La question de la fiscalité du patrimoine et des revenus est au cœur des débats et des questions de prospective pour une gestion dynamique du patrimoine.

Au delà, de la suppression de l’ISF, du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, la question de la taxe foncière est fondamentale même si elle est « cachée » dans les programmes pour les prochaines élections présidentielles.

Emmanuel MACRON et François FILLON semblent partager discrètement l’idée que la taxe foncière pourrait devenir un outil formidable pour taxer les patrimoines en l’absence d’ISF.

Attention, dans cet article, pas de certitude, pas d’affirmation, seulement une tentation de lire et comprendre la mécanique fiscale

 

François FILLON et son gouvernement à l’initiative de la réforme des valeurs locatives cadastrales en 2010.

Chez François FILLON cette idée de mieux utiliser la taxe foncière se retrouve dans sa volonté, alors qu’il était premier ministre, d’engager la réforme des valeurs locatives cadastrales afin de tenir compte de la forte augmentation des prix de l’immobilier dans le calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.

Extrait d’un discours de François FILLON en 2009, alors qu’il était premier ministre :

« Alors quand allons-nous réviser les valeurs locatives cadastrales ? […] Nous avons décidé d’engager cette réforme dès 2010. Nous allons ouvrir une concertation approfondie dans les jours qui viennent, en vue d’aboutir à des conclusions courant 2010, qui trouveront une traduction législative en loi de finances. »

(cf article de 2009 publié par Valeurs actuelles « Taxe d’habitation et taxe foncière : le pire est pour demain » ou encore « La réforme des valeurs locatives dans les collectivités territoriales » publié par l’IFRAP)

 

Le sujet est fondamental et complexe, il s’agit de réévaluer la valeur locative cadastrale d’un immeuble afin qu’il soit en adéquation avec sa valeur actuelle et non leur valeur de 1970 ! Imaginez, les valeurs locatives cadastrales utilisées en 2017 sont fonction de la valeur des immeubles en … 1970.

Pourtant devant la complexité du sujet et de la très forte augmentation de taxe foncière / taxe d’habitation qui pourrait en découler, la réforme des valeurs locatives cadastrales est reporté par le gouvernement Valls après les élections présidentielles de 2017. Dans un article « Ce que cache le report de la révision des valeurs locatives cadastrales« de 2015, l’IFRAP explique ce report par l’aspect trop sensible pour être mise en oeuvre avant les élections présidentielles.

Le programme actuelle du candidat FILLON à l’élection présidentielle n’évoque pas cette question de la réforme des valeurs locatives cadastrales. Ni pour la supprimer, ni pour la poursuivre…

En revanche, le programme du candidat FILLON à la primaire de la droite comportait une mesure forte initialement pensée par le gouvernement de M Valls pour augmenter la taxe foncière des terrains constructibles non construits (cf « Détails du programme de François FILLON concernant la fiscalité, l’immobilier et le patrimoine« ).

 

 

Emmanuel MACRON supprime l’ISF et le remplace par une super-taxe foncière sur le patrimoine immobilier, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)  et confirme la poursuite de la réforme des valeurs locatives cadastrales.

De son côté, même s’il est silencieux sur le sujet, le programme d’Emmanuel MACRON vise également à taxer le patrimoine immobilier.

Dans un premier temps, il s’agit de supprimer l’ISF pour instaurer l' »Impôt sur la Fortune Immobilière » (IFI), c’est à dure un impôt forfaitaire qui touche uniquement les propriétaires immobilier qui détiennent un patrimoine immobilier supérieur à 1 300 000€.

De manière simple, cela ressemble à une super taxe foncière pour les patrimoines immobiliers supérieurs à 1 300 000€.

 

D’un autre côté, Emmanuel MACRON annonce la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français et surtout la poursuite des travaux autour de la réforme des valeurs locatives cadastrales.

 

Attention, ce qui suit est pure prospective, sans certitude, sans affirmation, j’essaie juste de comprendre la mécanique du projet Macron… 

Ne faut il pas trouver là la véritable raison de la suppression de la taxe d’habitation : Ne s’agit il pas d’engager une mutation profonde de l’imposition du capital immobilier :

  • Création d’une super taxe foncière pour les patrimoines immobiliers (IFI) dont la valeur dépasse 1 300 000€ ;
  • Poursuite de la réforme des valeurs locatives cadastrales qui conduit mécaniquement à une augmentation des taxes foncières (et donc augmente les ressources financières des communes) ;
  • Suppression de la taxe d’habitation pour concentrer l’impôt sur les propriétaires (qui verrait supprimer leur taxe d’habitation … mais augmenter leur taxe foncière pour un coût global identique ou supérieur ?). Les locataires n’auraient plus de taxe d’habitation à payer et bénéficieraient pleinement de la réforme.

