Il eut été de bon ton de s’insurger contre la remise en cause d’un avantage fiscal ancien, de crier au loup devant une hausse d’impôt qui touche tout le monde, y compris les petits épargnants qui auront épargnés toute une vie pour espérer une retraite meilleure. De geindre devant la perspective de l’euthanasie annoncée du rentier.

Mais non, vous le savez bien, nulle question de vous proposer des articles complaisants uniquement pour satisfaire les lobbying et autres pratiques d’un autre temps. Il s’agit de vous proposer un propos constructif et étayé pour vous aider à comprendre les mutations en cours.

En effet, comme vous le savez, l’un des propositions fortes d’Emmanuel MACRON, président élu, consiste en une réforme de l’imposition des revenus du capital est instaurant un taux d’imposition forfaitaire de 12.8% d’impôt sur le revenu + 17.2% de prélèvements sociaux (soit un total de 30%).

 

 

L’assurance vie redevient un placement financier, presque, comme les autres.

Cette taxation forfaitaire concernera tous les revenus du capital, y compris les plus-values sur les contrats d’assurance vie de plus de 8 ans (au delà d’un encours de 150 000€ dont les modalités d’applications sont encore très floues) – cf »Assurance vie : La taxe Macron et l’augmentation de la fiscalité de l’assurance vie« .

Cette proposition aura pour conséquence de supprimer les avantages fiscaux de l’assurance vie en cas de rachat, par deux biais :

  • Baisse de la fiscalité de l’ensemble des autres placements financiers ;
  • Hausse de la fiscalité de l’assurance vie en cas de rachat sur un contrat de plus de 8 ans.

Cet effet ciseaux signifie la fin d’un régime fiscal dérogatoire et l’alignement de la fiscalité de l’ensemble des revenus du capital (sauf PEA ? ).

C’est alors que le contrat d’assurance vie redevient un placement, presque, comme les autres et pourrait ne plus être l’unique réceptacle de l’épargne des Français. Dans une première analyse, nous vous annoncions d’ailleurs le grand retour du compte titre, qui, contrairement à l’assurance vie, ne subit une accumulation de frais de gestion et permet une détention directe de l’actif (cf « Le retour du compte titre Vs Assurance vie grâce à une fiscalité plus douce à partir de 2017 / 2018 ?« ). Notons tout de même que l’assurance vie dans son régime fiscal dérogatoire au titre des droits de succession reste incontournable pour celui dont le patrimoine est suffisamment élevé pour devoir en payer.

 

 

La suppression des avantages fiscaux après 8 ans est une bonne chose pour … les épargnants !

La fiscalité Française, c’est un socle commun autour duquel gravite un (trop) grand nombre de niche fiscale et de dérogation qui trouvent leur origine dans :

 

  • La protection des plus faibles dont les revenus ne permettent pas d’assurer un cadre de vie suffisant ; C’est la fiscalité redistributrice et la recherche à réduire les inégalités de revenus ou de patrimoine.

 

  • La volonté d’agir sur le comportement individuel des contribuables. En proposant telle ou telle réduction d’impôt ou telle et telle niche fiscale, le contribuable encourage le contribuable à agir dans telle ou telle direction. Au début des années 80, lorsque le contribuable à mise en place les avantages fiscaux de l’assurance vie, il s’agissait de trouver une solution pour faciliter le financement de la dette de l’état. L’épargne investie dans les contrats d’assurance vie participait grandement au financement de la France.

 

35 années plus tard, l’assurance vie bénéficie toujours de cette fiscalité dérogatoire alors même que l’assurance vie ne finance plus la dette de l’état Français. Aujourd’hui, les compagnies d’assurance vie Française ne détiennent que -+ 20% de la dette Française.

Comme nous vous le proposions dans cet article « Les avantages fiscaux de l’assurance vie sont ils toujours justifiés ?« , l’assurance vie est devenu un totem dont on ne sait plus vraiment les raisons qui expliquent les avantages fiscaux.

 

 

La fiscalité encourage l’épargnant à investir son argent dans un produit financier dont les risques sont sous-estimés !

Quid de la responsabilité d’un état qui encourage fiscalement ses contribuables à investir dans un produit financier dont on connaît le risque est volontairement sous-estimé et sous l’épée de Damoclès d’une hausse forte des taux d’intérêt qui pourrait être fatale.

C’est une argumentation que nous vous proposons depuis les début du site et dont les faits confirment progressivement le scénario jugé improbable à l’époque. Le fonds euros du contrat d’assurance vie est un support financier dangereux pour l’épargnant.

Deux scénarios :

Soit les taux d’intérêt augmentent fortement et l’article 21 de la loi SAPIN 2 autorisera le blocage de vos contrats d’assurance vie pour sauver les compagnies d’assurance vie ;

Soit les taux d’intérêt n’augmentent que très faiblement et le rendement du fonds euros s’inscrit durablement dans un niveau inférieur rongeant progressivement la valeur du patrimoine des assurés.

