Avec l’évolution de la société et surtout avec la modification tendancielle de la composition des ménages, nous allons revenir aujourd’hui sur les moyens de protéger les concubins lors de l’acquisition de leur résidence principale. Par protection du concubin, il faut entendre « comment assurer un toit au survivant », il ne s’agit pas de déshériter les héritiers légaux, mais simplement d’utiliser les règles fiscales et civiles disponibles pour protéger le co-emprunteur / co propriétaire. La situation classique dans laquelle les concubins, propriétaires [...]
Articles de la catégorie : "Société Civile Immobilière (SCI)"
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