La question du manque de logement en France est une légende urbaine que nous essayons de déconstruire méthodiquement depuis plusieurs années maintenant.

Tout à commencé en 2011 avec la publication de cet article « NON, Il ne manque pas 800 000 logements en France » et puis régulièrement par quelques articles au terme desquels notre conclusion était invariable : Le problème du logement en France n’est pas toujours un problème de quantité de logement, mais surtout lié à une très grande déconnexion entre le niveau de ressource des Français (locataire et propriétaire) et le niveau incroyablement élevé des loyers et des prix de l’immobilier. 

Au final, il y a lieu de s’interroger sur la réelle nécessité de construire toujours plus de logements pour résoudre le problème du logement en France. La résolution du problème du logement en France est ailleurs, et probablement, dans la baisse du prix de l’immobilier et des loyers.

Nous nous vous avons fait cette démonstration encore récemment dans deux articles « 57% des logements vacants sont en Zone PINEL : Remobiliser les logements vacants par un service aux propriétaires » et « L’incroyable explosion du nombre des logement vacants depuis 2006…. »

 

 

Une France de propriétaires qui préfèrent conserver leurs logements vacants face aux risques d’impayés ?

A ces réflexions sur la nécessaire baisse des prix de l’immobilier et des loyers, des commentaires de lecteurs font régulièrement état d’une France de propriétaires bailleurs qui renoncent à mettre leurs logements en location et préfèrent les conserver vacants devant une législation « anti-propriétaire » qui empêcherait ces derniers d’expulser les locataires indélicats.

Derrière ce constat empirique et des statistiques qui révèlent une explosion du nombre de logements vacants depuis 2006 (cf »L’incroyable explosion du nombre des logement vacants depuis 2006….« ), il m’apparaît essentiel de s’attacher à analyser les racines du mal et les raisons pour lesquels vous êtes de plus en plus nombreux à faire le constat d’un nombre toujours plus élevés de loyers impayés.

En effet, derrière un argument populiste et un peu facile qui consiste à dire qu’il convient de faciliter les moyens pour expulser une locataire indélicat, il me semble préférable de comprendre l’origine du problème des loyers impayés.  En effet, force est de constater que la législation n’a pas fortement évoluée depuis 2012, et encore moins depuis 2006, date à partir de laquelle le nombre de logement vacant à augmenté très fortement.

La cause du problème des loyers impayés n’est manifestement pas  dans une législation socialiste devenue « anti-propriétaire » depuis 2012 (puisque le problème remonte à 2006). 

Comme nous vous l’expliquions récemment, l’explosion du nombre de logements vacants, est un phénomène puissant constaté depuis 2006. Il n’est donc pas possible d’imputer ce phénomène à la seule mandature de François HOLLANDE et aux deux années de Cécile DUFLOT (même s’il est toujours plaisant de l’affirmer).

 

nombre-de-logements-vacants-depuis-2006

 

 

Le loyers impayés ne seraient ils pas la conséquence de loyers trop élevés au regard d’une population de locataires qui se paupérisent ?

Puisque la législation n’est pas devenue « anti-propriétaire » depuis 2006, même si depuis 2012, la politique du logement n’a pas toujours été bien accueillie par les propriétaires bailleurs, il faut analyser différemment cette question de hausse des loyers impayés.

La question du logement vacant est elle lié à l’augmentation des loyers impayés ? Si oui, quelle est l’origine de l’augmentation des loyers impayés ? Une trop forte hausse des loyers ? Une trop forte baisse des revenus des locataires ?

 

Des locataires qui se paupérisent à l’origine de l’augmentation des loyers impayés ?

 

prix-des-logements-et-loyers

 

Pourtant, une lecture globale des statistiques du ministère de logement ne révèle pas de problèmes majeurs liés à des loyers trop élevés qui auraient augmenter au même rythme que les prix de l’immobilier. La hausse des loyers est finalement assez proche de la hausse du revenu des ménages.

Au contraire, les loyers sont restés relativement « sage » en comparaison avec l’explosion des prix de l’immobilier constatée depuis 2000. Loyer relativement stable et hausse des prix de l’immobilier sont même à l’origine d’une dégradation très forte du rendement locatif.

Pour autant, en creusant davantage la question du niveau des loyers au regard du niveau de revenu des ménages, la conclusion est totalement différente si l’on se concentre sur le rapport entre :

  • Niveau des loyers ;
  • Revenu du ménage de la seule population de locataire (en excluant donc les revenus des ménages de propriétaires).

