Taxe foncière habitation

#enmarche vers la révolution bienveillante ? Une génération perd le pouvoir au profit d’une autre.

#enmarche vers la révolution bienveillante ? Une génération perd le pouvoir au profit d’une autre.

Un prochain président de la république qui promet une « révolution ». Souvenez vous de l’article que nous vous proposions une semaine avant ces élections majeures sous le titre « Adapter la gestion de votre patrimoine face aux mutations sociétales en cours« . Dans ce premier article, nous avons essayé de projeter les conséquences possibles des élections présidentielles sur la gestion long terme de[Read More…]

L’ISF supprimé, c’est l’augmentation de la taxe foncière qui taxera le patrimoine immobilier ?

L’ISF supprimé, c’est l’augmentation de la taxe foncière qui taxera le patrimoine immobilier ?

La question de la fiscalité du patrimoine et des revenus est au cœur des débats et des questions de prospective pour une gestion dynamique du patrimoine. Au delà, de la suppression de l’ISF, du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, la question de la taxe foncière est fondamentale même si elle est « cachée » dans les programmes pour[Read More…]

Un rapport veut décourager la propriété de sa résidence principale au profit de la location

Un rapport veut décourager la propriété de sa résidence principale au profit de la location

Drôle de rapport publié ce jour par France Stratégie, un organisme de réflexion, d’expertise et de concertation placé auprès du Premier ministre : « France Stratégie se veut à la fois un outil de concertation au service du débat social et citoyen, et un outil de pilotage stratégique au service de l’exécutif. »  Ce genre de rapport est intéressant (même si l’analyse est[Read More…]

Augmentation de la taxe foncière et de la CFE pour financer les régions … La Taxe spéciale d’équipement régional – TSER

Augmentation de la taxe foncière et de la CFE pour financer les régions … La Taxe spéciale d’équipement régional – TSER

Taxe spéciale d’équipement régional – TSER, voilà le nom du nouvel impôt qui devrait toucher les ménages et les entreprises en 2017. L’information est officielle, la taxe foncière va augmenter pour financer les nouvelles régions à partir de 2017. Une taxe additionnelle va donc être créée et devrait être mise en oeuvre dans le cadre de la loi de finance pour[Read More…]

Ouf ! Il n’y aura pas de taxe sur les loyers fictifs de la résidence principale des propriétaires.

Ouf ! Il n’y aura pas de taxe sur les loyers fictifs de la résidence principale des propriétaires.

Taxer le loyer fictif des propriétaires de leur résidence principale. Cela fait quelques années que la rumeur circule et nous l’avions relayé lors de la publication du rapport du CAE en septembre 2013 dans cet article « Impôt : Les propositions « Explosives » du CAE (Conseil analyse Economique). L’idée de la taxation d’un loyer implicite ou loyer fictif des propriétaires de leur[Read More…]

Une nécessaire réforme de la fiscalité immobilière (plus value, taxe foncière, droit d’enregistrement)… qui attendra l’après 2017.

Une nécessaire réforme de la fiscalité immobilière (plus value, taxe foncière, droit d’enregistrement)… qui attendra l’après 2017.

Les rapports FIGEAT et GOLDBERG sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement ont été remis aux ministres en charge du budget et du logement en début de semaine dernière. Ces rapports sont particulièrement intéressants et insistent sur la nécessaire modification de la fiscalité immobilière pour réduire la détention foncière et encourager fiscalement les propriétaires de terrains à bâtir à faire construire[Read More…]

Location meublée en Gîtes ruraux ou Gîte de France, une nouvelle imposition (impôt sur le revenu, CFE, taxe foncière) à partir du 01 Janvier 2016

Location meublée en Gîtes ruraux ou Gîte de France, une nouvelle imposition (impôt sur le revenu, CFE, taxe foncière) à partir du 01 Janvier 2016

Un article de la loi de finance pour 2016 vient modifier profondément la fiscalité applicable aux gîtes ruraux et supprime les dérogations et avantages fiscaux accordés aux gîtes ruraux et gîtes de France ne bénéficiant pas d’un classement en tant que meublés de tourisme. Il n’existe pas de définition légale de la notion de gîte rural, mais la jurisprudence définie un gîté rural[Read More…]

Taxe d’habitation : Une exonération pour l’immeuble vide, non meublé et inoccupé.

Taxe d’habitation : Une exonération pour l’immeuble vide, non meublé et inoccupé.

La taxe d’habitation est une taxe définie par l’article 1407 du code général des impôts. La taxe d’habitation est une taxe que doit payer toute personne qui à la disposition ou la jouissance de locaux meublés affectés à l’habitation.    La taxe d’habitation, une taxe sur les locaux meublés affectés à l’habitation. En ce qui concerne les logements, l’administration fiscale apporte la précision suivante :[Read More…]

Devez vous payer votre taxe d’habitation et votre taxe foncière 2015 ?

Devez vous payer votre taxe d’habitation et votre taxe foncière 2015 ?

Vous connaissez parfaitement l’histoire abracadabrantesque de la taxe d’habitation et de la taxe foncière réclamées à de nombreux personnes âgées modestes habituées à être exonérées. Et oui, parfois, un malheureux article de la loi de finance pour 2008 à des répercutions oubliées en 2015. Deux dispositifs fiscaux sont à l’origine de ce couac : – Souvenez vous, en 2008, le gouvernement[Read More…]

Forte hausse de la taxe foncière des terrains constructibles ? Bientôt le verdict.

Forte hausse de la taxe foncière des terrains constructibles ? Bientôt le verdict.

Souvenez vous, en Octobre 2014, nous étions revenu sur les risques de très forte hausse de la taxe foncière des terrains constructibles situés dans des zones tendues. Nous avions très longuement analyser cette réforme dans cet article « Taxe foncière des terrains constructibles … Micmac autour de la réalité de la hausse pour 2015-2016 ?« . En effet, en application de l’article 1396[Read More…]