La loi de finance rectificative pour 2011 a supprimée le bouclier fiscal à partir de 2013 et à modifiée en profondeur la possibilité de bénéficier du bouclier fiscal pour 2011. Cette seconde partie de la réforme est passée très (trop) discrètement et pourrait bien prendre à revers de nombreux contribuables. En effet, depuis 2009, les contribuables bénéficiaires du bouclier fiscal avait le choix dans leur demande de bouclier fiscal entre : Une demande de remboursement individuelle formalisée par le [...]
Articles de la catégorie : "Bouclier fiscal"
Bouclier fiscal : dernier délai le 29 septembre 2011 pour demander le remboursement
154 jours plus tôt
13 octobre 2010 14:13
Suppression de l'ISF / Bouclier fiscal : Les promesses n'engagent que ceux qui les recoivent !!
4 juin 2010 11:48
Dividende et bouclier fiscal : Le choix entre PFL ou impôt sur le revenu a une conséquence non négligeable
13 octobre 2009 13:32



