Des stratégies simples pour réduire sa contribution aux régimes de retraite par répartition…

Vous êtes nombreux à fuir le RSI et préférer devenir dirigeant d’une SAS au détriment de la gérance majoritaire de SARL.

En effet, au delà des différences liées à ces deux structures sociétaires, la distribution de dividendes au profit du dirigeant d’une SAS sera soumise à l’impôt sur le revenu après abattement de 40% puis au prélèvement sociaux au taux de 15.50%, alors que cette même distribution au profit du gérant majoritaire de SARL sera soumise aux prélèvement du RSI puis à la tranche marginale d’imposition de l’impôt sur le revenu après abattement de 40%. (cf « Rémunération du dirigeant / chef d’entreprise : TNS affilié RSI ou Assimilé-salarié ? Notre simulateur.« ).

De très nombreux chefs d’entreprise, persuadés de l’effondrement certain de la retraite par répartition, ont fait le choix d’abandonner leur retraite par répartition en utilisant la SAS et plus précisément le versement de dividendes par leur SAS au lieu de la SARL.

D’autres dirigeants d’entreprise, également persuadés de l’effondrement certain du système de la retraite par répartition ont choisis la capitalisation des bénéfices dans la société imposée à l’impôt sur les sociétés afin de transformer un revenu annuel sur lequel le RSI est dû, en plus-values exonérées de RSI et taxables aux seuls prélèvements sociaux à 15.50% lors de la cession de l’entreprise.

En effet, entre payer entre 30% et 45% de RSI (selon le bénéfice réalisé) pour avoir la crainte de n’obtenir aucun droit du fait de l’effondrement assuré de la retraite par répartition ou ne payer que 15.50% pour être certain de ne rien avoir… Certains ont rapidement fait le calcul. 

Pourtant, je ne crois pas à l’effondrement du système de la retraite par répartition et suis même convaincu de sa suprématie par rapport à un système par capitalisation au rendement réel aléatoire fonction des marchés financiers et donc de la spéculation. C’est le cœur de l’analyse que nous vous proposions dans cet article « L’avenir de la retraite n’est pas la capitalisation. Il faut sauver la retraite par répartition« .

Demain, lorsque l’équilibre entre niveau des cotisations, durée du travail et montant des retraites sera trouvé, la question de l’utilité de la retraite par capitalisation sera réservée aux dépenses de confort, et la retraite de répartition retrouvera sa légitimité.

 

L’écart entre prélèvements sociaux (15.50%) et RSI (30% à 45%) n’est en réalité pas si important.

En effet, au delà du niveau des prestations, il ne faut pas comparer ces deux modes de paiement des charges sociales (prélèvements sociaux ou RSI).

 

D’un côté, la distribution de dividendes au profit du dirigeant majoritaire de SAS est soumise à l’impôt sur le revenu après un abattement de 40% puis aux prélèvements sociaux (sans abattement) au taux de 15.5%.

C’est alors que pour 100€ de dividendes, le contribuable devra payer l’impôt sur le revenu sur une base de taxable de 60€ puis les prélèvements sociaux sur une base de 100€, selon les calculs suivants :

Impôt sur le revenu = 100 * 60% (= -40% d’abattement) * TMI (taux marginal d’imposition : 0%, 14%, 30%, 41%, 45%). 100*0.60*30% = 18% ;

Prélèvement sociaux = 100 * 15.50% = 15.50% ;

Au total, ce sont 33.50% (18% + 15.50%) d’impôt qui devront être payés par le contribuable.

Tableau de synthèse du taux d’imposition des dividendes perçus par un dirigeant majoritaire de SAS

 Tranche Marginale d’Imposition (TMI) Taux d’impôt sur le revenu après abattement de 40% Prélèvements sociaux (15.50%) TOTAL
0 0% 15,50% 15,50%
14% 8% 15,50% 23,90%
30% 18% 15,50% 33,50%
41% 25% 15,50% 40,10%
45% 27% 15,50% 42,50%

 

 

D’un autre côté, la distribution de dividendes au profit du gérant majoritaire de la SARL sera soumise au RSI puis le revenu net de RSI sera soumis à l’impôt sur le revenu après abattement de 40%.

