Transmission patrimoine
Famille recomposée : Quel contrat de mariage pour protéger le conjoint ?
À la suite de nos derniers articles consacrés à la mésentente entre parents et enfants (Fâché avec un enfant : Comment organiser votre succession ? — Succession : Comment mieux protéger le conjoint face à un enfant fâché et/ou indélicat.), nous poursuivons notre étude approfondie de la question aujourd’hui avec la problématique du choix…
Succession : Comment mieux protéger le conjoint face à un enfant faché et/ou indélicat.
À la suite de notre précédent article (cf. « Fâché avec un enfant : Comment organiser votre succession ? ») sur l’organisation de votre succession si vous êtes fâché avec un enfant, nous continuons la série avec la problématique de la protection de votre conjoint. Et plus spécifiquement, la question du choix du régime…
La donation-partage inégalitaire, un outil patrimonial à explorer avec finesse et prudence.
Il est de coutume de considérer qu’une donation-partage doit être égalitaire, c’est-à-dire qu’elle permet d’attribuer des biens de valeur identique à chacun des enfants. Il s’ensuit diverses manipulations autour de la valeur des biens donnés pour essayer de faire des lots égalitaires sur le papier, qui ne le sont pas…
Faché avec un enfant : Comment organiser votre succession ?
Les relations familiales sont rarement un long fleuve tranquille. Les désaccords et les conflits sont fréquents, notamment entre parents et enfants. Certains différends peuvent même mener jusqu’à l’indignité successorale que nous abordons brièvement dans cet article. Mais sans forcément aller jusque là, il peut être légitime de se demander comment…
Succession : Ne pas respecter réserve héréditaire et quotité disponible avec le pacte de famille.
Dans l’esprit collectif, l’organisation de la transmission de votre patrimoine est rigide et strictement organisée par les règles du code civil. Vous ne seriez pas donc libre de faire ce que vous voulez de votre patrimoine. Vous ne pourriez pas transmettre votre patrimoine comme vous l’entendez. Le code civil vous…
Cadeaux de Noël : Quand les présents d’usage deviennent-ils des donations ?
À l’approche de la fin de l’année, peut-être commencez-vous à réfléchir à ce que vous pourriez offrir à vos proches sous le sapin de Noël. Vous avez reçu récemment une grosse somme d’argent et vous souhaitez en faire bénéficier vos enfants pour Noël ? Vous souhaitez gratifier et avantager seulement certains…
Les frais de notaire, un coût qu’il faut anticiper dans vos stratégies patrimoniales.
Dans le cadre de la recherche et de la détermination d’une stratégie patrimoniale optimale, les frais de notaire peuvent constituer une partie importante à estimer. C’est logiquement que l’on souhaiterait alors optimiser cet élément pour maximiser les investissements et stratégies envisagées. Ces frais, restant encore trop mystérieux parfois, sont l’objet…
Donation avec réserve d’usufruit : Attention à la plus-value immobilière lors de la revente
Anticiper sa succession en consentant à ses enfants une donation avec réserve d’usufruit est une pratique extrêmement courante. Elle permet souvent d’optimiser la fiscalité successorale. Cependant, ce n’est pas toujours le cas comme nous allons le voir dans cet article. L’opération doit être réalisée en tenant compte des projets à…