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ISF (Impôt de Solidarité Fortune

105 articles

Simulateur, calcul et conseil pour réduire l’ISF

Après la polémique 2013, quel statut ISF pour l’assurance vie ?

L’application à l’assurance vie de l’ISF a fait couler beaucoup d’encre en 2013 trois jours avant le terme de la période de dépôt de déclaration, l’administration fiscale avait en effet par instruction fiscale  du 14 juin décidé d’intégrer les produits des fonds euros des contrats d’assurance aux revenus permettant de…

Abus de droit : Censure du conseil constitutionnel sur le « motif principal d’éluder l’impôt ».

Le projet de loi de finance pour 2014 prévoyait de revoir la rédaction de l’article 64 du livre de procédure fiscale, l’article qui régit la notion d’abus de droit.   La modification consistait à modifier l’article 64 du LPF comme suit : Afin d’en restituer le véritable caractère, l’administration est…

Plafonnement de l’ISF et Assurance vie : Le conseil d’état annule la doctrine fiscale du BOFIP.

Vous vous en souvenez peut être, le 14 juin dernier, veille du dépôt de la déclaration d’ISF, l’administration fiscale avait publié une doctrine sur le plafonnement de l’ISF par la capitalisation des contrats d’assurance vie. Cette position de dernière minute était particulièrement défavorable aux contribuables. Dans une décision du 20…

Comment organiser son patrimoine pour réduire l’impôt sur le revenu ? Mon interview sur BFM Business.

Nous avons déjà abordé la thématique de l’optimisation fiscale du patrimoine au travers de cet article « Impôt sur le revenu : Comment éviter la hausse ? Faut il défiscaliser ? »   Avant même de souscrire à des produits de défiscalisation (financier ou immobilier), la priorité de contribuable doit être d’organiser…