Depuis Août 2011, il ne fait vraiment pas bon d’être vendeur d’un bien immobilier. Outre, le ralentissement manifeste du marché de l’immobilier (cf article : Prix de l’immobilier : une baisse comprise entre -30% et -40% selon Primeview ), la fiscalité entourant la plus value immobilière est pleine d’incertitude.

 

Février 2012, allongement de la durée de détention pour prétendre à une exonération de la plus-value immobilière.

Tout commence à partir de Février 2012. Jusque là le propriétaire immobilier pouvait prétendre à une exonération de sa plus-value immobilière dès lors qu’il détenait son immeuble depuis plus de 15 ans. Sous l’impulsion du gouvernement de François FILLON, augmente passablement à 30 ans.

Dorénavant, l’abattement sur la plus-value est :

  • 2% entre 6 ans et 17 ans de détention de l’immeuble.
  • 4% entre 18 ans et 24 ans de détention.
  • 8% au delà de 25 ans de détention de l’immeuble.

Après 30 ans de détention de l’immeuble, la plus-value est totalement exonérée. Mais, l’abattement commence à être significatif qu’à partir de la 25 ième année avec un abattement de 8%, soit un abattement de 40% de la plus value sur les 5 dernières années.

 

 

Plus value immobilière 2013 : Quel taux d’imposition ?

Dans la loi de finance pour 2013, le gouvernement de Jean Marc AYRAULT, revient partiellement sur la fiscalité des plus-value immobilière et modifie notamment le taux d’imposition de ces plus-values immobilières :

Le taux de base de l’impôt sur les plus-values immobilière est de 19% + CSG/CRDS à 15.5% = 34.50% (pas de changement en 2013 par rapport à la fiscalité applicable depuis février 2012).

Mais à ce taux de base, le gouvernement vient d’insérer via la loi de finance pour 2013, une surtaxe dont le montant sera fonction de l’importance de la plus value immobilière.

Cette surtaxe applicable aux plus values immobilières jusqu’au 31 / 12/2015 s’applique comme suit aux plus values immobilières supérieures à 50 000€ :

MONTANT DE LA PLUS-VALUE
imposable  MONTANT DE LA TAXE
De 50 001 à 60 000  2 % PV – (60 000 – PV) × 1/20
De 60 001 à 100 000  2 % PV
De 100 001 à 110 000  3 % PV – (110 000 – PV) × 1/10
De 110 001 à 150 000  3 % PV
De 150 001 à 160 000  4 % PV – (160 000 – PV) × 15/100
De 160 001 à 200 000  4 % PV
De 200 001 à 210 000  5 % PV – (210 000 – PV) × 20/100
De 210 001 à 250 000  5 % PV
De 250 001 à 260 000  6 % PV – (260 000 – PV) × 25/100
Supérieur à 260 000  6 % PV
(PV = montant de la plus-value imposable)

 

Ainsi, pour les plus values importantes le taux d’imposition de la plus value immobilière peut rapidement grimper à des niveaux très élevés : Une plus value supérieure à 260 000€ sera taxée à 34.5% +6% = 40,5%.

 

Attention, les terrains à bâtir ne sont pas concernés par cette surtaxe.

 

 

Comment calculer la plus value immobilière ?

De manière très pragmatique, même s’il convient de consulter votre notaire afin de valider votre calcul, une plus value immobilière c’est la différence entre :

- Le prix de cession de l’immeuble (prix de vente)

- Le prix d’acquisition de l’immeuble (= prix d’achat ou valeur retenue dans l’acte de donation ou succession lorsque le contribuable à reçu le bien immobilier par donation ou succession).

Cette différence est la plus value brute. Ensuite, afin de déterminer le montant de la plus value imposable, il est réalisé un abattement dont le montant est fonction de la durée de détention de l’immeuble.

Déterminer le prix d’acquisition de l’immeuble.

Le prix d’acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu’il a été stipulé dans l’acte (CGI, I de l’article 150 VB). En cas d’acquisition à titre onéreux, le prix d’acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu’il a été stipulé dans l’acte. En cas d’acquisition à titre gratuit, le prix d’acquisition s’entend de la valeur retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit. Lorsque l’acte ne mentionne aucun prix d’acquisition ou à défaut de valeur retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit, le prix d’acquisition s’entend de la valeur vénale à la date d’entrée dans le patrimoine du cédant d’après une déclaration détaillée et estimative des parties.

Majoration du prix d’acquisition des travaux réalisés.

Le prix d’acquisition de l’immeuble est majoré des dépenses de construction, de reconstruction, d’agrandissement ou d’amélioration. Ces dépenses sont prises en compte soit :

  • soit pour leur montant réel, lorsqu’elles sont supportées par le vendeur et réalisées par une entreprise depuis l’achèvement de l’immeuble ou son acquisition si elle est postérieure, qu’elles n’ont pas été déjà prises en compte pour la détermination de l’impôt sur le revenu et qu’elles ne présentent pas le caractère de dépenses locatives. Les dépenses d’entretien, de réparation, ou d’amélioration, déductibles des revenus fonciers ne sont pas prises en compte ;
  • soit forfaitairement pour un montant égal à 15 % du prix d’acquisition, à la condition que le contribuable cède l’immeuble plus de cinq ans après son acquisition.

