Le sujet est dans l’air depuis de longs mois et la question se retrouve même dans les premiers programmes pour l’élection présidentielle de 2017 : Comment lutter contre le mal-logement et les loyers trop élevés, sans créer une nouvelle aide inflationniste sur les prix de l’immobilier et les loyers ?

De François FILLON à Emmanuel MACRON, ces deux candidats à l’élection présidentielle ont en commun de vouloir rénover les APL et plus globalement les aides aux logements au profit d’une solution non inflationniste sur les loyers. Pourquoi attendre 2017, la solution va peut être venir d’une nouvelle loi de défiscalisation mise en avant par Madame Emmanuelle COSSE, ministre du logement.

Emmanuel MACRON de préciser dans son livre programmatique : « Est il logique de ne pas réformer les 18 milliards d’euros d’aides personnalisées au logement (APL) alors qu’elles bénéficient moins aux attributaires qu’à leurs propriétaires et alimentent l’inflation des prix de l’immobilier. » La Loi COSSE m’apparaît être totalement dans cet esprit.

Il n’est jamais trop tard pour créer sa loi de défiscalisation immobilière, Madame COSSE ne fera donc pas exception. Après l’encadrement des loyers, voici une nouvelle loi de défiscalisation destinée à l’immobilier ancien annoncée aujourd’hui par Emmanuelle COSSE.

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Nous n’avons pas encore tous les détails, mais les premiers mots de la ministre présentant sa nouvelle loi :

« Nous proposerons une modification des avantages fiscaux dans l’ancien avec un nouveau dispositif d’exonération fiscal qui sera d’autant plus fort que l’effort consenti par le propriétaire en matière de loyer sera important. Il aura ainsi droit à une déduction allant 15 % à 70 % des loyers perçus. »

« Une adaptation à la diversité de nos territoires : le dispositif sera renforcé dans les zones tendues. »

« Si un propriétaire confie la gestion à une association agréée il obtiendra désormais un abattement fiscal majoré de 85 %, valable sur tout le territoire« 

 

La nouvelle loi COSSE devrait être applicable des Janvier 2017 via une insertion dans le projet de loi de finance rectificative pour 2017.

Ainsi, dans le prolongement de l’esprit de la loi BORLOO ancien ou conventionnement ANAH (cf « Le « Borloo ancien » ou « conventionnement ANAH » : Une opportunité fiscale pour réduire l’impôt sur les revenus fonciers), la ministre propose la mise en place d’un abattement pour le calcul du revenu foncier. Cet abattement serait d’autant plus important que le loyer serait faible.

De manière très concrète, il pourrait simplement s’agir de respecter des plafonds de loyer et de ressources du locataire, variables selon les zones géographique. Plusieurs niveaux de loyers, plus ou moins inférieurs au loyer de marché, pourraient alors être proposés. A chaque niveau de loyer, pourrait correspondre un niveau d’abattement compris entre 15% à 70%. 

On comprend aisément l’objectif poursuivi : Plus le propriétaire acceptera de fixer un loyer faible, plus son impôt sur le revenu baissera..; La baisse de l’impôt sur le revenu pouvant ainsi compenser la baisse du loyer accordée. C’est alors une manière indirecte d’aider les locataires, sans avoir besoin de leur verser une allocation qui pourrait être inflationniste ! : Au lieu de verser X€ qui solvabiliseront le locataire et lui permettront de se loger (mais aussi au propriétaire d’être conforté dans un loyer trop élevé), autant encourager le propriétaire à baisser son loyer via une réduction d’impôt.

 

A suivre…

 

 

 

 

 

