LIvre Assurance vie et gestion de patrimoine

La fiscalité du capital est au cœur du programme fiscal de deux principaux candidats à l’élection présidentielle. Tout deux (MM FILLON et MACRON) proposent une imposition forfaitaire des plus values réalisées dans un compte titre au taux de 30%, y compris impôt sur le revenu et prélèvement sociaux au taux de 15.50%.

Cette mesure forte pourrait bien profondément remodeler le paysage de l’épargne en redonnant de l’attrait à la souscription d’un compte titre au détriment de l’assurance vie.

 

 

Demain, les plus values réalisées dans les compte titres et les dividendes pourraient être faiblement imposés.

En effet, aujourd’hui, la fiscalité confiscatoire des plus values réalisées dans le cadre d’un compte titre rend rédhibitoire son utilisation et oblige les épargnants à consacrer la grande majorité de leur épargne à l’épargne en assurance vie.  Depuis 2012, les plus values sont taxées selon la tranche marginale d’imposition (TMI) du contribuable et peuvent donc atteindre 45% + 15.5% de prélèvements sociaux, soit 60.5%. 

Demain, si l’un de ces deux candidats majeurs devait être président, le taux d’imposition des plus-values serait divisé par deux pour n’atteindre que -+30% pour tous, quelque soit votre tranche d’imposition, c’est à dire +-15% d’impôt sur le revenu et -+ 15% de prélèvements sociaux.

Quant aux dividendes, ils devraient également bénéficier de ce taux forfaitaire d’imposition à 30% après un abattement de 40%. Les dividendes bénéficieraient alors d’un taux d’imposition très faible pour tous. 

 

 

Demain, épargner dans un compte titre pourrait être une stratégie pertinente pour l’épargnant de long terme.

Cette modification de la fiscalité applicable aux plus values et aux dividendes versés dans le cadre d’un compte titre est fondamentale et pourrait relancer l’attrait pour ce produit.

Finie l’obligation d’alimenter votre assurance vie pour échapper à l’impôt !

 

Avantage du compte titre par rapport au contrat d’assurance vie :

L’épargnant est directement propriétaire des titres ;

L’épargnant peut investir dans toutes les classes d’actifs et n’est pas limité par l’offre de la compagnie d’assurance vie ;

Pas de frais de gestion à verser à la compagnie d’assurance vie. N’est il pas préférable de payer un peu d’impôt sur la plus value réalisée plutôt que des frais de gestion calculé, non sur la plus value, mais sur le capital épargné. Ces frais de gestion représentent régulièrement 1% du capital épargné en assurance vie, soit 20% du capital sur 20 ans ! Est il préférable de payer 20% de frais de gestion calculé sur le capital épargné (capital initial + valorisation) ou -+15% une fois sur les seuls plus values et dividendes ? (car les prélèvements sociaux devront également être payés dans votre assurance vie) Cf à ce titre, un vieil article de 2010 toujours d’actualité : « Assurance vie ou Compte Titre : Lequel choisir ? Le point sur les frais de Gestion« .

Pas de risque de solvabilité ou de faillite de la compagnie d’assurance vie. L »épargnant est propriétaire des titres ou FCP ou SICAV sans intermédiaire ;

Liquidité totale et instantanée. L’épargne est disponible à tout moment. 

 

 

Inconvénient du compte titre par rapport au contrat d’assurance vie :

L’épargnant doit payer des droits d’entrée lors de la souscription des SICAV ou FCP et non seulement lors du versement sur le contrat d’assurance vie ;

Pas d’avantage fiscal en cas de décès et de transmission ;

 

Alors, prêt à ouvrir votre compte titre ?

Bien évidemment, l’ouverture du compte titre ne doit intervenir qu’après l’ouverture du PEA pour la détention des actions France et zone euro. 

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16 Comments

  1. Le coût de l’impôt étant constitué par une « assiette » * taux il est nécessaire de savoir s’il existera un abattement pour durée de détention…
    Actuellement, avec un taux marginal de 45%, le coût fiscal correspond après 8 ans de détention
    À 32.95% après abattement de 65%
    A 23.95% après abattement de 85% soit un taux < 30%…
    A suivre.

  2. « Bien évidemment, l’ouverture du compte titre ne doit intervenir qu’après l’ouverture du PEA pour la détention des actions France et zone euro.  »

    Ne pas oublier toutes les contraintes dudit PEA (durée, rachat, espèces, valorisation retenue des apports de titres non cotés etc) PEA et PEA PMI our ceux qui le peuvent est un complément intéressant.

  3. Bonjour guillaume.
    Je ferais quelques remarques ou compléments.
    – Pour les petits rachats en AV on peut jouer sur l’abattement pour n’avoir que les PS à payer.
    – Inversement la suppression de l’abattement sur le CT rend les arbitrages très couteux. Pour l’anecdote c’est cette suppression par M. Fillon qui m’avait fait tout basculer sur l’AV. M. Fillon a donc réussi à me faire payer des frais de gestion à la place des impôts, bravo. A l’époque j’avais réussi à estimer qu’avec les arbitrages et le rendement que j’envisageais l’AV était plus intéressante. Si pas d’arbitrage et un rendement faible, le CT prenait l’avantage.
    – 30% = « un peu d’impôt » …c’est votre appréciation, pas la mienne.
    – On trouve des contrats avec 0,5% de frais de gestion.