Détermination du prix de cession de l’immeuble.

Le prix de cession de l’immeuble est le prix de vente de l’immeuble tel qu’établi dans l’acte à titre onéreux.

Abattement de la plus value immobilière pour durée de détention

La plus-value brute de cession de biens ou droits immobiliers est réduite d’un abattement pour chaque année de détention au-delà de la cinquième. Le nouvel abattement pour durée de détention est de :

  • 2 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième ;
  • 4 % pour chaque année de détention au-delà de la dix-septième ;
  • 8 % pour chaque année de détention au-delà de la vingt-quatrième.

Au total, l’exonération est désormais acquise au-delà d’un délai de détention de trente ans On obtient donc le tableau d’abattement suivant :

Moins de 6 ans 0%
Entre 6 et 7 ans 2%
Entre 7 et 8 ans 4%
Entre 8 et 9 ans 6%
Entre 9 et 10 ans 8%
Entre 10 et 11 ans 10%
Entre 11 et 12 ans 12%
Entre 12 et 13 ans 14%
Entre 13 et 14 ans 16%
Entre 14 et 15 ans 18%
Entre 15 et 16 ans 20%
Entre 16 et 17 ans 22%
Entre 17 et 18 ans 24%
Entre 18 et 19 ans 28%
Entre 19 et 20 ans 32%
Entre 20 et 21 ans 36%
Entre 21 et 22 ans 40%
Entre 22 et 23 ans 44%
Entre 23 et 24 ans 48%
Entre 24 et 25 ans 52%
Entre 25 et 26 ans 60%
Entre 26 et 27 ans 68%
Entre 27 et 28 ans 76%
Entre 28 et 29 ans 84%
Entre 29 et 30 ans 92%
Plus de 30 ans 100%

Des régimes d’exonération de la plus value immobilière

La plus value sur la vente de la résidence principale est exonérée

La plus value réalisée à l’occasion de la cession de la résidence principale est exonérée. Il s’agit de la vente de la résidence principale au moment de la vente. Pour plus de détail, je vous encourage à lire cet article : Plus value sur résidence principale : quels délais pour vendre et bénéficier de l’exonération ?

Notion de résidence principale pour bénéficier de l’exonération

: Sont considérés comme des résidences principales, les immeubles ou les parties d’immeubles constituant la résidence habituelle et effective du propriétaire. Ainsi, la résidence principale s’entend d’une manière générale du logement où résident habituellement pendant la majeure partie de l’année et effectivement les membres du foyer fiscal et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels. Il s’agit d’une question de fait qu’il appartient à l’administration d’apprécier sous le contrôle du juge de l’impôt. Dans le cas où le contribuable réside six mois de l’année dans un endroit et six mois dans un autre, la résidence principale est celle pour laquelle l’intéressé bénéficie des abattements en matière de taxe d’habitation.

Quid du terrain à bâtir détaché au moment de la vente de la résidence principale

Parfois, il est réalisé un détachement de lot au moment de la vente de la résidence principale. La maison est vendu d’un côté et un morceau du terrain initial est vendu séparément. L’administration fiscale considère qu’il n’y a pas lieu d’appliquer l’exonération au titre de la résidence principale dans de tel montage : La notion de dépendances immédiates et nécessaires s’apprécie différemment selon la nature du terrain. Ainsi, lorsque le terrain, qui constitue une dépendance de la résidence principale, est vendu comme terrain à bâtir, l’exonération prévue au 3° du II de l’article 150 U du CGI ne peut s’appliquer, à l’exception des dépendances qui constituent des locaux et aires de stationnement utilisés par le propriétaire comme annexes à son habitation (garage, parking, remise, maison de gardien) ainsi que des cours, des passages et, en général, de tous les terrains servant de voies d’accès à l’habitation et à ses annexes (voir sur ce point le D de la section 1 de la fiche n° 2 de l’instruction administrative du 14 janvier 2004 publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 8 M-1-04). En effet, l’exclusion de telles cessions tient à la nature des terrains concernés, soit des terrains à bâtir, qui ne peuvent pas, en toute hypothèse, être considérés comme des dépendances immédiates et nécessaires.

La vente d’un immeuble pour l’acquisition d’une résidence principale est exonérée d’impôt sur la plus value.

Les plus-values résultant de la première cession d’un logement, autre que la résidence principale, sous condition de remploi par le cédant de tout ou partie du prix de cession, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, à l’acquisition ou la construction d’un logement affecté à son habitation principale, sont exonérées. Nous avons déjà consacré un article à cette thématique : Plus value immobilière : exonération pour les vendeurs locataires de leur résidence principale.