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49 Comments

  1. ils savent plus quoi inventer …

    surtout ou seul les revenus fonciers seront imposés

  2. Et la taxe foncière baissera aussi ?

  3. Je pense que c’est une mauvaise idée qui fera pire que les APL et pour plusieurs raisons :

    _ Confier la gestion de son bien à une association agréée, c’est prendre un risque énorme : quand le locataire dégrade le logement, l’association ne bouge pas. Quand elle doit rendre des comptes, elle se dissout et recommence avec les mêmes baux ( Pour ceux qui pourraient ne pas me croire, j’ai des cas précis ). Ces associations ne sont pas là pour établir un partenariat équilibré mais pour loger des cas sociaux et ne pas tenir leurs engagements vis-à-vis du propriétaire ensuite.
    _ Si les locataires ne touchent plus les APL, les loyers ne vont pas baisser. Il y aura simplement moins de locataires solvables, plus de procédures d’expulsion, plus d’énervement de la part des locataires qui ne trouveront plus à louer, plus d’écœurement des bailleurs qui ne voudront plus louer.
    _ S’il faut tenir compte des ressources des locataires pour louer, les locations « réservées » aux cas non solvables vont être plus nombreuses au début. Puis les bailleurs laisseront tomber après une ou deux procédures d’impayés de 2 à 3 ans chacune.
    _ Les loyers vont baisser dans les zones où les bailleurs auront du mal à louer et seront obligés de prendre des « non solvables ». Cela fera autant d’impôt que l’administration ne touchera pas. Pour eux la rentabilité va s’effondrer et pourrait même devenir négative dans ces zones ( Après IR ; CSG ; Taxes Foncières ; Travaux d’entretien et remise aux normes ; diagnostics anciens et nouveaux ; logements dégradés ou rendus indignes par le locataire ; … ). Du coup la construction et la réhabilitation des logements dans ces zones va s’arrêter net : pourquoi investir dans une location qui ne rapporte que des soucis ( Parce que les soucis, eux ils seront bien là et beaucoup plus qu’avec les « solvables » ! ).
    Bref : la crise du logement va s’aggraver, les locataires auront plus de mal à trouver un logement et les loyers, globalement, vont augmenter.

    Vous voulez un conseil sur le logement :
    _ Si vous voulez que les loyers baissent, il faut beaucoup de logements en location. Et pas des HLM car le français « normal » ne veut pas vivre dans la « mixité imposée ». Quand il rentre chez lui, il ne veut pas croiser des dealers dans son hall, ni voir des voitures bruler depuis son balcon, ni voir ses enfants battus parce qu’ils sont premiers en classe.
    _ Si vous voulez beaucoup de logements, aussi bien l’ancien des centre ville rénovés que le neuf en périphérie, il faut des bailleurs qui gagnent de l’argent sur leur investissement et qui peuvent louer sans être inquiétés.

    _ Pour cela il faut des lois simples à comprendre, équilibrées entre bailleurs et locataire. Il faut une justice JUSTE et qui ne passe pas son temps à crucifier les bailleurs sur le mur des cons. Il faut une fiscalité équilibrée qui ne soit pas confiscatoire et qui donne au bailleur la possibilité de gagner de l’argent. Bref, il faut que l’état cesse de considérer les bailleurs comme des français de seconde zone dans sa fiscalité, sa justice et ses lois.
    Et surtout : un locataire qui ne paye pas son loyer DOIT ETRE EXPULSE EN 6 MOIS !

    Quand la location d’un logement sera aussi sécurisé que l’assurance vie, il n’y aura plus de problèmes de logement en France même si cela rapporte autant !
    L’état pourra récupérer tout l’argent donné aux HLM pour aider les entreprises car c’est les bailleurs privé qui feront le logement social, et sans aide !

    Toutes les autres solutions que celle que je viens de donner ne seront pas viables et auront des effets pervers sur le long terme.

    • Faire pire, ce sera difficile, mais ils sont motivés! 🙂

      M…. personne pour leur dire qu’il faut arrêter de complexifier la bête?

      C’est fou ça!
      Simplifier est un verbe qui ne sied pas aux Politiques!

  4. après la loi ALUR encore une autre ânerie
    Madame Cosse devrait agir auprès des Syndics pour qu’ils réduisent le coût des frais de gestion ainsi qu’auprès des entreprises et des fournisseurs de matériaux
    La bêtise de ce gouvernement est sans limite
    Cela ne changera rien, excepté à faire fuir les investisseurs qui en ont marres de ce constant manque de visibilité fiscale en la matière.
    Les propriétaires se fichent royalement savoir si leur futur locataire va toucher ou pas l’ APL Ce n’est pas son problème
    Je ne sais qui la conseille, c’est certainement quelqu’un qui passe sa vie dans les bureaux et qui n’y connait strictement rien
    Malheureusement il n’y a pas que dans ce domaine

  5. christine P. says:

    L’idée serait excellente :

    – si les taxes inhérentes étaient aussi impactées par le même pourcentage
    J’ai une location en loyer social ou il faut 2 mois de loyer pour régler la taxe foncière !
    Une autre en loyer très social où le locataire est parti suite à l’augmentation de la taxe d’habitation et de la TOM car la rénovation complète du logement a eu pour effet secondaire, trois ans après, une augmentation conséquente des taxes (foncier, TOM, et habitation) !

    – si les agences solidaires apportaient un plus (ce qui n’est pas le cas)
    Celle par laquelle je suis passée était ouverte aux horaires de bureau, fermée le samedi, n’a pas su gérer les problèmes locatifs (refus de s’assurer, etc…) et je suis toujours en contentieux 4 ans après !!
    Ces agences ne semblent dépendre d’aucun organisme de contrôle. Du moins, en cas de problème, on se retrouve seul pour y faire face, aucun recours contre l’agence solidaire hormis les tribunaux !
    Pour moi, c’est du « jamais plus » !!

