ISF et taxe d’habitation supprimés des 2018

C’est une information publiée ce matin par France INFO. Emmanuel MACRON aurait pris la décision de supprimer la taxe d’habitation pour 80% des Français et l’ISF dès 2018 et non en 2019 comme le premier ministre l’annonçait lors de son discours de politique générale la semaine dernière (« Réforme de l’ISF (IFI) et prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30% repoussés à 2019 !« ). 

Ces deux réformes majeures devraient être inscrites dans le projet de loi de finance pour 2018 dont la discussion débutera en septembre 2017, tout comme la hausse de la CSG de 1.7%.

La réforme du prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui permettrait l’application d’une flat taxe de 30% sur l’ensemble des revenus du patrimoine ne serait elle applicable qu’à partir de 2019 en même temps que la réforme du prélèvement à la source.

 

Pour faire simple, seront applicables en 2018 :

Et seront applicables en 2019 :

 

 

Une excellente prise d’initiative qui devrait couper court à la « narrative » négative  qui se développait depuis quelques jours

Vous le savez la question des « narrative » est notre nouvelle passion. Les « narrative », ce sont ces petites histoire, ces rumeurs, ces légendes urbaines qui se développent dans la société au gré des analyses médiatiques et surtout des commentaires erronés des adversaires politiques.

Depuis quelques jours et l’annonce du report de la mise en oeuvre de ces deux réformes emblématiques que sont la suppression de l’ISF et la suppression de la taxe d’habitation, une petite musique commençait à monter.

Cette petite musique, c’était l’idée que le président Macron augmenterait les impôts dans les pas de François Hollande.

Cette légende urbaine aurait pu être à l’origine de l’échec du quinquennat rendant inaudible toutes les autres grandes réformes.  

La « narrative »meurt donc par cette prise d’initiative majeure.

 

Ps : pour mieux comprendre l’idée de la « narrative », je vous encourage à lire cet article dans lequel nous exprimons la notion « Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) une réforme indispensable pour le « Make France Great Again » ?« 

 

 

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52 Comments

  1. « Emmanuel MACRON aurait pris la décision de supprimer la taxe d’habitation pour 80% des Français et l’ISF dès 2018 »

    80% ……… vous savez, quand on m’affiche des % je vois rouge.
    Vous êtes certain que c’est bien 80% des Français? faut-il retirer les enfants? on ajoute les femmes enceintes?
    Ce n’est pas plutôt 80% des ménages? et quels ménages?
    Quels seront les critères? le revenu ou le patrimoine, ou un peu des deux?

    Raisonnement identique pour l’IFI

    Bref, il s’agit d’attendre, tout ça c’est de la com, et je pense que ce président va être le plus grand communicant.
    Il met même en place au sein de son futur parti une agence de com rejetant lémédias traditionnels.

    Drahi est un bon prof ……. 🙂

  2. Encore bien confus tout ça. On parle en effet de la réforme sur la taxe d’habitation dès 2018, mais rien vu sur la suppression de l’ISF. Vos sources svp ?

      • Dans le même article on lit:

        « ‘exécutif prévoit en effet de mettre en place deux de ses mesures phares dès l’année prochaine: la réforme de l’ISF et l’exonération de la taxe d’habitation pour les ménages les plus modestes. »

        Exonération pour les ménages les plus modestes, donc moi. Honnêtement, ça veut dire quoi?

        Plus loin « La seconde réforme fiscale majeure et promesse de campagne du candidat Macron : l’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des ménages contribuables »

        80% des ménages contribuables, ce n’est pas comme vous dites des français, pas non plus des ménages dans leur ensemble, mais des ménages contribuables …….. 🙂

        Franchement! Histoire de com pour amadouer la populace.

        • Patrick D says:

          Ce que j’entends sur la réforme de la taxe d’habitation, c’est « 80% des français » et pas « 80 % des français contribuables ». Si c’est bien le 1er cas qui va s’appliquer, la portée de la réforme est beaucoup moins importante : beaucoup de français, ou assimilés, sont déjà exonérés de la TH. J’ai un locataire handicapé, par exemple, qui à 40 ans l’a payé pour la 1ère fois l’an dernier !

