Dans une interview au journal Les Echos, Emmanuel MACRON a présenté les grandes lignes de son programme fiscal concernant le patrimoine, le capital, l’assurance vie, l’épargne et l’assurance vie.

La première mesure phare du programme fiscale d’Emmanuel MACRON est une réforme profonde de l’imposition des revenus du capital, c’est à dire de l’assurance vie, des revenus fonciers, des dividendes, des plus values, des intérêts.

 

Emmanuel MACRON propose l’imposition des revenus du patrimoine à un prélèvement forfaitaire proche de 30%.

Il s’agirait d’un prélèvement forfaitaire de 30% comprenant l’impôt sur le revenu et les prélèvement sociaux.

Le taux de CSG étant augmenté de 1.70 point pour financer la suppression des cotisations salariales maladie et d’assurance-chômage, l’impôt sur le revenu forfaitaire pourrait être proche de 13% et les prélèvements sociaux proche de 17%.

Seraient concernés par ce prélèvement forfaitaire à 30% :

Les revenus fonciers, c’est à dire les revenus tirés de la location de biens immobiliers loué non meublés ;

Les plus values mobilières payées lors de la cession d’actions ou d’entreprises ; 

Les dividendes ; 

Les intérêts de placement bancaire ; 

Et l’assurance vie

 

Il est bien évidemment trop tôt pour comprendre dans le détail la nature de telles mesures. Néanmoins, cette première proposition permet de comprendre l’esprit qui anime le candidat.

Intéressant. Cette première mesure est forte et donne un signal très clair aux épargnants, investisseur et autres détenteurs de patrimoine. Pour mémoire, François FILLON propose une mesure comparable sauf que les revenus fonciers ne semblent pas être concernés (cf « Détails du programme de François FILLON concernant la fiscalité, l’immobilier et le patrimoine« )

 

Des revenus fonciers imposés aux prélèvements forfaitaire de 30%.

Il s’agit là d’une proposition que les propriétaire bailleur devraient accueillir avec enthousiasme. Aujourd’hui, les revenus fonciers, c’est à dire les revenus tirés des locations d’immeubles sont taxables, après déduction des diverses charges de propriété dont les intérêts d’emprunt, au taux marginal d’imposition (0% ; 14% ; 30% ; 41% ; 45%) auquel il faut ajouter les prélèvement sociaux au taux de 15.50%.

Demain, avec une telle mesure, le taux maximum d’imposition sur les revenus fonciers serait de 30%, très loin des 60.50% actuels pour les plus hauts revenus.

Cette mesure forte s’inscrit pleinement dans la réflexion que nous essayons de développer dans cet article « Plaidoyer pour une grande réforme fiscale des revenus fonciers !« . L’imposition des revenus fonciers est aujourd’hui confiscatoire, une réforme est nécessaire.

 

 

Une hausse de la fiscalité de l’assurance vie après 8 ans.

Actuellement, après 8 ans, les rachats partiels ou totaux réalisés sur un contrat d’assurance vie sont taxés au taux de 23% (7.50% + 15.50%).

Pour les nouveaux versements, car Emmanuel MACRON à précisé que les anciens contrats d’assurance vie continueraient de bénéficier du régime actuel, les rachats partiels ou totaux des contrats d’assurance vie seront taxés au taux du prélèvement forfaitaire de 30% (après 8 ans) contre 23% actuellement.

La conséquence est simple : L’assurance vie perd son avantage fiscal en cas de vie (sauf effet de la capitalisation qui permet de ne taxer le produit du contrat d’assurance vie qu’en cas de rachat ou jamais s’il y a décès, et non annuellement comme c’est le cas pour de nombreux autres placements – (cf »Projet de taxation de l’assurance vie au fil de l’eau … Mort programmée de l’assurance vie ?« )

Avec une telle mesure, l’assurance vie rentre dans le rang et l’argument fiscal en cas de vie ne sera plus un argument différenciant. Emmanuel MACRON explique vouloir réorienter massivement l’épargne vers l’économie productive à l’instar de la transformation de l’ISF sur la rente immobilière (cf « Macron : « Je transforme l’ISF en un impôt sur la rente immobilière ».) et la création de l’IFI (Impôt Fortune Immobilière)

 

 

Les droits de succession ne seraient pas relevés.