    – si une assurance « loyers impayés / dégradations » était offerte systématiquement par l’agence solidaire et garantie sans condition par l’Etat (responsable de l’intégralité des impayés et des dégradations). Or non seulement ce n’est pas le cas, mais VISALE est un leurre car elle ne garantit le paiement des loyers que pendant 36 mois (et après ? Rien) et les critères des GLI excluent de facto un grand nombre de candidats faibles ressources.

    – si les services sociaux travaillaient avec les bailleurs
    Quand j’ai voulu contacter une assistante sociale, on m’a envoyé paître ! Ce n’est pas au bailleur de contacter les services sociaux mais aux personnes concernées.
    Si le locataire ne les contacte pas, tant pis. Par 2 fois, j’ai eu le cas (dans 2 régions différentes) et me suis vu opposée une fin de non recevoir.

    – si l’Etat prenait en compte l’état des lieux d’entrée lorsqu’un locataire indélicat contacte l’Hygiène pour se plaindre de la salubrité ou de l’indécence du logement loué car au vu de la législation actuelle, le bailleur est toujours tenu pour responsable (je n’ai pas dit coupable) et louer à une population économiquement fragilisée, peut faire peur. Peur que l’occupant dégrade volontairement ou involontairement (par ignorance, je pense à l’utilisation permanente ou non d’une VMC, etc…) et se retrouve à avoir à en répondre devant un parterre d’associations pro-locataires.

    – si la Loi ALUR avait rééquilibré les relations locatives. Or, force est de constater que les bailleurs ont de plus en plus de contraintes et les locataires de moins en moins.
    Un bailleur qui ne restitue pas le dépôt de garantie dans les délais, se verra appliquer des pénalités.
    Un locataire qui ne règle pas son loyer dans les délais, n’aura aucune pénalité. Peu importe pour le législateur qu’il paie en début, milieu ou fin de mois.

    – si l’Etat supprimait l’encadrement des loyers car un bailleur qui propose un loyer inférieur au prix du marché, que ce soit pour bénéficier d’un avantage fiscal ou dans le cadre d’un conventionnement, baisse de facto la valeur de son bien car en cas de vente, un investisseur regardera le rapport locatif.
    Et compte tenu des lois visant à encadrer les loyers ou à les réviser, le bailleur a-t-il plutôt intérêt à baisser son loyer ou à payer plus d’impôt ?

    – etc…..

    On demande ou impose toujours plus aux bailleurs.
    Bailleurs et locataires ont besoin les uns des autres et nombre de bailleurs sont aussi locataires que ce soit pour eux ou pour leurs enfants.
    Il faut rééquilibrer les rapports locatifs, donner plus de liberté aux bailleurs et surtout punir les comportements indélicats. Il est anormal de récupérer des lieux dégradés et de constater que les occupants étant insolvables, non seulement ils ne risquent rien mais en plus, ils peuvent s’être vu attribuer un logement social !! Il n’y a jamais d’enquête de comportement auprès du dernier bailleur …….

  6. DUFLOT COSSE même combat contre les propriétaires
    Je suis bailleur et je me fiche que mon futur locataire touche ou non l’APL vu que cette allocation peut être supprimée ou évoluer annuellement en fonction des revenus du bénéficiaire.
    Donc cela ne me regarde pas
    J’ai d’ailleurs toujours refusé d’être payé directement par la CAF dont je n’ai rien à faire
    Je me contant de remplir le document demandé
    Je ne téléphone jamais à la CAF, c’est payant. Il n’ont qu’à m’appeler
    Ce qui m’intéresse c’est que mon locataire soit solvable
    LAPL pour ce qui me concerne n’influe pas sur le pris de mon loyer
    Ne suivez pas toutes ces stupidités qui ne font que vous nuire

  7. Après avoir eux-mêmes organisé la vacance des logements et la perte de confiance des bailleurs par un déséquilibre flagrant de la relation bailleur/ »locataire-indélicat », les gouvernements -droite & gauche- alimentent « l’inflation » de mesures de défiscalisation, préjudiciables à l’ensemble des contribuables pour tenter de réparer les « dégâts ».

    Plus les logements se ferment, plus il sera difficile de les remettre aux normes, plus les locataires dits indélicats ou de mauvaise foi détruiront plus les bailleurs emploieront leurs ressources (parfois modestes) à réparer ces désordres plutôt que d’effectuer les travaux d’amélioration exigés par les réglementations toujours plus contraignantes (ex: on imagine une belle France « verte », des logements isolés mais en a t-on les moyens?)

    Voilà comment les élus et l’administration ont créé un déficit de logements et ruiné ces bailleurs qu’ils méprisent tant.
    Jusqu’à présent, pas de clivage droite/gauche dans cette politique suicidaire tant la pensée unique domine.
    Il ne manque plus qu’à annoncer l’expropriation pour régler les problèmes de logement, mais certains y pensent déjà (ex: le grand Angoulême).

