En proposant d’avancer la perception des prélèvements sociaux au fil de l’eau et non plus à l’occasion du dénouement du contrat d’assurance vie ou du contrat de capitalisation, le gouvernement a fait naître une nouvelle difficulté source d’inégalité fiscale. Pour mémoire, le gouvernement a annoncé que, à l’instar des contrats d’assurance vie en Euros, les prélèvements sociaux (CSG/ CRDS) dûs sur les contrats d’assurance vie multisupport ne seraient pas payés au dénouement du contrat (Décès ou rachat total ou partiel) [...]
Articles de la catégorie : "Fiscalité"
Remboursement de l'impôt payé sur les contrats d'assurance vie en cas de moins value
610 jours plus tôt
1 septembre 2010 08:14
Prélèvement annuel de la CSG sur les Contrats s'assurance vie multisupports : Ce n'est pas la réforme fiscale annoncée
11 août 2010 09:00
L'assurance vie n'est pas une niche fiscale et c'est l'administration fiscale qui le dit !!
30 mars 2010 10:02
Assurance vie Fonds EUROS VS Multisupport : la CSG / CRDS change la donne !
16 janvier 2010 10:16
Assurance vie multisupport et Bouclier Fiscal : Le conseil d'Etat Censure l'Administration Fiscale.
13 octobre 2009 13:32
Assurance vie et bouclier fiscal
6 octobre 2009 10:30






