Quel risque d’abus de droit fiscal pour la clause bénéficiaire démembrée du contrat d’assurance-vie ?
Il s’agit d’une réflexion fondamentale que je souhaite mener avec vous. Je n’ai aucun certitude sur le sujet, mais un certain nombre de signaux faibles me laissent à penser que, dans certaines situations, le démembrement de la clause bénéficiaire des contrats d’assurance-vie pourrait être requalifié sous l’angle de l’abus de…