  8. 1) Encore un piège à c..s cette loi Cosse… de batterie ! hi, hi, hi
    2) Qu’est ce que l’état vient faire dans ce marché, plus il s’en mêle, moins bien ça marche … le marché fait toujours mieux qu’un état incompétent et impécunieux,
    3) Une loi à 6 mois d’être viré, est-ce que ça a du sens ? De toute façons, elle sera détricotée en juin prochain. Encore une (ministre) qui veut laisser son nom, après une succession de nullités- Duflot, Pinel,

  9. Fredy Gosse says:

    Bien dit Patrick. ….ouf la loi se sera la loi Cosse en lisant trop vite j avais lu avec un. G …..la c était direct une action en désaveu de paternité…😀

  10. Ce commentaire est censuré !

    Les propos diffamatoires n’ont rien a faire ici !

    • Drôle de conception de la diffamation…et de la liberté d’expression.

      Et j’aime bien les ! qui font style  » je hausse le ton  » 🙂

  11. Contrairement à vous tous, je trouve le mécanisme d’amortissement plutôt intéressant… Au final, cela devrait permettre une baisse de votre impôt sur le revenu ! On ne peut râler parce que l’impôt est trop élevé… et raler encore quand on annonce une baisse d’impôt.

    Les loyers sont trop élevés, c’est un fait indéniable !

    Aujourd’hui, les locataires peuvent difficilement les payer, et ce sont les APL qui permettent de loger une partie importante de la population dont les revenus seraient insuffisants.

    Au final, les APL solvabilisent les locataires et permettent aux locataires de maintenir des loyers trop élevés au regard des conditions de marchés. Il faut trouver une solution pour aider les personnes à se loger… sans que c’est aide participe à une augmentation des loyers en les solvabilisant artificiellement.

    Demain, attendez vous que les loyers baissent et à la recherche d’un bail moins protecteur pour le locataire et ce n’est pas une question de gauche ou de droite.

    Extrait du programme de Monsieur FILLON :
    « Création un bail homologué à loyer modéré qui sera le pont entre le logement social et le locatif privé. Soutenu par des dispositions fiscales avantageuses, ce bail contiendra des dispositions facilitant une expulsion plus rapide des locataires qui ne paieraient pas leur loyer. En contrepartie, ce bail sera moins exigeant sur les garanties demandées aux locataires »

    Extrait du programme de Macron :
    « Dans le parc privé, je souhaite qu’on puisse expérimenter un ‘bail mobilité’ qui soit réservé aux publics les plus en difficulté (…) celles et ceux dont on sait aujourd’hui qu’ils ont énormément de mal à accéder au logement » « pour moins d’un an, avec des droits plus restreints pour le locataire, mais permettant justement l’entrée dans le marché de certains publics face à un droit très monolithique ‘dedans/dehors' »

    • D’autant plus que la loi COSSE n’est autre que la loi BORLOO ancien améliorée et renforcée. Cette loi BORLOO ancien qui existe déjà et qui fonctionne très bien.

    • Guillaume, relisez mon avis ci-dessus.

      Je n’émets aucune critique sur un système plutôt qu’un autre
      Je dis qu’on va remplacer une usine par une autre usine.
      qu’il faudra pléthore de fonctionnaires pour faire la part des choses, confirmer les limites, écrire des textes et contre textes qui feront la joie de pléthore de juristes.

      Arrêtons les frais.
      Simplifions
      Moins d’impôts, on supprime toutes ces aides, donc moins de fonctionnaires

      Et tout le monde y gagnera
      L’État doit se recentrer sur le régalien

    • Bonjour,
      Il faudrait arrêter que la France se résume à Paris (Lyon, Marseille, ou Toulouse) :

      « Les loyers sont trop élevés, c’est un fait indéniable !  »
      Non, Guillaume, pour ce qui est de la Province, et notamment rurale ou petites agglomérations, je conteste cette affirmation !

      La réalité est que la sur-fiscalité, la mondialisation financières et leurs conséquences (désindustrialisation => chômage de masse) ont réduit les français à la misère. Par conséquent, aujourd’hui, plus rien n’est possible sans subsides publiques… notamment de se loger dignement.
      C’est ici qu’il faut chercher la cause du besoin impérieux des APL.

      Si quelqu’un veut un justificatif :
      – 1€ aujourd’hui correspond à peu près au pouvoir d’achat d’1 Franc il y a 40 ans environ (prix du pain, de l’essence…).
      – Il y a 40 ans, mon père travaillait comme chef d’équipe dans le bâtiment et gagnait environ 4 600 F net.
      – Quel chef d’équipe du bâtiment peut gagner aujourd’hui 4 600 € net ? Quel poste faut-il occuper pour prétendre à un tel salaire ?
      ==> La perte de solvabilité est tout simplement ici ! Il faut arrêter les raisonnements d’ENARQUES qui refusent de voir la responsabilité du politiquement correct dans ces affaires.

