succssions

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Bonjour, il me faudrait juste une une mise au point sur ma succession actuelle.

Mon mari est décédé le 10 mai 2016.
Il avait deux enfants d’un premier mariage.
Nous nous somme mariés  au mois de mai 2004. Sous le régime de la communauté avec donation au 
dernier vivant.
Le père de mon mari est décédé au moi de juillet 2004, en laissant un bien ( une maison ) à ses 3 fils. 
Ce bien a été vendu, ce qui a valu une somme de 28 000 euro par héritiers.
Au jour du décé de mon époux il ne ne resté plus rien de cette somme, que mon mari avait utilisé.
QUESTION : Dans la succession actuelle, le Notaire veux inclure cet somme en tant que récompense, tout en 
sachant bien qu’il ni avais plus cet argent sur le compte.
en espérant une réponse de votre part , agréer mes salutations
posée 20 avril 2017

2 réponses

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Comme vous n'étiez pas marié sous le régime de la communauté universelle, il est normal que le notaire inscrive la somme de 28000 euros en récompense, car cette somme a servi à améliorer l'ordinaire de votre coupleou à accroître la valeur de ses biens : elle a donc enrichit la communauté alors que ce n'était pas un bien de la communauté. Peut-être que si vous parveniez à prouver que votre mari a utilisé tout ou partie de cette somme pour lui uniquement ou pour ses enfants, cela aura un effet sur le montant de la récompense due...
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Non vous n'avez pas tout a fait compris. Nous étions mariés sous le régime de la communauté. Je l'ai précisé dans mon courrier. Merci de votre réponse  

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