          Concernant l’ISF transformé en IFI et appliqué en 2018 :
          Cela concernerait l’ISF-IFI déclaré en 2018 sur la fortune détenue au 31 décembre 2017, ou en 2019 sur la fortune détenue le 31 décembre 2018 ?

          • L’ISF est un impôt du sur le patrimoine du redevable au 01/01 de l’année d’imposition. C’est ainsi, qu’une suppression de l’ISF dans le cadre de la loi de finance pour 2018, signifie que vous serez exonéré d’ISF en 2018 au titre de votre patrimoine au 01/01/2018 (mais que vous devrez payer l’IFI au titre de cette même année).

          • « Si c’est bien le 1er cas qui va s’appliquer, la portée de la réforme est beaucoup moins importante »
            Cette solution me semble impossible à mettre en œuvre

            Il faudrait tenir compte
            du nombre de familles premières ou recomposées
            du nombre d’enfants par famille vivant avec leurs parents, avec un de leurs parents, vivant seuls ou pacsés,
            du nombre d’unions libres

            Le second cas que vous exposez est aussi compliqué

            Que va-t-il sortir du chapeau? attendons

            • Pour bénéficier de cette fameuse exemption, le revenu fiscal ne devra pas dépasser 20.000 euros par an et par part (40.000 euros pour un couple)…

              • Merci

                Info ou décision?
                Donc lié au ménage fiscal?
                Attendons les précisions

                Je serais très curieux avec les données Insee d’en déduire combien de français seraient touchés par la mesure et essayer de raccrocher les 80%

                Il va y avoir moins d’un français sur deux de touché, non?

  3. Bonne nouvelle. Mais on ne fait pas un projet économique en louvoyant avec les réactions populaires. Macron a un projet, qu’il s’y tienne, Merkel, Europe, syndicats ou pas. Sinon il ferait du Hollande

  4. Le Président semble vouloir appliquer les mesures phares de son programme.

    La hausse de la CSG, j’y crois…

    Le reste on va voir ce qu’il en retourne exactement le moment venu.

  5. magichouss says:

    Si cette information est avérée, cela fait amateur tout ça. Il faut dire que les choses se présentaient très mal question ‘com’ : les mauvaises nouvelles (taxes, impôts supplémentaires…) pour tout de suite et les bonnes nouvelles éventuellement pour plus tard…

  6. Les modifications publiées au JO et au bofip seront ma seule bible.

    • @ OPC

      vous parlez d’or, tout le reste n’est que vaticination

      Simplement l’annonce du report de la réforme était déplorable, et n’a rien à voir avec la narrative, Guillaume…….

  7. Fredy Gosse says:

    hum
    restera plus qu’ à trouver les milliards qui vont manquer au impôts locaux.. car c’est bête soit vous laissez filer le déficit encore et toujours soit l’Etat joue sur les mots lui baissera ses impôts et les collectivité locales compenseront..
    ça va saigner avec les maires… dos au mur nos édiles avec un choix politique infernal revenir sur des tas de promesses électorales ou alors augmenter les impôts,contributions taxes,,pourcentages divers et variés
    et puis de toutes façons avec un Hulot qui s’envole ,bonjour vos notes de carburants,de chauffages et vos dépenses obligées de rénovations immobilières ( toujours aux frais des autres)

    Bisounoursland c’est notre pays mais avec la consolidation de la prise en main des médias par le Pouvoir , ça peut le faire ,enfin c’est ce que pense le président

  8. Jean Claude says:

    Macron a du lire nos commentaires sur ce thème dans vos précédents blogs !
    C’est du Hollande bis avec la com en plus
    Quant aux 8 milliards de déficit masqués il faut traduite en justice Sapin.Ce qui est inacceptable dans une entreprise ne doit pas être toléré dans un gouvernement

  9. si on lit entre les lignes, les classes moyennes ne verront pas l’annulation de la TH (on n’est pas dans les critères des fameux-fumeux 80%), par contre on va bien voir l’augmentation de la CSG !
    On s’est bien fait plumer lors du précédent quinquennat, et visiblement ce n’est pas fini…
    Je me trompe?

