Plus value immobilière

Détail et analyse de la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles et la liste des villes qui l’appliquent.

Détail et analyse de la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles et la liste des villes qui l’appliquent.

La taxe forfaitaire sur la première cession des terrains devenus constructibles est une taxe de 10% du montant de la plus value immobilière brute actualisée d’un coefficient d’érosion monétaire. Cette taxe forfaitaire de 10% vient s’ajouter au montant de l’impôt sur la plus value immobilière (cf »Simulateur de plus value immobilière 2016. Calculer le montant de votre impôt.« ). La taxe s’applique aux[Read More...]

Immobilier, locaux d’entreprise : la vente ou l’achat en démembrement (usufruit – nue propriété) sont ils encore possible ?

Immobilier, locaux d’entreprise : la vente ou l’achat en démembrement (usufruit – nue propriété) sont ils encore possible ?

Il y a quelques jours, je vous présentais l’intérêt du démembrement de propriété à l’occasion d’un démembrement de propriété (cf  » Simulateur d’investissement immobilier locatif en nue propriété. Quelle rentabilité globale espérer ?« ). Investir en démembrement de propriété c’est investir dans un droit immobilier répond parfaitement aux attentes patrimoniales de l’investisseur : – L’investisseur en usufruit souhaitant bénéficier de revenus complémentaires[Read More...]

Une nécessaire réforme de la fiscalité immobilière (plus value, taxe foncière, droit d’enregistrement)… qui attendra l’après 2017.

Une nécessaire réforme de la fiscalité immobilière (plus value, taxe foncière, droit d’enregistrement)… qui attendra l’après 2017.

Les rapports FIGEAT et GOLDBERG sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement ont été remis aux ministres en charge du budget et du logement en début de semaine dernière. Ces rapports sont particulièrement intéressants et insistent sur la nécessaire modification de la fiscalité immobilière pour réduire la détention foncière et encourager fiscalement les propriétaires de terrains à bâtir à faire construire[Read More...]

La France un enfer fiscal ? Un exemple pour comprendre.

La France un enfer fiscal ? Un exemple pour comprendre.

Hier, à la publication de cet article « Non, La France n’est pas un enfer fiscal pour les patrimoines.« , vous avez été très nombreux à réagir et remettre en cause mon niveau de compétence et ma capacité à analyse le code général des impôts : Mon analyse vous semblait tellement irréelle et fausse. Je vous propose ci après un exemple qui[Read More...]

Vente d’un bien démembré (usufruit et nue propriété), quid de l’impôt sur la plus-value immobilière ?

Vente d’un bien démembré (usufruit et nue propriété), quid de l’impôt sur la plus-value immobilière ?

Lors de la vente d’un bien immobilier détenu en démembrement de propriété entre un usufruitier et un nu-propriétaire, la question du paiement de la plus value immobilière est parfois complexe et diffère d’une détention en pleine propriété de l’immeuble vendu.   Comment calculer la plus value immobilière d’un bien détenu en démembrement de propriété (usufruit / nue propriété) ? De manière[Read More...]

Simulateur et calcul de la plus value immobilière pour 2016.

Simulateur et calcul de la plus value immobilière pour 2016.

Après les premières annonces du plan de relance du logement du premier ministre Valls, la question du calcul de la plus-value immobilière est à nouveau d’actualité. Dorénavant le calcul de la  plus value sur les terrains à bâtir sera identique au calcul de la plus value sur les autres immeubles bâtis. Cela signifie que le propriétaire foncier ou d’un immeuble[Read More...]

Loi de finance 2016, le SENAT a voté et amendé le projet de loi de finance.

Loi de finance 2016, le SENAT a voté et amendé le projet de loi de finance.

Le SENAT vient de voter la première partie du projet de loi de finance pour 2016 avec de nombreux amendements intéressants. Ne nous réjouissons tout de même pas trop vite, il serait étonnant de voir l’assemblée nationale reprendre ces amendements votés au SENAT, malgré la grande pertinence de certains.   Les amendements votés par le SENAT dans la loi de finance[Read More...]

Simulateur de plus value immobilière 2016. Calculer le montant de votre impôt.

Simulateur de plus value immobilière 2016. Calculer le montant de votre impôt.

La plus value immobilière est l’impôt payé par les vendeur d’un bien immobilier, lorsque le prix de vente est supérieur au prix d’acquisition de ce bien immobilier. Afin de connaître le montant de l’impôt que vous devrez payer, nous avons construit pour vous un simulateur de calcul de l’impôt sur la plus value immobilière.   Simulateur impôt sur la plus[Read More...]

Plus-value immobilière : Définition de la résidence principale exonérée.

Plus-value immobilière : Définition de la résidence principale exonérée.

A l’occasion de la publication récente d’une réponse ministérielle publiée au journal officiel du 07 Avril 2015, revenons sur la définition de la résidence principale et sur les critères nécessaires pour bénéficier de l’exonération de l’impôt sur la plus value immobilière et de la CSG-CRDS lors de la vente de cette dernière. C’est l’article 150 U II 1° qui précise[Read More...]

Plus-value immobilière et location meublée (LMNP – LMP) : L’administration fiscale clarifie la situation

Plus-value immobilière et location meublée (LMNP – LMP) : L’administration fiscale clarifie la situation

Il y a quelques temps, nous vous faisions part d’une question posée par le sénateur Christophe André FRASSA concernant l’imposition des plus-values immobilières des locations meublées lors de la donation de l’immeuble en LMNP ou LMP. En l’absence d’une position claire de l’administration fiscale, nous attendions avec impatience cette réponse ministérielle. A croire que le sénateur FRASSA est un lecteur attentif de[Read More...]