 

revenu-locataires

 

faible-croissance-revenu-locataires

 

Au global, dans un contexte global de loyers relativement stable au regard de l’évolution des revenus de l’ensemble des ménages, la paupérisation de la population de locataire (par rapport à la population de propriétaire) conduit à une dégradation de la capacité à payer leur loyer. Cette paupérisation des revenus des ménages de locataires explique qu’ils consacrent aujourd’hui, en moyenne, -+ 25% de leur revenu dans le paiement du loyer.

Il est difficile de trouver des statistiques nouvelles sur le niveau de revenu des ménages, mais il y a fort à parier que la très forte hausse du chômage depuis le début de la crise de 2008, n’est pas sans conséquence sur les revenus des ménages des locataires.

 

 

Pour espérer une baisse des loyers sans une violente baisse de l’impôt sur le revenu foncier ?

Que faire pour lutter contre les loyers impayés ? Devenir plus exigeant sur la sélection des locataires ? Mais y aura t’il suffisamment de locataires solvables pour payer ces loyers élevés ?

Ne faut il pas au contraire accepter une baisse généralisée des loyers pour « resolvabiliser les locataires ? N’est ce pas là la seule solution pour mettre fin aux loyers impayés ?

Mais que vont devenir les propriétaires bailleurs ? La baisse des loyers ne signe t’elle pas la mort de l’investisseur immobilier locatif ? Entre loyer en baisse et imposition sur le revenu foncier, l’équation deviendrait mortelle pour les propriétaires bailleurs.

Ne serait il pas cohérent d’encourager la baisse des loyers par une violente baisse de l’impôt sur le revenu foncier ? Les propriétaires bailleur ne seraient ils pas enclin à accepter une baisse forte des loyers contre une baisse de la pression fiscale sur les loyers ?

Le propriétaire bailleur doit pouvoir percevoir un revenu décent de son activité immobilière. Si les loyers baissent par volonté politique pour résoudre le problème du mal logement, il convient alors de baisser la pression fiscale des propriétaires, c’est la seule solution pour que ces derniers acceptent une nécessaire baisse des loyers. 

C’est alors que l’initiative de la loi COSSE est intéressante, mais insuffisante (cf »Loi COSSE : Détail de la nouvelle loi de défiscalisation pour l’immobilier locatif ancien« ). Pourquoi ne pas faire confiance aux propriétaires bailleurs et créer un régime fiscal attrayant pour tous les propriétaires bailleurs (et non seulement ceux qui signent une convention ANAH)… car sans cela, les loyers ne pourront pas baisser.

Dans le cadre fiscal actuel, les propriétaires bailleurs ne peuvent consentir une baisse des loyers : La pression fiscale confiscatoire sur les revenus fonciers interdit tout enrichissement des propriétaires bailleurs, une baisse complémentaire des loyers serait un désastre. 

 

 

Et si le problème du mal logement en France et du logement vacant prenait sa source dans une trop forte imposition des revenus fonciers qui interdit aux propriétaires bailleurs d’ajuster le niveau des loyers aux conditions économiques dégradées des locataires ? 

C’est d’ailleurs le sens de l’analyse que nous vous proposions dans cet article « Plaidoyer pour une grande réforme fiscale des revenus fonciers !« .

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62 Comments

  1. Bonjour, les loyers sont élevés certes mais le prix d’acquisition des biens également, donc on ne peut concevoir de baisser les loyers sans baisser le prix de vente des biens immobiliers…. Si on baisse le prix de vente de l’immobilier, alors on fera fuir les investisseurs qui misent également sur une plus value. Les prix des loyers sont élevés au regard des revenus des ménages. Le revenu des ménages n’est pas assez élevé. De plus en plus de jeunes sont en situation de précarité même diplômés, ou « auto entrepreneurs » avec des revenus finalement très bas. Le salaire net ne progresse pratiquement pas et on encourage les entreprises à recruter au SMIC avec baisse des charges sur les petits salaires. Donc, on ne rencontre plus que des petits salaires. Le problème ne vient pas des bailleurs mais des salaires trop bas. J’ai commencé ma carrière en 1978 en tant que Secrétaire Bilingue avec un salaire qui équivaudrait à 2 000 Euros bruts mais un net plus important car beaucoup moins de cotisations et un coût de la vie inférieur, un coût immobilier inférieur. Aujourd’hui une Secrétaire débutante gagne 1 500 Euros bruts… Cherchez l’erreur !!! En fait il y a une véritable récession dans le salariat mais personne ne le dit…

  2. « Dans le cadre fiscal actuel, les propriétaires bailleurs ne peuvent consentir une baisse des loyers : La pression fiscale confiscatoire sur les revenus fonciers interdit tout enrichissement des propriétaires bailleurs, une baisse complémentaire des loyers serait un désastre.  »

    C’est déjà un désastre et je le dis depuis longtemps. Loi Cosse, un mieux mais rien de nouveau, il suffit de regarder dans le rétroviseur.

