Loi COSSE

La cour des comptes critique la politique du logement et les dispositifs fiscaux (PINEL, TVA réduit, APL…)

La cour des comptes critique la politique du logement et les dispositifs fiscaux (PINEL, TVA réduit, APL…)

La cour des comptes vient de remettre son rapport sur « la situation et les perspectives des finances publiques« . Concentrons nous sur l’analyse de la cour des comptes concernant politique du logement. Le propos est vif et tranché. La politique du logement c’est plus de 34 milliards d’euros chaque année répartis comme suit : Le logement social : 9,7 Md€ d’aides,[Read More…]

Cumuler Prêt Locatif Social (PLS) + Loi COSSE (ANAH) pour un investissement immobilier locatif optimisé !

Cumuler Prêt Locatif Social (PLS) + Loi COSSE (ANAH) pour un investissement immobilier locatif optimisé !

Depuis quelques semaines, nous analysons en détail les vertus du tout nouveau dispositif fiscal lancé par Mme COSSE au début de l’année 2017. Il semble possible de cumuler les avantages de la loi COSSE avec les avantages du conventionnement APL exigé par le Prêt Locatif Social (PLS). Au final, ce cumul devrait permettre de bénéficier : D’un abattement fiscal sur[Read More…]

by 21 juin 2017 16 comments Immobilier, Loi COSSE
Quelle grande réforme FERRAND pour lutter contre la crise du logement ?

Quelle grande réforme FERRAND pour lutter contre la crise du logement ?

la révolution démocratique MACRON est en train de bouleverser l’ensemble du paysage politique et signe le renouvellement de la très grande majorité de nos parlementaires. Ce renouvellement, au delà des personnes et peut être également le signe d’un renouvellement du logiciel parlementaire, c’est à dire de la manière de penser, de réfléchir et donc d’écrire la loi. Nous sommes habitués depuis[Read More…]

Simulateur Loi COSSE : Cumuler déficit foncier et abattement Cosse pour optimiser l’investissement immobilier

Simulateur Loi COSSE : Cumuler déficit foncier et abattement Cosse pour optimiser l’investissement immobilier

Dans le prolongement de nos derniers articles traitant du dispositif fiscal de la loi COSSE (cf « Loi COSSE : Détail de la nouvelle loi de défiscalisation pour l’immobilier locatif ancien » et « Loi COSSE : Les conditions pour bénéficier de l’abattement Cosse sur les revenus fonciers« ), nous venons de finaliser un simulateur qui vous permettra de comprendre l’intérêt fiscal et patrimonial[Read More…]

Loi COSSE : Les conditions pour bénéficier de l’abattement Cosse sur les revenus fonciers

Loi COSSE : Les conditions pour bénéficier de l’abattement Cosse sur les revenus fonciers

La loi COSSE est un dispositif fiscal lancé en 2017 par Emmanuelle COSSE, précédente ministre du logement. Ce dispositif fiscal est relativement simple dans l’esprit : Proposer une baisse de l’impôt sur le revenu foncier pour les propriétaires bailleurs qui accepteront de louer leur logement à un niveau acceptable à des personnes dont les revenus sont limités.  De manière concrète,[Read More…]

by 7 juin 2017 11 comments Immobilier, Loi COSSE
Baisser l’impôt sur le revenu foncier pour lutter contre la crise du logement en France ?

Baisser l’impôt sur le revenu foncier pour lutter contre la crise du logement en France ?

La question du manque de logement en France est une légende urbaine que nous essayons de déconstruire méthodiquement depuis plusieurs années maintenant. Tout à commencé en 2011 avec la publication de cet article « NON, Il ne manque pas 800 000 logements en France » et puis régulièrement par quelques articles au terme desquels notre conclusion était invariable : Le problème du[Read More…]

L’incroyable explosion du nombre des logements vacants depuis 2006….

L’incroyable explosion du nombre des logements vacants depuis 2006….

Mais pourquoi le nombre de logement vacant explose t’il depuis 2006, dans un pays dont la légende urbaine veut qu’il manque 800 000 logements et que la solution est donc de construire toujours plus de logements ? Faut il remettre en cause la qualité des statistiques de l’INSEE ? Ou croire au contraire que la légende urbaine qui veut qu’il manque[Read More…]

La Zone C éligible à la loi PINEL en 2017. Construire plus, la solution pour faire baisser les prix de l’immobilier ?

La Zone C éligible à la loi PINEL en 2017. Construire plus, la solution pour faire baisser les prix de l’immobilier ?

Dans le cadre de la loi de finance pour 2017, un amendement vient d’être adopté. Ce dernier vise à rendre la zone C éligible à la loi PINEL entre le 01/01/2017 et le 31/12/2017, mais pas de précipitation pour autant, cette possibilité sera offerte après un agrément du représentant de l’État dans la région (préfet) après avis du comité régional de[Read More…]

Loi COSSE : Détail de la nouvelle loi de défiscalisation pour l’immobilier locatif ancien

Loi COSSE : Détail de la nouvelle loi de défiscalisation pour l’immobilier locatif ancien

Alors que les députés poursuivent les discussions autour du projet de loi de finance rectificative pour 2016, nous commençons à en savoir davantage sur la nouvelle loi COSSE, cette nouvelle loi de défiscalisation dans l’immobilier locatif ancien qui remplacera les loi BORLOO Ancien et BESSON Ancien. Il s’agit en réalité des nouvelles règles fiscales qui s’appliqueront aux propriétaires bailleurs qui[Read More…]

by 7 décembre 2016 19 comments Immobilier, Loi COSSE