 

Au final, le financement de la suppression de la taxe d’habitation serait il assuré par l’augmentation de la taxe foncière conséquemment à la réforme des valeurs locatives cadastrales ?  

 

A suivre …

Sur ce point, j’ai le sentiment que les candidats ne nous disent pas tout sur les conséquences de la suppression de l’ISF et l’avenir de la taxation du capital et du patrimoine.

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15 Comments

  1. Super résistant says:

    Et les droits de succession dans tout ça ? C’est encore les petits patrimoines qui vont trinquer…

  2. « Sur ce point, j’ai le sentiment que les candidats ne nous disent pas tout…….. »
    Même si ils le disaient, vous les croiriez?

    La liste est longue des promesses non tenues et autres mensonges!

    Une élément fondamental: il faut que les gens puissent se loger. Ce ne peut être avec l’argent de l’État qui est fauché pour longtemps, donc avec celui des Investisseurs privés. Toute action visant à taxer l’immobilier va conduire à un désastre concernant ce bien vital qui est d’avoir un toit.

  3. Ce que les candidats devraient nous dire c’est s’ils veulent encore d’un parc PRIVE. Celui-ci représente un peu plus de 50% des résidences locatives et 60% des bailleurs du parc privé n’ont qu’un seul logement. Les bailleurs confrontés à l’augmentation des impayés, dégradations, normes, diagnostics, pression fiscale, tracasseries de l’administration… sont excédés, beaucoup abandonnent ce type de placement en fermant leur logement.
    Pour ma part je n’attends plus rien des divers candidats et ne vois point de salut dans leurs programmes, la seule solution pour moi est vendre. Il faut être masochiste pour vouloir encore loger qui que ce soit en France et puisqu’il semblerait que le parc public soit favorisé, payons payons avec les deniers publics, la France étant au bord du gouffre financièrement, comment peut-elle assumer cette politique du « tout public ». Selon la Commission Européenne (18.05.2016) « Dans le secteur du logement, la France dépense presque deux fois plus que ses pairs européens, sans que les résultats sur le marché de l’immobilier soir sensiblement meilleurs ».

  4. Fredy Gosse says:

    Concernant Macron :son positionnement Droiche l’ oblige à slalomer
    1/ il doit faire quelque chose pour ses soutiens financiers donc il est pour la suppression de l’ISF
    donc si on s’arrange pour ne plus avoir d »immobilier terminé l’ISF, vaut mieux avoir 100 millions d’actions ,un logement de fonction avec des tableaux de maitres et des meubles estampillés
    mais
    2/ il doit faire plaisir aux gens de Gauche et même à la majorité des français pour qui les »riches » doivent payer …donc le mot ISF reste en place :sur quels actifs ?reste l’immobilier qui lui est là bien scotché en France pas liquide du tout
    qui paiera ?les classes moyenne supérieures pas les vrais riches

    Macron envisage t il ensuite de réviser les valeurs cadastrales tout comme Fillon( qui n’en a pas parlé récemment et sauf erreur de ma part ne figure pas dans son programme officiel ?)
    je crois que tous les hommes politiques sur des dizaines d’année en ont parlé..et son exécution ne traduirait pas nécessairement une hausse de l’impôt sauf si les taux ne changeaient pas…..
    il faut donc baisser les taux sur des valeurs réelles actualisées dans l’ idéal…..Hors par définition elles n’évoluent pas toutes dans le même sens et il n’existe guerre de moyens de savoir objectivement ce que valent 2 biens à quelque centaines de mètres de distance sauf à construire encore des observatoires coûteux et toujours sujets à cautions : dans un même immeuble selon l’état de l’appartement ou de la maison le bien a une valeur différente .Vous dépensez 500000 euros dans une maison forcément elle doit valoir plus chère…
    Pourquoi les hommes politiques ont reculé ?parce que ceux qui paieraient moins seraient contents mais combien de procès et de mécontentements de ceux qui paieraient plus sur décision administrative par nature aléatoire.

    mon opinion qui vaut ce qu’elle vaut

    1/ que l ‘entourage( Pisani Ferry) de Macron le poussera à faire la révision cadastrale sans toucher aux taux pour participer au financement des dizaines de promesses électorale arrosant le spectre potentiel de sa clientèle électorale
    2/ que Fillon ne partira pas à la guerre sur le sujet car s’il est élu il a déjà la promesse des CGT , NPA .LO etc… que la »démocratie » de la rue l’empêchera de gouverner et donc d’autre chats à fouetter d’autant que la situation internationale pourrait bien bouleverser bien des plans gouvernementaux
    3/Enfin à titre perso, je suis pour la suppression de l’impôt foncier et en compensation faire simple ,faire payer les plus values immobilières aussi sur le ventes de domicile…..

