Après vous avoirs proposé un article traitant de l’intérêt juridique et fiscal à la souscription d’un contrat d’assurance vie, nous allons voir aujourd’hui la principale limite à une souscription excessive d’un contrat d’assurance vie : la requalification fiscale et successorale du contrat d’assurance vie. Deux notions peuvent remettre en cause la souscription du contrat d’assurance vie : La notion de primes manifestement exagérées et la requalification au titre de la donation indirecte. La notion de primes manifestement exagérées. Conformément aux [...]