      Le dispositif « Borloo ancien » est un excellent système, bien conçu, qui fait ses preuves depuis des années. A quoi bon le toucher, sinon pour changer le nom du ministre ou (pire) pour casser ce qui fonctionne bien…
      Malheureusement, vu la compétence moyenne de nos gouvernants, je redoute fort la 2e hypothèse.

      Quel que soit le vainqueur des prochaines élections, j’ai comme l’intuition qu’il devra inscrire le mot « abrogation » en bonne place dans son vocabulaire (à commencer par la loi ALUR) 😉

      • « Les loyers sont trop élevés, c’est un fait indéniable ! »
        Non, Guillaume, pour ce qui est de la Province, et notamment rurale ou petites agglomérations, je conteste cette affirmation !

        C’est la raison pour laquelle les zones tendues bénéficieraient d’un abattement renforcé

        • « C’est la raison pour laquelle les zones tendues bénéficieraient d’un abattement renforcé »

          Mais si la location était si rentable, pourquoi l’état a besoin de faire des incitations fiscales pour faire construire dans les endroits où la France manque de logements ?
          Les entrepreneurs devraient s’y précipiter d’eux-même !

          Est-ce que ce ne serait pas une nouvelle preuve que la location en France n’est pas un placement rentable …

          • Mais parce que ce n’est pas rentable ! et la raison principale, c’est notamment le coût du terrain à bâtir. C’est la raison pour laquelle François FILLON veut augmenter la taxe foncière des terrains constructibles dans les zones tendues pour encourager les ventes et donc faire baisser les prix.

            Le point de départ des loyers trop élevé est évidemment lié aux prix de l’immobilier déconnectés… eux même le fruit d’un foncier hors de prix… Sur ce point, tous les gouvernements sont d’accord.

            • Petite précision :
              Il faut aussi prendre en compte le fait que tous les gouvernements ne cherchent pas à résoudre un problème de logement de la population mais de carnets de commandes des grands groupes de BTP.

              J’en veux pour preuve que tous les dispositifs (mis à part le BORLOO ancien) ne s’appliquent qu’aux constructions neuves ou aux rénovations complètes de bâtiments qu’on peut presque qualifier de ruines… Lesdites opérations revenant plus cher que de raser pour reconstruire.

              Une vraie solution consisterait à améliorer les possibilités de déduction de travaux (en les rendant tous déductibles sans justification, même ceux conduisant à remettre à neuf) et autoriser, enfin, l’amortissement.

              En effet, à mon sens, il y a autant sinon plus de besoin à mettre à niveau le parc existant qu’à construire de nouveaux biens.

            • « Mais parce que ce n’est pas rentable ! et la raison principale, c’est notamment le coût du terrain à bâtir.  »
              C’est ce que je dis depuis des lustres, voir mes interventions sur ce sujet.
              Dans les zones dites tendues, le coût de la construction elle-même, c’est peanuts.

              « C’est la raison pour laquelle François FILLON veut augmenter la taxe foncière des terrains constructibles dans les zones tendues pour encourager les ventes et donc faire baisser les prix.  »
              Et comme les autres il se plantera.
              Car dans ces cas, où planter les limites desdites zones?
              Et réaction des maires?

            • Désolé Guillaume mais votre logique est faussée :
              Si les terrains sont chers et la construction chère, alors les logements seront chers. Les loyers seront élevés mais le bailleur pourra prendre un locataire avec de bonnes garanties et pas de vacances. Du coup, la demande d’achat des investisseurs sera forte et les terrains se vendront car le prix proposé sera élevé.
              En compensation, le bailleur acceptera une rentabilité plus faible à Paris qu’en province mais il investira dans les 2 zones qui auront chacune des avantages et des inconvénients.
              Il sera bien évidemment plus cher de se loger à Paris centre qu’à Bar le Duc, et il n’y aura pas d’HLM réservé aux élites politiques dans le 16ème de Paris.
              … et voila comment on donne un logement à tous, en suivant la logique et sans intervention de l’état. Voir mon 1er commentaire pour savoir ce que j’entends par « sans intervention de l’état ».

              Le problème des politiques, c’est qu’ils prennent le problème à l’envers :
              Quand on demande à une sauterelle de sauter après lui avoir arraché 3 pattes, et qu’elle ne le fait pas, ce n’est pas parce qu’elle est devenue sourde …

        • « C’est la raison pour laquelle les zones tendues bénéficieraient d’un abattement renforcé ».

          Je crains que, en lisant entre les lignes comme il se doit en pareille circonstance, il faille comprendre que l’abattement sera réduit dans les zones « non tendues » pour créer cette impression de « renforcer » les zones « tendues ».

