A l’occasion de la publication du bulletin officiel des impôts sur les nouveaux seuils de cession, j’en profite ce matin pour vous rappeler l’imposition des plus-values des valeurs mobilières.

Les gains nets de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers au cours d’une année sont imposables à l’impôt sur le revenu au taux de 18 %, lorsque le montant des cessions et
opérations assimilées réalisées au cours de cette même année excède, par foyer fiscal, une certaine limite
(ou « seuil de cession ») fixée à 25 730 € pour l’imposition des revenus de l’année 2009. 

Pour l’année 2010, le seuil de cession passe de 25730€ à 25830€.   Le seuil de cession est supprimé par la loi de finance pour 2011.

Enfin, pour ce qui concerne la taxation des prélèvements sociaux, les modalités viennent d’être modifiées par la l’article 17 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 2009-1646 du 24 décembre 2009).

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Dorénavant, pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2010, les plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux seront soumis aux prélèvements sociaux dès le premier euro de cessions.
Le taux de taxation des prélèvements sociaux est de 12.1%. 

SYNTHESE : 

Cessions > 25830€ ==> Taux d’imposition sur les plus values : 18% + 12.1%
Cessions < 25830€ ==> Taux d’imposition sur les plus values : 12.1% contre 0% avant le 01 Janvier 2010. 


Pour davantage d’info, je vous conseille la lecture d’un précédent article sur le même sujet : Imposition des plus values de valeurs mobilières après le 01/01/2010.

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