  5. Fredy Gosse says:

    désolé pour » l(aurtografe) »
    il n’existe guère ….

  6. Fredy Gosse says:

    Enfin comme j’aime bien la science fiction imaginez un second tour Walkyrie contre Petit père du Peuple…

  7. Super résistant says:

    Bonne analyse fredy. Je pense pareil

  8. ISF versus taxes foncières?
    Impôts d’état versus impôt local?
    Quel est le rapport?
    La suppression de l’ISF n’aura aucun impact sur la taxe foncière, par contre il ne fait aucun doute que la suppression de la taxe d’habitation prônée par Mr Macron aboutira à court terme à un doublement de la taxe foncière, les élus locaux n’ayant aucune confiance dans les dires des gouvernements quant à la compensation promise!
    Mr Macron aura ensuite beau jeu de dire qu’il a respecté sa promesse de ne pas bouger les impôts sur le patrimoine puisque les taxes foncières ne dépendent pas de lui.
    C’est le petit jeu qu’à déjà joué Mr Hollande dont il est le digne héritier!
    Il est d’ailleurs intéressant de voir à quel point la structure du patrimoine des candidats influe sur leur choix:
    Mr Sarkozy avait ramené à 6 ans le délai de prescription de l’ISF (soit la durée de son mandat!) pour éviter d’être rattrapé sur le sujet, Mr Hollande s’est « débrouillé » pour être juste en dessous, et Mr Macron n’a qu’un seul bien immobilier appartenant à son épouse!

  9. Fredy Gosse says:

    quel rapport? les vases communicants ou la décentralisation à la française.on pourrait penser transférer au collectivité locales le pouvoir fiscalisant et en diminuant d’autant les compétences de l’Etat ,ça responsabiliserait nos élus locaux qui verraient leurs circonscription être choisies ou délaissées par la populations et entreprises en fonctions leurs voracité fiscales
    aujourd’hui la décentralisation c’est du pipeau
    l’argent Etatique est fourni par la Dotation globale de fonctionnement,la dotation spéciale aux instituteurs,la dotation des équipements des territoires ruraux, le fonds de compensation de laTVA et la dotation générale de décentralisation..excusez du peu. Donc il y a bien un lien entre tous le impôts étatiques et l’impôt foncier…et entre tous nos impôts étatiques en général .
    bref le pipe line débite et nos élus locaux dépensent en pleurant que le débit baisse un peu…
    Au de la du combat politique que l’on peut résumer ainsi « pousse toi de là que m’ y mette ».il y’ a un combat entre 2 visions de la société

    1: une vision keynésienne, il faut distribuer l’argent que l’on a pas pour relancer la dépense qui relance l’activité.Cette politique a la faveur de politiques , il est plus facile de distribuer que de dire désolé il va falloir revenir en arrière vu les exagérations passées
    ça n’a JAMAIS marché mais la prochaine fois ça va marcher parce qu’on va distinguer les dépenses d’investissement de dépenses de fonctionnement, parce qu’on va convaincre les allemand que leur modèle est faux,parce qu’on est plus intelligent,parce qu’on va forcer l’Europe à payer une grosse partie de nos interventions armées ,parce que la reprise aidant , de nouvelles recettes permettront de rembourser la dette d’ou les catalogues de dépense infinies:d’autant que ces gens qui dépensent ont aussi le marteau fiscal à disposition et comme ça ne peut pas marcher alors passée l’euphorie de la victoire le marteau se transforme en pilon
    2/ il y’a une seconde école jamais essayée malgré le déclarations de Mitterand qui entre 2 jupons pensaient qu’il avait tout essayé …
    cette école dit que la dépense n’est pas une solution dans un pays endetté par plus de 40 ans de dépenses excessives mais qu’il faut revenir en arrière , baisser le dépenses de fonctionnement par la réorganisation administrative du pays , ce qui suppose effectivement que le ministère des anciens combattants-:) disparaisse;le bicamérisme aussi ,que les municipalités tout autant ainsi que les départements;.vaste programme tant il y’ a trop de frelons après la ruche ..Et pourtant ,une baisse des dépenses s’accompagnant d’une baisse massive des impôts permettrait de faire effectivement de la France le moteur de l’Europe
    nous avons des infrastructures,encore des diplômés ( trop partent) tant que la sélection n’est pas supprimée , des paysages avenants et une cuisine agréable ALORS?
    Pourquoi une entreprise s’installe en Irlande et s’installera bientôt en Angleterre des le Brexit effectué? pour les impôts bien sûr car une entreprise est faite pour le profit, pas pour le plaisir de créer des emplois.Parfois les choses simples semblent avoir déserté le cerveau de nos élus et fonctionnaires( souvent les mêmes) d’autant que j’ai entendu pendant la campagne actuelle que l’on interdirait aux élus de garder une activité privée SANS demander la réciproque cad la démission de la fonction publique….
    cette politique inédite permettrait de refaire surgir un made in France nouveau intelligent ( peu importe l’origine des capitaux ) il faut des investissements qui créeront des emplois qui diminueront le chômage qui donc au fur et à mesure équilibrent nos comptes , un certain nombre de pays étranger l’ont fait et s’emportent plutôt bien MAIS il parait que nous avons une chance ( sic) non négligeable d’avoir une nouvelle expérience « Maduros  » ou neo keynésienne
    c’est la démocratie, nous aurons le régime que la majorité des français mérite , il ne faudra pas pleurer ensuite sur les conséquences d’autant que si Fillon gagnait son programme devrait être bien plus dur pour remettre le pays à flot même s’il essaie de faire entendre une petite musique différente depuis 40 ans ,musique qu’unRaymond Barre lui aussi adit essayé de fredonner doucement mais déjà la propagande keynésienne l’avait renvoyé là ses chères études
    bonne élection