    • Pour bénéficier de cette fameuse exemption, le revenu fiscal ne devra pas dépasser 20.000 euros par an et par part (40.000 euros pour un couple)…

      • Le vrai problème est qu’avec 20000€ de revenu imposable par part de quotient familial on soit parmi les 20% les plus riches 😉

        La classe moyenne est elle vraiment la classe moyenne ?

        • Voir mon message au-dessus

          On va arriver à moins de la moitié des français touchés avec ce seuil

        • Fredy Gosse says:

          Finalement c est l application e la pensée de Hollande ,rappelez vous on était riche à partir de 4000 euros par mois😁Finalement il était généreux on est descendu de 48000 par an à 40000 😭

          • Bien vu Fredy

            @ Guillaume j’ai oublié de préciser l’essentiel: avec cette procédure Macron taxe les revenus et non le patrimoine

            Il taxera le patrimoine immobilier avec l’IFI

            Il a décider de taxer les vieux avec l’augmentation de la CSG

            Et la pompe a finances, comme dit Fredy, a recommencé à fonctionner.
            Quand j’étais en active, je disais toujours qu’il ne fallait jamais mettre la charrue devant les bœufs, c’est pourtant ce que fait l’équipe en place.

            La première chose à faire dans les 3 mois, c’était une réduction drastique du déficit budgétaire de l’État, le passer de 25% (maintenant j’espère que tout le monde a compris que le 3% ne voulait rien dire) à 10% cette année, et 0% l’an prochain.

            C’est un pari sur l’Avenir que les taux vont rester suffisamment longtemps à zéro. Quand ils vont remonter ça va faire mal.

          • Et oui, nous qui sommes juste au dessus de ce seuil et nous allons prendre le double effet kiss cool dans la face…
            Afin que personne ne soit laissée sur le carreau et éviter de créer de nouvelles injustices, une réduction dégressive eu été plus judicieuse qu’un palier.

  10. N’oublions pas que pour les plus imposés 40% sur les dividendes et les plus values c’est de la confiscation car tout de même lorsque je fait un placement je prend un risque et j’immobilise mon capital alors que l’état lui ne fait rien et ne prend aucun risque. Si je perd l’état ne me rembourse rien mais si je gagne il en prend presque la moitié. Alors dans ces conditions supprimer ISF c’est quand même le moins qu’il puisse faire. Mais heureusement cette confiscation ne concerne que ceux qui sont restés…

    • Confiscatoire ? Etes vous bien sérieux ? Regardez donc les taux réels d’imposition des revenus du capital comme présenté dans cet article : Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) une réforme indispensable pour le « Make France Great Again » ?

      • Mais pour les contribuables imposés sur la dernière tranche 40% sur les dividendes et sur les plus values entre 2 et 8 ans c’est confiscatoire.
        Rappelez vous que l’état prend 40% sur les gains comme s’il était actionnaire mais lorsqu’il y a des moins values ils ne prend pas sa part de 40%. Pour l’état c’est toujours gagnant et pour nous c’est gagnant que s’il y a plus value ce qui n’est pas du tout équitable. Alors prendre 2/5 des plus values sans en plus avoir immobilisé du capital c’est confiscatoire. Il ne faut pas oublier que la plue value c’est le résultat du risque + de l’immobilisation du capital. Ne supporter aucun des 2 et gagner 40% c’est beaucoup trop.

  11. Le vrai problème est donc bien…. l’appauvrissement parallèle des classes dites moyennes, et l’impossibilité de grimper dans ce pays sans se faire assassiner.

    Donc oui le tout cumulé avec les taux d’imposition, c’est bien confiscatoire

    • Patrick D says:

      Je suis bien d’accord

      • wanapatri says:

        Mille fois d’accord aussi…
        A ceci près que la confiscation signifie la perte, la spoliation de tout.
        Alors que le très fort prélèvement ne confisque pas tout.

