L’assurance vie est hors succession, ça on le sait tous. Mais lorsque les bénéficiaires des contrats d’assurance vie sont réglés par testament, lorsque le notaire prend à sa charge le sort des contrats d’assurance vie ? Comment les frais de notaires, c’est à dire les émoluments qui rémunéreront l’intervention du notaire seront ils calculés ? Est ce que les émoluments du notaires sont calculés à partir de l’actif de succession ? Est ce que le notaire peut prendre des émoluments [...]
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Assurance vie et frais de notaire : quid des contrats d’assurance vie sur le calcul des émoluments ?
23 heures plus tôt
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