Succession: biens pris en compte par le notaire?

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Bonjour.
Nous sommes en train de régler la succession de ma Maman decedee fin 2016.
Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté.
Mon père est le conjoint survivant.
Quels sont les biens qui entrent dans le cadre de la succession, sachant que mes parents étaient titulaires de comptes ou placements en leur nom propre ou en compte joint (Mr/Mme/Mr ou Mme) et chacun d’une assurance vie au profit du conjoint survivant.
Les banques ont été sollicitées par le notaire et retournent des documents qui ne laissent apparaître que certains comptes (Mme/Mr où Mme), aucune assurance vie et aucun compte au nom de Mr.
Au regard de ce que je lis sur le web, je m’étonne de l’omission de certaines informations.
Merci de m’éclairer.

posée 16 mars 2017

4 réponses

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Biens communs ou acquêts : présomption de communauté. Succession 50%
Compte Monsieur ou Madame : libellé ainsi, communauté, 50/50
Si placement au nom de Monsieur ou de Madame, idem supra sauf à ce qu'il soit prouvé que les fonds sont propres de l'un ou de l'autre avec par exemple une lettre de remploi.
Pour les contrats d'assurance-vie, la réponse varie selon que le contrat est dénoué ou pas mais la problématique de la propriété des fonds subsiste. Ne pas confondre "fiscal" et "civil".


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Merci pour votre réponse. Elle confirme ce que j'avais lu. Quel recours auprès d'un organisme bancaire pour obtenir un document exhaustif? Suggérer au notaire qu'il semble manquer certains placements? Est-ce une action volontaire de la banque?
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La lettre de remploi des fonds peut se faire à postériori avec les documents idoines. Le notaire ne peut agir que sur les documents qui lui sont fournis et les informations reçues. A défaut....difficile pour lui sauf à vérifier l'appartenance des fonds et ne pas se contenter de la présomption de communauté.
La banque, vaste sujet. Problème de compétence du chargé de clientèle ?
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Merci pour votre aide. Vos réponses me sont utiles. Cordialement

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