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L’INSEE vient de publier Tableaux de l’Économie Française – Édition 2016, une série d’articles permettant de se faire une idée statistique de la France. Intéressons nous sur la composition du patrimoine des ménages Français : – Quelle part d’immobilier dans le patrimoine des Français ? – L’assurance vie, toujours le placement…
Vous le savez, il existe parfois un écart important entre la théorie et la pratique, entre l’intention du législateur et l’utilisation des textes par les épargnants et les citoyens. C’est manifestement le cas pour les successions et l’utilisation qui est faite de l’assurance vie : L’assurance vie a pris une…
La question est importante tant la récente publication de la réponse ministérielle CIOT est de nature à modifier en profondeur nos habitudes de conseils et la pratique de l’assurance vie. Depuis la réponse ministérielle CIOT, le contrat d’assurance vie du conjoint, non dénoué au décès du premier des époux, bénéficie…
Depuis quelques semaines la question domine l’ensemble des réflexions des grandes compagnies d’assurance vie et des organes de tutelle. Il y a peu de temps, la polémique autour d’une éventuelle mutualisation des contrats d’assurance vie en fonds euros et de l’euro-croissance avait fait grincer quelques acteurs craignant pour le respect…
Ce matin, j’ai démontré par l’exemple les conséquences de la réponse ministérielle CIOT et l’absolue nécessité de matérialiser le partage de la succession au décès du premier des époux. En effet, pour mémoire, et comme rappeler dans cet article « Réponse ministérielle CIOT : Les conséquences fiscales de l’exonération des contrats…
Vous le savez, le 12 Janvier dernier, Michel SAPIN, s’est vu forcer la main par M BEKERMAN, président de l’AFER (cf »Remise en cause des réponses ministérielles BACQUET et PRORIOL, l’AFER persiste !), et s’est engagé à revenir sur la réponse ministérielle BACQUET et donc sur l’imposition aux droits de succession…
Le ministre l’avait annoncé le 12 Janvier 2016, la réponse ministérielle CIOT le confirme depuis le 23/02/2016, la réponse ministérielle BACQUET n’est plus applicable aux successions ouvertes depuis le 01 Janvier 2016. Dans un langage juridique, on dit « que la réponse ministérielle BACQUET est rapportée par la réponse ministérielle CIOT »….
La réponse ministérielle CIOT règle le sort du contrat d’assurance vie du conjoint survivant et confirme l’annonce du ministre SAPIN sur la remise en cause de la réponse de la réponse ministérielle BACQUET. La question est importante : Le contrat d’assurance vie souscrit par un seul des époux mariés sous…
