Location meublée (LMP/ LMNP)

Synthèse du programme « gestion de patrimoine » pour le président MACRON

Synthèse du programme « gestion de patrimoine » pour le président MACRON

Maintenant que Monsieur Emmanuel MACRON est définitivement élu comme Président de la République, le temps est peut être venu d’abandonner la subjectivité et la violence d’une campagne électorale sans merci pour retrouver un peu d’analyse et d’objectivité. Il n’y a pas à dire, les cinq prochaines années de réformes s’annoncent passionnantes. Il s’agira de revoir intégralement la gestion de votre[Read More…]

Location meublée : Devez vous obtenir un numéro d’enregistrement « meublé de tourisme » auprès de la mairie ?

Location meublée : Devez vous obtenir un numéro d’enregistrement « meublé de tourisme » auprès de la mairie ?

Une simple déclaration auprès de la mairie pour les meublés de tourisme, hors résidence principale, dans les zones non tendues. Depuis la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 – art. 24, toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé. [Read More…]

Les critères de distinction entre LMP et LMNP bientôt modifiés ?

Les critères de distinction entre LMP et LMNP bientôt modifiés ?

Depuis l’adoption de la commercialité fiscale de la location meublée à partir du 01/01/2017, les critères actuels de distinction entre location meublée professionnelle (LMP) et location meublée non professionnelle (LMNP) pourraient être progressivement remis en cause au bénéfice de la fin d’un régime dérogatoire et de l’application d’un régime fiscal de la location meublée conforme au droit commun. En effet, comme[Read More…]

2017, C’est le moment d’investir dans l’immobilier selon la Banque de France.

2017, C’est le moment d’investir dans l’immobilier selon la Banque de France.

Une récente publication de la Banque de France exprime l’opportunité actuelle d’investir dans l’immobilier. La persistance de prix de l’immobilier manifestement très élevés ne doit elle pas nous amener à modifier notre grille d’analyse ? Somme nous réellement dans une bulle immobilière comme nous vous le laissions entendre dans cet article « Une bulle immobilière à Paris et grandes agglomérations et[Read More…]

Analyse de la réforme fiscale des revenus fonciers et de l’immobilier proposée par M François FILLON

Analyse de la réforme fiscale des revenus fonciers et de l’immobilier proposée par M François FILLON

Parmi les candidats à l’élection présidentielle 2017, il faut reconnaître la grande exhaustivité du programme de François FILLON concernant le logement et plus particulièrement l’imposition des revenus fonciers :   TVA à taux réduit pour l’acquisition d’une résidence principale ou l’acquisition d’un bien immobilier neuf (VEFA) destiné à la location. En passant la TVA de 20% à 10%, l’économie fiscale[Read More…]

Location meublée, JL LE BOULC’H revient sur la commercialité fiscale et ses conséquences

Location meublée, JL LE BOULC’H revient sur la commercialité fiscale et ses conséquences

Il y a quelques semaines, à l’occasion des discussions autour du projet de loi de finance pour 2017 et notamment de la reconnaissance de la commercialité fiscale de la location meublée via la modification du 5bis de l’article 35 du CGI, nous vous proposions une analyse au terme de laquelle notre conclusion était sans appel : La commercialité fiscale fait[Read More…]

Vers la suppression du régime fiscal de la location meublée par l’adoption de la commercialité fiscale ?

Vers la suppression du régime fiscal de la location meublée par l’adoption de la commercialité fiscale ?

Hier, dans un article intitulé « La réforme de la location meublée est (peut être) dans le projet de loi de finance rectificative pour 2016.« , je vous faisais part d’un amendement du projet de loi de finance rectificative pour 2016, que beaucoup considèrent comme anodin et sans grande importance, mais, par ma part, est probablement le premier acte signant la fin[Read More…]

La réforme de la location meublée est (peut être) dans le projet de loi de finance rectificative pour 2016.

La réforme de la location meublée est (peut être) dans le projet de loi de finance rectificative pour 2016.

Location meublée : Une activité commerciale reconnue par l’article 35 du CGI. La reconnaissance de la commercialité fiscale ?   Nous vous annoncions depuis quelques mois une possible réforme de la fiscalité des locations meublées, voici que la loi de finance rectificative pour 2016, qui a vocation à s’appliquer aux revenus 2016, pourrait confirme notre intuition. En effet, le gouvernement vient de[Read More…]

Location meublée saisonnière, les cotisations sociales (RSI ou régime général) seront dues au delà de 23 000€ de recettes

Location meublée saisonnière, les cotisations sociales (RSI ou régime général) seront dues au delà de 23 000€ de recettes

L’assemblée nationale vient de modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 et confirmer une modification importante du régime social de la location meublée comme nous vous la présentions dans cet article « Attention, une réforme profonde de la location meublée (LMNP) est en cours. » et « Location meublée (LMNP et LMP) et cotisation RSI. La loi[Read More…]

Pierre FERNOUX propose sa réforme de la location meublée basée sur la commercialité fiscale.

Pierre FERNOUX propose sa réforme de la location meublée basée sur la commercialité fiscale.

Pierre FERNOUX fait partie de ces talents que l’on aimerait lire et entendre plus souvent tellement leur vision est éclairante. Dans un article intitulé « Location meublée : l’adoption de la commercialité fiscale, une réforme nécessaire« , publié dans la revue de droit fiscal, le 30 Juin 2016, Pierre FERNOUX fait une proposition de réforme de la location meublée. Cette nouvelle approche se[Read More…]