          C’est la question du verre à moitié vide ou à moitié plein.

    • Fredy Gosse says:

      Toujours une vision parcellaire du problème…..quand on finit de défiscaliser Pierre on fait payer Paul…
      d’ou une reforme fiscale globale nécessaire réintégrant aux revenus tous les avantages traduits en avantages pécuniaires et tous les flux monétaires( vacances ,énergies ,tarifs privilégies crèches gratuites,rentrée scolaire etc etc? )quelque soient leurs dénominations et réintégrant toutes les plus values de toute natures diminuées de l’inflation et divisées par le nombre d’années de détention pour chaque année de déclaration … disparition de toutes les niches finales .ensuite application d’un seuil minimal faible de perception de l’ordre de 800 euros ,puis Impôt 5% jusqu’à 2 Fois le salaire minimum 10% jusque’ 4 Fois le salaire minimum , 15% jusque à 8 fois le salaire minimum et enfin 25% au dessus
      bien entendu ça s’appliquerait aux collectivité locales.

  12. christine P. says:

    Les personnes en grande précarité économique ont en effet d’énormes difficultés à se loger mais ce n’est pas un problème de manque de logements ou de loyers trop chers, c’est qu’une certaine catégorie qualifiée « d’économiquement fragilisés » ne peut payer un loyer. La réalité est là !

    Baisser les loyers n’est pas la solution car sans loyer correct comment un bailleur pourra-t-il entretenir son logement ? Les artisans vont-ils aussi pratiquer des interventions modérées ?
    Tous les bailleurs ne sont pas des investisseurs qui veulent faire baisser leur impôt. Certains sont des retraités qui ont besoin du loyer comme complément de retraite et les charges locatives sont de plus en plus lourdes.

    Un investissement dans du neuf implique qu’il ne devrait pas y avoir de travaux pendant les premières années de location, mais après ??

    La solution est-elle de travailler pour faire baisser les loyers ?
    Personnellement, je pense qu’il faudrait surtout travailler sur les causes de paupérisation de la France et chercher de vrais remèdes.
    Baisser les loyers ou permettre à chacun de trouver un travail lui permettant de vivre décemment ??

    • Tout à fait d’accord avec vous
      c’est toujours de la faute du mauvais propriétaires
      Pour faire baisser la hausse des loyers on a modifié les règles servant à définir l’IRL. Cela n’a servi à rien puisque contrairement à ce qui était souhaité il y a eu après une légère inflation persistante, qui aujourd’hui s’est réduite
      Pour rester poli je dis « arrêtez d’ennuyer les Français ».
      L’état met son nez dans tout.Nos gouvernants ont actuellement mieux à faire, à commencer par redresser la situation économique qui conduira à une réduction du chômage et à terme de la précarité.

    • Très bien dit Christine !
      Je rajouterais à ce commentaire: quand est-ce que l’on va arrêter de se concentrer dans les grandes villes dites « tendues » ? Délocaliser l’activité à Angoulême ou Guéret, là il y a des logements disponibles avec des loyers pas chers, en voilà une solution !
      Il va falloir résoudre ce grand problème ou des villes, des régions se meurent et d’autres accumulent les problèmes (qui coûtent cher aux contribuables) de logements, d’infrastructures, de sécurité, etc.
      Cordialement

  13. @ Guillaume
    Vous dites : « Les loyers sont trop élevés, c’est un fait indéniable ! »

    Mais vous vous référez à quoi ?
    Les bailleurs que je connais ne gagnent pas beaucoup d’argent avec leurs loyers car ils payent les travaux, TF, impôts, …. Le fait indéniable, c’est que les bailleurs ne gagneront plus rien si les loyers baissent encore et que les entreprises du BTP feront faillite. Ceux qui investissent dans le Pinel, c’est avant tout pour baisser le montant de leurs impôts !

    L’état veut que les loyers baissent, mais lui il baisse quand les taxes foncières ? Il diminue quand les charges patronales et salariales qui doublent la facture quand nous faisons des travaux ?

    Les présidentiables proposent de diminuer les délais d’expulsion pour les bailleurs qui acceptent de faire du social … mais nous n’en sommes plus là. La relation actuelle est tellement déséquilibrée qu’il faudra des mesures fortes et sans contrepartie pour que les bailleurs privés reprennent confiance !
    Les seules solutions sont celles que j’énumère dans les premiers commentaires. On ne s’en sortira pas avec des demi-mesures cette fois ci.

