Éternelle question que vous vous posez tous les ans au moment de la déclaration des revenus : Devez vous détacher votre enfant du foyer fiscal et lui verser une pension alimentaire ou devez vous à votre foyer fiscal contraire le rattacher au foyer fiscal ? 

Pour être rattaché à votre foyer fiscal, votre enfant majeur doit, au 1er janvier 2016, avoir moins de 21 ans (ou 25 ans s’il poursuit des études).

 

Détacher votre enfant majeur de votre foyer fiscal a pour conséquence :

De perdre une part de quotient familial, si vous détachez votre troisième enfants ou plus ou une demie part de quotient familial si vous détachez l’un de vos deux premier enfants) ;

D’autoriser le versement d’une pension alimentaire dont le montant est plafonné à 5738€ en 2016 comme nous vous le présentions dans cet article « Impôt 2017 : Détail des abattements, pension alimentaire, barème kilométrique et autres charges déductibles » ;

 

Rattacher votre enfant à votre foyer fiscal a pour conséquence :

De conserver le bénéfice de sa demie part ou part de quotient familial et donc potentiellement éviter de vous faire changer de tranche marginale d’imposition ; 

De perdre le bénéfice de la déductibilité de la pension alimentaire que vous versez à votre enfant majeur. 

De devoir déclarer le montant des traitements et salaires perçus par cet enfant rattaché à votre foyer fiscal. Notez tout de même, que le code général des impôts dans ces articles 79 à 81 ter exonère d’impôt sur le revenu certains revenus et notamment :

Les rémunérations perçues par les personnes âgées de moins de 25 ans à raison d’une activité exercée pendant leurs études secondaires ou supérieures ou durant leurs congés scolaires ou universitaires ; Les revenus ainsi obtenus sont exonérés dans la limite de 3 SMIC, c’est à dire 4336€. Au delà, les revenus doivent être déclarés selon les règles de droit commun.

Salaires versés aux apprentis et aux étudiants en alternance. Les apprentis en possession d’un contrat régulier d’apprentissage sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite annuel du montant du SMIC, soit 17345€.

Les gratifications de stage versées aux étudiants ou élèves d’école qui effectuent un stage obligatoire et faisant parti du programme d’enseignement de l’école et pour une durée de moins de 3 mois.

Pour vous aider dans vos réflexions et dans l’arbitrage entre détachement de l’enfant majeur ou rattachement au foyer fiscal, nous avons réalisé un simulateur.

 

Simulateur : Devez vous détacher ou rattacher votre enfant majeur étudiant à votre foyer fiscal ?

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5 Comments

  1. Bonjour,

    Serait-il possible d’insèrer dans le simulateur les réductions d’impôt pour enfants à charges poursuivant ces études ?

    Cela joue sur un pouième, mais cela suffit pour faire basculer une simulation.

    Cordialement

  2. Oui, vous avez raison. Je vais ajouter cette réduction d’impôt de 183€.

  3. patrice says:

    Il me semble avoir lu que cette décision de rattacher ou non son enfant au foyer fiscal des parents a aussi une incidence sur le calcul de la taxe d’habitation.
    Si c’est le cas, il faudrait aussi intégrer ce point dans l’opportunité fiscale d’un rattachement ou non.

    • En effet, je crois qu’il y ait une incidence sur le calcul de la taxe d’habitation.

      L’abattement sur la taxe d’habitation pour enfant à charge est le suivant :

      En métropole, selon les dispositions du 1 du II de l’article 1411 du CGI, l’abattement pour charges de famille est déterminé en multipliant la valeur locative moyenne servant de base au calcul des abattements par :

      – 10 % pour chacune des deux premières personnes à charge ;

      – 15 % pour chacune des suivantes.

      Article 1411 du code général des impôts :

      III. Sont considérés comme personnes à la charge du contribuable :

      ses enfants ou les enfants qu’il a recueillis lorsqu’ils répondent à la définition donnée pour le calcul de l’impôt sur le revenu ;

      source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/592-PGP

  4. Bonjour

    Et pour les parents isolés, ça donne quoi comme calcul ?
    Le nbre de parts hors rattachement est 1 et les enfants comptent pour 1 part.
    Merci
    Eg972

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