Plus value immobilière

Plus-value immobilière : Définition de la résidence principale exonérée.

Plus-value immobilière : Définition de la résidence principale exonérée.

A l’occasion de la publication récente d’une réponse ministérielle publiée au journal officiel du 07 Avril 2015, revenons sur la définition de la résidence principale et sur les critères nécessaires pour bénéficier de l’exonération de l’impôt sur la plus value immobilière et de la CSG-CRDS lors de la vente de cette dernière. C’est l’article 150 U II 1° qui précise[Read More...]

Plus-value immobilière et location meublée (LMNP – LMP) : L’administration fiscale clarifie la situation

Plus-value immobilière et location meublée (LMNP – LMP) : L’administration fiscale clarifie la situation

Il y a quelques temps, nous vous faisions part d’une question posée par le sénateur Christophe André FRASSA concernant l’imposition des plus-values immobilières des locations meublées lors de la donation de l’immeuble en LMNP ou LMP. En l’absence d’une position claire de l’administration fiscale, nous attendions avec impatience cette réponse ministérielle. A croire que le sénateur FRASSA est un lecteur attentif de[Read More...]

Prélèvements sociaux et non-résidents : Les lendemains de l’arrêt RUYTER

Prélèvements sociaux et non-résidents : Les lendemains de l’arrêt RUYTER

Depuis la publication de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne en date du 26 février 2015, dit arrêt Ruyter relatif aux prélèvements sociaux acquittés par une personne de nationalité hollandaise, acquittant ses impôts en France, il ne se passe pas un jour sans que naissent des interrogations  sur l’impact de cet arrêt pour les Français, affiliés à[Read More...]

Impôts : 20 stratégies fiscales interdites par Bercy via sa carte de radars.

Impôts : 20 stratégies fiscales interdites par Bercy via sa carte de radars.

Selon l’information publiée dans le journal du dimanche, ce 15 mars 2015, BERCY s’apprêterait à publier la liste des 20 montages fiscaux jugés comme étant trop performants pour être autorisés et légaux.   Bercy devrait donc publier cette liste de montages fiscaux non conformes sous forme de « Carte de radars ». La carte de radars devrait être publiée dans les prochaines[Read More...]

Loi de finance 2015 : Analyse et simulation des principales mesures annoncées par le gouvernement

Loi de finance 2015 : Analyse et simulation des principales mesures annoncées par le gouvernement

Traditionnel de la rentrée de septembre, le projet de loi de finance pour 2015 vient d’être présenté par le duo Michel SAPIN et Christian ECKERT. Ce projet de loi de finance est sans grande surprise pour les épargnants et les contribuables patrimoniaux.   Les principales mesures fiscales du projet de loi de finance pour 2015.     La suppression de[Read More...]

Simulateur et calcul de la plus value immobilière pour 2015.

Simulateur et calcul de la plus value immobilière pour 2015.

Après les premières annonces du plan de relance du logement du premier ministre Valls, la question du calcul de la plus-value immobilière est à nouveau d’actualité. Dorénavant le calcul de la  plus value sur les terrains à bâtir sera identique au calcul de la plus value sur les autres immeubles bâtis. Cela signifie que le propriétaire foncier ou d’un immeuble[Read More...]

Détail et analyse à chaud des mesures du plan de relance du logement

Détail et analyse à chaud des mesures du plan de relance du logement

Dans l’après midi, Manuel VALLS a officialisé les principales mesures de son plan de relance du logement. Les mesures sont principalement fiscales et devraient intégrer le projet de loi de finance pour 2015. Voici donc la liste des principales mesures du plan de relance du logement :   Réforme de l’impôt sur les plus values immobilières des terrains à bâtir.[Read More...]

Vers un abattement de 50% sur la plus value des terrains constructibles en 2015 ?

Vers un abattement de 50% sur la plus value des terrains constructibles en 2015 ?

Nous vous l’annoncions dès le début de la semaine, le gouvernement devrait annoncer une nouvelle réforme de l’imposition des plus-values sur les terrains à bâtir. L’objectif est simple et annoncé depuis longtemps : Le gouvernement veut créer un choc d’offre et lutter contre la rétention foncière. En d’autres mots, la fiscalité sur la plus value des terrains à bâtir doit[Read More...]

Terrains à bâtir : Des plus-values faiblement taxées les premières années de détention

Terrains à bâtir : Des plus-values faiblement taxées les premières années de détention

Cela faisait quelques mois que nous n’avions pas écrit un article sur une énième réforme des plus-values immobilières. A quelques jours de l’échéance de l’abattement exceptionnel de 25% applicable aux plus values immobilières autres que les terrains à bâtir, le gouvernement s’apprêterait à proposer une nouvelle réforme des plus-values immobilières des terrains à bâtir. Nous n’avons pas encore le détail[Read More...]

Plus value des terrains à bâtir : Une nouvelle réforme en préparation

Plus value des terrains à bâtir : Une nouvelle réforme en préparation

Le feuilleton de la taxation des plus values immobilières n’est pas encore terminé, dans une récente réponse ministérielle, Le ministre de l’égalité des territoires et du logement confirme qu’une nouvelle réforme des plus values immobilières des terrains à bâtir serait actuellement en cours de réflexion.   Une censure du conseil constitutionnel annule la réforme de la loi de finance pour[Read More...]

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