        Confiscatoire doit se comprendre par trop fort prélèvment , qui décourage l’ initiative, le travail et la prise de risque.

        • CONFISCATOIRE EST ICI UNE ANTICIPATION SANS DOUTE EXAGÉRÉE MAIS HÉLAS VISIONNAIRE, SACHANT QUE NOUS SOMMES DANS UN PAYS OÙ LES TAXES CRÉÉES NE MEURENT JAMAIS ET PROSPÈRENT, ELLES……

          SEUL LE TOUR DE PASSE-PASSE SÉMANTIQUE ET COMPTABLE QUI VA SANS DOUTE S’OPÉRER SOUS NOS YEUX FERA MENTIR CETTE SACRO SAINTE « RÈGLE FISCALE »

    • Ce que je voulais dire, c’est simplement que le taux d’imposition à 30% n’est pas très éloigné du taux réel d’imposition 😉 même pour les TMI très élevées.

      • wanapatri says:

        Oui, alors qu’en principe, sur les revenus, on pratique un abattement forfaitaire de 10 % ou frais réels…
        ce qui signifie que le taux de 30 d’impôt doit aboutir à un taux moindre sur l’ ensemble des salaires.

        Et comprenons aussi que l’ on a l’ impôt sur l’ impôt avec la csg non déductible.

        Donc dire que la pression fiscale n’est pas très élevée en se basant sur des chiffres erronés est parfaitement déloyal, même s’ il n’est pas simple d’être parfaitement objectif, ces petits calculs montrent que le sentiment ( par nature subjectif) est parfaitement fondé même si la calcul comptable précis est difficile à établir précisément.

  12. Il faut reconnaitre que la transformation de l’ISF va dans le bon sens. Et si la flat tax sur les revenus du patrimoine (immobilier inclus? Pas clair pour l’instant) entre en vigueur en 2019, ce sera pas si mal. Car comparez votre IR avec celui que vous paieriez en Allemagne, Italie ou Grece, ce ne serait pas mieux. On râle surtout parce que l’impôt est mal réparti et qu’il alimente la gabégie. Une remarque concernant la taxe d’habitation: Macron va rembourser son montant aux communes, et plus celles ci auront fait preuve de mauvaise gestion et lèveront une TH élevée, plus elles seront récompensées. Bizarre non, ça sent la profonde réflexion démagogique ….

    • D’accord avec vos propos, spécialement le bon de mauvaise conduite qui n’a pas été suffisamment mis en avant. Les communes très dispendieuses vont être confirmées dans leur stratégie si l’État compense les yeux fermés.

      Mais je ne comprends pas ce que vous pensez de l’ISF:
      « Il faut reconnaitre que la transformation de l’ISF va dans le bon sens. »

      Pourquoi le bon sens?
      Je trouve au contraire plein de défauts à cette proposition.
      La principale c’est la promotion indirecte au placement spéculatif financier, image de notre nouveau président, qui par ailleurs n’a rien compris à l’Investissement Immobilier.

      • Je ne crois pas justement. L’une des explications à la suppression de la taxe d’habitation est son aspect inégalitaire. Les communes riches ont une taxe habitation faible alors que les communes pauvres une Th très élevée.

        Et si la compensation par l’état était au niveau global et national et que la distribution entre les communes évoluait pour mettre fin à cette difficulté ? C’est d’ailleurs dans le prolongement de la réforme des valeurs locative pour le calcul de la taxe foncière. (La réforme des valeurs locatives financera t’elle la suppression de la taxe d’habitation ?

        • Pardonnez moi, mais votre remarque n’est pas géneralisable. Une forte TH ne signifie pas necessairement une commune pauvre. Je peux vous prendre en exemple Grenoble qui est au bord de la mise sous tutelle et dont la TH est très élevée, la taxe foncière encore plus. La précedente mairie a fait construire un stade qui ne sert presqu’à rien aujourdhui et qui a couté 86 M €. Quand je parle de gabegie…

        • Je suis de l’avis de @Robert qui vous a répondu.