Plusieurs conditions doivent donc être respectée pour pouvoir prétendre à l’exonération :

  • L’exonération est subordonnée à la condition que le cédant, ou l’associé personne physique d’une société ou d’un groupement qui relève des articles 8 à 8 ter du CGI, n’ait pas été, directement ou par personne interposée, propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la cession. Dès lors que le cédant est propriétaire de sa résidence principale au jour de la cession, y compris par l’intermédiaire d’une société dotée de la transparence fiscale régie par les dispositions de l’article 1655 ter du CGI, ou l’a été à un moment quelconque au cours des quatre années qui précèdent la cession, l’exonération n’est pas applicable.
  • L’exonération s’applique aux seules cessions de logements ou de droits réels démembrés portant sur un logement (usufruit, nue-propriété). Un logement s’entend d’un immeuble ou d’une fraction d’immeuble bâti à usage d’habitation au sens des articles R. 111-1 à R. 111-17 du code de la construction et de l’habitation.
  • Il doit s’agir de la première cession d’un logement intervenue depuis le 1er février 2012, les ventes de logements ayant eu lieu avant cette date n’étant pas prises en considération. Ainsi, l’exonération ne peut s’appliquer qu’une seule fois. Dès lors que l’exonération est conditionnée à un remploi effectif à l’acquisition ou la construction d’un logement dans un certain délai et à l’affectation par le cédant de ce logement à sa résidence principale, l’exonération est applicable même si antérieurement le cédant a vendu un ou plusieurs logements qui, faute de remplir les conditions d’application de l’exonération ou faute pour l’intéressé d’avoir demandé l’exonération à raison desdits logements, n’ont pas ouvert droit à l’exonération. En revanche, à la suite du bénéfice de l’exonération, les cessions ultérieures d’autres logements, réalisées par le même cédant, dans des conditions permettant de prétendre aux dispositions du 1° bis du II de l’article 150 U du CGI ne peuvent plus bénéficier de cette exonération.
  • Le contribuable est tenu de remployer, dans un délai de vingt-quatre mois, tout ou partie du prix de cession du logement à l’acquisition ou la construction d’un logement qu’il affecte à sa résidence principale.

Les réformes censurée par le conseil constitutionnel

Finalement, à part la surtaxe pour les plus values immobilière, la version 2013 de l’imposition des plus values immobilières est très proche de la version 2012. Le conseil constitutionnel a censuré une partie importante dont :

 

- La suppression du mécanisme de l’abattement pour durée de détention pour les terrains à bâtir.

- La suppression d’un abattement exceptionnel de 20% pour les plus value immobilière (hors terrain à bâtir)

- L’imposition à l’impôt sur le revenu des plus values immobilière sur terrain à bâtir (suppression du taux d’imposition de 19% pour le remplacer par une déclaration à l’impôt sur le revenu).

 

Mais prudence, car nous ne sommes pas à l’abri d’une nouvelle réforme dans le courant de l’année, mais maintenant, nous connaissons les objectifs de Bercy.

 

 

Simulateur plus value immobilière applicable après le 01 Janvier 2013

 

 

Une nouvelle réforme dans la loi de finance pour 2014 : retour vers une exonération après 22 ans.

Une nouvelle réforme devrait voir le jour dans le cadre de la loi de finance pour 2014. Il s’agit d’un retour à la fiscalité appliqué jusqu’en 2004 et une exonération de la plus value immobilière après 22 ans de détention de l’immeuble.

Vous pouvez lire l’intégralité du détail de cette nouvelle réforme dans cet article : Plus value immobiliere : Une exonération après 22 ans de détention en 2014.

48 Comments

  1. « …… Dans la loi de finance pour 2013, le gouvernement de Jean Marc HAYRAULT, ……. »

    notre héros?

    ou notre héraut?

    AYW :-))

    • J’ai vote à gauche et je m’aperçois que ses pires que Sarkozy , je peu vous dire que sa grogne dur autour de moi sur ce gouvernement d’escrocs manipulateur destructeur …dégoûter de toute cette classe politique de tous ses fonctionnaire qui se remplice les fouilles avec tous leurs avantages accumule écœures des Mr Hérault écœures des taubira écœures des hollandes Attention le peuple vous bondira à la gueule un jour !!

  2. merci au PS comme toujours vous avez de bonnes idées lors des campagnes électorales mais vous trahissez vos valeurs. Saisissez vous le peuple souhaite une France sociale mais vous n’écoutez que les lobbies. Honte à vous

  3. Christelle says:

    De mieux en mieux, nos chers politiciens décalés de la réalité utilisent une mesure de l’ancien gouvernement et même l’empirent ! Je crois me souvenir qu’une réforme devait être mise en place et calquer cet impôt sur l’impôt sur le revenu en incluant le nombre de parts. Beaucoup de projets immobiliers de petits particuliers vont tomber à l’eau et l’économie et les collectivités territoriales vont en souffrir. Arrêtez le massacre !