C’est alors que pour 100€ de dividendes, le contribuable devra payer l’impôt sur le revenu sur une base taxable réduite du montant du RSI payé (en effet, puisque l’entreprise devra payer le RSI pour le chef d’entreprise, on comprend aisément que le montant réellement versé sera déduction faites du montant du RSI à payer par la SARL)

RSI = 100 * 40% (pour une estimation précise du montant de la cotisation RSI, vous pouvez utiliser notre simulateur : (Rémunération du dirigeant / chef d’entreprise : TNS affilié RSI ou Assimilé-salarié ? Notre simulateur.). Le RSI est payé par la SARL sur le budget distribution et viendra donc diminuer le montant effectivement versé au gérant majoritaire.

Impôt sur le revenu = (100 – montant du RSI (100 * 40%))*60% (= -40% d’abattement) * TMI (taux marginal d’imposition : 0%, 14%, 30%, 41%, 45%). = 100 *0.60 * 0.60 * 0.30 = 10.80%

Au total, ce seront 40% + 10.80% = 50.80% qui seront payés contre 33.50% pour l’option dividende de SAS.

Au total, ce seront 40% + 10.80% = 50.80% qui seront payés contre 33.50% pour l’option dividende de SAS.

Mais attention, le raisonnement qui permet la comparaison entre les deux régimes ne doit pas s’arrêter là. En effet, puisque la SARL va payer le RSI pour le compte de son gérant majoritaire, il s’agit d’une charge qui sera admise en déduction de son bénéfice imposable. En d’autres mots, les 40% de RSI permettront d’économiser l’impôt sur les sociétés (IS) au taux de 33%. Il s’agit d’une économie d’impôt de -+ 13% point de base pour la structure sociétaire SARL par rapport à la SAS.

Ainsi, en cumulant l’ensemble des données, on s’aperçoit que le choix pour la SAS est loin d’être évident. L’écart initial de -+ 17 point se réduit fortement pour devenir +-4 point de cotisation avec la prise en compte de l’impact « impôt sur les sociétés » pour la SARL.

Cet écart sera d’autant plus faible que le revenu versé au dirigeant sera élevé. En effet, plus le revenu est important, plus le taux de prélèvement RSI est faible et l’écart avec la SAS faible.

 

(Nb : Pour simplifier les calculs, nous considérons un taux de prélèvement RSI à 40% mais dans la réalité, ce taux sera plus proche de 45% pour les petits revenus et 35% pour les hauts revenus)

Tranche Marginale d’Imposition (TMI) Taux d’impôt sur le revenu RSI Impact IS pour la SARL TOTAL charges payées par SARL + Gérant majoritaire Ecart entre SAS et SARL
0 0% 40,00% 13,20% 26,80% 11,30%
14% 5% 40,00% 13,20% 31,84% 7,94%
30% 11% 40,00% 13,20% 37,60% 4,10%
41% 15% 40,00% 13,20% 41,56% 1,46%
45% 16% 40,00% 13,20% 43,00% 0,50%

C’est alors que le choix de la SAS pour contourner le RSI devient une très mauvaise option (notamment pour les revenus les plus élevés).

Le choix de la SARL et surtout le paiement du RSI permettra au contraire au gérant majoritaire de SARL de s’assurer une couverture « retraite par répartition » pour un surcoût fiscal minime.

Pour les revenus supérieurs, avec un taux de RSI qui diminue pour atteindre seulement 35%, l’affiliation au RSI pourrait même être source d’économie par rapport aux prélèvements sociaux de la SAS.

Car n’oubliez pas que le pire n’est jamais certain : Si le régime de la retraite par répartition était sauvé (et c’est notre conviction) vous pourriez être très heureux d’avoir payé le RSI.

