Défiscalisation

Revenu foncier : Comment déterminer les travaux déductibles des revenus fonciers ?

16 février 2010 0 commentaire

Dans plusieurs articles précédents, je vous présentais le mode de détermination des revenus fonciers et l’optimisation fiscale qui pouvais en découler.

En effet, parfois, nous proposons des biens immobiliers locatifs pour lesquels il est nécessaire d’envisager des travaux avant de le proposer à la location.

Ces travaux peuvent, dans certaines conditions limitativement énoncées dans l’article 31 du Code Général des Impôts, être déductibles des revenus fonciers et imputables sur le revenu global.
Pour autant, bien souvent, vous m’interrogez sur la nature des travaux déductibles des dits revenus fonciers. La frontière étant souvent mince entre travaux déductibles et travaux non déductibles, nous allons étudier ci après quelques pistes de réflexion afin de nous aider à déterminer la déductibilité des travaux.

 

Le code général des impôts nous précise, quand matière de revenus fonciers, seuls les dépenses de réparation, d’entretien et les dépenses d’amélioration afférentes aux locaux d’habitation sont déductibles, à l’exception, des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction, ou d’agrandissement.
==> Même si le texte semble assez simple à comprendre, l’application concrète est autrement délicate. La jurisprudence nombreuse est d’ailleurs là pour nous le démontrer.

 

Cependant, afin d’y voir plus clair, il existe un indice qui nous permet de nous assurer de la déductibilité ounon des dépenses et autres travaux : il s’agit du taux de TVA appliquée aux travaux.


En effet, l’article 279-0 bis du même code général des impôts, nous précise que «  la TVA est perçue au taux réduit (5.5%) sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation, achevés depuis plus de deux ans »


Le taux réduit de TVA n’est pas applicable:

  • aux travaux qui concourent à la production ou à la livraison d’immeubles, tels que définis par les critères objectifs figurant au c du 1 du 7° de l’article 257 du CGI ;
  • aux travaux qui aboutissent à une majoration de plus de 10% de la surface de plancher des locaux existants ;

 

Ainsi, dès lors que le taux de TVA appliquée sur les travaux est un taux réduit de 5.5%, il est fortement probable que les travaux ainsi taxés soit déductibles des revenus foncier.
Il s’agit là bien  évidemment d’une approche que nous appuyons toujours sur un examen très précis de la situation.

 

L’auteur :
Guillaume FONTENEAU

Fondateur du site Leblogpatrimoine.com – Conseil en gestion de Patrimoine

Diplômé du master Gestion de Patrimoine de l’université de Clermont Ferrand


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