  4. Bonjour,
    S’il vous plaît, clarifiez :
    Votre article dit que l’abattement de 20% sur la plus value sur les biens immobiliers a été annulée par le CC, mais votre simulateur intègre cet abattement.
    J’ai hérité d’une maison que je n’habite pas et que je voudrais vendre. Vais-je ou non « bénéficier » d’un abattement de 20% sur la taxe correspondant à la plus-value. S’il vous dites moi simplement OUI ou NON car en 15 jours, j’ai lu tout et son contraire à ce sujet (notamment dans Les Echos.
    D’avance merci
    Warren

  5. Jusqu’où va allez le gouvernement. Que des mensonge, un peu plus chaque jour. Tous et son contraire. Déjà Fillon , nous l’a bien mise. De 15 ans de taxation sur la pluevalue on passe à 30 ans. Ensuite, On vous promet qu’un abattement de 20 % sera effectif en 2013 pour permettre à des petits propriétaires comme moi de pouvoir vendre un appartement acheté il y a 13 ans pour pouvoir acheter son éventuelle résidence principale et là on nous dit que finalement il n’y aura pas d’abattement mais qu’en plus on sera encore taxé un peu plus, A ce rythme là, je ne vais même pas pouvoir m’acheter cette résidence principale. J’ai fait une simulation d’environ 7000 euros que j’aurai dû donner avant 2012 et maintenant je passe à plus 30 000 euros avec le rajout de cette taxe supplémentaire. 30 000 euros que je vais donner gracieusement à l’état pour aider ceux qui ne bossent pas Merci à tous ces politiciens qui sont dans leur monde et qui n’ont rien compris à la population populaire que nous sommes… Mais où va t on dans ce pays. Les riches ont vraiment raison de quitter cette pauvre France!!!.Social social… Je veux bien aider mais faut pas déconner.

    • Guillemette says:

      Brader son bien qui ne se vendait pas ces dernières années à cause de la crise et payer une plus-value carrément abusive après suppression de l’abattement de 20 %, avec en plus des prélèvements tout aussi excessifs, même si ce bien n’est pas habitable, et qu’il faisait partie des annexes de la résidence principale,(1ère vente partielle acceptée en 2008 en raison de prêts à rembourser) voilà de belles affaires pour l’Etat qui n’a aucun respect pour les gens honnêtes, qui a soutenu les fraudeurs et continue de dilapider à tout va au nom de la solidarité ! Hier soir l’émission télévisée relatant les fraudes aux aides sociales en dit long sur la façon dont sont gérés nos impôts et fameux prélèvements sociaux ponctionnés aussi sur les faibles retraites et les revenus fonciers insuffisants pour être imposables.
      La fraude sociale serait estimée à 20 milliards d’euros par an et on en parle si peu ! Les sanctions sont insuffisantes, de nombreux fraudeurs ne sont jamais inquiétés, réseaux, « amis », etc ! Contribuables honnêtes, défendez vos droits ! Car qui ne dit rien consent, et pas besoin d’être devin pour savoir que le pire est encore à venir si la maltraitance fiscale persiste pour les personnes modestes qui ont su être économes. En ce qui me concerne, les prélèvements sociaux sur les revenus d’un maigre patrimoine complètant ma retraite de 850 €, m’empêchent d’entretenir mon bien et de déclarer mes revenus fonciers au réel, je paie donc l’impôt sur des factures que je n’ai pas le droit de déduire. C’est un comble que de ne pas pouvoir faire autrement à cause de ces taxes abusives.
      Je ne peux vendre en raison de donations faites à mes enfants il y a 5 ans, je paierais une énorme plus-value pour un bien acquis il y a 40 ans ! dans lequel j’y ai mis au fil du temps mes faibles économies du fait de mes emplois successifs et mes forces…
      Ce présent site m’a permis de m’exprimer, j’en remercie ses auteurs, que d’autres se battent pour ne pas sombrer…

  6. Bien vu le fait qu’après l’annulation de son abattement de 20%, le gouvernement ne trouve rien de plus logique à faire que d’augmenter encore les taxes sur les « plus-values ». Mais n’oublions pas que c’est le gouvernement de François Fillon qui a fait passer les plus values de 15 ans à 30 ans, avec le barème que l’on connait … Quoi que fasse le gouvernement Ayrault, il est peu probable que cela dépasse la violence du choc dû au gouvernement Fillon.

    Faut-il désespérer ? Pas sûr. Si les propriétaires diffèrent la vente de quelques années, l’Etat perdra beaucoup plus d’argent qu’avec une taxation raisonnable : pas de taxes sur les plus values immobilières ni d’impôt sur les salaires et bénéfices des agences, notaires, employés communaux et salariés du bâtiment). L’état reviendra donc forcément à une imposition moins déraisonnable (proche de la moyenne européenne). Même si les biens à vendre ont perdu de la valeur entre temps, il est peu probable que le manque à gagner correspondant devienne supérieur à l’augmentation actuelle des taxes.
    Bref : la question est la suivante : le bien à vendre risque-t-il de perdre encore 25% de sa valeur. Si la réponse est non, il vaut mieux attendre que les 25% de taxes rajoutées (en moyenne) depuis 2012 soient annulés. On parle, certes, de baisse de prix qui pourraient atteindre 30 ou même 40%, mais c’est sur la base des ventes actuelles, c’est-à-dire de biens vendus en catastrophes ou de biens de mauvaise qualité que les acheteurs sont obligés d’acquérir faute d’une offre suffisante sur le marché.

