L’administration fiscale vient de publier une instruction fiscale très précise nous détaillant l’application du dispositif fiscal SCELLIER pour 2010, 2011 et 2012. L’administration vient de valider le projet de bulletin officiel des impôts dont la première mouture nous était livrée en Juin 2010. Vous trouverez donc ci après le descriptif officiel du dispositif SCELLIER applicable pour 2010, 2011 et 2012 avec la mise à jours des modifications intervenues avec la loi de finance pour 2011 et le rabot sur les [...]
Articles de la catégorie : "Investissement SCELLIER"
La loi scellier applicable en 2011 et 2012 : le point après la loi de finance et le coup de rabot sur niches fiscales
406 jours plus tôt
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