Si l’on considère que l’avantage fiscal trouve sa justification dans « la volonté d’agir sur le comportement individuel des contribuables » n’est il pas irresponsable de continuer à encourager l’épargne sur les fonds euros ? C’est l’analyse que nous vous proposions dans cet article « L’état complice de la faillite future de votre épargne ?« .

 

N’est il pas urgent de ne plus encourager l’épargnant à investir en assurance vie et donc supprimer l’ensemble des avantages fiscaux pour protéger les épargnants ?

 

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12 Comments

  1. SEGOURA FREDERIC says:

    Belle confusion entre fonds en euros et assurance vie.

    • Pour mémoire : 83% des encours de l’assurance vie sont en fonds euros.

      Pour les 17% restants, quelle est pourrait être l’intérêt général poursuivie dans l’octroi d’un régime fiscal dérogatoire pour encourager l’investissement en unité de compte ?

      Qu’en pensez vous ?

      • SEGOURA FREDERIC says:

        Pour mémoire, l’essentiel de ces 83 % provient de vieux contrats en euros et des réseaux bancaires.
        Si l’on ne peut pas grand-chose pour les premiers, en revanche on peut légitimement se poser la question de la compétence des seconds concernant la vente d’un tel produit d’épargne.

        Chez les CGP, la proportion d’UC est nettement plus forte même si je la trouve encore bien trop faible. Et quand on sait que certains CGP ne font quasiment plus de fonds en euros sans pour autant ruiner leurs clients, on peut se demander quelles sont les bonnes raisons qui poussent un CGP aujourd’hui à investir sur du fonds en euros pour le long terme.
        Surtout si l’on tient compte du couple rendement/risque ! Et que l’on ne vienne pas me dire que c’est à la demande du client. Si tel était le cas, il n’y aurait aucune raison d’avoir des cabinets avec 80 % de fonds en euros et d’autres ayant 20 %. La sélection des clients ne se fait pas sur leur taux d’investissement en fonds euros !

        Ce point étant établi, parlons de l’assurance vie en général et non du fonds en euros puisque c’est là la question que vous soulevez.
        Et si ce régime dérogatoire n’était pas très utile pour inciter les français à se prendre en charge ?
        Il est vrai que depuis l’après-guerre (au minimum), on a habitué les français à compter de plus en plus sur l’État plutôt que sur eux-mêmes. Face à tout ce que l’on peut rencontrer comme difficultés dans la vie, l’État n’a pas appris aux citoyens à s’en sortir seuls mais, au contraire, à se faire assister. Sécurité sociale, allocation chômage, régimes de retraites mais aussi allocations logement, handicap, dépendance, etc. On a failli atteindre le revenu universel. Or, l’assurance vie permet d’inciter les français à épargner pour affronter les coups durs de la vie et les dépenses futures. Que ce soit le paiement des études des enfants, l’achat d’un logement, la préparation à la retraite, la dépendance, etc.

        Le système actuel ne fait qu’augmenter les allocations donc les impôts et taxes. Et nous incite à croire que l’Etat va et peut tout payer.

        A tel point que notre métier de CGP pourra bientôt se résumé par « dépensez tout car ce que vous ne dépensez pas l’Etat vous le prendra en impôts et taxes ». Et dans tous les cas, en cas de sinistre, l’Etat s’occupera de tout. Petit à petit, nous sommes en train de recréer un Etat omniprésent qui nous rend dépendant de lui et qui nous prive de toute réussite.
        Pourquoi épargner pour la dépendance ou prendre des assurances pour cela puisque, en cas de non solvabilité, c’est le Conseil Général qui paye ?

        A un certain niveau, l’impôt devient confiscatoire. Nous y sommes déjà dans certains cas.
        Donc oui, l’assurance vie doit conserver des avantages pour inciter les français à épargner pour se prendre en charge afin de réduire les dépenses de l’Etat.

        Bien sûr, on pourrait se dire que l’assurance vie n’est pas la bonne solution et vouloir attirer l’argent sur un autre produit comme le compte titres.
        Il existe déjà le PEA mais pourquoi pas. L’essentiel, c’est d’avoir un produit qui incite à l’épargne et une politique qui incite à se prendre en charge. Sauf à vouloir recréer en France un régime communiste.

        Cependant l’assurance vie me parait une bonne solution pour la simple raison de la stabilité. Cela fait environ 40 ans que l’on utilise l’assurance vie pour dire aux Français d’épargner. Beaucoup de gens se servent de l’assurance vie pour couvrir leurs besoins. Ce serait un hold-up de venir la taxer maintenant. Surtout si c’est pour faire un nouveau produit équivalent à côté. A moins qu’un transfert neutre soit possible. Mais quel intérêt alors ?

  2. patrice says:

    N’est il pas urgent de ne plus encourager l’épargnant à investir en assurance vie et donc supprimer l’ensemble des avantages fiscaux pour protéger les épargnants ?

