Imaginez un candidat à l’élection présidentielle qui aurait très bien gagné sa vie lors d’une précédente vie professionnelle dense et à haute valeur ajoutée.

Imaginez ce candidat à l’élection devoir présenter la nature et la composition de son patrimoine à une Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Imaginez que cette présentation du patrimoine personnel du candidat (qui exclut de facto le patrimoine propre de son épouse) révèle un patrimoine faible, du moins trop faible au regard de l’importance du patrimoine que l’on pourrait supposer appartenir à une personne aux revenus passés si importants ;

Imaginez que ce même candidat à l’élection présidentielle soit en réalité redevable à l’ISF (c’est à dire qu’il possède avec son épouse un patrimoine supérieur à 1 300 000€) alors que sa déclaration de patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique révèle péniblement 200 000€.

Imaginez que ce candidat, marié sous le régime de la communauté, ait utilisé ses importantes rémunérations passées pour entretenir et réaliser des travaux dans un bien immobilier appartenant à son épouse. Bien immobilier appartenant pas au candidat, ce bien immobilier ne se retrouve pas dans sa déclaration de patrimoine personnel. En contrepartie, et cela en application de l’article 1437 du code civil, l’épouse qui aurait profité de biens communs pour la valorisation de son patrimoine propre devra indemniser la communauté. C’est la notion de récompense entre époux. 

 

Article 1437 du code civil :

« Toutes les fois qu’il est pris sur la communauté une somme, soit pour acquitter les dettes ou charges personnelles à l’un des époux, telles que le prix ou partie du prix d’un bien à lui propre ou le rachat des services fonciers, soit pour le recouvrement, la conservation ou l’amélioration de ses biens personnels, et généralement toutes les fois que l’un des deux époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense. »

 

Imaginez des adversaires politiques jaloux de la probité de ce candidat chercheraient à comprendre cet écart patrimonial et les raisons pour lesquels les dépenses faites pour valoriser le patrimoine du candidat ne se retrouve pas dans sa déclaration de patrimoine. Est ce normal que l’utilisation de la rémunération d’un des époux (un bien commun) pour le profit exclusif de l’un des époux (= financement du bien propre de Madame) ne se traduise pas par une créance entre époux qui devrait être déclarée dans le patrimoine dudit candidat ? 

 

Que d’imagination n’est ce pas. Mais profitons de cette d’actualité présidentielle pour creuser la notion de récompense entre époux.

La récompense entre époux, une créance entre époux exigible au moment de la liquidation du contrat de mariage (divorce ou décès).

Comme nous vous le présentions ci avant, la récompense entre époux est une créance entre époux définie à l’article 1437 du code civil :

« Toutes les fois qu’il est pris sur la communauté une somme, soit pour acquitter les dettes ou charges personnelles à l’un des époux, telles que le prix ou partie du prix d’un bien à lui propre ou le rachat des services fonciers, soit pour le recouvrement, la conservation ou l’amélioration de ses biens personnels, et généralement toutes les fois que l’un des deux époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense. »

 

Mais cette récompense est aussi applicable lorsque la communauté s’est enrichie au détriment du patrimoine propre de l’un des époux. C’est l’article 1433 du code civil qui l’exprime en ces termes :

« La communauté doit récompense à l’époux propriétaire toutes les fois qu’elle a tiré profit de biens propres.

Il en est ainsi, notamment, quand elle a encaissé des deniers propres ou provenant de la vente d’un propre, sans qu’il en ait été fait emploi ou remploi.

