Parce que le sujet est complexe et nouveau depuis la réponse ministérielle CIOT, voici la synthèse de la réflexion autour de la souscription du contrat d’assurance vie par les époux mariés sous le régime de la communauté légale (avant février 1966, les époux sans contrat sont mariés sous le régime de la communauté légale des meubles et acquêts - Après Février 1966, les époux sans contrat sont mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts).
Ces conseils devraient vous permettre d’utiliser toute la puissance fiscale et patrimo...

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