Régime matrimonial

Quel contrat de mariage choisir ? Faut il céder à la mode de la communauté universelle , Préférer une simple clause de préciput ou clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant ?

Quel est le coût d’un changement de régime matrimonial ?

Bien choisir son contrat de mariage est une stratégie incontournable pour celui qui souhaite optimiser la gestion de son patrimoine.

Faut il changer de régime matrimonial pour mieux protéger son conjoint ?

Faut il changer de régime matrimonial pour mieux protéger son conjoint ?

Arrivé au terme d’une vie de labeur à la tête d’un patrimoine et d’un cadre de vie agréable, la question de la protection réciproque des époux en cas de décès prématuré d’un des époux est essentielle : – Comme s’assurer que le survivant des époux maintienne tant son cadre de vie et son niveau de vie ? – Comment s’assurer[Read More…]

PACS ou Mariage : Quelles différences (succession, retraite de réversion, rupture) ?

PACS ou Mariage : Quelles différences (succession, retraite de réversion, rupture) ?

Moins onéreux, plus simple, moins chargé de traditions familiales parfois lourdes à assumer, le succès du PACS ne fait aucun doute, et les chiffres de l’INSEE le démontrent années après années. En 2015, 239 000 mariages ont été célébrés contre 173 000 PACS sur cette même année, soit près de 41% des unions entre partenaires de sexe différent. Ce succès[Read More…]

La récompense entre époux, une dette exigible en cas de divorce ou décès.

La récompense entre époux, une dette exigible en cas de divorce ou décès.

Imaginez un candidat à l’élection présidentielle qui aurait très bien gagné sa vie lors d’une précédente vie professionnelle dense et à haute valeur ajoutée. Imaginez ce candidat à l’élection devoir présenter la nature et la composition de son patrimoine à une Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Imaginez que cette présentation du patrimoine personnel du candidat (qui[Read More…]

La donation entre époux universelle plus efficace que la communauté universelle pour protéger le conjoint ?

La donation entre époux universelle plus efficace que la communauté universelle pour protéger le conjoint ?

A la question : Comment améliorer la protection du conjoint survivant ? La réponse est systématiquement la même : Il faut engager un changement de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant (cf »La communauté universelle : Le contrat de mariage pour maximiser la protection du conjoint« ) ou[Read More…]

Divorce du dirigeant d’entreprise : savoir anticiper les conséquences patrimoniales

Divorce du dirigeant d’entreprise : savoir anticiper les conséquences patrimoniales

En France sont prononcés chaque année plus de douze mille divorces. Lorsqu’il s’agit d’un chef d’entreprise la situation est particulière car difficile à gérer. Ainsi le conjoint marié sous le régime de la communauté légale, peut vouloir revendiquer la qualité d’associé à hauteur de la moitié des fonds communs apportés à l’entreprise , et de plus prétendre contester les décisions[Read More…]

Comment changer de régime matrimonial ? Quel coût ?

Comment changer de régime matrimonial ? Quel coût ?

Changer radicalement de régime matrimonial ou simplement y insérer une clause particulière est nettement moins compliqué et onéreux qu’il n’y parait. Toute la procédure de modification du régime matrimonial est explicité dans l’article 1397 du code civil. Ainsi, il est possible de modifier son contrat de mariage après deux années d’application du régime matrimonial précédent. Une modification du régime matrimonial,[Read More…]

Famille recomposée : Comment déshériter les enfants du premier mariage ?

Famille recomposée : Comment déshériter les enfants du premier mariage ?

Parce que le scénario de la vie n’est pas toujours simple, les objectifs patrimoniaux poursuivis sont parfois « non conventionnel » et notamment dans le cadre des familles recomposée. Dans une précédent article, nous vous présentions une stratégie patrimoniale pour mieux protéger le conjoint survivant sans pour autant déshériter les enfants du premier mariage, analysons aujourd’hui une situation plus délicate :    [Read More…]

Famille recomposée et succession : Protéger le conjoint sans déshériter les enfants du premier mariage.

Famille recomposée et succession : Protéger le conjoint sans déshériter les enfants du premier mariage.

Les modèles familiaux évoluant naturellement plus rapidement que le code civil, il y a lieu de mettre en oeuvre des stratégies patrimoniales habiles pour atteindre les objectifs patrimoniaux d’une famille recomposée. Avec le temps et l’expérience, on constate deux types d’objectifs pour les couples de seconde union : – Une protection optimale du survivant des époux au décès du premier[Read More…]

Futurs mariés, quel régime matrimonial choisir ? Les régimes de la communauté conventionnelle

Futurs mariés, quel régime matrimonial choisir ? Les régimes de la communauté conventionnelle

Le printemps approche et c’est la saison des mariages qui redémarre. Il est donc urgent d’analyser ensemble la question du régime matrimonial des futurs mariés : – Faut il faire un contrat de mariage ? – Qu’est ce qu’un contrat de mariage ? – En cas de décès que se passe t’il ? Et en cas de divorce ? –[Read More…]

Quid du remboursement du crédit immobilier par un seul des concubins : Donation ou charge du foyer ?

Quid du remboursement du crédit immobilier par un seul des concubins : Donation ou charge du foyer ?

La question est importante : Que se passe t’il lorsqu’un seul des concubins rembourse le crédit immobilier du logement de la famille qui leur appartient en indivision ?  Faut il considérer que la prise en charge par un seul des époux est constitutif d’une donation au bénéfice du concubin (et donc d’une taxation au droits de mutation à titre gratuit[Read More…]