  3. jean claude says:

    « En effet, derrière un argument populiste et un peu facile qui consiste à dire qu’il convient de faciliter les moyens pour expulser une locataire indélicat, »
    J´apprécie d’ètre classé comme populiste et j’en suis fier !
    Apres m’avoir laissé en 2015 une ardoise de 20000€ de loyers sur 2 ans plus des frais d’avocat de 5000€ et enfin des travaux de rénovation de plus de 20000€ soit au total 45000€ ce soit disant « locataire indélicat « court toujours dans la nature et restera insolvable.Quant à la justice elle est comme d´hab aux abonnés absents
    Nous sommes des milliers dans ce cas, sans parler des squatts.
    Comment voulez vous que ces populistes apres de telles expériences dont certaines traumatisantes ne préfèrent pas garder leur logement vaquant en attendant de les vendre ou les transmettre à leurs héritiers .
    Vous pourrez toujours m’objecter de prendre uns assurance loyers mais dans ce cas avec la fiscalité actuelle pour quel intéret?
    Je préfère comme des millions de populistes français dormir tranquille

    • Ne prenez pas tout au pied de la lettre. Au delà du cas particulier, la solution n’est pas de trouver le moyen de virer plus vite le locataire et de comprendre pourquoi les loyers impayés augmentent.

      Quand vous avez la jambé cassée, vous pouvez prendre un antidouleur mais cela ne répare pas votre jambe.

      • jean claude says:

        Ce n’est malheureusement pas un cas particulier.
        Le traumatisme est surtout psychologique comme le souligne ci dessous Patrick D.
        Tant qu’il n’y aura pas un retour de la confiance consécutive à des mesures concrètes protégeant le bailleur vis a vis du locataire ,une baisse d’impot restera à mon avis insuffisante pour lutter contre la crise du logement en France

        • ROLANGD GARNIER says:

          @jean claude
          Il n’y a pas de crise du logement. A partir du moment où une majorité de locataire souhaite ne payer qu’un loyer modéré, on peut considérer qu’il manque des logements sociaux, mais pas de logement au prix du marché, sans compter que la loi PINEL et consort a fortement mis à mal la location existante
          Je constate au fils du temps que le délai de relocation (carence) s’allonge de plus en plus
          Personnellement je vois d’un très mauvais œil l’avenir du bailleur, toute ces 1/2 mesurettes ne serviront à rien
          Et quoi qu’il en soit les loyers sont déjà revus à la baisse (encadrement des loyers à PARIS et bientôt en Ile de France et comme je le disais plus haut allongement du délai de relocation qui oblige le bailleur à baisser le loyer)

          • ROLANGD GARNIER says:

            J’ajouterais que bien entendu si l’on considère que l’expulsion n’est pas la solution, pourquoi faut-il alors admettre, tolérer qu’un bailleur en fasse les frais
            Pour que certains vivent il faut que d’autres meurent…..?
            Pour être membre d’une CCAPEX il m’arrive de voir des bailleurs endettés, étranglés avec 1 seul bien, sans loyer et à qui l’on demande de patienter après des mois voire années d’impayés.
            Est-ce normal ?

            • En fait, oui, je crois que faciliter les expulsion est une solution de court terme… mais cela ne doit pas interdire de s’intérroger sur les raisons de long terme qui explique cette hausse du nombre d’impayés. C’était le coeur de mon analyse. Ce n’est pas en facilitant les expulsions, que les locataires qui n’ont plus les moyens vont payer.

              Si on ce refuse d’aller plus loin dans les aides sociales au locataire (à juste titre), il faut bien trouver une autre solution, c’est à dire une baisse des loyers qui ne peut être acceptée que par la baisse de l’impôt pour maintenir un niveau de rentabilité locative égal.

              Mais la question est à mon sens nettement plus complexe qu’une nouvelle loi sur l’expulsion. Je ne crois pas que l’augmentation des impayés soit simplement le résultat de locataire de mauvaise foi. Ne plus payer son loyer et prendre le risque de ne plus avoir de toit pour ses enfants ne me semble pas être une solution de confort… mais de survie.

