usufruit et nue propriété du contrat d’assurance vie
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Le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est une stratégie patrimoniale que nous utilisons régulièrement pour optimiser la transmission du patrimoine familial. Le démembrement de propriété de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie consiste à diviser la propriété dans le temps du capital transmis par le…
Une réponse ministérielle récemment publiée sème le doute et tend à modifier les bases de nos pratiques autour de la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : Il serait possible de renoncer ou accepter partiellement le bénéfice d’un contrat d’assurance vie. La réponse ministérielle MALHURET semble…
C’est avec beaucoup de plaisir que j’officialise aujourd’hui la sortie de mon premier livre « Assurance vie et gestion de patrimoine – Tout savoir pour comprendre et optimiser son patrimoine ». A l’instar des articles que je vous rédige quotidiennement, j’ai écrit ce livre pour vous, épargnants qui voulez reprendre la main…
La clause bénéficiaire démembrée est probablement la clause bénéficiaire la plus aboutie du conseil patrimonial. Cette clause bénéficiaire permet simplement de transmettre l’usufruit du capital à une personne et la nue-propriété à une autre. Il s’agit là d’un aboutissement patrimonial mais également fiscal, une parfaite optimisation de la transmission du…
Au-delà de la question de la rédaction de la clause bénéficiaire démembrée, la question de l’affectation des capitaux postérieurement au décès doit être la priorité. Une utilisation non conforme sera source d’une moindre optimisation. Deux situations doivent être envisagées, la gestion du quasi-usufruit et la gestion du remploi en démembrement…
Le démembrement de propriété est certainement une des techniques les plus utilisées en matière de gestion de patrimoine, en particulier pour des questions d’optimisation fiscale. Elle consiste à dissocier la nue-propriété d’une chose de son droit de jouissance. Le Code civil en son article 579 précise que le démembrement peut…
La souscription d’un contrat d’assurance vie répond concomitamment à deux objectifs importants pour le souscripteur : La stipulation pour soi-même, c’est à dire le recherche d’un outil de placement et de capitalisation qui permettra au souscripteur d’assurer son avenir. Il s’agit par exemple d’utiliser l’assurance vie afin de préparer sa…
Faites le deuil de la clause bénéficiaire démembrée. Après le vote de l’assemblée nationale, le vote du SENAT, il nous restait un tout petit espoir concernant le vote de cette modification législative en commission mixte paritaire… Peu d’espoir certes, mais de l’espoir tout de même. Pas de surprise donc, la…
