Succession

Lorsque l’on investit dans un contrat d’assurance vie, l’épargnant a deux objectifs :

  • La valorisation de son capital dans un environnement fiscal attrayant (Capitalisation des intérêts en franchise d’impôt sur le revenu)
  • La transmission d’un capital à des bénéficiaires désignés.

L’assurance vie est aujourd’hui un outil très puissant au service de la transmission du patrimoine. Il convient de porter toute votre attention aux règles juridiques et fiscales pour être certain d’optimiser votre succession.

Le point central est l’optimisation de la rédaction de la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie :

  • Comment rédiger la clause bénéficiaire ?
  • Cette clause bénéficiaire est elle révocable ?
  • Peut on déshériter un enfant grâce à l’assurance vie ?
  • Peut investir toute son épargne en assurance vie ?

Bref, les questions sont nombreuses et vous devriez trouver quelques réponses dans les articles ci dessous.

L’assurance vie n’est plus « hors succession »… Le notaire et le code civil reprennent leur rôle

L’assurance vie n’est plus « hors succession »… Le notaire et le code civil reprennent leur rôle

En réalité, le véritable titre de cet article aurait du être : « L’assurance vie non dénoué n’est plus totalement « hors succession » et ne l’a jamais été« . Depuis toujours, la légende urbaine répandue par de nombreux acteurs de l’assurance vie veut que l’assurance vie soit hors succession. Tout cela repose sur une mauvaise compréhension de l’article L132-12 du code des assurances :[Read More…]

Avec FICOVIE, le notaire connaît les contrats d’assurance vie souscrits et pourra y appliquer le droit civil des successions.

Avec FICOVIE, le notaire connaît les contrats d’assurance vie souscrits et pourra y appliquer le droit civil des successions.

Le fichier de centralisation des contrats d’assurance vie FICOVIE est officiellement en vigueur depuis le 01/01/2016 et en pratique depuis le milieu de l’année 2016. Comme nous vous l’expliquions dans cet article « Ficovie, votre assurance vie sera fichée à partir du 01/01/2016. » et avec détail dans notre livre « Assurance vie et gestion de patrimoine« , FICOVIE regroupe des informations sensibles et essentielles[Read More…]

Les pièges de l’assurance vie pour réduire les droits de succession et protéger le conjoint.

Les pièges de l’assurance vie pour réduire les droits de succession et protéger le conjoint.

Depuis quelques mois, voire années, nous vous expliquons ici et là que l’assurance vie est à bout de souffle. Le cœur de notre analyse repose l’idée selon laquelle les épargnants plébiscitent l’assurance vie, non pour son cadre fiscal dérogatoire, mais principalement pour la délégation du risque et la perspective d’un rendement de long terme attrayant (ou du moins supérieur à[Read More…]

Simulateur : Quelle fiscalité pour votre assurance vie en cas de décès ?

Simulateur : Quelle fiscalité pour votre assurance vie en cas de décès ?

La fiscalité de l’assurance vie est d’une complexité incroyable fruit de très nombreuses lois de finances non rétroactives. En effet, et cela depuis le 20 Novembre 1991 et la loi de finance rectificative pour 2011, les gouvernements successifs ont cherché à réduire les avantages successifs des contrats d’assurance vie, mais, afin de ne pas froisser les compagnies d’assurance vie et[Read More…]

Qu’est ce que réserve héréditaire et quotité disponible ? Comment les calculer, l’éviter ou la contourner ?

Qu’est ce que réserve héréditaire et quotité disponible ? Comment les calculer, l’éviter ou la contourner ?

Lorsque l’on envisage l’optimisation de la transmission de son patrimoine, la question du respect de la réserve héréditaire et de la quotité disponible arrive rapidement et peut apparaître comme une atteinte forte à la libre répartition de son patrimoine. Et oui, en France, vous n’êtes, a priori, pas totalement libre de choisir vos héritiers. La loi et plus précisément le code civil[Read More…]

La donation entre époux universelle plus efficace que la communauté universelle pour protéger le conjoint ?

La donation entre époux universelle plus efficace que la communauté universelle pour protéger le conjoint ?

A la question : Comment améliorer la protection du conjoint survivant ? La réponse est systématiquement la même : Il faut engager un changement de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant (cf »La communauté universelle : Le contrat de mariage pour maximiser la protection du conjoint« ) ou[Read More…]

Le cantonnement appliqué à l’assurance vie et à la RM CIOT : Une opportunité fiscale parfaite !

Le cantonnement appliqué à l’assurance vie et à la RM CIOT : Une opportunité fiscale parfaite !

Le code civil recèle une quantité de dispositions juridiques particulièrement efficaces pour optimiser la transmission familiale d’un patrimoine. La faculté de cantonnement fait partie de ces bonnes idées, simples, efficaces et peu onéreuses que vous devez connaître pour assurer une parfaite transmission de votre patrimoine à vos héritiers. La faculté de cantonnement est définie par le code civil aux article[Read More…]

Comment bien rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie ?

Comment bien rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie ?

La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie est assurément une partie essentielle de l’acte de souscription du contrat d’assurance vie. Pourtant, l’attention portée à sa rédaction est trop souvent réduite à la proposition standard de la compagnie d’assurance vie, c’est à dire : « Mon conjoint, à défaut, mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ».[Read More…]

Assurance vie : L’acceptation et renonciation partielle de la clause bénéficiaire possible depuis RM Malhuret ?

Assurance vie : L’acceptation et renonciation partielle de la clause bénéficiaire possible depuis RM Malhuret ?

Une réponse ministérielle récemment publiée sème le doute et tend à modifier les bases de nos pratiques autour de la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : Il serait possible de renoncer ou accepter partiellement le bénéfice d’un contrat d’assurance vie.   La réponse ministérielle MALHURET semble admettre la possibilité de renoncer ou accepter partiellement le bénéfice[Read More…]

Assurance vie : Comment être sûr que le capital sera versé aux bénéficiaires ?

Assurance vie : Comment être sûr que le capital sera versé aux bénéficiaires ?

Souscrire un contrat d’assurance vie est une chose, désigner un bénéficiaire appelé à recevoir les capitaux au décès du souscripteur en est une autre. En principe, tout ce passe bien, sauf lorsque le bénéficiaire, nominativement désigné dans la clause bénéficiaire, change d’adresse, décède, change de nom… ou toutes autres situations de la vie qui limitent son identification rapide et instantanée.[Read More…]