              Peut être suis je trop naïf…

              • ROLANGD GARNIER says:

                @GUILLAUME
                « Peut être suis je trop naïf… » non je me permettrai pas de dire cela, mais probablement trop idéaliste
                Le monde change et s’oriente vers davantage de partage, mais il ne faut pas oublier que cet effort ne sera demandé qu’à la classe moyenne; bien entendu les inégalités ne laissent personne indifférent.
                Notre ex ministre DUFLOT a dit, je cite : « les bailleurs doivent comprendre qu’ils investissent dans l’humain, et qu’à ce titre ils doivent concevoir leur investissement autrement »
                Moi je veux bien avoir un autre regard, mais je regrette de part ma catégorie sociale, de n’être la seule à en subir les conséquences.
                Il y aura toujours d’autres plus malins plus opportuns mieux nés qui trouveront des créneaux où le partage ne sera pas leur priorité (voir par ex nos hommes d’états)
                Moi je veux bien partager , mais je ne veux pas être la seule
                Pourquoi ne pas imaginer alors la baisse des loyers (quoique l’encadrement des loyers y pourvoit déjà) mais également tout autre service….. tout confondu…. baisse d’impôt comme vous le dites……baisse du salaire et autres privilèges de nos hommes d’état, baisse et règlementation de la prestation d’un électricien du plombier par ex, et bien autres choses…..
                Je sais le logement a une autre dimension; DALO a tout son sens….. mais investir dans le foncier n’en a plus

                • Trop de régulation, de contraintes, d’Etat, c’est la mort assurée de la croissance et à terme de l’économie … Non, au contraire il faut redonner de la LIBERTE à tous ces systèmes, travail (ne voyez vous pas par exemple une analogie entre le marché du travail ++interdit de licencier ++ et le marché de la location immobilière ++interdit d’expulser++), entreprises au sens entreprendre, etc. La loi doit seulement servir seulement l’égalité des chances et poursuivre les fraudeurs, tricheurs, magouilleurs et autres escrocs!
                  Libéral je suis et libéral je reste!

  4. Tout à fait d’accord avec les commentaires précédents.
    Sincèrement Guillaume, vous êtes sur la bonne voie mais vous n’avez pas encore compris l’ampleur du problème.
    Parmi les bailleurs privés (50 % des locations, ne reste c’est des HLM), 60 % sont des petits bailleurs qui ne louent pas plus de 2 logements. Quand un de ces bailleurs s’est fait avoir pendant 2 à 3 ans par un locataire qui n’a rien payé, vous continuez à croire que ce n’est qu’une question d’argent..
    Vous faites une grave erreur.
    Le traumatisme est financier, bien sur, et d’importance suffisante pour casser une vie où tout était ordonnée après des années de travail et de privation. Mais il est aussi d’ordre psychologique et moral. Ces petits bailleurs sortent cassés de leur confrontation avec la justice. Ces gens ont toujours respecté la loi et ils comprennent que des gens qui ne la respectent pas ont plus de droits qu’eux devant la loi. Que des organismes sont là pour aider gratuitement les non payeurs à enfoncer les bailleurs alors que ces derniers doivent vendre des biens pour assurer leur défense.
    Ces petits bailleurs ont été écœurés au delà de tout. Ils avaient honte mais moins maintenant et ils commencent à raconter leur calvaire. La « publicité » qu’ils font au placement dans l’immobilier en détourne les moins bêtes. L’idée de compléter sa retraite avec la location d’un studio ou 2, c’est terminé. Les français comprennent qu’être bailleur, c’est dangereux.
    Ouvrez les yeux Guillaume. La situation ne date pas de Hollande, les politiques de droite et de gauche ont progressivement détourné la colère des français en prenant les bailleurs comme bouc émissaire.
    Mais c’est vrai qu’ils sont incapables de voir sur le long terme (comme le pouvoir d’achat donné aux français en favorisant les produits chinois à bas prix).
    Une dernière remarque : vous devriez mettre dans vos tableaux les crises économiques qui ont affectées les placements en actions ou sur les matières premières. Je pense que beaucoup de sursaut de l’immobilier vient d’investisseurs qui se sont rabattus sur l’immobilier car tout le reste s’écroulait. Cela fausse tous vos chiffres.

    • C’est quoi la solution ? Vous croyez que l’expulsion facilité permettrait de supprimer les loyers impayés ?

      • Cela ne va pas supprimer les loyers impayés, cela va les diviser par 10, cela va donner des logements aux jeunes en CDD, cela va permettre à des jeunes sans garants de se loger.
        Et tout ca, parce que cela va permettre de diminuer la galère d’un loyer impayé pour le bailleur.

        Le plus dingue, c’est que les locataires étant à nouveau solvables, cela peut même réussir à faire baisser les loyers !

