Accueil Assurance vie Fiscalité Page 7

Appuyez sur Echap pour fermer

Fiscalité

97 articles

Imposition des rachats du contrat d’assurance vie et de la succession lors du dénouement

Assurance vie au LUXEMBOURG, opportunité ou concept marketing ?

L’assurance vie luxembourgeoise est un de ces concepts qui fait fureur actuellement. Les arguments utilisés sont tellement forts qu’il est impossible de ne pas se laisser séduire par cet oasis de sécurité que semble être la souscription d’un contrat d’assurance vie au Luxembourg.   Le Luxembourg, la neutralité fiscale mais l’obligation…

ISF : La valeur de vos contrats d’assurance-vie bientôt dévoilée au fisc.

Le big brother fiscal est en marche. Discrètement voté dans le cadre de la loi de finance rectificative pour 2013, les compagnies d’assurance vie sont dans l’obligation de constituer un fichier des contrats d’assurance vie et des contrats de capitalisation.Ce fichier devra être transmis à l’administration pour le 01 Janvier…

Refuser une succession, n’est pas renoncer à être bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie

Les rapports entre le droit des successions et le droit de l’assurance vie font couler beaucoup d’encre depuis de nombreuses années. Cependant, beaucoup se perdent encore dans la détermination des règles communes ou des règles propres à l’assurance ou à une succession. Ils se préparent ainsi d’importantes désillusions patrimoniales ou…

Après la polémique 2013, quel statut ISF pour l’assurance vie ?

L’application à l’assurance vie de l’ISF a fait couler beaucoup d’encre en 2013 trois jours avant le terme de la période de dépôt de déclaration, l’administration fiscale avait en effet par instruction fiscale  du 14 juin décidé d’intégrer les produits des fonds euros des contrats d’assurance aux revenus permettant de…

Renoncer à son assurance vie : Quand ? Pourquoi ? Comment ?

Dans un but de protection des épargnants et avant toute signature d’un contrat d’assurance vie, la loi impose aux assureurs de remettre une information sur les caractéristiques essentielles du contrat proposé. Si cette obligation n’est pas respectée, la loi accorde au souscripteur le droit de renoncer à l’assurance vie souscrite….

11

Plafonnement de l’ISF et Assurance vie : Le conseil d’état annule la doctrine fiscale du BOFIP.

Vous vous en souvenez peut être, le 14 juin dernier, veille du dépôt de la déclaration d’ISF, l’administration fiscale avait publié une doctrine sur le plafonnement de l’ISF par la capitalisation des contrats d’assurance vie. Cette position de dernière minute était particulièrement défavorable aux contribuables. Dans une décision du 20…