    • Ce qui malheureux dans cette affaire, c’est que vous avez raison tous les deux ! Certes les loyers sont chers, mais la faute à qui ?
      – A l’état et ses collectivités d’abord qui ne trouvent pas d’autres solutions pour justifier la gabegie de leurs somptueuses dépenses que d’augmenter toujours et toujours les taxes et impôts,
      – A l’offre et la demande qui fait que dans les villes dites « tendues » la demande est plus forte que l’offre mais le contraire dans les villes qui se désertifient ==> donc, comme je le disais précédemment, il faut absolument délocaliser Paris, Marseille, Bordeaux, Lyon, Toulouse, etc. vers ces villes en mal d’activité et en disponibilités de logements.
      Cordialement

  14. Le manque de logement est du au fait que dans les HLM il y a des personnes qui n’ont rien à y faire (salaires trop élevés, logements ne correspondant plus à la taille de la famille)
    Ce n’est pas les loyers ridicules qui changeront la donne.
    Dans les logements des hôpitaux de Paris il y a des personnes qui n’ont rien à y faire idem dans les logements du parc privé de la ville de Paris
    Cette situation on la trouve partout
    Commençons par obliger ces personnes à laisser la place à celles qui en ont besoin
    il me semble urgent et de façon coercitive de régler ce problème. Cela permettra aux personnes en difficultés d’intégrer des logements sociaux dont la vocation leur est destinée et non de faire baisser les loyers des investisseurs privés qui de coup de matraquage fiscal en lois débiles ont plus intérêts de placer leur économie ailleurs même si le rapport est moindre . Ils n’auront pas de soucis à savoir si le loyer sera payé, si le locataire a fait des dégradations etc…

  15. Fredy Gosse says:

    moi j’avais lu sur un blog un titre » non il ne manque pas 800000 logements…. »on se demande pourquoi ce problème? trop de pauvres ,plus trop d’importés sans doute ‘ (enfin c’est mon opinion et ça n’engage que moi)
    plus d’impôts = moins d’emplois + plus de pauvres donc il faut dans les grandes villes dont certaines sont déjà des ghettos , faire construire par le privés d’autres ghettos;Choix cornélien soit ce sont les fonds publics mais là on connait les résultats d’avance ;il suffit d’ouvrir les yeux ( avec quel argent vu l’état de 40ans de ce genre de politique ) ou alors le privé via des assoss(anti capitalistes) avec une carotte finale ( diminution iRPP ( vu qu’il y’a de moins en moins de gens qui en paient ça devient difficile ,surtout que chat échaudé… ) je j rappelle que c’est à la fin de l histoire que l’on constate la valeur d’un placement….A la fin du bail combien vaut votre appart en zone de ghettos?
    bref ,pour dans ma jeunesse avoir cru à ce genre de billevesées et m’en être mordu les doigts il re faut acheter que dans les quartiers chers même si ça baisse ça vaudra quand même quelque chose: à défaut de placement locatif ça intéressera un « bourgeois  » ou un apparatchik pour y habiter personnellement….

  16. Toujours le même délire législatif…… largement bien expliqué dans ses implications profondes par les messages de Christine, Patrick, etc…..

    je réaffirme aussi qu’il ne manque pas de logements en France, dure légende urbaine.

    Enfin, il est trop fatiguant de faire comprendre tout cela ici, et à nos gouvernants, il faut donc louer…. ailleurs où les lois sont plus libérales (c’est un mot noble, n’en déplaise à certains)

  17. Une des nombreuses raisons pour lesquelles les bailleurs préfèrent laisser leurs logements vacants que de répondre à l’appel des sirènes:
    Impunité TOTALE des locataires dits « indélicats », exemple: lorsque les locataires partent du logement sans laisser d’adresse:
    • Lorsqu’il renouvellera sa demande d’AL pour un nouveau logement, la CAF, sans condition et sans demander de quitus, à ce locataire parti sans laisser d’adresse les mêmes droits qu’au locataire ayant pris légalement congé de son bailleur
    • L’Administration française n’accordera aucune aide au bailleur pour retrouver ce locataire.
    • Si l’Administration n’a pas prévu de pénaliser ce locataire indélicat, elle interdit en revanche à son bailleur: d’entrer dans le logement sous peine d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende
    • Pour pouvoir récupérer son logement, le bailleur devra faire constater l’abandon du logement par huissier puis demander la résiliation du bail au juge d’instance. Les délais sont longs: 5 à 8 mois, et les frais ainsi que le manque à gagner élevés!

  18. Autre exemple: lorsque locataire dégrade son logement et que le logement est déclaré « indigne » (indécent ou insalubre), là encore le locataire « indélicat » est roi:

    L’administration exige du bailleur qu’il procède aux réparations. Au bailleur de se retourner ensuite contre son locataire, pour récupérer son dû, s’il estime que la responsabilité des dégradations revient au locataire (et si le locataire est insolvable, on devine la suite…)

    Si le logement a été déclaré insalubre: l’administration prive le bailleur de ses droits (Cf. procédure insalubrité).

    Si l’administration ne pénalise pas le locataire indélicat, elle condamne ainsi sans jugement, un bailleur dont le logement a été rendu « indigne ».