        Par extension, ca peut permettre à l’état de rediriger sur les entreprises les aides dédiées aux logements HLM et plan Pinel, plus nécessaires car les français investiront dans l’immobilier là où des locataires ont des demandes. Nous aurons donc gagné en bénéfice pour la France :
        _ Un super Pinel sans faire d’avantages fiscal
        _ Une redynamisation de l’industrie avec baisse immédiate du chomage
        _ Une mixité sociale dans le logement basée sur le respect des lois

        Cela parait trop beau pour être vrai ?
        Mais les politiques ont créé une situation tellement ubuesque que ce n’est pas très difficile de faire mieux avec un peu de logique.

  5. Votre argumentaire me parait partiel pour ne pas dire partial .

    Il est évident, d’une part, que l’augmentation du nombre de logements vacants est due à la crainte des impayés, et à la galère judiciaire en résultant pour les propriétaires, et d’autre part que le taux de vacance contribue au maintien de prix de loyers trop élevés par rapport au pouvoir d’achat des ménages.

    La baisse des taxes foncières ne risque pas de résoudre le problème, et n’entrainera certainement pas une baisse significative des loyers.

    Par contre, il est certain que la fiscalité (IR+CSG+ISF) est largement dissuasive pour l’investissement locatif en région parisienne ou le rendement net est proche de 0 pour les contribuables les plus imposés.

    La suppression de l’ISF pourrait sans doute quelque peu améliorer les choses.

    • Je ne parle pas de la baisse de la taxe foncière, mais bien de l’impôt sur les revenus fonciers, c’est à dire de l’IR + CSG/CRDS

    • Je crois que le taux actuel des taxes foncières est aussi un élément extrèmement dissuasif pour investir dans l’immobilier. En plus, son augmentation est très forte alors que l’indice de celle des loyers est à 0% (L’inflation augmentant, nous avons donc une augmentation … négative).

  6. Comme maintes fois calculé hors taxe foncière :
    rendement 4,50% brut (hypothèse moyenne)
    Frais de gestion 10%
    Rendement net 4,05%
    Tranche fiscale 30%
    CSG CRDS 15,50%
    Pression fiscale hors CSG déductible 45,50%
    Solde net 2,20%
    Tout va bien 12 mois de location et aucun soucis….
    .
    Le succès probable :
    Locataire solvable
    Loyer au juste prix
    fiscalité nettement plus attractive
    Respect du droit de propriété
    Suppression de l’ISF (double peine) Revenus taxés (IR+ CSG CRDS) + (ISF) sur le solde net.
    Modifier les règles de calcul de la taxation de la plus-value éventuelle.

    Pour faire simple et court

  7. Le rendement d’un placement est à l’évidence sa motivation première! Pas d’accord avec les chiffres d’OPC, car avec un rendement départ de 4,5% il faut déduire -31% pour: frais de gestion (10%) assurances (3%) travaux (5% en moyenne) TF (8%) changements de locataires (5%) d’où un rendement net de 3.10% avant impôts, et un rendement final de 1,70% pour celui dans une tranche à 30% et hors ISF… Ne cherchez pas l’erreur plus loin!
    Conclusion permanente: baisse de la fiscalité sur RF = libération de logements vacants!

  8. Aujourd’hui, je réitère ma plainte du 13 juillet 2015 contre l’Etat :
    – pour avoir, avec la trêve hivernale de 5 mois et les délais de grâce – sursis d’expulsion allant jusqu’à 3 ans – retiré sans compensation financière au propriétaire bailleur l’usage de son bien au profit d’occupants indélicats,
    – pour avoir permis au locataire de ne pas répondre à l’obligation strictement impérative de payer le loyer conformément à l’article 7a de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989,
    – pour avoir permis que l’absence d’expulsion locative tienne lieu de politique de droit au logement,
    – pour avoir remis en cause la valeur constitutionnelle du droit de propriété,
    – pour agir de façon contraire à l’article 17 alinéas 2 de la DUDH de 1948, article qui stipule que « Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété. »
    Autrement dit, je porte plainte contre l’Etat pour déni de démocratie. Par ailleurs, je demande à l’Etat

    • A ceux qui ne comprennent pas le calvaire des petits bailleurs privé.
      J’aimerais que vous réalisiez que les propriétaires bailleurs ne sont pas indemnisés du premier au dernier jour des 5 mois de la trêve hivernale et du premier au dernier jour des 3 ans de délais grâce (délais de grâce = sursis à l’expulsion locative allant jusqu’à 3 ans). Savez vous que, selon la Chambre nationale des huissiers de justice, le délai entre le premier loyer impayé et l’expulsion locative est en moyenne de 15 mois. Le délai est donc très long. Avec des lois qui s’éloignent d’une exigence de justice, l’Etat organise la spoliation temporaire des biens privés au profit d’occupants indélicats. Pas plus que vous ne tolèreriez que l’Etat vous prive de vos revenus salariaux pendant des mois ou des années, un bailleur n’accepte pas que l’Etat le prive arbitrairement de ses revenus locatifs.

