Imposition des rachats du contrat d’assurance vie et de la succession lors du dénouement
Dans une réponse ministérielle Bacquet, JOAN du 27 mai 2014, question n°25996, le ministre de la justice confirme que l’assurance vie, au décès du souscripteur du contrat, n’intégrait pas le calcul de la quotité disponible et de la réserve. C’est la matérialisation de l’adage populaire : « l’assurance vie est hors…
La récente actualité autour de la transférabilité des contrats d’assurance-vie nous amène à nous poser la question de l’intérêt fiscal des vieux contrats d’assurance-vie. En effet, nous sommes tous persuadés, inconsciemment, qu’il est important de conserver nos vieux contrats d’assurance-vie pour bénéficier des avantages fiscaux attachés à leur antériorité fiscale. …
La révolution de la transférabilité des contrats d’assurance vie serait elle en préparation dans la loi PACTE ? En effet, deux députés de la majorité, et non des moindres puisqu’il s’agit d’Amelie DE MONTCHALIN, membre de la commission des finances et de Joël GIRAUD, rapporteur du budget, proposent un amendement…
La prochaine loi PACTE pourrait relancer l’intérêt patrimonial du PERP en autorisant une sortie à 100% sous forme de capital (cf »Réduction d’impôt et sortie en capital pour les PERP, PERCO et Madelin vont révolutionner l’épargne retraite »). Cela nous oblige à approfondir les caractéristiques du PERP (Plan d’épargne retraite Populaire), produit…
La mise en œuvre du prélèvement forfaitaire unique (PFU), flat tax à 30%, devrait profondément modifier les habitudes des épargnants. Commençons notre réflexion collective par la question de l’opportunité de continuer à investir dans un contrat d’assurance vie en unité de compte alors que le compte-titres, à la fiscalité plus…
Comme vous le savez peut être déjà, un contrat d’assurance vie est un placement financier qui présente une double caractéristique toujours présente dans un même contrat : Dans un premier temps, il s’agit d’un placement dont l’objectif est de capitaliser une épargne pour préparer des besoins de revenus complémentaires futurs…
L’application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les contrats d’assurance vie est loin d’être simple mais comprendre l’intention et l’esprit du législateur nous permettra de mieux comprendre qui est concerné par le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%. De manière synthétique, il faut retenir que : Le prélèvement…
