François Hollande, sous la plume de Jérôme CAHUZAC avait proposé de revenir sur la taxation des plus values immobilières. Il s’agissait alors que supprimer la réforme applicable depuis le 01 février 2012 pour y préférer une exonération après 22 ans de détention de l’immeuble et surtout la suppression de la taxation forfaitaire, mais une imposition à la tranche marginale d’imposition du vendeur.

Nous avions rédigé un article complet sur ce premier projet : Plus value immobilière : une nouvelle réforme proposée par F. HOLLANDE.

Ce premier projet semble aujourd’hui abandonné.

 

Le nouveau projet consisterait à conserver l’imposition actuelle, c’est à dire une exonération après 30 ans de détention de l’immeuble, une imposition au taux de 19% + CSG/CRDS de 15,5%, à laquelle, il serait pratiquer un abattement complémentaire de 20%. Cf article complet sur l’imposition actuelle des plus values immobilières : Simulateur de plus value immobilière après le 01 Février 2012.

 

La plus value net imposable est donc réduite de 20%.

Pour les cessions réalisées au cours de l’année 2013 de biens mentionnés aux articles 150 U, 150 UB et 150 UC du code général des impôts, autres que des terrains à bâtir mentionnés au I de l’article 150 VC de ce code ou de droits s’y rapportant, un abattement de 20 % est effectué sur les plus-values déterminées dans les conditions prévues aux articles 150 V à 150 VD du même code

 

Nous avons donc réalisé un nouveau simulateur afin de vous permettre de quantifier l’impact de cette nouvelle réforme de la plus value immobilière impulsée par François Hollande.

 

 

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17 Comments

  1. Il faut que le gouvernement redonne de la souplesse fiscale à l’immobilier pour que celui-ci se redynamise et se redéveloppe. Pour le moment il est en panne.

  2. et si c’est vrai cela serait mis en place à partir de quelle date?

  3. Bonjour Guillaume, merci de ce nouveau simulateur (même si on est sûr de rien!) mais j’ai l’impression qu’il est faux car il ne tient pas compte du Taux d’abattement pour durée de détention progressif selon la durée…

    • Merci d’avoir rectifié…malheureusement si c’est cette option qui est retenue, elle est nettement moins intéressante que celle envisagée au départ!

      • Cela n’a même aucun sens. Il n’y a aucune réflexion économique derrière ce cadeau.

        Vouloir taxer les revenus du travail, commme les revenus du capital et a ce titre revoir la fiscalité pour supprimer le prélèvement forfaitaire était le fruit d’une réflexion, mais là, c’est incompréhensible.

        ce n’est pas avec ce genre de mesurette qu’ils vont créer un choc d’offre !!

  4. Curieusement cela ne correspond plus à la volonté du chef de l’Etat de taxer les revenus du patrimoine comme ceux du travail (d’où le retour à un système de taxation proche de celui en vigueur avant 2004).

    Cependant il ne faut pas perdre de vue la nécessité de trouver de quoi boucler le budget 2013 avec une croissance relativement faible (se rappeler à ce sujet l’allocution dans laquelle M. HOLLANDE a précisé que 30 milliards seraient pris savoir : 10 aux contribuables, 10 aux entreprises et 10 par le biais d’économies).

    Le retour à une imposition de la plus-value par le biais de l’impôt sur le revenu entrainerai un décalage d’au moins une année entre vente et encaissement (alors qu’aujourd’hui ils sont simultanés) car pour une vente intervenant année X, la plus-value serait déclarée année X+1 et réglée année X+1.

    On comprend mieux ainsi pourquoi la taxation dans l’impôt sur le revenu pourrait être supprimée et le système actuel maintenu (même si aménagé).

    Les promesses sont toujours plus dures à tenir lorsqu’elles se heurtent à la réalité.

  5. Chottibara says:

    L’instabilité fiscale et le blocage des loyers a rendu l’investissement immobilier en France aussi dangereux, sinon plus, que l’investissement boursier. Les amateurs de sécurité vont donc durablement s’en détacher. Pour cela, il faut que le taux d’imposition actuellement délirant des plus value s’affaiblisse. Dès que ce sera le cas, les propriétaires vont chercher à s’échapper du piège fiscal que le gouvernement Sarkozy/Fillon leur a tendu. On peut s’attendre à un destockage massif, notamment de la part des non-résidents. L’astuce pour le gouvernement est donc de fixer un abattement trop faible pour causer une fuite massive de capitaux (les entrées se sont déjà taries), mais assez fort pour relancer un peu le marché. Car pour le moment, avec le barème actuel des 30 ans de plus value, il faut être fou ou désespéré pour vendre.
    A cet égard, l’abattement de 20% (encore une niche fiscale) me semble trop faible. Le retour à 22 ans (2*0 + 20*0.05), fruit de l’expérience, serait un plus juste milieu qui permettrait une sortie ordonnée des propriétaires et une reprise progressive des transactions.

    La solution de la taxation en fonction des revenus était préférable, dans la mesure où elle aurait permis d’étaler le produit exceptionnel sur plusieurs années. Mais c’était sans doute trop rationnel et il aurait sans doute été plus difficile de revenir sur ce mode de calcul à chaque crisette réelle ou simulée.

    LA question pour ceux qui sont obligés de vendre reste : quand est-il prévisible que cette loi entre en vigueur ?

  6. christiane says:

    Il ne fallait pas faire des promesses et les abandonner une fois au pouvoir.le projet actuel est bien loin de ce qui était annoncé.

