Plus value immobilière

Christian Eckert au gouvernement, l’épargnant doit il frémir et craindre le pire ?

Christian Eckert au gouvernement, l’épargnant doit il frémir et craindre le pire ?

Vous le savez surement, Christian Eckert vient d’intégrer le gouvernement de Manuel Valls au poste de secrétaire d’état au budget. Christian Eckert n’est pas un néophyte, nous avons appris à le connaître de gré de ses propositions de réformes fiscales alors qu’il était rapporteur général du budget à l’assemblée nationale. Parfois provocatrice, toujours dans le sens d’une forte augmentation de[Read More...]

Plus value de cession de terrain à bâtir : Pas d’exonération pour l’acquisition de la première résidence principale

Plus value de cession de terrain à bâtir : Pas d’exonération pour l’acquisition de la première résidence principale

Vous le savez, les propriétaires d’une résidence locative ou résidence secondaire, qui seraient par ailleurs locataire de leur résidence principale, peuvent prétendre à une exonération de la plus value immobilière consécutive à la cession de leur bien immobilier permettant de financer l’acquisition de leur première résidence principale. Cette disposition spécifique est une nouveauté de la loi de finance pour 2012[Read More...]

Plus value immobilière des non-résidents : ouverture des réclamations contentieuses ?

Plus value immobilière des non-résidents : ouverture des réclamations contentieuses ?

La nouvelle est plutôt bonne, les non-résidents vont probablement pouvoir demander à être rembourser des impôts et prélèvements sociaux sur la plus value immobilière payés en 2013 alors que la France était en infraction avec les règles de la commission européenne. Comme nous vous en faisions part dans ces articles « Non résidents et prélèvements sociaux : Vers une remise en[Read More...]

Plus value immobilière, les entreprises individuelles toujours exonérées après 15 ans de détention

Plus value immobilière, les entreprises individuelles toujours exonérées après 15 ans de détention

Vous le savez depuis 2011, le régime d’imposition des plus values immobilières subit réforme sur réforme poussant la durée de détention minimum pour espérer être exonéré de la plus value immobilière à 22 ans, puis 30 ans, puis 22 ans … Cette réforme des plus values immobilières a été un véritable feuilleton que nous vous avons fait vivre au fil[Read More...]

Hausse des droits de mutation : Liste des départements qui augmenteront les droits à 4,50%.

Hausse des droits de mutation : Liste des départements qui augmenteront les droits à 4,50%.

Dans le prolongement de notre article « Hausse possible des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). », et ce n’est une surprise pour personne, les droits de mutation à titre onéreux vont augmenter dans une très très grande majorité des départements. Ainsi, pour toutes les acquisitions immobilières qui interviendront à partir du 01 mars 2014, les droits de mutation à titre[Read More...]

Plus value immobilière 2014 : Comment calculer votre impôt sur la plus value ?

Plus value immobilière 2014 : Comment calculer votre impôt sur la plus value ?

En 2014, les plus values immobilières, c’est à dire les plus values obtenues par les vendeurs d’un bien immobilier ou d’un terrain à bâtir seront fiscalisés au taux de 34,5%, décomposé comme suit : Un taux d’imposition de 19%, taux d’impôt forfaitaire à l’impôt sur le revenu ; Un taux d’imposition de 15,5%, pour le paiement des prélèvements sociaux. Au[Read More...]

Simulateur plus value immobilière 2014 : Calcul de l’impôt sur la plus value

Simulateur plus value immobilière 2014 : Calcul de l’impôt sur la plus value

Dans le prolongement de notre article « Plus value immobilière 2014 : Comment calculer votre impôt sur la plus value ? » qui vous présente comment calculer l’impôt sur les plus values immobilières en 2014, nous vous proposons maintenant un simulateur de plus value immobilière. Grâce à ce simulateur, vous pourrez rapidement estimer le montant de votre impôt. En 2014, contrairement à[Read More...]

Plus value des terrains à bâtir : Pas d’exonération après 22 ans !, seulement après 30 ans

Plus value des terrains à bâtir : Pas d’exonération après 22 ans !, seulement après 30 ans

La semaine dernière nous vous annoncions la censure du conseil constitutionnel sur la réforme de l’imposition des plus values immobilières des terrains à bâtir (cf article « Plus-value des terrains à bâtir : Censure du Conseil constitutionnel !« ). Le conseil constitutionnel est donc venu censurer la suppression de l’abattement pour durée de détention qui devait intervenir à compter du 01 Mars[Read More...]

Abus de droit : Censure du conseil constitutionnel sur le « motif principal d’éluder l’impôt ».

Abus de droit : Censure du conseil constitutionnel sur le « motif principal d’éluder l’impôt ».

Le projet de loi de finance pour 2014 prévoyait de revoir la rédaction de l’article 64 du livre de procédure fiscale, l’article qui régit la notion d’abus de droit.   La modification consistait à modifier l’article 64 du LPF comme suit : Afin d’en restituer le véritable caractère, l’administration est en droit d’écarter, comme ne lui étant pas opposables, les[Read More...]

Plus-value des terrains à bâtir : Censure du Conseil constitutionnel !

Plus-value des terrains à bâtir : Censure du Conseil constitutionnel !

Voilà une nouvelle qui devrait ravir de nombreux vendeurs de terrains à bâtir : La réforme qui consistait à supprimer les abattements pour durée de détention lors de la cession d’un terrain à bâtir vient d’être censurée par le conseil constitutionnel. Pour approfondir la réforme envisagée, vous pouvez relire cet article : « Plus value sur terrain constructible 2014 : Comment[Read More...]

by 29 décembre 2013 5 comments Impôt, Plus value immobilière

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