 

Reforme de la taxe d’habitation pour en exonérer les personnes aux revenus modestes

Cette mesure dont le coût approche les 10 milliards d’Euros devrait permettre d’exonérer 80% des personnes qui payent la taxe d’habitation.

 

A suivre …

 

Comparateur de crédit immobilier : Comparez plus de 100 banques pour trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier

taux-credit-immobilier-plus-basBonne nouvelle ! Des taux toujours historiquement bas. 

Trouvez les banques qui n’ont pas encore augmenté leur taux immobilier depuis le début de l’année ! Pour connaître ces banques : comparateur de meilleur taux de crédit immobilier. 

C’est le moment de relancer vos projets car cela ne devrait pas durer !

Cliquez ici pour comparer plus de 100 banques et trouver le meilleur taux

Ces autres articles devraient vous intéresser :


46 Comments

  1. Bonsoir Guillaume,
    C’est proche de Fillon, ce programme fiscal d’Emmanuel Macron.
    Est–il déjà précisé si :
    Les différents niveaux d’imposition selon la durée (<4 ans et compris entre 4 et 8 ans) disparaitront ?
    Et qu'en est-il des plus-values de cessions de valeurs mobilières et de l'abattement en fonction de la durée de détention des titres?

  2. Sait-on si l’abattement annuel de 4 600 € pour les rachats partiels après huit ans serait maintenu ?

  3. et bien cela me conforte dans mon idée

    Macron c’est la mauvaise copie de Hollande
    il est socialiste et n’aime pas les gens qui essayent de s’enrichir

    aujourd’hui en France, il y a beaucoup plus de detenteur de contrat d’assurance vie que de proprietaire bailleur

    sans compter que les petites gens ont tous (pratiquemetn) un petit contrat d’assurance vie ou il place leurs maigres economies

    et il veut leur taxer

    alors on bloque son fric 8 ans, on se prend 17% de csg + 13% d’impot !!!! et pas d’abattement pour durée de detention

    bravo m macron, continuez comme cela et le pen sera bientot présidente

    • Ce n’est pas à cause de ça que les gens vont voter Le pen!!
      Quant aux petites gens, je doute fort qu’ils possèdent une assurance vie.
      La mesure ne concernera que les nouveaux versements, autrement dit, 1600 Mds échappent à cette mesure. Et, de toute, manière, c’est une épargne qui ne bouge pas, quoi qu’il arrive, les gens laissent cet argent positionné là où il est.
      Je ne vois donc pas vraiment où est le problème!!

      • c’est un outil d’epargne et de transmission

        il y a 1 français sur 2 qui a un contrat donc egalement les petites gens qui ont ouvert un contrat a 1000
        les 1.6 milliards vous croyez que c’est que bettencourt qui les a

        et je ne parle meme pas du financement de la dette qui en grande partie l’est grace au contrat

        Macron c’est un leurre
        encore une fois on va voter par defaut

        • Enquête annuelle de l’association des assureurs sur les détenteurs d’assurance vie, octobre 2015 :
          « L’âge moyen des souscripteurs de contrats d’assurance en cas de vie à adhésion individuelle est de 53 ans en 2014.
          Les retraités représentent la part la plus importante des souscripteurs de contrats (35 %), devant les employés (25 %), les cadres moyens et les agents de maîtrise (16 %) et les actifs non salariés (8 %).
          Le revenu brut annuel moyen du ménage des souscripteurs est de 41 200 euros.
          Le montant moyen du patrimoine financier (produits d’épargne, placements financiers et assurance vie) déclaré par les souscripteurs est de 102 100 euros. »
          …. Pas vraiment le profil des petites gens!

          • vous etes communiste ?

          • petite précision
            revenu brut annuel moyen par ménage = 41 200
            soit net = environ 33 000 (un peu plus de 20% de CS salariale

            soit par personne = 33000/2 = 16 500 / 12 mois = 1375 net
            soit 200€ de + que le SMIC

            en effet ce sont des riches (comme l’a dit francounet en 2012)

            et vous me parlez de moyenne

            j’ai des contrats à 1 MF voire plus donc une moyenne ne veut strictement rien dire

  4. Une autre mesure oublié dans l’article : Réforme de la taxe d’habitation pour en exonérer les personnes aux revenus modestes.

