Fiscalité

Faut il donner mandat au notaire de consulter FICOVIE et demander la liste les contrats d’assurance vie souscrits ?

Faut il donner mandat au notaire de consulter FICOVIE et demander la liste les contrats d’assurance vie souscrits ?

Il y a quelques semaines, nous avons rédigé un article important « L’assurance vie n’est plus « hors succession »… Le notaire et le code civil reprennent leur rôle » dans lequel nous vous expliquions qu’un récent arrêté traitant de la mise en oeuvre du fichier FICOVIE allait modifier la pratique notariale autour du dénouement du contrat d’assurance vie.  En effet, un arrêté autorise, depuis le 05/01/2017,[Read More…]

French presidential election candidate for the En Marche ! movement Emmanuel Macron gives a speech as he unveils his full programme eight weeks from election day, on March 2, 2017 in Paris. / AFP PHOTO / Lionel BONAVENTURE

Assurance vie : La taxe Macron et l’augmentation de la fiscalité de l’assurance vie sont inéluctables.

La taxe Macron, beaucoup de lobbying pour une mesurette sans ambition… Quelle lassitude d’entendre ces patrons de Banques et de compagnies d’assurance vie ou autre association de lobbying hurler à chaque propositions de mesure qui irait à l’encontre de leur petit intérêt financier. L’exemple de la récente annonce de la petite taxe macron sur l’assurance vie est un parfait exemple[Read More…]

Le programme fiscal d’E. Macron sur l’assurance vie, le capital, l’immobilier et l’épargne

Le programme fiscal d’E. Macron sur l’assurance vie, le capital, l’immobilier et l’épargne

Dans une interview au journal Les Echos, Emmanuel MACRON a présenté les grandes lignes de son programme fiscal concernant le patrimoine, le capital, l’assurance vie, l’épargne et l’assurance vie. La première mesure phare du programme fiscale d’Emmanuel MACRON est une réforme profonde de l’imposition des revenus du capital, c’est à dire de l’assurance vie, des revenus fonciers, des dividendes, des plus[Read More…]

Assurance vie : Pourquoi il faut clôturer vos contrats pour mieux les souscrire

Assurance vie : Pourquoi il faut clôturer vos contrats pour mieux les souscrire

C’est une question fondamentale qui ne peut plus être écartée, notamment pour les époux mariés sous le régime de la communauté légal, c’est à dire sans contrat de mariage et la récente réponse ministérielle CIOT et plus ancienne réponse ministérielle BACQUET. L’assurance vie n’est pas un simple placement financier, c’est un formidable outil juridique qu’il convient de maîtriser pour prétendre[Read More…]

Simulateur : Quelle fiscalité pour votre assurance vie en cas de décès ?

Simulateur : Quelle fiscalité pour votre assurance vie en cas de décès ?

La fiscalité de l’assurance vie est d’une complexité incroyable fruit de très nombreuses lois de finances non rétroactives. En effet, et cela depuis le 20 Novembre 1991 et la loi de finance rectificative pour 2011, les gouvernements successifs ont cherché à réduire les avantages successifs des contrats d’assurance vie, mais, afin de ne pas froisser les compagnies d’assurance vie et[Read More…]

Plaidoyer pour une nouvelle fiscalité de l’assurance vie au profit de l’épargne de long terme et du capital productif

Plaidoyer pour une nouvelle fiscalité de l’assurance vie au profit de l’épargne de long terme et du capital productif

Cela fait maintenant plusieurs années que nous faisons le constat du déclin inexorable du fonds euros des contrats d’assurance vie. Bien au delà du risque systémique en cas de remontée forte des taux d’intérêt, qui n’arrivera probablement pas tellement les conséquences seraient désastreuses (et je pèse mes mots), nous vous alertons sur la baisse inévitable et durable des rendements.  Le[Read More…]

Les avantages fiscaux de l’assurance vie sont ils toujours justifiés ?

Les avantages fiscaux de l’assurance vie sont ils toujours justifiés ?

La loi fiscale est complexe, il y a le principe, puis les exceptions, le droit commun, puis les niches fiscales. A chaque fois le raisonnement est le même : Un avantage fiscal n’est JAMAIS octroyé gratuitement pour faire plaisir au contribuable ! La création d’une niche fiscale répond TOUJOURS à la volonté d’agir par l’impôt sur le comportement individuel du[Read More…]

Stop aux mensonges : Non, l’épargne n’est pas trop imposée en France !

Stop aux mensonges : Non, l’épargne n’est pas trop imposée en France !

Les élections présidentielles approchent et voilà que les lobbyistes en tout genre commencent leur travail de désinformation. Ce matin, les échos publie un article alarmiste sur l’incroyable niveau d’imposition de l’épargne en France, avec comme base line : Fiscalité de l’épargne : la France se distingue par le poids de ses prélèvements Le taux de prélèvement peut atteindre 58 % sur les intérêts[Read More…]

Assurance vie : L’acceptation et renonciation partielle de la clause bénéficiaire possible depuis RM Malhuret ?

Assurance vie : L’acceptation et renonciation partielle de la clause bénéficiaire possible depuis RM Malhuret ?

Une réponse ministérielle récemment publiée sème le doute et tend à modifier les bases de nos pratiques autour de la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : Il serait possible de renoncer ou accepter partiellement le bénéfice d’un contrat d’assurance vie.   La réponse ministérielle MALHURET semble admettre la possibilité de renoncer ou accepter partiellement le bénéfice[Read More…]

Ne plus payer d’ISF grâce au plafonnement et l’assurance vie c’est facile !

Ne plus payer d’ISF grâce au plafonnement et l’assurance vie c’est facile !

Ne plus payer d’ISF pour un grand nombre de redevables est très facile depuis quelques années grâce au mécanisme du plafonnement de l’ISF combiné à une utilisation subtile de l’assurance vie. Explication.   Détail et présentation du dispositif de plafonnement de l’ISF. Le plafonnement de l’ISF est une disposition intéressante qui permet de réduire le montant de l’ISF à payer de la[Read More…]