Location meublée (LMP/ LMNP)

Analyse de la réforme fiscale des revenus fonciers et de l’immobilier proposée par M François FILLON

Analyse de la réforme fiscale des revenus fonciers et de l’immobilier proposée par M François FILLON

Parmi les candidats à l’élection présidentielle 2017, il faut reconnaître la grande exhaustivité du programme de François FILLON concernant le logement et plus particulièrement l’imposition des revenus fonciers :   TVA à taux réduit pour l’acquisition d’une résidence principale ou l’acquisition d’un bien immobilier neuf (VEFA) destiné à la location. En passant la TVA de 20% à 10%, l’économie fiscale[Read More…]

Location meublée, JL LE BOULC’H revient sur la commercialité fiscale et ses conséquences

Location meublée, JL LE BOULC’H revient sur la commercialité fiscale et ses conséquences

Il y a quelques semaines, à l’occasion des discussions autour du projet de loi de finance pour 2017 et notamment de la reconnaissance de la commercialité fiscale de la location meublée via la modification du 5bis de l’article 35 du CGI, nous vous proposions une analyse au terme de laquelle notre conclusion était sans appel : La commercialité fiscale fait[Read More…]

Vers la suppression du régime fiscal de la location meublée par l’adoption de la commercialité fiscale ?

Vers la suppression du régime fiscal de la location meublée par l’adoption de la commercialité fiscale ?

Hier, dans un article intitulé « La réforme de la location meublée est (peut être) dans le projet de loi de finance rectificative pour 2016.« , je vous faisais part d’un amendement du projet de loi de finance rectificative pour 2016, que beaucoup considèrent comme anodin et sans grande importance, mais, par ma part, est probablement le premier acte signant la fin[Read More…]

La réforme de la location meublée est (peut être) dans le projet de loi de finance rectificative pour 2016.

La réforme de la location meublée est (peut être) dans le projet de loi de finance rectificative pour 2016.

Location meublée : Une activité commerciale reconnue par l’article 35 du CGI. La reconnaissance de la commercialité fiscale ?   Nous vous annoncions depuis quelques mois une possible réforme de la fiscalité des locations meublées, voici que la loi de finance rectificative pour 2016, qui a vocation à s’appliquer aux revenus 2016, pourrait confirme notre intuition. En effet, le gouvernement vient de[Read More…]

Location meublée saisonnière, les cotisations sociales (RSI ou régime général) seront dues au delà de 23 000€ de recettes

Location meublée saisonnière, les cotisations sociales (RSI ou régime général) seront dues au delà de 23 000€ de recettes

L’assemblée nationale vient de modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 et confirmer une modification importante du régime social de la location meublée comme nous vous la présentions dans cet article « Attention, une réforme profonde de la location meublée (LMNP) est en cours. » et « Location meublée (LMNP et LMP) et cotisation RSI. La loi[Read More…]

Pierre FERNOUX propose sa réforme de la location meublée basée sur la commercialité fiscale.

Pierre FERNOUX propose sa réforme de la location meublée basée sur la commercialité fiscale.

Pierre FERNOUX fait partie de ces talents que l’on aimerait lire et entendre plus souvent tellement leur vision est éclairante. Dans un article intitulé « Location meublée : l’adoption de la commercialité fiscale, une réforme nécessaire« , publié dans la revue de droit fiscal, le 30 Juin 2016, Pierre FERNOUX fait une proposition de réforme de la location meublée. Cette nouvelle approche se[Read More…]

Attention, une réforme profonde de la location meublée (LMNP) est en cours.

Attention, une réforme profonde de la location meublée (LMNP) est en cours.

Le régime patrimonial (fiscal et social) de la location meublée est en train de connaître une révolution copernicienne sous l’impulsion d’un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2017) qui prévoit l’affiliation au RSI des loueurs en meublé non professionnels (LMNP) qui réalisent une activité de location saisonnière. Cette volonté à considérer le caractère commercial[Read More…]

Location meublée (LMNP et LMP) et cotisation RSI. La loi de finance pour 2017 sème le trouble

Location meublée (LMNP et LMP) et cotisation RSI. La loi de finance pour 2017 sème le trouble

La location meublée, une activité civile dont les profits sont imposables dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), mais qui ne doit pas être confondue avec l’activité de para-hôtellerie. L’activité de location meublée, qu’elle soit exercée à titre professionnelle ou à titre non professionnelle, n’est décidément pas une activité immobilière comme les autres. Tout comme la location d’immeubles[Read More…]

Comparateur d’investissement immobilier : Pinel, Location meublée ou déficit foncier

Comparateur d’investissement immobilier : Pinel, Location meublée ou déficit foncier

Dans le prolongement de notre article d’hier intitulé « La location meublée, SCI à l’impôt sociétés (IS), déficit foncier : Quelles solutions pour réduire l’imposition des revenus fonciers ?« , je vous propose aujourd’hui un comparateur des différents régimes fiscaux applicables à l’investissement immobilier. Bien évidemment, les plus avertis d’entre vous noterez qu’il est impossible de faire de telles comparaisons car les[Read More…]

La location meublée, SCI à l’impôt sociétés (IS), déficit foncier : Quelles solutions pour réduire l’imposition des revenus fonciers ?

La location meublée, SCI à l’impôt sociétés (IS), déficit foncier : Quelles solutions pour réduire l’imposition des revenus fonciers ?

Face à une imposition confiscatoire sur les revenus fonciers, les contribuables investisseurs immobiliers n’ont pas d’autres alternatives que d’imaginer et de s’adapter. Puisque l’imposition des revenus fonciers n’est pas raisonnable et même de nature à dégrader fortement la rentabilité globale de l’investissement, la seule solution est alors de trouver une stratégie pour investir dans l’immobilier, percevoir des revenus fonciers, mais[Read More…]