Si une contestation est élevée, la preuve que la communauté a tiré profit de biens propres peut être administrée par tous les moyens, même par témoignages et présomptions. »

 

 

Quelques exemples de récompense entre époux :

La souscription d’un contrat d’assurance vie au nom d’un seul des époux avec de l’épargne appartenant au couple et dont le bénéficiaire ne serait pas le conjoint (cf article « Assurance vie et récompense au profit de la communauté : lorsque le décès fait naître une récompense …« ) ;

 

La construction d’une maison payée à l’aide d’un crédit immobilier souscrit par les deux époux sur un terrain appartenant en propre à l’un seul des époux. Le terrain étant un bien propre pour l’un des époux, la construction suit la théorie de l’accession et l’ensemble deviendra un bien propre de l’époux propriétaire du terrain à charge de récompense à hauteur du montant du crédit immobilier souscrit ou du prix de la construction ;

Le financement de travaux sur un bien propre de l’un des époux avec des fonds appartenant à la communauté ; Mais attention, une jurisprudence précise (1ère Civ, 28 février 2006, pourvoi n° 03-16-887) qu’il résulte de l’article 1437 du code civil  (précité) qu’un époux ne doit récompense  à la communauté que lorsqu’il est pris une somme sur celle-ci ou, plus généralement, lorsque l’époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté. Il s’ensuit que la plus-value procurée par l’activité d’un époux ayant réalisé lui-même certains travaux sur un bien qui lui est propre, tels ceux effectués grâce à son travail personnel durant ses moments de loisirs, ne donne pas lieu à récompense  au profit de la communauté.

Et plus généralement une récompense due lors de la dissolution du régime matrimonial (c’est à dire lors du décès ou d’un divorce) à la communauté lorsque le patrimoine personnel d’un époux s’est enrichi au détriment de celle-ci ou à l’époux si la communauté s’est enrichie au détriment de son patrimoine propre. 

 

Mais la récompense entre époux n’est pas une créance classique. Ce n’est pas un actif patrimonial comme les autres.

Même si la récompense entre époux est très souvent qualifiée de créance entre époux, il ne s’agit pas d’un actif comme les autres. Ce n’est pas un bien patrimonial puisque le montant sera variable et exigible uniquement au jour de la liquidation du régime matrimonial (décès ou divorce).

Il n’est pas possible de connaître la valeur de cette récompense entre époux en dehors du jour de la liquidation du régime matrimonial.

La valeur de la récompense sera fonction de la valeur dudit bien immobilier au jour du divorce ou décès de l’un des époux, de l’éventuelle revente et remploi des capitaux et pourrait même être anéantie par une modification future du contrat de mariage.

 

Le calcul de la récompense est présentée dans l’article 1469 du code civil :

La récompense est, en général, égale à la plus faible des deux sommes que représentent la dépense faite et le profit subsistant.

Elle ne peut, toutefois, être moindre que la dépense faite quand celle-ci était nécessaire.

Elle ne peut être moindre que le profit subsistant, quand la valeur empruntée a servi à acquérir, à conserver ou à améliorer un bien qui se retrouve, au jour de la liquidation de la communauté, dans le patrimoine emprunteur. Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l’aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau bien.

Le calcul de la récompense, notamment lorsqu’il s’agit de calculer la récompense qui aura servie à financer l’amélioration d’un bien propre est complexe et repose sur la notion de profit subsistant.

 

 

La Cour rappelle que « lorsque la récompense doit être égale au profit subsistant, celui-ci se détermine d’après la proportion dans laquelle les fonds empruntés à la communauté ont contribué au financement de l’amélioration du bien propre ; que le profit subsistant représente l’avantage réellement procuré au fonds emprunteur. » (Cass. 1e civ., 10 juin 2015, n° 14-19.829).

« Pour déterminer l’avantage réellement procuré au patrimoine du mari, il convenait, d’abord, de chiffrer la plus-value procurée à l’immeuble par les travaux d’amélioration, en déduisant de la valeur de ce bien au jour de la vente, la valeur qu’il aurait eue à la même date sans les travaux réalisés, et ensuite, le financement de la communauté n’ayant été que partiel, de déterminer le profit subsistant d’après la proportion dans laquelle les fonds empruntés à la communauté avaient contribué aux travaux d’amélioration. »

 

 

La récompense entre époux n’est pas due sur les travaux d’entretien justifiés par la jouissance du bien propre par la communauté.