  7. Propriétaires en indivision d’une maison après succession depuis juil 2009 après décès de notre père, valeur de la maison déclarée au fisc 80000 euros, nous avons depuis lors fait quelques travaux soit 12500 euros, nous avons une opportunité de vendre ce bien 120000 euros, combien de plus value immobilière allons nous payer?

  8. Bonjour,

    Merci pour ces informations mais il serait bon, s’il vous plaît, d’actualiser l simulateur en supprimant l’abattement de 20% puisqu’il n’existe plus.
    J’aimerais aussi beaucoup savoir si les non-résidents hors europe (qui sont déjà massacrés avec un taux de base de 33% auquel on vient de rajouter la CSG, soit 48,5 % d’imposition) doivent aussi payer la surtaxe de 2% (ce qui ferait plus de 50 % d’imposition).

    D’avance merci pour ces mises à jour.

    Cordialement.

    W.

  9. Bonjour,
    Pouvez vous me dire si les interets d’emprunt peuvent entrer en déduction du calcul de la plus value ?
    Cordialement
    Georges

  10. Merci de mettre à jour votre calculette plus value immobilière
    La surtaxation ne se calcule pas

  11. platax says:

    « Plus value imposable (après application des 20%). »
    Le commentaire de Warren (ci dessus) reste vrai : cette calculette est moins à jour que l’article (très intéressant) qui mentionne bien « - La suppression d’un abattement exceptionnel de 20% pour les plus value immobilière (hors terrain à bâtir) ».

    Ce serait donc sympa de faire correspondre l’outil au texte.

    • Guillemette says:

      L’abattement des 20 % précédemment voté a bien été supprimé. Il n’y a que 2 % par an d’abattement à partir de la 6ème année. Certains peuvent attendre pour vendre, d’autre ne peuvent pas…
      A quoi ça sert de se priver ou de léguer un héritage pour aider ses enfants.. Effectivement Sarkosy est aussi responsable de la situation. L’économie s’effondre, beaucoup d’autres pertes d’emplois sont en vue dans tous les secteurs d’activité y compris dans le bâtiment.
      Ces gens qui nous gouvernent sont sur leur nuage, attention à l’ouragan…

    • Bonjour,

      Merci de ce commentaire qui nous a permis de modifier une petite erreur dans le texte du simulateur. Le calcul était bon, seul le texte est erroné.

      Merci.

  12. yves delclaud says:

    Ce qui est le plus édifiant dans cette loi de l’impôt sur la plus value des résidences secondaires est que les familles qui ont eu un programme d’investissement bien pensé sur plus de 10 ans( achat et rénovation) se trouvent frappées de leur anticipation par une loi rétroactive et scélérate qui repousse à 30 ans le retour sur investissment ( sacrifice, risque et argent). Cet impôt vient éponger les avantages incompréensible et profondément injustes car applicables aux seuls payeurs d’impots, qui ont été accordés aux « scellier » ( perte en moyenne de 50000 € d’impot pour chacun des foyers pour l’état). Ces familles qui ont eu seulement à faire un chéque. L’état ne reverra jamais ces 50000 euros et au vu du prix du neuf de ces programmes scellier , les acheteurs sont surs de ne pas avoir de plus value avant 10 ans.
    Donc les familles qui ont un projet de vie et qui créent personnellement sont touchées trés gravement, les familles qui ont fait un coup scellier sont récompensées et leur impôt ne sera pas refiscalisé. Rétroactif pour certains, mais pas pour tous.
    Tout cela est à la limite de l’écoeurement, et pour survivre sans dilapider, nous étudions des solutions de temporisation.

  13. La loi de Finances pour 2013, qui prévoyait la suppression de l’abattement – devenu déjà bien laborieux – pour durée de détention sur les terrains à bâtir a été censurée par le Conseil Constitutionnel.

    Mais, ça y est, le gouvernement remet ça !

    Dans le cadre du plan d’urgence pour le logement présenté aujourd’hui, il est en effet prévu que les « incitations fiscales à la rétention » de terrains à bâtir seront supprimées à compter de janvier 2014.

    Voir document ci-après, page 19 :

    http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/130321_DP_version_integrale_20_mesures.pdf

    Supprimer tout abattement pour durée de détention, c’est exactement ce qui avait été proposé et voté l’an dernier.

    Vu que le Conseil Constitutionnel avait entre autres censuré la mesure car créant une inégalité entre contribuables, il y a sans doute du souci à se faire quand on possède un bien immobilier, même déjà construit…

  14. Henri Cuignet says:

    VOUS SEMBLEZ NE PAS TENIRCOMPTE DE LA SURTAXE POUR LES FORTES PLUS VALUE

  15. Henri Cuignet says:

    Excusez moi j ai eu
    une mauvaise lecture les calculs sont exacts

  16. Je bénéficie actuellement d’un logement de fonction par mon emploi (astreinte à domicile) –
    Je viens d’effectuer la vente de mon appartement datant de 2000 qui était en location-
    Cette vente me servira dans le cadre de l’achat de ma résidence principale –
    -Suis je touché par la plus value?

