Transmission patrimoine

Avec FICOVIE, le notaire connaît les contrats d’assurance vie souscrits et pourra y appliquer le droit civil des successions.

Avec FICOVIE, le notaire connaît les contrats d’assurance vie souscrits et pourra y appliquer le droit civil des successions.

Le fichier de centralisation des contrats d’assurance vie FICOVIE est officiellement en vigueur depuis le 01/01/2016 et en pratique depuis le milieu de l’année 2016. Comme nous vous l’expliquions dans cet article « Ficovie, votre assurance vie sera fichée à partir du 01/01/2016. » et avec détail dans notre livre « Assurance vie et gestion de patrimoine« , FICOVIE regroupe des informations sensibles et essentielles[Read More…]

Une réforme des droits de succession pour détruire les patrimoines et lutter contre les inégalités ?

Une réforme des droits de succession pour détruire les patrimoines et lutter contre les inégalités ?

Après nous avoir expliqué, la semaine dernière, qu’il fallait réformer la fiscalité des revenus fonciers  pour décourager la propriété de sa résidence principale par une taxation du loyer implicite (cf »Un rapport veut décourager la propriété de sa résidence principale au profit de la location« ), voici que France stratégie, organisation gouvernementale de réflexion auprès du premier ministre, propose une nouvelle réforme des[Read More…]

Succession : Qui sont vos héritiers et combien de droits de succession devront ils payer ?

Succession : Qui sont vos héritiers et combien de droits de succession devront ils payer ?

Cet article est un véritable challenge : Essayer de vous expliquer simplement votre dévolution successorale, vous aider à comprendre qui sont vos héritiers ? et surtout le montant des droits de succession qu’ils devront payer pour recevoir votre héritage. Il s’agit bien évidemment d’une première approche nécessairement simplifiée, mais vous devriez tout de même y trouver de nombreuses réponses et[Read More…]

Qu’est ce que réserve héréditaire et quotité disponible ? Comment les calculer, l’éviter ou la contourner ?

Qu’est ce que réserve héréditaire et quotité disponible ? Comment les calculer, l’éviter ou la contourner ?

Lorsque l’on envisage l’optimisation de la transmission de son patrimoine, la question du respect de la réserve héréditaire et de la quotité disponible arrive rapidement et peut apparaître comme une atteinte forte à la libre répartition de son patrimoine. Et oui, en France, vous n’êtes, a priori, pas totalement libre de choisir vos héritiers. La loi et plus précisément le code civil[Read More…]

La donation entre époux universelle plus efficace que la communauté universelle pour protéger le conjoint ?

La donation entre époux universelle plus efficace que la communauté universelle pour protéger le conjoint ?

A la question : Comment améliorer la protection du conjoint survivant ? La réponse est systématiquement la même : Il faut engager un changement de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant (cf »La communauté universelle : Le contrat de mariage pour maximiser la protection du conjoint« ) ou[Read More…]

Le cantonnement appliqué à l’assurance vie et à la RM CIOT : Une opportunité fiscale parfaite !

Le cantonnement appliqué à l’assurance vie et à la RM CIOT : Une opportunité fiscale parfaite !

Le code civil recèle une quantité de dispositions juridiques particulièrement efficaces pour optimiser la transmission familiale d’un patrimoine. La faculté de cantonnement fait partie de ces bonnes idées, simples, efficaces et peu onéreuses que vous devez connaître pour assurer une parfaite transmission de votre patrimoine à vos héritiers. La faculté de cantonnement est définie par le code civil aux article[Read More…]

La convention de quasi-usufruit est elle obligatoire après une succession pour enregistrer le démembrement sur les placements ?

La convention de quasi-usufruit est elle obligatoire après une succession pour enregistrer le démembrement sur les placements ?

C’est un sujet d’une importance majeure lorsqu’il s’agit d’anticiper et d’optimiser la fiscalité des droits de succession au décès du premier des époux, puis au décès du second des époux : Comment enregistrer le démembrement de propriété (usufruit et nue propriété) sur les placements et autres liquidités bancaires suite au décès du premier des époux ? La convention de quasi-usufruit[Read More…]

Assurance vie : Comment être sûr que le capital sera versé aux bénéficiaires ?

Assurance vie : Comment être sûr que le capital sera versé aux bénéficiaires ?

Souscrire un contrat d’assurance vie est une chose, désigner un bénéficiaire appelé à recevoir les capitaux au décès du souscripteur en est une autre. En principe, tout ce passe bien, sauf lorsque le bénéficiaire, nominativement désigné dans la clause bénéficiaire, change d’adresse, décède, change de nom… ou toutes autres situations de la vie qui limitent son identification rapide et instantanée.[Read More…]

Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d’une succession ?

Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d’une succession ?

La question de la déclaration des contrats d’assurance vie au notaire lors d’une succession est probablement le sujet sur lequel on peut entendre tout et son contraire. Entre les compagnies d’assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout pas dire au Notaire qu’il existe des contrats d’assurance vie, car l’assurance vie est[Read More…]

Bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie : Accepter ou renoncer à recevoir le capital ?

Bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie : Accepter ou renoncer à recevoir le capital ?

La désignation d’une bénéficiaire au contrat d’assurance vie est une chose, mais la stipulation pour autrui et la transmission du capital épargné sur un contrat d’assurance vie passe avant tout par l’acceptation bénéficiaire. Pour recevoir le capital d’un contrat d’assurance vie, il faut être bénéficiaire, et donc vivant au jour du décès du souscripteur, mais également accepter le bénéfice au[Read More…]