  9. A ceux qui pourraient avoir le courage de ce joindre à moi dans le cadre d’une plainte collective contre l’Etat pour déni de démocratie.
    Je vous propose de porter plainte collectivement l’Etat :
    – pour avoir, avec la trêve hivernale de 5 mois et les délais de grâce – sursis d’expulsion allant jusqu’à 3 ans – retiré sans compensation financière au propriétaire bailleur l’usage de son bien au profit d’occupants indélicats,
    – pour avoir permis au locataire de ne pas répondre à l’obligation strictement impérative de payer le loyer conformément à l’article 7a de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989,
    – pour avoir permis que l’absence d’expulsion locative tienne lieu de politique de droit au logement,
    – pour avoir remis en cause la valeur constitutionnelle du droit de propriété,
    – pour agir de façon contraire à l’article 17 alinéas 2 de la DUDH (déclaration universelle des droits de l’homme) de 1948, article qui stipule que « Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété. »
    Autrement dit, je vous propose de porter plainte collectivement contre l’Etat pour déni de démocratie. Je m’engage à rédiger le texte de la plainte en question. Vous devrez juste le signer. Par ailleurs, je suis à l’écoute de toutes solutions qui pourraient être meilleures que la mienne. Au besoin, vous pouvez me joindre sur ma boîte mail si ma proposition vous intéresse.

  10. Bonjour un ami Avocat Belge ayant en Belgique une société de location de meublés m’a dit que pour la fiscalité Belge il n’y avait pas d’impôts sur les loyers encaissés. Il est vrai que si les loyers encaissés par des français en France étaient totalement exonérés d’impôts, les loyers baisseraient et les locations ne manqueraient pas…. Les pertes de recettes fiscales seraient compensées par un moindre besoin de logements sociaux construits par l’Etat…

  11. Fredy Gosse says:

    Dieu se rit des hommes qui se plaignent des effets dont ils chérissent les causes…….

  12. Autre remarque sur le fait qu’on trouve anormal de permettre une expulsion facilitée des mauvais payeurs dans des logements privés… Dans un hôtel pourquoi peut on expulser facilement un mauvais payeur ? Il y a pourtant des cas sociaux parmi ces mauvais payeurs et personne ne trouverait normal qu’on les autorise à rester jusqu’à fin mars (trève hivernale obligeant !!!)…. Je ne me considère pas comme « antisociale » sinon cela ferait longtemps que je serai partie vivre à l’étranger. Je paie mes impôts, je déclare mes loyers, j’accepte la règle du jeu et je pense qu’avec l’argent récolté c’est le devoir de l’Etat d’utiliser mes prélèvements fiscaux pour aider les cas sociaux mais après cela je dois pouvoir jouir librement de ma propriété privée et ne pas avoir encore à héberger gratuitement des mauvais payeurs au péril de ma propre situation (comment payer ses crédits sans avoir des loyers en regard ?). Sinon il faudrait pouvoir déduire de ses revenus le montant des mensualités de crédit non couvertes par des pertes locatives dues à des mauvais payeurs…

  13. De nouveau complètement d’accord Elvire. C’est effectivement à l’état qui prélève (largement) l’impôt de s’occuper des cas sociaux et ceci d’autant plus que ce même état est le plus souvent à l’origine de la paupérisation de la population et donc de l’augmentation des cas sociaux et autres personnes en difficulté financière.
    Cordialement

  14. Fredy Gosse says:

    mais attendez le « chouchou « marron veut augmenter la CSG

  15. Fredy Gosse says:

    ben c’est son programme il veut trouver des ressources non pas en augmentant la tua ( une horreur morale parait il ,elle fait même payer l’argent au noir qui circule dans la consommation de tous les jours)mais la CSG donc les loyers paieront une csg augmentée actuellement avecla CRDS c’est 15.5 % pourquoi pas17.5 %ou même 20%?

