la RM BAcquet a telle un effet si un conjoint n’a pas souscrit d’AV?

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Bonjour,

Je saisis mal la portée de la RM Bacquet  dans un cas comme celui-ci:

– mariage antérieur à 1966, avec donation au dernier vivant, couple âgé de +70 ans

– Mr à une AV , 300 k€ sur un contrat ouvert en 1996, versés avant ses 70 ans, donc en fonds communs, comme premier bénéficiaire son épouse, puis leur enfant unique
– Mme n’a aucune AV

– On suppose qu’au décès le conjoint survivant choisira l’usufruit

Ma question:
Que se passe t-il pour ce capital en terme de frais de succession pour leur enfant ?

– si Mr décède en premier,  les 300k€ transmis à son épouse  sont-ils intégrés au patrimoine du couple du fait de la RM Bacquet?
  et si il mettait son fils en premier bénéficiaire, pas son épouse?

– si Mme décède en premier
si j’ai bien compris,  l’AV de Mr est un actif de la succession  pour moitié;
 mais vu la donation,  l’enfant paiera t-il ces droits au décès de sa mére ou quand son père décèdera?

posée 19 mai 2017

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