stratégies pour réduire ses impôts
L’application à l’assurance vie de l’ISF a fait couler beaucoup d’encre en 2013 trois jours avant le terme de la période de dépôt de déclaration, l’administration fiscale avait en effet par instruction fiscale du 14 juin décidé d’intégrer les produits des fonds euros des contrats d’assurance aux revenus permettant de…
Dans le prolongement de notre article « Plus value immobilière 2014 : Comment calculer votre impôt sur la plus value ? » qui vous présente comment calculer l’impôt sur les plus values immobilières en 2014, nous vous proposons maintenant un simulateur de plus value immobilière. Grâce à ce simulateur, vous pourrez rapidement…
La semaine dernière nous vous annoncions la censure du conseil constitutionnel sur la réforme de l’imposition des plus values immobilières des terrains à bâtir (cf article « Plus-value des terrains à bâtir : Censure du Conseil constitutionnel ! »). Le conseil constitutionnel est donc venu censurer la suppression de l’abattement pour durée…
Le projet de loi de finance pour 2014 prévoyait de revoir la rédaction de l’article 64 du livre de procédure fiscale, l’article qui régit la notion d’abus de droit. La modification consistait à modifier l’article 64 du LPF comme suit : Afin d’en restituer le véritable caractère, l’administration est…
Voilà une nouvelle qui devrait ravir de nombreux vendeurs de terrains à bâtir : La réforme qui consistait à supprimer les abattements pour durée de détention lors de la cession d’un terrain à bâtir vient d’être censurée par le conseil constitutionnel. Pour approfondir la réforme envisagée, vous pouvez relire cet…
Vous vous en souvenez peut être, le 14 juin dernier, veille du dépôt de la déclaration d’ISF, l’administration fiscale avait publié une doctrine sur le plafonnement de l’ISF par la capitalisation des contrats d’assurance vie. Cette position de dernière minute était particulièrement défavorable aux contribuables. Dans une décision du 20…
Le statut de non- résident fiscal ne permet pas automatiquement, d’échapper à la taxation en France des revenus de source française. Les revenus de source française imposables sont déterminés selon les principes applicables aux revenus analogues détenus par des contribuables domiciliés fiscalement en France, mais aucune charge déductible du revenu…
Vous avez décidé d’aller vous installer à l’étranger. Vous devez examiner si votre résidence fiscale demeurera malgré tout en France. Après avoir examiné votre situation au regard des critères de l’article 4 B du CGI (voir l’article, précédent « Vous pensiez ne pas être résident fiscal français ?»), vous devez analyser…