  17. LEROY dominique says:

    Je suis d’accord avec tous ces commentaires. on a hérité une maison de notre mère, on y a fait des aménagements, les impôts locaux sont trés trés lourds, on voudrait revendre, on ne peut plus sauf à payer des plus-values énormes, et il nous faudrait attendre encore 15 ans pour arriver aux 30 ans de détention…personnellement j’ai une retraite de 350eu/mois, (et je ne veux pas du complément vieillesse)et je continue à travailler à temps partiel alors que j’ai 67 ans. J’ai besoin de cet argent pour m’arrêter et pouvoir faire des travaux chez moi. ce calcul des plus-values ne tient même pas compte de l’inflation, tout cela est dégueulasse, excusez le mot…De quel droit nous pique-t-on le seul argent qu’on soit en droit d’avoir et qu’on n’a demandé à personne ? ruiner les gens et puis leur dire qu’ils peuvent émarger aux aides sociales ? M… alors ! dégueulasse.
    En ce qui me concerne, vous pouvez dégager,tant la gauche que la droite. Vous n’avez aucune idée de ce que c’est que de se débrouiller au jour le jour, et vous venez encore nous piquer le maigre argent qu’on a réussi à mettre de coté sans jamais demander rien à personne, rien qu’en bossant…Dégueulasse…

  18. LEROY dominique says:

    De toutes façons, pour répondre à un intervenant plus haut, ils sont en train de pousser les gens à la revente de par les impôts locaux extravagants qui frappent ces « résidences secondaires » . Nous sommes obligés de louer chaque année à des étudiants pendant plusieurs mois pour pouvoir faire face à la taxes foncière et éviter la taxe d’habitation.Le montant de la taxe foncière équivaut à un salaire …Plus les impositions sur le produit de la location… beaucoup de boulot chaque année pour remettre la maison en état…Et on ne peut pas vendre…
    Ce pays me sort par le nez. les gens ont raison de s’exiler. J’aimerais pouvoir le faire.

  19. BOnjour,
    Je vous remercie de me confirmer si l’exonération de la plus value relative aux résidences secondaires lorsque l’on est locataire de sa résidence principale est toujours en vigueur ?

    Bien cordialement
    FG

  20. Visiteur2013 says:

    Bonjour,
    J’ai eu de la chance. J’ai hérité de l’appartement de ma tante, qui est décédée en 2010.
    Elle a acheté cet appartement en 1975. Il a été vendu en 2013.
    L’appartement de ma tante a été acquis depuis plus de trente ans. Je n’ai pas payé de plus-value.

  21. Jérôme G says:

    Bonjour,
    Je me permet de reposter cette demande qui n’était pas dans la bonne page je pense.

    Il est possible de vendre une 1ère résidence secondaire ou locative et d’être exonéré de fiscalité en cas de réemploi des fruits de la vente dans l’achat d’une résidence principale (sous certaines conditions bien sûr). Ma question concerne le délai de détention de la RS ou RL ?

    Pour être plus clair, voici mon cas : je vais faire construire une maison à but d’investissement locatif ; cette maison sera revendue assez rapidement (sous 12-18 mois je suppose) afin d’acheter ma RP. Y a t-il un texte de loi précisant la durée de détention minimum de cette maison locative dans ce cas ?

    Merci pour votre aide
    Cdlt,

    • Je travail dans l’immobilier.
      j’aurais une question sur la plus value.
      une personne française habitant (résident) en suisse (GE) ayant une maison en france donc secondaire.
      il veut la vendre a quel taux d’imposition
      merci de votre réponse

  22. j’ai hérité d’un bien de mes parents en donation en 1995 j’ai mis en vente cette année mon notaire se base sur la valeur de l’époque hors j’ai fais évaluer à la suite du décès de ma mère en 2010 la valeur réelle n’ai plus la même qu’en 95 pourquoi ne ce base t il pas sur la nouvelle valeur maintenant il veut me prendre une somme colossale soit disant plus value c’est pour moi de l’arnaque ce n’ai pas équitable j’engraisse encore les rapaces du gouvernement

  23. Bonjour,

    Voici ma question: y a t’il une plus-value à payer sur la vente d’une maison construite en 1959 ?

    Merci

  24. Jp Lenders says:

    Avez-vous besoin d’un prêt de toute nature? avez-vous besoin d’un prêt pour démarrer une entreprise? avez-vous besoin d’un prêt pour n’importe quel but? Vient ici votre aide que nous offrons des prêts aux particuliers comme aux entreprises à faible et abordable taux d’intérêt. Demandeurs de prêts Interetsed sont à nous contacter à jplenders@blumail.org pour obtenir leur prêt aujourd’hui.

