Impôt
stratégies pour réduire ses impôts
Droit d’information de l’administration fiscale: vers une société sous la loupe de Big Brother ?
Dans un contexte où l’actualité est marquée par des atteintes répétées à la vie privée, il apparait opportun de se pencher sur les sources d’informations à disposition de l’administration fiscale. En effet la lutte contre la délinquance financière et fiscale a été érigée en principe quasi constitutionnel par l’entrée en…
Plus value immobilière des non-résidents : ouverture des réclamations contentieuses ?
La nouvelle est plutôt bonne, les non-résidents vont probablement pouvoir demander à être rembourser des impôts et prélèvements sociaux sur la plus value immobilière payés en 2013 alors que la France était en infraction avec les règles de la commission européenne. Comme nous vous en faisions part dans ces articles…
Plus-value de cession d’actions, d’entreprises ou de parts sociales : Quel taux réel d’imposition ?
Après une année 2013 particulièrement mouvementée sur le front de l’imposition des plus-values de cession d’action, de parts sociales ou d’entreprises, l’année 2014 devrait être davantage stable, même s’il est toujours complexe de s’y retrouver dans le taux réel d’imposition de ces plus-values. Depuis le 01-01-2014, tel que nous vous…
Hausse des droits de mutation : Liste des départements qui augmenteront les droits à 4,50%.
Dans le prolongement de notre article « Hausse possible des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). », et ce n’est une surprise pour personne, les droits de mutation à titre onéreux vont augmenter dans une très très grande majorité des départements. Ainsi, pour toutes les acquisitions immobilières qui interviendront à partir…
Assurance vie : porte ouverte à la saisie du contrat ?
La Loi du 6 décembre 2013 sur la fraude fiscale et la grande délinquance financière et économique est à l’origine d’une nouvelle controverse en assurance vie. Elle a en effet modifié le texte de l’article L132-14 du Code des assurances, qui depuis 1981 prévoyait l’impossibilité pour les créanciers de procéder…
ISF : Combien de redevables dans votre ville ? Quel patrimoine moyen ? Détail ville par ville de l’ISF 2011
Il est toujours intéressant (ou du moins cela répond à une curiosité toute naturelle) de connaître le nombre de redevable ISF dans sa commune ou dans sa ville. L’administration fiscale a publié quelques informations intéressantes en fin d’année 2013. Vous trouverez donc ci après : Ville par Ville (de plus…
Avoirs financiers à l’étranger : l’heure de la décision a sonné
La divulgation récente par la Direction Générale des Impôts des 16 000 dossiers déjà déposés par des repentis fiscaux est l’occasion de réfléchir sur l’opportunité de régulariser, ses avoirs financiers éventuels détenus à l’étranger. Les circulaires dites Cazeneuve1 et 2, ouvrent une fenêtre pour réintégrer dans le circuit normal des…
Exonération de la taxe foncière et de la taxe d’habitation : Quels seuils, plafonds ou limites de revenu ?
L’administration fiscale vient de publier les seuils et limites à partir desquels certains contribuables peuvent profiter d’une exonération ou d’un dégrèvement de leur taxe d’habitation ou de la taxe foncière. Profitons en pour vous présenter les conditions pour espérer bénéficier de l’exonération de la taxe foncière ou de la taxe…