 

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25 Comments

  1. Vous faite l’exacte démonstration de la cupidité de certains dirigeants qui refusent de jouer le jeu de la société, qui s’impose pourtant aux salariés, et préfèrent privatiser les gains et socialiser les pertes

    • vous vous êtes trompé de forum, quant on raisonne patrimoine on ne raisonne pas partage du patrimoine.

      pour ça c’est déjà fait : irs, csg, isf, droit succession…..

  2. « Car n’oubliez pas que le pire n’est jamais certain » mais dans le cas des retraites par répartition il est plus que probable car à court terme on ne sait déjà pas comment assurer l’équilibre, alors que dire à long terme. l’avenir de la France lui même est sombre : chômage qui ne fait qu’augmenter, tous les régimes sociaux sont dans le rouge et on ne voit pas comment le redresser, exportations en berne, perte de l’industrie, fuite des cerveaux….tout cela aura une influence sur les retraite.
    maintenant si on veut tout de même cotiser pour sa retraite pourquoi pas relever du régime général (sas ou gérant minoritaire selon le cas) et cotiser à un régime art 83. la gestion y est bien plus sûr que celle du système public. j’en parle en connaissance de cause.

  3. Faite le même raisonnement avec rémunération à la place de dividendes dans une SARL et vous verrez que l’écart est encore plus minime. La rémunération est déductible du résultat fiscal, pas les dividendes.

  4. Très bon article sur un sujet vite compliqué car on compare des contributions sans retour pour le payeur ( CSG ) et un mix de contribution sans retour et d’épargne / salaire différé ( retraite ) pour la partie RSI.

    Etant gérant TNS de SARL majoritaire mais pas 100 % , j’ai pris une option peut être pas la futée mais pas si mauvaise :
    – estimation en novembre des résultats fin d’année
    – complément de rémunération ( en remplacement partiel des dividendes ) qui rentre donc en charge de même que le RSI afférent
    – complément sur la retraite MADELIN ( majorée du fait de ce complément de salaire ) qui rentre elle aussi en charge
    – + récente conversion de réserves en capital social pour élargir substantiellement le niveau du seuil des 10 % de versement de dividendes sans RSI.

    Avec tout cela , je pense pas être trop massacré et ménager aussi une retraite décente .

    • Oui, c’est intéressant, néanmoins, cette non déductibilité fiscale des dividendes (par rapport au salaire du gérant qui lui l’est) est compensée par le mode d’imposition à l’impôt sur le revenu du gérant :

      – Article 62 = rémunération du gérant imposable après abattement de 10% comme les traitements et salaires ;

      – Dividende = imposable à l’impôt sur le revenu après abattement de 40% (pour éviter la double imposition car le dividende n’a pas été déduit du bénéfice imposable de la société).

      La question du madelin et des rentes viagères m’apparaît complexe et je suis interrogatif sur la pérennité du système dans un contexte de taux très faible et de doute sur la valeur des actifs.

      • wanapatri says:

        Oui concernant le madelin, ce n’ est pas la première fois que je vois des doutes sur lui.

        • j’aimerai bien savoir sur quoi sont assis les doutes du système madelin car pratiquement tous comme préfon ou les articles 83 fonctionnent de la façon suivante : il s’agit de placements boursier et d’état ou d’entreprises publiques ( pas seulement en françaises) dont les parties dites  » à risque » et non risquées évoluent en fonction de l’age du souscripteur et pour ma part, j’estime que si la bourse et donc l’économie s’éffondre, il n’y aura pas de placement defiscalisé ou pas miracle.
          déjà dans un premier temps les madelin et autres 83 sont defiscalisés et on les prend quant on est dans des tranches d’impôts élevés, donc l’économie fiscale elle est déjà prise sur le reste on ne perdra pas des fortunes et pour l’instant et depuis leur création ces systèmes fonctionnent bien. alors chacun voit

  5. wanapatri says:

    à Didou : c’est votre comptable qui vous a bâti ce « montage » ?
    Franchement, c’est difficile de s’y retrouver, car :
    – les règles sont complexes
    – elles changent assez souvent
    – et surtout il existe l’ incertitude de l’ avenir.