    • Excusez-moi, j’ai lu « marron veut augmenter la CSG » . Je n’avais pas compris qu’il s’agissait de « Macron »

      D’une manière générale, je suis d’accord avec vous la quasi-totalité du temps, mais j’ai du mal parfois à vous lire!
      Sans vouloir vous vexer, vérifiez la ponctuation, les espaces, les majuscules et … relisez-vous, tout ça pour le bien de vos lecteurs fidèles et intéressés.
      Cordialement

  16. Fredy Gosse says:

    désolé Michel je comprends votre question, encore un tour du correcteur j’ai écrit Macron il transformé en marron.d’un autre côté c’est vrai que s’il est élu beaucoup seront marrons -:)

  17. Les raisons pour lesquelles quelqu’un se retrouve à faire l’objet d’une mesure d’expulsion pour loyers impayés sont multiples… :
    – arnaqueurs professionnels (qui choisissent de ne jamais payer leur loyer et leurs charges, changeant de ville ou de quartier dès que la venue de l’huissier approche et arnaquant un propriétaire après l’autre)
    – personnes ne sachant pas gérer leur budget (ou n’en étant plus capable suite, par exemple, à une dépression ou à une addiction)
    – foyers subissant une forte baisse de leur revenu (ex. divorce, perte d’emploi…) et peinant soit à s’adapter à leur nouveau niveau de vie, soit à trouver un loyer moins chers, faute d’un CDI
    – personnes prises dans des imbroglio administratifs
    – personnes n’ayant d’autre choix que de se loger dans des logements hors de prix et qui au moindre problème se retrouve dans l’incapacité de payer leur loyer
    – personnes qui refusent de se loger dans un logement au loyer adapté à leur nouvelle situation financière

    A mon humble avis, lutter contre les loyers impayés en s’attaquant via la fiscalité au montant du loyer pour le rendre plus abordable n’est le remède que pour les endroits où il est difficile de se loger à un prix abordable. Ce n’est nullement le remède pour les cas où le locataire est malhonnête ou souffre d’une addiction l’empêchant de bien gérer son budget. Peut-être que dans de tels cas la mise d’office sous tutelle, avec un accompagnement psycho-social, jusqu’à apurement de la dette, serait une solution à développer…

  18. « – arnaqueurs professionnels (qui choisissent de ne jamais payer leur loyer et leurs charges, changeant de ville ou de quartier dès que la venue de l’huissier approche et arnaquant un propriétaire après l’autre) »

    Mais comment peuvent-ils faire avec tout ce que demande un bailleur ou une agence en termes de garantie, avant d’accepter un locataire ?

    Je rajouterais dans votre liste:  » les mauvais bailleurs » . En effet, je pense qu’un mauvais bailleur fait un mauvais locataire !

    • « Mais comment peuvent-ils faire avec tout ce que demande un bailleur ou une agence en termes de garantie, avant d’accepter un locataire ?  » :
      Tout simplement en fournissant de faux documents pour les fiches de paye ou les anciennes quittances. Les propriétaires contactent rarement les entreprises ou les anciens bailleurs pour les vérifier car c’est délicat et peut géner le locataire. C’est seulement quand les impayés arrivent qu’ils le font. Ils aprennent alors que ce sont des faux.
      Logiquement il y a une peine de 2 à 5 ans de prison et de 30.000 à 75.000 € d’amende pour faux et usage de faux.
      Mais quand il s’agit d’un locataire qui a spolié un bailleur, la justice ne fait rien payer au locataire.

      J’imagine que cela changera quand nous ne serons plus sur le mur des cons.

  19. Mauvais locataire, ce n’est pas seulement un mauvais payeur, j’ai été confronté à un couple dont les revenus étaient de 7 000 Euros /mois et qui se trouvaient tellement bien dans une location à un prix tellement compétitif que lorsque j’ai voulu reprendre mon bien pour le mettre en vente avec pourtant respect de la procédure et du délai de préavis, ils ont tout fait pour ne pas partir. A l’issue du délai de préavis il devaient partir en janvier et m’ont demandé de pouvoir rester un peu plus longtemps pour que leurs deux enfants puissent finir l’année scolaire, je leur ai octroyé ce sursis, mais une avocate m’a dit que je n’aurai pas dû faire cela. En effet ils m’ont demandé une quittance de loyer pour les mois pendant lesquels ils sont restés afin de pouvoir trouver rapidement un nouveau bailleur. Ce que j’ai fait, mais ainsi je me suis comportée en Bailleur et le bail a été reconduit pour trois ans. Heureusement ils ont finit par partir d’eux même après trois mois. Mais l’avocate m’a dit que sinon j’étais bien repartie pour un bail de trois ans sans possibilité de vendre mon bien pendant ce temps… Je ne suis donc pas un « mauvais bailleur » mais bien un « trop bon bailleur » !!!!