  4. Bonjour,
    Certains d’entre nous, ne trouvant pas d’emploi et vivant de dividendes modestes, ne paient actuellement que les 15,5 % des prélèvements sociaux. Pour nous, avec le taux forfaitaire de 30 %, le fardeau fiscal doublerait sauf abattement… L’abattement de 40 % est donc l’élément clef, cette mesure a-t-elle bien été confirmée dans les deux programmes ?

  5. bonjour,
    pourriez-vous préciser si ce taux forfaitaire de 30% sur les dividendes et PV laissera toujours la possibilité aux personnes non imposables de les intégrer à la déclaration de leurs revenus
    ils seraient alors uniquement assujettis aux 15,5% de prélèvements sociaux

    • Bonjour,
      J’ai entendu Mr Macron dire ,dans un discours ou une personne lui a posé cette question, que les personnes non imposables, ou en dessous des 30%, pourraient choisir la solution la plus avantageuse soit les intégrer à leur revenus soit la déduction forfaitaire

  6. Guillaume,

    Vous oubliez de mon pt de vue un avantage décisif de l’AV vs le compte titres qui est tant, qu’on ne rachète pas tout ou partie de l’AV, de NE PAS FAIRE TOURNER LE COMPTEUR DES PLUS VALUES.
    Un gestionnaire d’AV (particulier ou professionnel) peut modifier aussi souvent le portefeuille qu’il le souhaite, sans impact tant que le détenteur ne déclenche pas un rachat.

    Par ailleurs, je lis souvent l’argument – cette fois en faveur du compte titres – qui est de pouvoir imputer ses moins values, contrairement à l’AV. Cependant, faute de savoir modéliser ce bénéfice ou d’avoir trouvé une démonstration que mis en pratique, cet avantage permet VRAIMENT d’optimiser sa fiscalité, je reste sceptique.
    Qu’en pensez-vous ?

    Bien cdt,
    Bernard

  7. Fredy Gosse says:

    j’ai rêvé ou mr Macron veut augmenter aussi la CSG ? donc 15.5 c’est le passé s’il passe-:)

    bof les choses sont bizarres Macron ne paie pas l’ISF il est pauvre et Mélenchon paye l’ISF , il est blindé d’immobilier même si on peut se poser des questions sur la valeur de son patrimoine….
    A suivre mais là nous sommes en pleines prospectives :sachant d’ailleurs que les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent

  8. Bonjour,

    L’avantage du CT ne serait-il pas également que nous sommes propriétaires de nos parts alors qu’en AV, c’est l’assureur qui les détient ?

    A ce propos, dans le cadre de la lois Sapin sur le blocage des retraits, cela concernait-il que le fond euro ou également les UC ?

    Cordialement,

    Eric

  9. Bonjour,

    « Demain, si l’un de ces deux candidats majeurs devait être président, le taux d’imposition des plus-values serait divisé par deux pour n’atteindre que -+30% pour tous, quelque soit votre tranche d’imposition, c’est à dire +-15% d’impôt sur le revenu et -+ 15% de prélèvements sociaux »

    Je pense plutôt Forfait 30% + PS sachant que M. Macron veut augmenter la CSG(CRDS) donc…

    • Guillaume says:

      Non, c’est bien 17,2%+13,8% pour macron.

      • Fredy Gosse says:

        ça fait 31% déjà mais peu importe ,le temps des programmes électoraux est un temps merveilleux celui ou on augmente les dépenses et ou on baisse les impôts …et ou on baisse le déficit…aussi tiens pour les vieux on aurait pu faire une rime avec Félicie

      • Guillaume,

        Donc M. Macron va nous aménager des prélèvements sociaux réduits alors qu’il annonce doucement une augmentation. J’attends de voir tout ça…

        Comme dit Fredy, une impression de Noel pour les enfants…sauf pour les parents !

        • Chez moi on disait qu’on rase gratis.

          Ce que je proposerais bien, c’est que si ces gens là ne réussissaient pas à tenir leurs promesses, qu’ils remboursent avec leurs deniers.

          Ils seraient beaucoup moins prolixes!

  10. « L’épargnant est propriétaire des titres ou FCP ou SICAV sans intermédiaire »
    C’est cher le morceau de papier, non?
    Mince! erreur, il n’y a plus de papier, ce ne sont que des lignes informatiques ………

    « Liquidité totale et instantanée. L’épargne est disponible à tout moment. »
    En espérant qu’il n’y ait pas un hurluberlu qui fasse un « suppr » de la ligne ……….

  11. delperbe says:

    « Le pea est résevé aux titres français et européens »
    Non car dans un PEA on peut mettre jusqu’à 100 % des etf investis aux usa ou en Asie, ou hors europe

    Pour moi le ct Filon Macron est intéressant pour les obligations

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