sommes concernées qui bloquent la déclaration sur ordinateur.
    numérisation …. disait notre President mais le personnel administratif ne suit plus (donc il en faut plus), les contribuable s ‘arrachent le cheveux ;Seuls les spécialistes sont heureux .ça peut continuer longtemps ce genre de gestion du pays?

    • Pour paraphraser une citation maintenant bien connue, Quand il y a complexité (ou des cailloux pour que ça rime), c’est qu’il y a des loups.

      Pour l’Investisseur Immobilier qui ne cherche pas midi à 14 heures, c’est très simple. Je n’irais pas jusqu’à dire que le chiffre en bas de dernière page soit réellement satisfaisant 🙁

  7. Vincent says:

    Existe-t-il des pistes de réflexion quant au fonctionnement des FCPI-FIP qui flèchent naturellement vers l’investissement productif mais dont les frais dissuadent les épargnants ?

    • Philippe says:

      pas spécialement de piste mais la question a se poser les gens qui souscrivent des fcpi fip font ils cela en pensant donner un élan aux entreprise ou font ils cela juste pour défiscaliser et avoir peut la chance de faire une belle plus value

      • Exact, ma traduction qui n’est que personnelle, c’est que les fcpi ne sont pas des investissements, mais des placements de votre épargne.

        Vous confiez à une société la possibilité d’investir, mais ce n’est pas vous qui le faites.

  8. Philippe says:

    Si les fcpi sont des placements mais à haut risque l’essentiel est de savoir si la défiscalisation obtenue est à la hauteur du risque engagé!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

  9. Jean Claude says:

    Pour moi , la question est differente . L’argent des FIP , FCPI , Holding , mandzats IR et ISF va aux entreprises , notamment innovantes en capital risque , developpement ou transmission . Si ces sommes sont correctement investies par les sociétés de gestion dans des entreprises sérieuses , alors il y a un bénéfice economique pour le pays . Je me place dans cette hypthese . Si Macron supprime la defisc pour ces cas de figure cad suppression ISF hors immobilier – il l’a dit – alors on coupe les vivres desdites entreprises . Sans étre dans la tete du nouveau president , mais en se mettant dans sa logique , je pense qu’il maintiendra ce type de produit qui fléche l’argent vers les jeunes PME . Mais comment ? ?? maintien pour l’IR ? nouveau produit ? une chose est certaine , vu le risque , c’est a dire les faillites et donc la baisse des fcpi a la sortie , s’il veut que de l’argent continue a aller vers ce type de risque , il devra lui donner un coup de pouce … comment ? combien ??

  10. Fredy Gosse says:

    ce type d’entreprises par nature est risqué , très risqué ….Qui a aidé Apple au départ? elles ne répondent pas aux besoins d’un complément de retraites ou de complément de revenus. Des gens qui ont un produit innovant doivent avoir des plate formes pour exposer les avantages et les nouveautés et perspectives du produit (un concours Lépine sur le net ),il y aura toujours des chercheurs de pépites pour financer si l’offre parait alléchante pour le futur;Ce n’est pas à l’Etat de se mêler de cela car à coup sur il y aura plus de pertes pour les contribuables in fine d’autant que les entreprises survivantes auront de fortes chances de s’en aller pour cause de bureaucratie ,fiscalité,et code du travail ou simplement allergie à la mentalité syndicale Française d’acheteurs étrangers….
    bref risque maximal,pertes assurées pour les contribuables, et bénéfices qui ne profiteront pas nécessairement au pays…

  11. Vincent says:

    En effectuant quelques recherches, je suis tombé sur un article daté du 4 janvier 2017 sur le site Cbanque.

    Il indique qu’un décret publié le 22 décembre 2016 au Journal officiel limite les différents frais des FIP et FCPI à plusieurs plafonds, pour un seuil global de 30% au total sur la durée de l’investissement. Les frais annuels pesant sur les FIP et FCPI seront limités à 12% pendant les 3 premières années suivant le versement, et à 3% par an à partir de la 4e année de détention du fonds.

    Cette limitation est consécutive à un rapport de la Cour des compte qui estime entre 36% à 45% du montant versé par le contribuable les frais réels prélevés sur les FIP et FCPI sur une période de 8 à 10 ans. Cette limitation sera appliqué par l’AMF dès janvier 2017 pour les agrément des nouveaux FIP-FCPI.

  12. Jean Claude says:

    @Vincent ,
    Excellent ! il se pourrait bien alors que l’offre tarisse ….mais si l’ISF n’existe plus en sa forme actuelle , il n’y aura plus de demande . Comme quoi , nous avons une nouvelle illustration de la capacité d’anticipation – ou veritable volonté – de ceux qui nous gouvernent …

  13. Natixis vient de publier un document d’analyse intéressant sous le titre « Le rôle des marchés financiers pour financer les entreprises »

    Nous partons de l’observation (aux Etats-Unis, de la zone euro, en France, au Japon) de ce que les émissions sur les marchés financiers des entreprises non financières sont devenues faibles (avec une particularité aux Etats-Unis due à l’importance des rachats d’actions).

     nous nous demandons d’abord ce qui cause cette évolution : il ne s’agit pas d’un rôle accru du crédit bancaire ; la hausse du taux d’autofinancement des entreprises (du financement des investissements des entreprises par leurs cash flows) est-elle la cause ou la conséquence de leur faible recours aux marchés financiers ? Quel est le lien avec l’évolution du partage des revenus, du prix relatif de l’investissement ? Avec le développement du non coté ?

     nous nous interrogeons ensuite sur le fonctionnement induit de l’économie. On passe d’un modèle où l’intermédiation financière utilisait l’excès d’épargne des ménages pour financer les entreprises à un modèle où l’intermédiation financière utilise l’excès d’épargne des ménages et entreprises pour financer l’Etat ; le Japon a réalisé depuis plus de 20 ans ce changement de modèle ;

     les conséquences de cette évolution sur l’efficacité de la politique monétaire, le rendement des portefeuilles, l’allocation des risques et la liquidité des marchés financiers sont importantes ;

    il reste enfin à déterminer le nouveau rôle des marchés financiers : à quoi servent-ils s’ils ne servent plus à financer les entreprises (à financer les Etats, à valoriser les entreprises, à permettre les transactions entre épargnants sur les actifs financiers) ?

    Intéressant…

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