Déclaration du contrat d’assurance vie du conjoint lors de la succession. la réponse Ministérielle CIOT modifie en profondeur la fiscalité applicable.
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Vous le savez, le 12 Janvier dernier, Michel SAPIN, s’est vu forcer la main par M BEKERMAN, président de l’AFER (cf »Remise en cause des réponses ministérielles BACQUET et PRORIOL, l’AFER persiste !), et s’est engagé à revenir sur la réponse ministérielle BACQUET et donc sur l’imposition aux droits de succession…
Le ministre l’avait annoncé le 12 Janvier 2016, la réponse ministérielle CIOT le confirme depuis le 23/02/2016, la réponse ministérielle BACQUET n’est plus applicable aux successions ouvertes depuis le 01 Janvier 2016. Dans un langage juridique, on dit « que la réponse ministérielle BACQUET est rapportée par la réponse ministérielle CIOT »….
La réponse ministérielle CIOT règle le sort du contrat d’assurance vie du conjoint survivant et confirme l’annonce du ministre SAPIN sur la remise en cause de la réponse de la réponse ministérielle BACQUET. La question est importante : Le contrat d’assurance vie souscrit par un seul des époux mariés sous…
L’annonce récente de la remise en cause fiscale de la réponse ministérielle BACQUET et plus précisément du sort fiscal des contrats d’assurance vie souscrits par le conjoint survivant, alimentés avec des fonds appartenant à la communauté, nous amène à pousser le raisonnement et approfondir la question de la réalité du…
Une fois retombée l’émotion de l’annonce de la remise en cause de la doctrine fiscale portant sur le sort des contrats d’assurance vie souscrits par le conjoint survivant avec des fonds communs connue sous le nom de réponse ministérielle BACQUET, prenons le temps de comprendre les conséquences. Quels sont…
Ce n’était pour le moment qu’une rumeur, voici maintenant, par communiqué de presse que Michel SAPIN confirme la remise en cause de la doctrine fiscale portant sur le sort du contrat d’assurance vie souscrit par le conjoint survivant avec des fonds communs connue sous le terme « Reponse Ministérielle BACQUET ». Le…
L’AFER, qui je vous le rappelle n’est qu’une compagnie d’assurance vie qui entretien des liens étroit avec AVIVA vient d’annoncer publiquement à l’occasion de l’annonce du rendement 2015 du contrat d’assurance vie, passant la politesse aux instances législatives du pays, que les réponses ministérielles BACQUET et PRORIOL seraient remise en cause. ….