          Dans les Yvelines c’est la même chose.
          Les maires ont tendance à forcer le trait pour se faire réélire, et les administrés tombent dans le panneau. Ils ne se rendent pas compte qu’ils paient le service dispensé par la mairie et souvent cher.

          J’habite dans une commune riche et la TH est élevée.

          Un autre paramètre est l’endettement des communes, qui est une TH reportée vers les générations futures.

          Un autre paramètre est la gabegie dans la gestion des finances locales.

          Un dernier est cette idée saugrenue qu’un échelon hiérarchique supplémentaire est source de gain, je pense of course à la CC.

          Je comprends par ailleurs votre idée de compensation, qui n’est pas une mauvaise idée. Sa philosophie me plait. Je ne suis pas certain qu’elle plaise aux élites locales!
          Mais je n’ai rien lu de tel dans leur programme.

          • Il serait intéressant de faire de recherche sur le lien entre les populations pénalisées par la taxe d’habitation et vote à l’élection présidentielle pour les extrêmes. Je crois y voir un lien. Les favorisés de la taxe d’habitation ont voté Macron/Fillon/Hamon alors que les exclus de la mondialisation, région pauvre desindustrialisée ont voté pour les extrêmes.

            regardez ce vieil article : https://www.challenges.fr/economie/pourquoi-la-taxe-d-habitation-va-rester-le-plus-injuste-des-impots_80930

            extrait : taxe d’habitation (TH) qui touche de bien plus nombreux contribuables : elle est, dixit la Cour des comptes, « foncièrement inéquitable ».

            L’inégalité la plus visible : les disparités de taux. Les métropoles attractives où sont implantés sièges sociaux, usines et commerces peuvent, grâce aux prélèvements sur les entreprises, ne ponctionner que modérément les ménages. Mais les cités-dortoirs et bourgades rurales, ne tirant leurs ressources que de la poche de leurs habitants, sont contraintes de taper davantage au portefeuille. Surtout si, comme dans les banlieues défavorisées, elles ont de lourdes dépenses sociales, alors qu’une large part de leur population est trop pauvre pour être imposable.

            Les bobos parisiens qui traversent le périphérique en font l’expérience : « J’ai lâché mon 2-pièces de 35 mètres carrés dans le XXe arrondissement de Paris pour un T3 de 50 mètres carrés à Montreuil, témoigne Julie. Résultat : ma taxe d’habitation a flambé de 400 à 1 100 euros. Cela fait cher la pièce supplémentaire ! » De fait, la capitale arbore un des taux les plus faibles de France, de 13,38%, tandis que sa voisine, plus déshéritée, applique un taux de 26,76%.

            Des valeurs locatives ridicules

            « La TH aggrave les inégalités entre communes, déplore Michel Fréchet, président de l’association de consommateurs Confédération générale du logement (CGL). Car plus elles sont pauvres et plus leur TH est chère et moins elles peuvent garder ou attirer les classes moyennes, c’est un cercle vicieux. »

            L’injustice sur l’assiette de la TH est encore plus criante. Elle est basée sur les valeurs locatives cadastrales (VLC). Or ces dernières, établies en 1970 et jamais révisées depuis – le Parlement vote juste une revalorisation forfaitaire annuelle –, sont complexes et obsolètes. Il y a quarante-quatre ans, les agents du cadastre ont déterminé la valeur locative de chaque habitation à partir de sa surface en rajoutant, selon des coefficients abscons, des mètres carrés pour tenir compte des « jouissances annexes » (cave, garage…), des « éléments de situation » (caractère de l’immeuble, cote du quartier…) et autres « éléments de confort » (eau courante = 5 mètres carrés, WC = 3 mètres carrés…).

            Une fois la surface « pondérée » définie, le logement est classé – au jugé ! – dans une des huit catégories allant d' »aspect délabré » à « nettement somptueux ». Les occupants de HLM des années 1970, qui disposaient du summum du confort moderne, se retrouvent ainsi avec une valeur -locative théorique de leur logement supérieure à certains duplex haussmanniens, insalubres alors mais rénovés depuis.

            Une injustice flagrante entre voisins…

            • Pas facile!

