Dans plusieurs articles précédents, je vous présentais le mode de détermination des revenus fonciers et l’optimisation fiscale qui pouvais en découler.

En effet, parfois, nous proposons des biens immobiliers locatifs pour lesquels il est nécessaire d’envisager des travaux avant de le proposer à la location.

Ces travaux peuvent, dans certaines conditions limitativement énoncées dans l’article 31 du Code Général des Impôts, être déductibles des revenus fonciers et imputables sur le revenu global.
Pour autant, bien souvent, vous m’interrogez sur la nature des travaux déductibles des dits revenus fonciers. La frontière étant souvent mince entre travaux déductibles et travaux non déductibles, nous allons étudier ci après quelques pistes de réflexion afin de nous aider à déterminer la déductibilité des travaux.

 

Le code général des impôts nous précise, quand matière de revenus fonciers, seuls les dépenses de réparation, d’entretien et les dépenses d’amélioration afférentes aux locaux d’habitation sont déductibles, à l’exception, des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction, ou d’agrandissement.
==> Même si le texte semble assez simple à comprendre, l’application concrète est autrement délicate. La jurisprudence nombreuse est d’ailleurs là pour nous le démontrer.

 

Cependant, afin d’y voir plus clair, il existe un indice qui nous permet de nous assurer de la déductibilité ounon des dépenses et autres travaux : il s’agit du taux de TVA appliquée aux travaux.


En effet, l’article 279-0 bis du même code général des impôts, nous précise que «  la TVA est perçue au taux réduit (5.5%) sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation, achevés depuis plus de deux ans »


Le taux réduit de TVA n’est pas applicable:

  • aux travaux qui concourent à la production ou à la livraison d’immeubles, tels que définis par les critères objectifs figurant au c du 1 du 7° de l’article 257 du CGI ;
  • aux travaux qui aboutissent à une majoration de plus de 10% de la surface de plancher des locaux existants ;

 

Ainsi, dès lors que le taux de TVA appliquée sur les travaux est un taux réduit de 5.5%, il est fortement probable que les travaux ainsi taxés soit déductibles des revenus foncier.
Il s’agit là bien  évidemment d’une approche que nous appuyons toujours sur un examen très précis de la situation.

 

Comparateur de crédit immobilier : Comparez plus de 100 banques pour trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier

taux-credit-immobilier-plus-basFaire vite ! Les taux immobilier sont encore très bas, mais la hausse commence et pourrait s’accélérer. 

Les taux sont au plus bas, c’est le moment de s’endetter pour investir et valoriser son patrimoine. Voici le barème des meilleurs taux de crédit immobilier grâce à notre comparateur de meilleur taux de crédit immobilier. 

Comparez plus de 100 banques pour trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier ou votre renégociation :

Comparez plus de 100 banques pour trouver le meilleur taux

Ces autres articles devraient vous intéresser :


One Comment

  1. Bonjour,
    Je suis un peu perdu…
    Dans le cadre de l’acquisition d’un local commercial brut (plancher, mur, plafonds et ouvertures déjà existants), les travaux d’aménagement (huisseries, isolation, cloisement, revêtement, WC, créatiion d’une petite cuisine non équipée…) ne bénéficient pas du taux réduit applicable au logement.
    Aussi, de tels travaux indispensables à l’utilisation du bien en local commercial sont ils déductibles des revenus fonciers ?

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*