  25. OFFRE DE PRET says:

    bonne journée
    Vous cherchez un prêt commercial, prêt personnel, prêt immobilier, etc. Ou ont été
    vous avez refusé un prêt par une banque ou une institution financière pour une ou plusieurs
    reasons.You sont au bon endroit pour vos solutions de prêt! Je suis un prêteur privé, je accorder des prêts aux entreprises et aux particuliers à un taux faible et abordable intérêt de 2%. Intéressé? Contactez-nous pour le suivi de traitement du prêt et le transfert dans les 48 heures;
     
    DÉTAILS DE LA DEMANDE
    nom
    Date de naissance:
    sexe:
    Etat civil:
    adresse:
    ville:
    pays:
    téléphone:
    Montant du prêt:
    Durée du prêt:
    Revenu mensuel net.
    CONTACTEZ-NOUS AVEC:
    creditsolutionhome@outlook.com

  26. Bonjour,
    C’est incomplet.
    Décès de ma mère en 2009. Valeur déclarée de l’appartement : 170 000€. Déduction de 20% au conjoint, soit valeur égale 136 000€. Pas de plus-value, appartement acquis en 1968.
    Décès de mon père en 2011.
    Vente du logement en 2013 à 150 000€. Valeur prise par le notaire pour le calcul de plus-value : 136 000€.
    soit une plus-value de 14 000€ taxée (1359€).
    Voilà une réalité qui n’est pas prise en compte ici.
    Et bonjour le racket !
    Car, en effet, si ils étaient décédés tous les deux en même temps, il n’y aurait pas eu 20% d’abattement et la vente n’aurait entrainé aucune plus-value !
    Autre point, si vous êtes français résidant à l’étranger, vous n’êtes pas assujetti à la plus-value immobilière !

  27. Prakash Varshney says:

    Bonjour,

    Etes-vous des difficultés financières? Besoin d’un prêt à effacer vos dettes? Ou êtes-vous un homme ou une femme qui ont l’intention d’étendre leurs activités. offrir des prêts de toutes sortes à un taux d’intérêt abordable de 3% avec nous dès aujourd’hui pour un prêt immobilier par e-mail: prakashvarshney_invest@hotmail.com

    DEMANDE DE PRÊT / INFORMATION (EN APPLICATION)

    nom:
    Nom:
    pays:
    Montant nécessaire:
    Durée du prêt:
    Objet du prêt:
    profession:
    Revenu mensuel:
    Date de naissance (aaaa-mm-jj):
    mobile:
    sexe:
    Statut:

    directeur général
    M. Prakash Varshney

  28. jean claude says:

    Bonjour ,
    Comment fonctionne le systéme lorsque suite au décés de l’un des membres du couple l’autre conserve l’appartement en usufruit et la nue propriété aux enfants ? comment l’imposition va se faire lorsque le conjoint survivant va vouloir vendre le logement devenu trop grand ? les enfants vont ils étre imposés car ce n’est pas leur residence principale ? dans ce cas , y a t’il un abattement special ?
    a defaut comment faut il faire pour contourner l’imposition ou la minimiser dans la légalité ?

  29. carrenbenfirm says:

    Avez-vous besoin d’un prêt? Est-ce que vous êtes homme ou femme d’affaires et vous avez besoin d’un prêt pour augmenter votre entreprise? Avez-vous besoin de capital pour démarrer une entreprise? Quels que soient vos problèmes de prêts pourraient être, voici votre aide que nous offrons des prêts aux particuliers et aux entreprises à faible taux d’intérêt et abordable.
    Contactez-nous dès aujourd’hui au (carrenbenfirm@outlook.com) pour obtenir votre prêt aujourd’hui.

  30. jean claude says:

    Merci a tous ceux qui veulent préter de l’argent de retirer leurs messages , ce n’est pas le lieu ici !
    Il me semble important de continuer a échanger sur des cas
    concrets que chacun peut rencontrer .
    Je reviens sur la question posée par Michel qui montre comment il s’est fait taxé a la revente surevenue apres le décés de l’un de ses parents a cause du rabais de 20% fait par le notaire au titre des successions .Cette exemple montre qu’il faut faire comme au billard , cad calculer sur le cout d’apres et voir s’il est plus avantageux de payer un peu plus de droit a la succession ( tranche 20% par exemple qui va deja tres haut ) pour gagner a la revente car la ca taxe a 19+15= 34% !
    Je reviens maintenant sur LA QUESTION DE JEAN CLAUDE DU 4 JANVIER : comment cela se passe t’il lorsque le conjoint survivant opte pour l’usufruit et ses enfants en nue propriété et qu’il revend 2 ans aprés ? lui , il est exonéré car c’est sa residence principale , mais ses enfants non , ils seraient donc taxé d’autant qu’a la vente par leur pére il n’auront pas l’argent de la vente ,mais la seule NP de la somme , etle pere en aura un quasi usufruit , donc fera ce qu’il voudra sachant que ses enfants auront une créance equivalente sur sa succession ? La question : SERONT ILS TAXES A LA Plus Value bien que seulement NP ? ??

  31. Avez-vous besoin d’un prêt? nous offrons prêt @ taux d’intérêt de 3%. si vous êtes intéressé veuillez nous contacter par e-mail:georgeanderson.loanfirm255@gmail.com

  32. offre de prêt

    Avez-vous besoin d’un prêt d’urgence? Si oui contactez-nous au (georgeanderson.loanfirm255@gmail.com) pour plus d’informations.