              Pour suivre votre idée, et celle exprimée dans votre lien, et pour tenir compte de mon principe de base sur les 3S, il faudrait supprimer la totalité de la TH, et procéder ensuite à une répartition plus équitable.

              Le plus simple? à la tête de pipe?

              • OUi, je suis bien d’accord… mais lorsque seuls 20% la payent… la suite logique pour cet impôt devenu une anecdote sera la suppression. Ne croyez vous pas ?

                • Si, mais pourquoi ne pas tout supprimer de suite?

                  Ces énarques ont un état d’esprit vraiment compliqué!

                  Et vos 20% …….. hum! je suis quasiment persuadé que ramené à la population de la France, plus de 50% vont la payer

                  Le 20% encore une fois, c’est du marketing, il ne veut rien dire. Faites une étude pour demander ce qu’il signifie exactement, vous serez surpris!

                  Le plus simple, en France il y a 67 millions d’âmes. Combien seront touchées?
                  Je parie sur plus de 35 millions.
                  Si c’est faux, qu’on me donne un chiffre!

            • Arretez de géneraliser !!! Grenoble, ville dynamique au coeur des innovations il y a 15 ans taxe un 80 m2 standard plus de 1600€. Je paie 3700€ de TH pour 150m2 (4100€ de taxe foncière). La France n’est pas Paris. On paie la mauvaise gestion de la municipalité socialo depuis 15 ans et le maire ecolo n’a aujourdhui plus les moyens et ferme des bibliothèques pour éviter la mise sous tutelle. Je suis désolé, allez enquêter…la ville construit des Hlm plus confortables que les logements des Grenoblois moyens. C’est du clientélisme à fond la caisse qui se paie par les impôts locaux
              Alors vos statistiques…..

    • Non, l’immobilier n’est pas concerné par la flat tax.

  13. Fredy Gosse says:

    vous savez ce qu’il y’a d’inéquitable en France ?
    ce ne sont pas les entrées d’argent disponibles c’est la manière dont on les appelle ..
    pourquoi ça continue?mais parce que chaque catégorie qui bénéficie d’un privilège entend bien que rien ne change

  14. Fredy Gosse says:

    En dépassant cette pantalonnade moi ce qui me stupéfait dans cette histoire c’est qu’un President de ce calibre arrive au pouvoir sans savoir ce qu’il doit vraiment changer structurellement dans le pays pour afin de diminuer la dépense ..premier étage fondamental du redémarrage de la fusée France et le second point montrant l’ampleur du Gaspillage , Darmanin en 24 Heures a trouvé 5 milliards dans les ministères ,est ce sérieux?si oui qu’en pensez vous?

    • Ce n’est pas sérieux, mais je ne suis pas surpris.

      Pour arriver au 0 (zéro) déficit, il faut trouver environ 75 milliards
      Je pense qu’on peut (et on doit) en trouver 30 de suite. Et 75 en 2019 pour avoir enfin un budget à l’équilibre.

      5 c’est peanuts

      On m’avait confié la restructuration d’une petite société, en 1 an j’ai réduit les FG de plus de 30%.
      Pourquoi donc l’État ne peut le faire? Je vais vous le dire: pas parce que il ne peut pas, mais parce que il ne veut pas. C’est leur survie. Leur matelas d’activité payée par les contribuables.

  15. Ne pas oublier me semble t’il de faire le lien entre les différents territoires. Attendons de voir que le ministre de la cohésion des territoires fera.
    (Foncier disponible, foncier non disponible),
    Lien avec les taxes professionnelles perçues ?
    Ma vraie crainte est dans ce qui arrivera à coup sur, la réévaluation des biens immobiliers qui sont toujours sous le régime de 1970. Pour le reste, j’attend les textes avec circonspection. (crainte ?)

  16. Fredy Gosse says:

    pas tout à fait vrai quand vous achetez bien neuf ou récent ce n’est pas la valeur 70.Pa contre pour les biens anciens rénovés là il y aura de mauvaises surprises

  17. @Fredy Gosse, parfaitement exact 🙂 sur les valeurs cadastrales 1970

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