Caractère animatrice d’une holding détenant un patrimoine immobilier ?

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Bonjour,

Pourriez-vous m’indiquer si une société holding détenant à la fois des sociétés opérationnelles et des sociétés foncières (immobilier NON PROFESSIONNEL) peut être considéré comme animatrice au sens de l’ISF?
Dans l’attente de votre retour et en vous remerciant,
Bien cordialement,
Vanessa.
Catégorie : posée 1 juillet 2015

1 réponse

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Bonjour, 

Dans ce cas précis, la holding qui ne serait pas "animatrice" se contenterai d'exercer les prérogatives d'un actionnaire et de gérer son patrimoine. Il ne s'agit donc pas d'un bien professionnel permettant de prétendre à l’exonération d'ISF pour la valeur de la holding (exploitation commercial dans lequel le redevable de l'ISF exerce une fonction de direction + immobilier). 

Néanmoins, la société holding pourra tout de même bénéficier d'une exonération partielle d'ISF en fonction de la proportion de la participation dans la société d'exploitation où le redevable exerce des fonctions de direction. 

Avons nous répondu à votre question ? 


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