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Succession

153 articles

Transmission du patrimoine avec l’assurance vie

À la question : Comment améliorer la protection du conjoint survivant ? La réponse est systématiquement la même : Il faut engager un changement de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant (cf"La communauté universelle : Le contrat de mariage pour maximiser la protection du conjoint") ou à minima la mise en place d'une clause de préciput (cf"La clause de préciput pour un contrat de mariage sur-mesure").

Ces stratégies lourdes nécessitent ...

La donation entre époux universelle plus efficace que la communauté universelle pour protéger le conjoint ?

À la question : Comment améliorer la protection du conjoint survivant ? La réponse est systématiquement la même : Il faut engager un changement de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant (cf »La communauté universelle : Le…

Succession : 2 stratégies efficaces pour optimiser une transmission mal préparée.

Nouveau : Écoutez cet article en podcast Optimiser la transmission d’un patrimoine passe souvent par l’anticipation. Le plus souvent, il s’agira d’anticiper le partage de ses biens entre ses héritiers grâce à une donation partage, en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit. L’optimisation passera également par une rédaction réfléchie des…

Succession : La fiscalité décès d’un PER (Plan Epargne Retraite) n’est la même qu’un contrat d’assurance-vie classique !

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? C’est dans cet état d’esprit que le législateur à construit la fiscalité du PER (Plan Epargne Retraite) en cas de décès. En effet, et contrairement au bon sens de la simplification fiscale, la fiscalité applicable sur les capitaux transmis aux bénéficiaires…

Succession : Le secret d’une transmission réussie n’est pas toujours dans l’optimisation patrimoniale.

Tous les jours, à l’occasion de mes rendez-vous de consultation patrimoniale, je rencontre des parents qui investissent, épargnent, construisent un patrimoine au prix d’un effort important et parfois de sacrifices sur leur qualité de vie, pour permettre à leurs enfants d’être à l’abri du besoin. Des parents qui veulent tellement…

Le contrat d’assurance-vie du conjoint n’est pas hors-succession. N’oubliez pas de le déclarer au notaire.

L’assurance-vie est un sujet nettement plus complexe qu’il n’y parait. Il est de coutume que d’affirmer que l’assurance-vie est hors succession et qu’il ne faut donc pas déclarer les contrats au notaire. C’est partiellement faux . En effet, oui, le contrat d’assurance-vie souscrit par le défunt est hors succession dans…

Assurance-vie : Un avantage fiscal surestimé qui vous empêche de prendre les bonnes décisions.

Dans l’inconscient collectif, l’assurance-vie est un outil magique pour réduire les droits de succession. Un placement incontournable que nous devons tous souscrire pour facilité la transmission de notre patrimoine à nos enfants et/ou protéger le conjoint. Vous êtes nombreux à vouloir conserver votre contrat d’assurance-vie, et cela en dépit des…

Comment réduire les droits de succession après 70 ans ?

Réduire les droits de succession est souvent une question d’anticipation ; Plus vous commencez tôt une stratégie de réduction des droits de succession, plus elle sera efficace. Pour autant, est ce bien raisonnable de commencer à transmettre son patrimoine alors que les enfants sont trop jeunes et que vous, parents,…

Succession : La déclaration de l’assurance-vie dans une famille recomposée avec des enfants nés de précédentes unions.

Les familles recomposées, c’est à dire les familles dans lesquelles vivent ensemble des parents avec des enfants nés d’unions précédentes, deviennent la norme. Des parents qui ont des enfants nés d’un mariage précédent et des enfants qui vivent alternativement chez l’un ou l’autre des parents en parfaite harmonie et parfois,…

Le cantonnement pour renoncer partiellement à une succession et transmettre l’assurance-vie sans droit de succession.

Le cantonnement est un outil trop peu utilisé lors du règlement d’une succession. Il s’agit pourtant d’un outil juridique incontournable ou presque lorsqu’il s’agit d’optimiser la transmission du patrimoine au profit des enfants. Le cantonnement permet au conjoint survivant de renoncer partiellement à l’héritage de son défunt conjoint (et donc…

Succession : Pourquoi refusez vous de faire des donations à vos enfants ?

La fiscalité de la transmission du patrimoine est un sujet qui anime de nombreux débats. Pourtant, il faut être honnête : avec un peu d’organisation et d’anticipation, les droits de succession pourraient être considérablement réduits, voir même anéantis. En France, c’est toujours la même chose. La fiscalité est utilisée pour…