Plus value immobilière

Simulateur et calcul de la plus value immobilière pour 2015.

Simulateur et calcul de la plus value immobilière pour 2015.

Après les premières annonces du plan de relance du logement du premier ministre Valls, la question du calcul de la plus-value immobilière est à nouveau d’actualité. Dorénavant le calcul de la  plus value sur les terrains à bâtir sera identique au calcul de la plus value sur les autres immeubles bâtis. Cela signifie que le propriétaire foncier ou d’un immeuble[Read More...]

Détail et analyse à chaud des mesures du plan de relance du logement

Détail et analyse à chaud des mesures du plan de relance du logement

Dans l’après midi, Manuel VALLS a officialisé les principales mesures de son plan de relance du logement. Les mesures sont principalement fiscales et devraient intégrer le projet de loi de finance pour 2015. Voici donc la liste des principales mesures du plan de relance du logement :   Réforme de l’impôt sur les plus values immobilières des terrains à bâtir.[Read More...]

Vers un abattement de 50% sur la plus value des terrains constructibles en 2015 ?

Vers un abattement de 50% sur la plus value des terrains constructibles en 2015 ?

Nous vous l’annoncions dès le début de la semaine, le gouvernement devrait annoncer une nouvelle réforme de l’imposition des plus-values sur les terrains à bâtir. L’objectif est simple et annoncé depuis longtemps : Le gouvernement veut créer un choc d’offre et lutter contre la rétention foncière. En d’autres mots, la fiscalité sur la plus value des terrains à bâtir doit[Read More...]

Terrains à bâtir : Des plus-values faiblement taxées les premières années de détention

Terrains à bâtir : Des plus-values faiblement taxées les premières années de détention

Cela faisait quelques mois que nous n’avions pas écrit un article sur une énième réforme des plus-values immobilières. A quelques jours de l’échéance de l’abattement exceptionnel de 25% applicable aux plus values immobilières autres que les terrains à bâtir, le gouvernement s’apprêterait à proposer une nouvelle réforme des plus-values immobilières des terrains à bâtir. Nous n’avons pas encore le détail[Read More...]

Plus value des terrains à bâtir : Une nouvelle réforme en préparation

Plus value des terrains à bâtir : Une nouvelle réforme en préparation

Le feuilleton de la taxation des plus values immobilières n’est pas encore terminé, dans une récente réponse ministérielle, Le ministre de l’égalité des territoires et du logement confirme qu’une nouvelle réforme des plus values immobilières des terrains à bâtir serait actuellement en cours de réflexion.   Une censure du conseil constitutionnel annule la réforme de la loi de finance pour[Read More...]

Absence d’abus de droit : la pertinence économique d’un montage patrimonial est primordiale

Absence d’abus de droit : la pertinence économique d’un montage patrimonial est primordiale

L’administration fiscale a, par le passé, procédé au rehaussement de l’impôt sur les sociétés ainsi que des contribution additionnelles associées dus par des contribuables français, en raison de prises de participation dans des sociétés étrangères, sur le fondement de l’abus de droit visé à l’article L64 du Livre de procédure fiscale. En effet, elle a considéré que les opérations de[Read More...]

Christian Eckert au gouvernement, l’épargnant doit il frémir et craindre le pire ?

Christian Eckert au gouvernement, l’épargnant doit il frémir et craindre le pire ?

Vous le savez surement, Christian Eckert vient d’intégrer le gouvernement de Manuel Valls au poste de secrétaire d’état au budget. Christian Eckert n’est pas un néophyte, nous avons appris à le connaître de gré de ses propositions de réformes fiscales alors qu’il était rapporteur général du budget à l’assemblée nationale. Parfois provocatrice, toujours dans le sens d’une forte augmentation de[Read More...]

Plus value de cession de terrain à bâtir : Pas d’exonération pour l’acquisition de la première résidence principale

Plus value de cession de terrain à bâtir : Pas d’exonération pour l’acquisition de la première résidence principale

Vous le savez, les propriétaires d’une résidence locative ou résidence secondaire, qui seraient par ailleurs locataire de leur résidence principale, peuvent prétendre à une exonération de la plus value immobilière consécutive à la cession de leur bien immobilier permettant de financer l’acquisition de leur première résidence principale. Cette disposition spécifique est une nouveauté de la loi de finance pour 2012[Read More...]

Plus value immobilière des non-résidents : ouverture des réclamations contentieuses ?

Plus value immobilière des non-résidents : ouverture des réclamations contentieuses ?

La nouvelle est plutôt bonne, les non-résidents vont probablement pouvoir demander à être rembourser des impôts et prélèvements sociaux sur la plus value immobilière payés en 2013 alors que la France était en infraction avec les règles de la commission européenne. Comme nous vous en faisions part dans ces articles « Non résidents et prélèvements sociaux : Vers une remise en[Read More...]

Plus value immobilière, les entreprises individuelles toujours exonérées après 15 ans de détention

Plus value immobilière, les entreprises individuelles toujours exonérées après 15 ans de détention

Vous le savez depuis 2011, le régime d’imposition des plus values immobilières subit réforme sur réforme poussant la durée de détention minimum pour espérer être exonéré de la plus value immobilière à 22 ans, puis 30 ans, puis 22 ans … Cette réforme des plus values immobilières a été un véritable feuilleton que nous vous avons fait vivre au fil[Read More...]

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