  7. pfff… J’ai déjà payé des impôts quand j’ai hérité de ma tante un appartement et maintenant je dois payer encore parce que je dois vendre et que c’est considérer comme résidence secondaire. Les boules…

    • Chottibara says:

      Ne vous pressez pas de vendre. L’imposition actuelle des plus values est intenable : elle bloque toutes les transactions et paralyse ainsi des secteurs vitaux de l’économie. Le gouvernement actuel ne peut pas être aussi chaotique que le précédent (qui a réduit la durée d’imposition des plus values de 22 à 15 ans puis est passé brusquement à 30 ans). Il devra faire voter, plutôt tôt que tard, une réduction sérieuse de la durée des plus values.
      Pour le moment on entend raconter n’importe quoi (y compris qu’il faudrait taxer d’autant plus un bien immobilier qu’il aurait été gardé longtemps, histoire de transformer l’immobilier en placement hyper spéculatif pour le plus grand bien des courtiers).
      Les mesures déjà décidées par le gouvernement ne pourront pas rester top secret indéfiniment. Espérons que le nouveau gouvernement ne changera pas de cap aussi souvent et brutalement que le précédent. L’investissement immobilier mettra longtemps à se remettre de l’instabilité que le gouvernement Sarkozy/Fillon a instauré dans tous les domaines, en particulier fiscal.

  8. Bonjour,

    J’habite Marseille et je vais vendre ma résidence secondaire et ma résidence principale (au total 2 appartements) pour m’acheter une nouvelle résidence principale (une maison cette fois).
    Je vais payer beaucoup d’impôt sur la plus value de la résidence secondaire alors que sur ma résidence principale j’ai encore beaucoup de crédit à rembourser.
    Sachant que l’achat de la maison m’oblige en plus de cela à m’endetter sur 25 ans, pensez vous que l’administration fiscale pourrait m’exonérer d’impôt sur la plus value puisque je compte investir dans ma résidence principale.
    Merci.

  9. @ Jean : Article 150 U II 1° bis du Code Général des impôts.

    L’exonération existe mais vous ne devez pas être propriétaire de votre résidence principale.

    Dans votre cas vous serez exonéré pour le bien qui est votre résidence principale. L’autre bien que vous vendez sera concerné par la plus-value.

  10. Philippe C says:

    Je viens de faire plusieurs simulations. En faisant varier d’une année la valeur de l’année d’acquisition, on s’aperçoit que la différence sur le résultat (montant total d’imposition) est très faible, plus faible que l’inflation annuelle constatée ces 3 dernières années.

    Si c’est cette loi qui est mise en application hors de question que je vende, le marché restera bloqué et l’état devra prendre ses responsabilités.

    Cette loi est gribouille au possible… Déception !

  11. Philippe C says:

    C’est pourtant simple à comprendre : tant que le taux d’abattement après la cinquième année restera pratiquement égal voir inférieur au taux d’inflation, aucun intérêt à vendre !!!

    Il faudrait donc passer à un taux unique, et faire passer ce taux de 2% à 5% ! Ainsi un abattement total serait obtenu après 25 ans, ce qui est en soi déjà bien supérieur aux 15 ans qui précédait la réforme « prohibitive » de Fillon.

    Quand on sait que nombre de français ont acheté pour pouvoir se constituer un petit complément de retraite et/ou une épargne de très long terme, cela me semble raisonnable.

  12. Philippe C says:

    Et je rappelle que hormis une minorité de privilègiés (et encore ceux là auront payer des frais de succession), la plupart du temps, ces résidences secondaires sont acheté dans un but de complément retraite, via un prêt, plus un effort d’épargne mensuel (pour rembourser les mensualités), et que le propriétaire doit supporter des charges de copropriété croissantes, des mauvais payeurs ou dégradeurs, des carences ou vacances locatives, des taxes foncières (doublées ces 6/7 dernières années),…

    Bref autant dire que dans ces conditions ne pas vendre quand on en a une, ni investir dans une résidence secondaire. Car le livret A par exemple offre un rendement équivalent voir supérieur et sans souci ni risque de fiscalité changeante, compliquée et malheureusement dans ce pays couramment rétro-active !

    Qu’on se le dise : ces politiques sont complètement à côté de la plaque.

  13. Franchement,

    Pour les résidences secondaires, on est passé de 15 ans à 30 ans. Merci Mr Sarkozy !
    Cet appartement que j’ai hérité il y a 15 ans vaut maintenant presque 4 fois plus que son estimation lors de la succession…
    Si je vends je dois payer 40.000 euros d’impôt.
    Résultat… Je vends pas. Tout le monde est bloqué !

  14. Bonjour, votre post est très intéressant, nous sommes dans une situation similaire à ce que vous décrivez ici et nous avons besoin de conseils.
    Nous avons acquis un appartement en 2000 à 100000€ à crédit qui est en location, à ce jour, notre résidence principale est une maison que nous avons acquis en 2004 à crédit également, suite à la liquidation de notre entreprise pour dépôt de bilan, nous sommes dans une situation financiere critique et sommes dans l’obligation de vendre l’appartement 190000€ pour lequel le crédit restant du est de 25000€. Peut on déduire ces 25000€ du montant de la plue value ? La somme restante doit nous servir à rembourser également l’emprunt de notre maison, résidence principale pour laquelle, sans revenu suite au dépôt de bilan, nous n’arrivons plus à payer les traites… Dans notre situation, est-il possible que l’article 150u 1° du CGI soit applicable ? Merci par avance pour votre aide.
    Cdt, Magalie

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