    La tournure de cette phrase laisse supposer qu’il n’y a qu’un profil d’épargant.
    Chaque épargnant diffère par son horizon de temps, son profil, ses projets…..

    Alors pourquoi pénaliser l’assurance vie ? Cela ne fera pas forcément le bonheur des épargnants, mais à coup sur celui des banquiers…..

    • « Alors pourquoi pénaliser l’assurance vie ? ». Il ne s’agit pas de pénaliser, mais simplement d’arrêter de l’avantager.

      Selon vous, pourquoi continuer d’avantager l’assurance vie ? Quelle pourrait être la motivation ?

      • patrice says:

        Guillaume,

        Vous êtes trop intelligent pour jouer les faux naifs 🙂
        Croyez vous que si l’assurance vie était majoritairement investie en UC, ce genre de mesure serait prise ?
        Ne nous voilons pas la face, cela coute moins cher aux banques de faire supporter le risque aux épargnants que de s’échiner chaque année à sortir des taux attractifs pour leurs fonds en euros.
        Cette mesure n’est qu’une mesure fiscale destinée à réorienter les économies des épargnants vers des supports bien plus lucratifs pour les banques

  3. dupont says:

    l’état à besoin d’argent à tel point qu’il emprunte régulièrement pour financer le budget. les politiques, notamment les nouveaux élus ont besoin de montrer leurs différences par rapport à l’ancienne équipe.
    résultat globalement la charge de l’impôt ne diminuera pas, on déplacera d’une catégorie fiscale à une autre.

    on comprend bien que notre nouveau président veut favoriser les banques. Frais d’achats, frais de ventes, frais de tenu de compte, commissions diverses et variées c’est bien plus excitant que d’octroyer un crédit immobilier à 1.6%.

  4. papigilles says:

    J’admire le défilement intellectuel mais je suis très cartésien et je livre les réflexions suivantes :
    Sur une assurance vie de plus de 8 ans, pour ne payer aucun impôt Il suffit de sortir un montant dont la part des intérêts sont inférieurs à 9200 euros/an pour un couple.Pour ne pas dépasser 9200 euros il suffit de sortir chaque année les intérêts inférieurs à ce montant et les réintroduire dans l’assurance en tant que capital ( je sais c’est pas bien,mais mettre les doigts dans son nez,c’est pas bien non plus).
    Alors,même si les intérêts sont bas,je ne veux pas qu’on touche à mon assurance.J’en ai besoin pour vieillir tranquille et laisser à mon épouse quelques moments sans souci d’argent.
    Car enfin,l’argent que j’ai mis de coté,il a servi d’une manière ou d’une autre pendant de nombreuses années à financer notre Pays.

    • dupont says:

      je vous rejoints, car s’il faut payer des impôts pour assumer les dépenses, là dessus on est tous d’accord, on est arrivé à un point où les gouvernants s’avèrent incapables de ne pas augmenter les dépenses, incapables d’organiser les hôpitaux, l’enseignement et la sécurité et les autres problèmes et que pour eux la seule solution passe par l’augmentation des dépenses et donc des impôts.
      c ‘est une situation tout à fait condamnable et quant je vois que le peu d’exonérations fiscales existantes, souvent ce qu’il reste de son travail et des risques pris tout au long de sa vie risquent d’être supprimées je m’en insurge.

    • Soit votre explication sur les retraits est très mal formulée, soit totalement erronée, dans tous les cas impossible à comprendre pour ma part. Salutations

  5. Pour ceux, nombreux, qui pensent que les aides à l’AV et autres placements sont indispensables, regardez combien ça coûte à l’État, donc ….. aux épargnants.

    Je ne suis pas certain effectivement que les épargnants y gagnent, surtout pas les modestes, peut-être les plus fortunés d’entre eux?

    Je suis pour l’arrêt définitif de toutes les aides de l’État aux placements financiers y compris PEA.
    En ce sens, je ne suis pas loin de penser comme Guillaume.

    Je suis aussi pour la taxation lourde de toute spéculation financière.

    Il faut privilégier l’Investissement, le vrai, dans le monde réel.

  6. wanapatri says:

    @ Ankou = oui, moi aussi !

    Mais, on dit et on répète ( chez les contrariens ou les « vrais  » libéraux, libertariens) que cela est impossible dans notre nouveau système ( fin étalon or) de « créditisme ».
    L’ argent va aux complexe étatico bancaire…Point barre.

    Aucun débat ici, dans la rue, pseudo démocratique ou pas n’y changera rien.
    Si nous pouvons avoir des projets, ils ne sont possibles que pour une infime minorité du haut de la classe moyenne supérieure, client des CGP.

    C’est là qu’ on peut saluer l’ effort méritoire de ce blog de continuer à « positiver », mais ce n’est pas ici ( ou bien difficilement et à la marge) que l’ on trouvera des solutions pour la masse, pour la société.
    Dans le contexte collectiviste actuel, est ce que l’ intérêt des clients des CGP ne vient il pas en contradiction avec celui de la masse ( et de l’ Etat) ?

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