Et voilà, quelques semaines après l'annulation par le conseil constitutionnel d'une partie de la loi de finance pour 2013, le gouvernement propose une nouvelle fois de revenir sur l'imposition des terrains à bâtir.
Dans le dernier plan d'investissement pour le logement annoncé aujourd'hui, on peut y lire la proposition suivante :
Une relance de la construction de logements passe p ar une mobilisation accrue de l’ensemble des fonciers disponibles. Pour accélérer cette mobilisation, la fiscalité applicable aux terrains à bâtir va être réformée, ...
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