  10. mariepol says:

    Pour ce qui est de la révision des valeurs locatives, la réforme est déjà prête et E. Macron, dans une interview au journal Le Revenu a clairement indiqué son intention de l’appliquer s’il est élu.

    Voici l’extrait :

    « La fiscalité immobilière doit être toilettée, mais il existe aussi un besoin de stabilité et de lisibilité. Parce que nous ne pouvons pas tout faire en même temps, nous commençons par nous attaquer à l’impôt le plus injuste : la taxe d’habitation sera supprimée pour 80% des foyers. Cela rendra plus facile, pour les 20% de foyers restants soumis à cette taxe et pour les propriétaires passibles de la taxe foncière, la mise à jour des valeurs locatives. Les effets de transferts toucheront moins de contribuables et seront plus aisément acceptés. » (http://www.lerevenu.com/placements/economie/emmanuel-macron-nous-devons-rendre-le-cadre-fiscal-plus-propice-la-detention)

    Qu’il faille réviser les bases devenues largement obsolètes, c’est incontestable.
    Le problème, c’est que cette réforme va impliquer d’importants transferts de charges entre contribuables et ne sera sans doute pas accompagnée d’une baisse des taux, surtout dans un contexte où 80% des foyers fiscaux pourraient se voir exonérés de TH, ni d’une réelle remise en cause des écarts de taxation entre communes.

    Or ces écarts intercommunaux sont au moins aussi injustes que les écarts intracommunaux et ce n’est pas la révision des bases locatives, encore moins l’exonération promise par E. Macron qui mettre fin à cette inégalité.

    Au contraire, si elles sont appliquées, les réformes annoncées vont encore accentuer les écarts entre communes riches et communes populaires.

    Dans les premières, peu de foyers seront exonérés de TH donc pas besoin d’augmenter les taux pour compenser le manque à gagner et une révision des valeurs cadastrales fera sans doute peu de vagues, le bâti ancien étant de qualité depuis longtemps.
    Dans les secondes en revanche, les besoins sociaux resteront importants et il faudra bien augmenter les taux pour compenser l’exonération accordée à une large fraction de la population. Si on ajoute par là-dessus les transferts de charges induits par la révision des bases cadastrales, ça devient explosif pour ceux qui subiront les hausses.

    Je fais partie des 20% qui resteront assujettis à la TH, mais tout en faisant partie de ces 20%, je suis loin d’avoir un revenu suffisamment élevé pour m’offrir un logement conforme à mes besoins et à mes goûts dans la commune d’à côté, bien plus agréable que la mienne, et où les taux d’imposition sont 2 fois moins élevés que là où j’habite…

  11. Fredy Gosse says:

    il ne manque plus que la victoire Electorale.
    Marie Pol pas besoin d’augmenter le taux dans les communes riches,à taux constant la revalorisation des bases de calcul sur les « Hausmaniens » ça va faire mal à Paris..( c’est juste un exemple)

  12. mariepol says:

    Ce n’est pas à Paris que ça va faire le plus mal, mais dans les communes populaires de banlieue !

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