    Le présupposé – la retraite par répartition va être maintenue- de Guillaume F est excellent ! Cela ne sera pas facile, mais la capitalisation a bien du plomb dans l’ aile avec les taux d’ intérêts qui ne peuvent pas vraiment remonter sans entraînr une baisse de presque tous les actifs.

    • pas si complexe que cela, mon Père n’avait jamais été à l’école mais faisait à sa façon une estimation du résultat de son entreprise ( entreprise industrielle) et le résultat final n’était jamais très loin.

      pour ma part ça fait déjà 7 ans que je touche ma retraite, tout en continuant à travailler pour le plaisir, et ma retraite par capitalisation représente 50% de ma retraite obligatoire.. si je compare la rentabilité de ce placement en tenant compte de l’économie d’impôt réalisée à l’époque, si c’était à refaire, je referai la même chose.

  6. @wanapatri .
    Je me suis pas expliqué très clairement mais le montage en soit n est pas compliqué. Il s’agit en fait simplement de se verser une sorte de prime de résultat au lieu du dividende. j’ai toujours eu de la retraite madelin car même avec une rémunération taxée au RSI , les projections de retraite sont peu enthousiasmantes.
    L’idée générale repose en fait sur 2 axes : s’appuyer sur les deux types de retraites ( capitalisation et répartition ) et privilégier les charges avant IS sur le résultat distribué.
    Comme le dit Dupont , les estimations faites en novembre sont très fiables , et dans tous les cas je les ferai , car ce n’est pas une saine gestion que de constater le résultat une fois l’exercice bouclé.

  7. ROLANGD GARNIER says:

    @GUILLAUME – merci pour cet article très intéressant –
    Il y a bien des années, lorsque j’ai crée ma 1ère entreprise, j’avais moi aussi fait des savants calculs (bien entendu av les données de l’époque et probablement pas avec la technique que vous maîtrisez parfaitement) mais j’ai choisi pour toute ma carrière professionnelle d’opter pour faire simple et reprendre vos mots d’être gérant majoritaire de SARL, en me disant que ma retraite je la constituerai moi-même
    Ce que j’ai fait en me tournant parallèlement à mon activité principale vers l’immobilier, qu’en dire maintenant :
    – je n’ai pas souhaité souscrire du Madelin (av le recul peut-être ai-je eu tord)
    – ensuite et là encore ai-je eu raison d’orienter mon épargne vers l’immobilier ?

    • Je dois ajouter qu’à l’époque le RSI n’existait pas ou du moins en était à son balbutiement

    • en fait la bonne démarche est de diversifier car au moment où l’on investi on ne connait pas l’avenir, on ne peut que prévoir.
      par contre l’immobilier est l’un des seuls investissements qui se finance à crédit et qui se finançait à crédit et par l’inflation. Pour ma part, je continue de penser que c’est à long terme le meilleur placement, encore faut il acheter au bon endroit, par contre rien ne sera plus comme avant et il est bien moins interessant qu’il n’a été, mais de toute façon rien ne sera comme avant, nous avons mangé notre pain blanc, le centre du monde s’est déplacé et notre civilisation recule, il n’y a rien à faire contre ça, alors il faut voir qu’aucun placement de sera que qu’il a été.

  8. Merci pour cet article.
    Les dividendes de la SELARL sont-elles imposées de la même façon que celles de la SARL ?

    merci

  9. ALAIN LAMBARD says:

    Le choix d’une structure d’exercice d’une activité professionnelle ne se limite pas à l’arbitrage « dividende /prime »; le sujet est bien évidemment plus global.
    D’une manière générale le régime des TNS est globalement plus favorable en termes de coût (rapport qualité/ prix) mais aussi et surtout en termes de choix et cela malgrè les »bugs » qui subsistent plus de 10 après la mise en place du RSI.
    Il est possible, dans une certaine mesure, de définir son niveau de protection social dans le régime des TNS ce qui est beaucoup compliqué dans le régime du « quasi-salarié ». Si la notion de « cadre dirigeant » existe au plan fiscal, cette notion n’est pas reconnu au plan social ce qui complexifie la mise en œuvre de la protection social du « quasi salarié ».

