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Fiscalité

97 articles

Imposition des rachats du contrat d’assurance vie et de la succession lors du dénouement

Assurance vie : Une réforme fiscale confirmée pour 2014 (Euro-croissance, durée moyenne pondérée …).

A l’occasion de la publication du rapport d’information préalable au débat d’orientation des finances publiques, la fiscalité attrayante des contrats d’assurance vie semble attirer l’attention du législateur. Reprenant les termes exacts du rapport, l’assurance vie pose deux difficultés : Extrait du rapport : En premier lieu, les modalités d’imposition des…

Les 15 propositions du rapport BERGER/LEFEBVRE pour une réforme de l’épargne longue

Nous sommes parvenus prendre connaissance du rapport BERGER/LEFEBVRE sur la réforme de l’épargne longue et sur l’assurance vie. Nous vous livrons nos premières analyses. En synthèse, on peut retenir 15 propositions visant à améliorer l’utilisation de l’épargne des Français pour la croissance économique :     1- Maintenir les avantages…

L’assurance vie pour réduire les droits de succession … Il y a encore du boulot !!

C’est vrai que l’assurance vie est un outil parfait pour optimiser la transmission d’un patrimoine et réduire la facture fiscale : les droits de succession peuvent être considérablement réduits lorsque l’assurance vie est utilisée de manière optimale.   Rappel sur l’avantage de l’assurance vie pour transmettre un capital Lors du…

Assurance vie : La durée moyenne pondérée de nouveau applicable ?

Aujourd’hui, l’ancienneté fiscale d’un contrat d’assurance vie est déterminée en fonction de la date d’ouverture du contrat. Cela signifie qu’il suffit de « prendre date » sur un contrat d’assurance vie afin de bénéficier 8 ans plus tard d’une fiscalité particulièrement attrayante, et ce quelque soit la date des versements réalisés sur…

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