    Une procédure devrait déterminer la responsabilité des désordres dans le logement afin que les responsables, bailleur ou locataire, assument les travaux de remise en conformité du logement.

    Trop de bailleurs sont mis à genoux par ce type de locataires dits indélicats. L’Etat français ne fait RIEN pour stopper ces incivilités. L’Etat les encourage (cf Procédures). Quand on sait qu’on risque de tout perdre à prendre ce type de locataire, on ferme le logement. Quelques soient les propositions des ministres du logement.

    • La question des logements dégradés par des locataires insolvables n’est malheureusement pas le fait de l’état ou autre. C’est une question d’éducation et de respect ! Et n’a aucun rapport avec le montant du loyer ou encore avec la sélection financière des locataires.

      • L’état ne défend que les intérêts des locataires et ne s’occupe des propriétaires que pour les matraquer fiscalement.
        Votre présentation de la futur loi Cosse me paraît erronée
        L’éventuelle futur loi Cosse, qui j’espère sera abrogée par la nouvelle majorité comme la loi alur, prévoit d’accorder aux propriétaires qui ont de logements vacants, DEPUIS LONGTEMPS, un abattement entre 15% et 70% sous conditions d’un loyer pour Paris de 11,70 euros le mètre carre de 9,06 euros le m² en ile de France (la matinale de Capital d’aujourd’hui). Je n’ose même pas vous parler de la province où cela frise l’indécence
        Cela ne concerne pas tous les bailleurs, or c’est ce que vous laissez supposer dans votre article
        Pensez vous un seul instant qu’un bailleur puisse être intéressé par cet avantage
        Imaginez que vous fassiez venir un professionnel pour faire des travaux le coût majoré lié aux problèmes de circulation et de stationnement que cela engendra
        Que l’on laisse le marché se réguler
        Partout où l’état met son nez c’est la pagaille

      • « Et n’a aucun rapport avec le montant du loyer »
        Si, un peu.
        Il me semble avoir lu que plus le standing du bien est élevé, moins il y a de dégradations.
        En fait ça a été un des critères de choix de mes biens immobiliers: pouvoir en faire mes RP.

  19. 60 pour cent des bailleurs privés n’ont qu’un seul logement. Dans les départements essentiellement ruraux, ce sont souvent des agriculteurs, artisans, commerçants, ayant placé l’épargne d’une vie de travail dans un logement à louer afin de compléter une retraite qui les place de facto en dessous ou proche du seuil de pauvreté. (Une retraite d’agriculteur non salarié c’est: 700 euros en moyenne par mois, une retraite d’artisan: 1030 euros, de commerçant: 1060 euros.). Ceux-ci ainsi que des bailleurs plus jeunes ayant emprunté ou placé leur épargne dans l’immobilier ne sont pas incités à persister à investir dans le locatif. Il est clair que les élus et l’administration privilégient le parc public et mentent aux bailleurs privés en laissant croire à ces derniers, surtout aux entrants, que les avantages fiscaux sont une aubaine pour eux.
    Cf travaux du collectif SOS Propriétaires bailleurs 16

  20. doutepinel says:

    Bonjour à tous
    Quand je vous lis, je me demande si mon investissement en Pinel est une bonne chose.
    Programme sur Marseille A coté du Bd de la blancarde. (4eme) Appt de 56M2 avec Garage 2 places. Terrasse 20M2
    177000€
    on est à 2900€ le M2 . J’ai pas trouvé moins cher dans Marseille.

    En fait tout mon projet repose sur le fait que les loyers + 150€ de ma poche compensent le prêt les charges …
    EN résumé un CashFlow à 150€

    Cette loi va t’elle conduire à une vrai baisse des loyers ???
    Dans mon cas, en Pinel , le calcul que je fais ne nécessite pas d’autres baisses d’impôt. Le pinel compense intégralement mes impots .

    En résumé , le pire ( dans mon cas ) serait d’être obligé de baisser le loyer , non pas pour gagner en baisse d’impôt, mais tout simplement pour pouvoir louer le bien si les loyers dans l’ancien baissent vraiment.

    pour l’instant on peut dire que les loyers suivent le prix de l’immo.
    Quand on achète en Pinel , on ne regarde pas le prix à 10 ans. Personne ne sait combien vaudra son appart dans 10 ans , mais on fait un calcul de rentabilité entre l’achat et le prix du loyer.

    Du coup , je me demande s’il n’est pas urgent d’attendre ???

    Et oui je suis du même avis que certains, des logements sont vacants car la rentabilité d’un bien après charge , imposition ou autre est ridicule, dans pas mal de cas.
    Faut faire du Meublé, mais cela ne fonctionne pas pour tous les apparts, ( OK pour les T2/T1 mais pour les autres ??? )

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