  10. voyons le pire,

    en sarl gérant majoritaire et en cas de dépôt de bilan, le gérant est personnellement redevable des cotisations rsi et ce jusqu’à la clôture de la liquidation, ce qui peut durer très longtemps. Au contraire les redevables du régime général ne sont pas personnellement responsable des cotisations et donc en cas de dépôts de bilan la dette ne « suit » ^pas le dirigeant.

    • ALAIN LAMBARD says:

      Effectivement, mais on peu couvrir ce risque, par exemple, en souscrivant l’assurance « chômage » du mandataire social.
      Les cotisations, minimales, dans ce cas, s’élèvent à environ 1200€ par an et ce ceci tant que le mandataire social restera en fonction.

      • c’est vrai, mais l’assurance permettra ou de survivre ou de payer le minimum du rsi, rarement les deux. par contre, avant que l’on dépose le bilan, des mois, voir des années s’écoulent avant que le chef d’entreprise ait compris qu’il soit déposé. durant cette période les cotisations sociales s’ accumulent et compte tenu des délais de régularisation du rsi, les régularisations concernant les périodes grasses arrivent en périodes maigres et là le montant cumulé est trop important pour y faire face. au régime général c’est « au revoir et merci » .

        • sebastienu says:

          J’abonde dans le sens de cette remarque : la complexité et le différé des charges sociales sont nuisibles car directement responsables de bien des problèmes quand après avoir tenté de relancer la boîte, le garant doit renoncer en bout de course. J’ai travaillé quasiment une année à rémunération plancher juste pour payer les arriérés d’URSSAF et autres.

  11. Gilbert Fitoussi says:

    Un petit point en plus dans l’argumentation de Guillaume : Dans la cotisations RSI, il y a de la CSG à 8%, si mes souvenirs sont exacts, dont une partie est déductible… Ce qui améliore le résultat…

  12. Gilbert Fitoussi says:

    la cotisations (lire les cotisations). Lapsus calami.

  13. en fait, les choix découlent de la « religion  » que l’on s’est faite. Ou on estime que le régime par répartition à un avenir meilleur que le régime par capitalisation ou on croit l’inverse. On peut même estimer qu’aucun des deux n’a d’avenir.

    pour ma part je ne fais aucune confiance à la puissance publique qui d’un trait de crayon et même sans que nous le sachions peut modifier le montant des pensions à venir. La Cour des comptes avait, dans l’un de ses rapports, révélés que près de 20% des pensions avait eu un calcul faux. Comme on se garde bien de nous expliquer le mode de calcul, le fameux  » 50% de la moyenne des 25 dernières années limitée au plafond » est déjà un mensonge car on n’obtient jamais plus de 40%, alors pour le reste,…
    Au moins la capitalisation si elle est menée avec prudence (j’avais pris 5 contrats différents et tous on été bénéfiques) cela limite les magouilles. On peut attaquer une cie d’assurance, attaquer l’état c’est une autre histoire.
    pour résumer, ma pension venant du régime de répartition est d’environ 3 000 € mois, les madelins s’élèvent qu’en a eux à environ 1 500 € et croyez bien que les versements n’ont pas été la moitié des précédents car quant onpaye le rsi on paye, l’assurance maladie, l’assurance vieillesse, les allocations familiales …..quant on paye du madelin ou de l’article 84 on ne paye que de l’assurance et l’argent de va pas dans un tronc commun.

    maintenant chacun ses croyances

  14. capitaliser c’est fonder un capital d’epargne,que vous pourrez dépenser ou céder à vos héritiers ,le rsi ,vous payez
    pour un puit sans fond ,dont vous récupérez une misére.
    solidarité,mutualisation ou chacun son pot ?? tel est la question.
    les cotisations retraite sont deductible de ces impots sur le revenu

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