    • « un mauvais bailleur fait un mauvais locataire »
      Je parlais « en général », il y aura toujours des cas particuliers qui montreront le contraire.

      Un bail, c’est un contrat et dans votre cas il eut été utile à mon sens d’y inscrire une clause de vente stipulant le délai de préavis dans ce cas. A condition bien sûr que ce soit légalement possible, sinon clause abusive!

      Cordialement

  20. Bonjour Michel, le bail initial a bien évidemment été rédigé dans ce sens, mais aucun bail ne correspond ensuite à un délai supplémentaire accordé, tout bail en location nu est de 3 ans minimum, l’Avocate m’a dit qu’un bail précaire ne pouvait être rédigé dans ce cas, nous avons donc rédigé une convention d’occupation mais c’est la fourniture d’une quittance de « loyer » qui a déclenché le départ d’un nouveau bail même si je ne l’avais pas rédigé !…
    Mes locataires connaissaient cette subtilité et c’est la raison pour laquelle ils m’ont demandé une quittance pour les mois supplémentaires accordés… Ils auraient ainsi pu rester trois ans de plus… J’ai voulu rendre service et arrangé cette famille avec deux enfants, et c’est moi qui me suis retrouvée en difficulté avec le fait que je ne pouvais plus mettre la maison en vente sauf occupée avec rabais dans ce cas….

    • Bonsoir Elvire,

      Cette subtilité doit bien correspondre à un article de loi, décret, arrêté ou autre ….

      Allez Alain (Lamblard), au travail !!! 🙂
      Cordialement

  21. Les locataires sont parfois mieux renseignés et avisés que les propriétaires. A méditer.

    • C’est une certitude.
      Pour vous en convaincre, faites l’essai de téléphoner à l’ADIL de votre région en vous faisant passer pour un locataire qui a un désaccord avec son bailleur. Puis faites la même démarche, pour le même problème, en vous faisant passer pour le bailleur.
      Vous verrez la différence entre les réponses et l’envie de vous aider.

  22. Voici encore un message d’un de mes Locataires : « Bonjour les (Nom de famille), vous êtes arrivés à l’état des lieux avec 20 minutes d’avance sans vous en excuser, vous déduidérez donc cela des frais de ménage ».
    A savoir que nous avons téléphoné pour demander si on pouvait passer en avance et avions obtenu son accord, que dans l’état des lieux le ménage n’avait pas été fait, qu’un matelas avait été jeté et non remplacé, que nous avons changé toutes les poêles, les casseroles, qu’une chaise a été cassée, que les verres n’étaient plus appareillés, que deux assiettes étaient ébréchées, que l’évier inox (Ikea) tout neuf était totalement rayé, que la cuisinière n’était pas nettoyée ni les plaques vitrocéramiques, qu’une table de salle à manger en verre a été tâchée de peinture, que toutes les chaises ont des tâches de peinture. A son entrée dans les lieux la cuisine Ikea était toute neuve…. Au bout de deux ans ….. Jeune locataire fonctionnaire sans soucis financiers et qui part pour acheter un logement. Voilà pourquoi on ne veut plus louer à l’année

  23. Dépôt de garantie de 460 Euros… Nous lui compterons juste un nouveau matelas à 170 Euros et un ménage à 80 Euros mais il conteste cette somme, c’est loin d’être évident, malgré les justificatifs… Ce sont des menaces par SMS etc… Moralité nous ne ferons plus que de la location touristique dorénavant… Lassés de ces comportements odieux. A savoir que les logements qui étaient mis en location meublée à l’année sont maintenant classés en 3 et 4* donc je ne pense pas qu’on se moquait des locataires à l’année !!!! Alors quid des « mauvais bailleurs » !!!. La location meublée à l’année abattement de 50 % pour frais en micro Bic, location touristique classée 71 % d’abattement pour frais…

  24. Fredy Gosse says:

    question à Guillaume

    je reçois cet avertissement

    Pour voir ce commentaire en entier, y répondre ou consulter tous les autres commentaires sur cet article, cliquez ici : http://www.leblogpatrimoine.com/immobilier/baisser-limpot-sur-le-revenu-foncier-pour-lutter-contre-la-crise-du-logement-en-france.html

    si je clique sur le lien je m’aperçois que depuis le 31 janvier je ne reçois plus les commentaires ?????

    pouvez vous me dire s’il y’a un problème?
    bien à vous et meilleurs voeux
    F Gosse

  25. Fredy Gosse says:

    malheureusement non ,le compteur était resté bloqué au même nombre de réponses,ej voyais défiler le titres des réponses mais impossible d’y accéder;ça semble rétabli.

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