  33. jean claude says:

    Anderson , vous polluez !

  34. Michel FOUASSIER says:

    Postuler pour toutes vos demandes de prêt sérieux
    Vous avez des soucis financiers et toutes vos tentatives dans les banques et institutions financières n’ont rien donné jusque là à cause de votre mauvais crédit ou autres et voilà que vous êtes dans l’impasse et que vous ne savez plus quoi faire, veuillez me contacter et je serai à votre aide. Vous pouvez rembourser votre emprunt sur le temps de remboursement qui vous convient: Voici mon e-mail:
    service-preteur01@hotmail.fr

  35. Je suis M. Barry James, un légitime et un prêteur d’argent de bonne réputation. Nous prêtons des fonds à des personnes dans le besoin d’aide financière, nous donnons prêt à des gens qui ont un mauvais dossier de crédit ou besoin d’argent pour payer les factures, à investir sur les entreprises. Avez-vous été à la recherche pour le prêt? vous avez pas à vous inquiéter, parce que vous êtes au bon endroit i offre de prêt à faible taux de 2% d’intérêt, donc si vous êtes dans le besoin d’un prêt je veux que vous juste me contactent via cette adresse email: wongafinanceloanfirm@outlook.com
    Remarque: Vous êtes à Remplir le prêt Renseignements sur la demande et retour, de sorte
    que nous aurons plus de détails à propos de vous sur ce transfert de prêt.
                                        
    FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRÊT.
                                     
    * Nom du demandeur:
    * Adresse:
    * Ville:
    * Etat:
    * Pays:
    * Sexe:
    * État civil:
    * Occupation:
    * Revenu mensuel:
    * Tel:
    * Mobile:
    * Emprunt Objet:
    * Montant du prêt nécessaire:
    * Durée du prêt:
    * Avez-vous appliquez avant:

  36. nabinefolvione says:

    Salut
    Je suis un prêts financiers de placement individuels allant de 500 à
    1 500 000 euros, avec un taux de 2,5 % par personne du bien
    caractère et capable de me rembourser en temps utile et en temps voulu
    convenues.
    Parce que vous ne pas communiqué des institutions financières. Vous qui avez la
    désir d’augmenter les ventes et augmenter dans les plans de votre marque
    la plupart des préoccupation financière.
    Ainsi, vous pouvez me contacter directement à mon adresse
    Courriel :brancaeugenio@outlook.it
    Merci.

  37. Avez-vous besoin d’un prêt? Si oui, contactez-nous pour plus d’info par e-mail:excelservices.managementonline@gmail.com

  38. -
    Bonjour,

    Pour me présenter correctement, je suis Mlle Rose prêteur privé i donner prêt à 2% par an. Cette opportunités financières à votre porte, se appliquent aujourd’hui et obtenez votre prêt rapide. Il ya beaucoup de possibilités là-bas à la recherche d’une assistance financière et partout, et même maintenant, ils ne sont toujours pas en mesure d’obtenir. Mais cette opportunité financière à votre porte et en tant que telle, ne peut pas se permettre de manquer cette occasion. Ce service offrira deux individus, les entreprises, les hommes et femmes d’affaires. Le montant du prêt varie disponibles à partir de ne importe quel nombre de votre choix pour plus d’informations, se il vous plaît nous contacter par email: missroseloanfirm@hotmail.co.uk
    Formulaire à remplir une demande de crédit et le retourner.

    Nom et prénom ………………………………

    Numéro de téléphone personnel ……………………….

    Pays …………………………………….

    Adresse ………………………………..

    État …………………………

    Age ………………………………………

    Avez-vous demandé avant? ………………. – ….

    Statut ……………………………

    Le montant du prêt nécessaire sous forme de prêt ……………………………….

    Prêt …………………………… terme

    Occupation ………………………………

    Revenu mensuel ………………………..

    Confirmant ces détails, nous vous enverrons nos conditions, avec le calendrier de remboursement et si vous acceptez, vous sommes à recevoir un prêt dans les 48 heures. Dépend de sa gravité et l’urgence à obtenir le prêt.
    Je suis heureux de faire parvenir votre réponse rapide,

    Cordialement,

    Mlle Rose

  39. et si sarko pilotait hollande pour faire le mauvais boulot pour pouvoir revenir ensuite

  40. perry clement says:

    Avez-vous besoin de fonds pour démarrer finances de votre entreprise
    vous-même, ou vous avez besoin d’un prêt pour payer des dettes ou
    payer vos factures?

    Si oui, se il vous plaît contactez-nous aujourd’hui et remplir le formulaire de demande
    Prêts ci-dessous.

    PRÊT FORMULAIRE DE DEMANDE:

    Nom: ……………………
    État: ……………………
    sexe ……………………….
    Profession: ……………………
    Téléphone: ……………………
    Montant nécessaire …………………
    Le but du prêt ……………….
    La durée du prêt ……………………
    Revenu mensuel: ……………………
    Avez-vous demandé avant? ………………

    Se il vous plaît nous répondrons via notre société de private email:
    perryclementloan@gmail.com

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