    Cette mesure au coût proche de 10 milliards d’euros permettra d’exonérer 80% des personnes qui payent actuellement la taxe d’habitation.

  5. Une taxation unique, bonne idée ?
    Un même taux de taxation quel que soient les supports, logique ?
    CSG déductible ? pas un mot supprimée, relevée, diminuée ?

    Je suis circonspect.

  6. Pour l’immobilier locatif ça va plutôt dans le bon sens « pour l’instant », Attendons la suite.
    N’oublions pas aussi sa dernière recrue Pisani Ferry qui participe à l’élaboration de son programme économique. Quid des PEA, de l’ISF, de la taxe foncière …?? le diable se cache souvent dans les détails.

  7. Macron me fait penser à un « cheval boute-en-train », il nous met en amour, et lorsqu’on sera prêt à se soumettre, viendra la SURPRISE* !

    (en attendant, votre article me donne froid au dos. Mon mari, à cause de lui, peut perdre son travail à n’importe quel moment (loi Macron-El Khonery). Et mon tout petit investissement qui nous permettait de garder la tête hors de l’eau, va être taxer à 30%. Je crois que je vais commencer à apprendre le jardinage et m’organiser un potager sur le balcon pour tenir les 5 ans au cas où il serait élu. On ne mangera pas à notre faim tous les jours…).

    * Voir Attali, la « théorie de la crise » : la crise est une bonne chose. Merci de la part des victimes.

  8. taxe habitation donc les 20% restant devront payer encore une fois pour les 80% sortant ……………..!!!!!!!!!!

  9. Les petits épargnants au TMI inférieur ou égal à 14% seront lésés alors que les gros détenteurs de revenus fonciers seront favorisés par une baisse de la fiscalité ramenée pour tout le monde à 30 % .
    Et après ça Macron se dit socialiste ?!!
    Je crois que Hamon va prendre encore des points

  10. Rien ne dit que le système actuel où le contribuable choisit entre IR et PFL n’existera plus.
    Je vous invite, avant de tirer des conclusions hasardeuses, à attendre le 2 mars pour prendre connaissance du programme complet de E Macron.
    Quant à Hamon… avec un projet à 400Mds… Les épargnants ont bien plus de soucis à se faire qu’avec Macron ou Fillon!

  11. Je pense qu’il doit aussi être franc-maçon, membre du Siècle, et peut-être aussi membre de la Cousinerie de Bourgogne… une confrérie bourguignonne bien connue!

  12. Que Macron aille prendre des idées dans le programme de Fillon n’est pas une mauvaise chose. Attendons d’avoir le programme complet avec les détails pour le juger.

  13. Ricomarc says:

    Si Emmanuel MACRON est élu et qu’il met en place sa mesure sur les assurances-vie (le fait que les retraits correspondant aux nouveaux versements seront taxés à 30% au lieu de 23% actuellement au delà de 8 ans),
    à partir de quelle date peut-on s’attendre à ce que la mesure démarre ?

    Ca ne sera tout de même pas à la date du résultat des élections le 7 mai 2017 ?
    A moins que la mesure ne soit rétro-active ?

    Ca pourrait apparaître 1 mois après son élection éventuel ? 2 mois après ? ou plus ?

    Faut-il discussion à l’Assemblée Nationale ? Une loi doit-elle être votée ?
    Un décret ?

  14. mariepol says:

    Questions, pas directement liées au programme Macron, mais quand même un peu préventives…

    Voilà, j’ai décidé de procéder au rachat total ou partiel de plusieurs de mes contrats d’assurance-vie et je m’interroge sur les prélèvements notamment sociaux auxquels ces rachats vont être soumis.
    Il s’agit de contrats de plus de 8 ans, pour le moment totalement investis en unités de compte, l’un en plus-values, l’autre en moins-values.

    Question n°1 : pour le contrat en plus-values, y aura-t-il prélèvements sociaux et sur quelle base si je transfère au préalable vers le fonds euro l’intégralité des sommes actuellement placées sur unités de compte ?

    Question n°2 : face aux divers prélèvements (fiscaux et sociaux) y aura-t-il compensation des plus-values de l’un par les moins-values de l’autre ? Sachant que je ne pense pas opter pour le PFL

  15. De VILLECOURT says:

    Bonjour
    Cet impôt forfaitaire de 30 % sur les revenus fonciers sera t il brut ou net ? S’ajoutera t il au total de l’impot brut du contribuable , avant réductions ( emploi travailleur à domicile, investissement Scellier ou Pinel …) ?

