Société Civile Immobilière (SCI)

Concubins et résidence principale : Comment se protéger ? SCI ? Indivision ? PACS ? Mariage ?

Concubins et résidence principale : Comment se protéger ? SCI ? Indivision ? PACS ? Mariage ?

Avec l’évolution de la société et surtout avec la modification tendancielle de la composition des ménages, nous allons revenir aujourd’hui sur les moyens de protéger les concubins lors de l’acquisition de leur résidence principale. Par protection du concubin, il faut entendre « comment assurer un toit au survivant », il ne s’agit pas de déshériter les héritiers légaux, mais simplement d’utiliser les[Read More…]

SCI : Faut il constater l’amortissement de l’immeuble ?

SCI : Faut il constater l’amortissement de l’immeuble ?

Utiliser la SCI pour optimiser la transmission de son patrimoine est souvent l’un des premiers réflexes des contribuables. Entre légendes urbaines et réalité de la comptabilité, essayons de voir ensemble les conditions à respecter afin de (bien) utiliser la SCI pour optimiser le transmission du patrimoine. La société civile immobilière est défini par le code civil dans les article 1845[Read More…]

Crédit immobilier : difficile de financer les SCI à cause du dépassement du taux d’usure ?

Crédit immobilier : difficile de financer les SCI à cause du dépassement du taux d’usure ?

Dans le prolongement de notre dernier article « Taux d’usure dépassé et refus de prêt immobilier : les solutions pour baisser votre TAEG grâce à l’assurance emprunteur« , je souhaite attirer votre attention sur la difficulté grandissante pour de nombreux investisseurs à trouver un crédit immobilier pour leur société civile (SCI ou SC Patrimoniale). Le code de la consommation, dans son  article L341-50 du[Read More…]

La location meublée, SCI à l’impôt sociétés (IS), déficit foncier : Quelles solutions pour réduire l’imposition des revenus fonciers ?

La location meublée, SCI à l’impôt sociétés (IS), déficit foncier : Quelles solutions pour réduire l’imposition des revenus fonciers ?

Face à une imposition confiscatoire sur les revenus fonciers, les contribuables investisseurs immobiliers n’ont pas d’autres alternatives que d’imaginer et de s’adapter. Puisque l’imposition des revenus fonciers n’est pas raisonnable et même de nature à dégrader fortement la rentabilité globale de l’investissement, la seule solution est alors de trouver une stratégie pour investir dans l’immobilier, percevoir des revenus fonciers, mais[Read More…]

La SCI à l’impôt sur les sociétés (IS), analyse et détails de cette opportunité fiscale.

La SCI à l’impôt sur les sociétés (IS), analyse et détails de cette opportunité fiscale.

Vous le savez, je l’écris régulièrement, la meilleure manière de réduire l’impôt sur le revenu consiste à réduire le montant des revenus perçus. Comme nous vous l’expliquions dans cet article « Comment défiscaliser ses revenus fonciers et réduire l’impôt sur le revenu ?« , la société civile immobilière ou patrimoniale selon la rédaction de l’objet social, permet de capitaliser les revenus générés par[Read More…]

Quelle valeur pour les parts de SCI pour l’ISF ou les droits de succession ?

Quelle valeur pour les parts de SCI pour l’ISF ou les droits de succession ?

La question de la valorisation des parts de sociétés civiles immobilières (SCI) à l’occasion de la déclaration de l’ISF ou de la déclaration de succession est délicate et fait débat malgré une apparente évidence de la valeur vénale. La doctrine fiscale est en effet très simple : la valeur à retenir dans la déclaration d’ISF ou dans une déclaration de[Read More…]

Mineur associé dans une SCI, comment gérer ?

Mineur associé dans une SCI, comment gérer ?

L’une des questions les plus fréquentes en droit patrimonial est la possibilité pour un mineur voire un majeur incapable de devenir associé d’une société civile notamment immobilière. Une personne, sous protection de justice peut en effet devenir associé d’une telle société suite à une succession, une libéralité, ou être présente dès la création de la société en qualité d’associé représenté.[Read More…]

SCI : Pourquoi faire une SCI ? Quels sont les objectifs poursuivis ?

SCI : Pourquoi faire une SCI ? Quels sont les objectifs poursuivis ?

Lorsque l’on construit un patrimoine immobilier, la question de la création de la SCI est quasi inévitable : Véritable opportunité ou simple effet de mode pour paraître dans les diners en ville, analysons ensemble les véritables raisons qui poussent les investisseurs à utiliser la Société Civile Immobilière (SCI) pour investir dans l’immobilier. Mais avant d’approfondir les objectifs poursuivis, combattons quelques[Read More…]

SCI, transmission du patrimoine et la question du compte courant d’associé

SCI, transmission du patrimoine et la question du compte courant d’associé

La Société civile immobilière (SCI) est un outil juridique des plus utilisé lorsqu’il s’agit de préparer la transmission d’un patrimoine immobilier. Il s’agit d’une forme sociétaire simple, qui autorise, lorsque la stratégie est bien réalisée, de distinguer le pouvoir sur la gestion du patrimoine, du droit de propriété de l’immeuble via la détention des parts de la SCI. C’est la[Read More…]

Une société civile sans gestion comptable rigoureuse ne sert à rien !

Une société civile sans gestion comptable rigoureuse ne sert à rien !

La SCI ou plus précisément , la Société Civile semi transparente imposée à l’impôt sur le revenu est un formidable outil d’organisation, de gestion et surtout de transmission du patrimoine. Pour autant, derrière une apparente simplicité, la Société Civile est un outil complexe, dont la manipulation demandera un jonglage permanent entre fiscalité et comptabilité. Car ne nous y trompons pas,[Read More…]