  16. De VILLECOURT says:

    Projet du candidat Emmanuel Macron / revenus fonciers :
    Quid des contribuables qui sont à des tranches d’imposition inférieures à 30% et qui ont des revenus fonciers ? Et ils sont nombreux ….
    Mr Macron a t il prévu une option : barème ou forfait ?

    • A mon avis non
      Rien de prévu pour ceux la.
      Ces gens qui essayent courageusement de se protéger d’un futur chaotique avec des investissements modestes, mais conséquents par rapport a leurs revenus modestes, doivent êtres remis a leur place, et doivent aller se trouver un metier chez Huber…
      Seul les investisseurs de haut vol trouveront grace aux yeux de saint macron

  17. la nouvelle fiscalité de l’assurance vie et des revenus du capital prôné par Macron risque de chambouler le paysage de l’épargne .
    Si on y ajoute sa réforme de l’ISF ne conservant que l’immobilier dans l’assiette de la taxation ,bon nombre d’organismes et d’intermédiaires dont c’était devenu un fond de commerce vont faire grise mine.

  18. Ricomarc says:

    Bonjour Guillaume,

    Et, par expérience des autres présidentielles, quand un programme fiscal est mis en application par un candidat élu, à partir de quelle date est-il appliquée ?

    Est-ce à partir du 7 mai 2017 (donc rétroactivement, car, une fois élu, le nouveau président ne peut pas mettre en application instantanément son programme et s’il l’applique) ?

    Est-ce après les législatives du 18 juin 2017 ?

    Ou est-ce plus tard, le temps qu’une loi soit débattue et votée ?

    • Pour le moment, Mr Macron n’est pas élu.

      Et il peut y avoir des surprises. (je pense à Mr Mélenchon qui est assez surprenant par son carisme, mais qui a un programme qui fait froid au dos).

  19. Bonjour,

    Au vu du programme Les Français de l’étranger, publié sur son site le 30 mars.

    pas d’abrogation des prélèvements sociaux pour les non-résidents.

    D’une part, il reprend l’argument fallacieux du gouvernement :
    Les recettes de cet impôt sont affectées à des dépenses de solidarité non contributives et non pas au financement direct de la Sécurité Sociale.

    D’autre part, dans son objectif 2 : nous réexaminerons…

    En d’autres termes : circulez, il n’y a rien à voir.

  20. Bonjour,
    Comment interpréter la fiscalité des revenus fonciers dans le programme de Macron ?
    Faut-il entendre que les petits épargnants au TMI inférieur ou égal à 14% seraient lésés ? car le prélèvement forfaitaire unique passerait à 30% pour tout le monde.
    Merci de votre réponse.

  21. prélèvement forfaitaire de 30% ?? vous remarquerez qu’il ne dit jamais 30% mais toujours 30% environ !! ça peut aller jusqu’a 39,99%.
    Sur les revenus fonciers c’est le l’incertitude totale, comme disait Martine  » quand c’est flou …………… »

  22. Il devrait être plus clair pour qu’on puisse prendre une décision pour dimanche prochain ! du coup j’ai du mal à faire le choix entre Macron et Fillon…

  23. Quand je vois son fan club je n’ai pas trop de doute sur son appartenance.

  24. «  » » » »une réforme fiscale avortée
    A contrario de l’imposition des plus-values, le sort réservé à la fiscalité des revenus fonciers est plus flou. Emmanuel Macron a annoncé dans un premier temps aux Echos vouloir modifier le régime de taxation actuel (imposition au barème de l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux à 15,5%) par un impôt unique de 30%, prélèvements sociaux inclus. Une « flat tax » a priori bénéfique pour les bailleurs les plus fortement imposés qui peuvent être soumis à un taux de 60,5% (tranche marginale d’imposition à 45% + prélèvements sociaux). Cependant, il n’a pas repris cette disposition dans son programme, son projet de « flat tax » se limitant aux gains sur capitaux mobiliers (intérêts, dividendes, plus-values). L’équipe de campagne du candidat, contactée par Toutsurmesfinances.com, affirme que ce projet de réforme fiscale ne s’appliquera pas aux revenus fonciers. » » » » »

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*