Bien évidemment, les dépenses d’entretien n’ouvrent pas droit à récompense à la communauté et restent naturellement à la charge de la communauté. En effet, la communauté bénéficiant de la jouissance et des revenus des biens propres, il est tout naturel que la communauté soit redevable des charges de jouissance tel que l’entretien de l’immeuble y compris un certain nombre de travaux de réparation, amélioration pour améliorer la jouissance de la communauté, aménagement, …

Au final, je ne comprends pas comment on pourrait exiger au candidat de déclarer une récompense entre époux dont le montant est inconnu et aléatoire.

 

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31 Comments

  1. Bonjour,
    Cependant, l’ISF est dû sur le patrimoine DU COUPLE !
    Les transferts de patrimoine entre époux sont inopérants.
    Par conséquent, la question réelle est : « un candidat fraudeur dans ses déclarations fiscales peut-il être valablement élu ? ».
    La Constitution répond « NON », le Conseil Constitutionnel a répondu « OUI » en 2012.

    Ces réflexions n’entrent pas dans un cadre « politicien », mais dans une optique plutôt « méta-politique » 😉

    • Xavier Pépin says:

      Entre gens de la finance il faut bien se serrer les coudes en s’exonérant mutuellement ; d’un côté de l’ISF sur les avoirs bancaires, de l’autre en blanchissant de manière juridiquement acrobatique le candidat…
      Que des procédés moralement irréprochables.
      Le vrai débat : que devons-nous faire de notre carte d’électeur ?

    • L’ISF est en effet dû sur le patrimoine du couple et Macron a eu un redressement car la valeur de la maison de sa femme avait été sous-estimée aux dires de l’administration. Ceci n’est absolument pas une fraude car ce genre de réévaluation par l’administration se produit dans bon nombre de successions ou donations et, s’il n’y a pas de pénalité c’est que le fisc ne considère pas lui-même qu’il y a fraude.

  2. Fredy Gosse says:

    vous savez quoi? je connaissais la réponse avant d’avoir lu la démo..comme cela une intuition-:)
    bon moi je ne connais pas le régime matrimonial des époux…
    je ne sais pas s’il y’a eu un prêt entre époux… et de toutes façons question ISF ça s’ajoute sauf si bien sûr les montants ont été calculés pour y échapper…
    il y’a des précédents côté socialiste ,j’oubliai l’époux n’a jamais été socialiste …et est responsable de rien sur l’extravagance de impôts qui sont tombés sur les français et qui a empêché la reprise.
    Comme dans une pièce de Théâtre qui s' »appelle ni Gauche ni Droite si je me souviens bien, l’ouvrier répond à son riche client qui lui demande s’il va voter socialiste l’autre lui répond » mais je ne suis pas assez riche pour voter socialiste ». les placements souvent immobiliers ont donc vocation à être encore plus massacré fiscalement selon le candidat futé qui dépense plus vite que son ombre,mais il faut bien sauver la morale
    votez donc Lucky Luke Macron

  3. Fredy Gosse says:

    Sur le sujet avis divergent d’un fiscaliste
    http://www.atlantico.fr/decryptage/pourquoi-declaration-patrimoine-emmanuel-
    macron-ressemble-quand-meme-peu-mensonge-jean-philippe-delsol-3008043.html

  4. Alain de Cremoux says:

    Quand un bien immobilier est déclaré à l’ISF, il faut en trouver sa valeur de marché. Cette évaluation comporte en elle-même une part d’incertitude puisque la transaction n’est pas faite.

    Quand un portefeuille boursier est évalué pour l’ISF, rien ne dit que 6 mois plus tard, sa valeur n’aura pas été divisée ou multipliée par 2. Il y a donc encore un montant « inconnu et aléatoire » quand la cession sera réalisée.

    Toute difficile que pourrait être l’évaluation de la récompense, je ne vois pas bien pourquoi elle ne devrait pas par cohérence avec les exemples cités être intégrée au patrimoine dudit homme politique.

    Autre exemple récent : de mémoire (et à confirmer) une créance de quasi usufruit (et la dette équivalente) doivent apparaître dans les déclarations ISF des deux parties. Il y a là aussi un risque pour le créancier de n’être jamais compensé lors de la succession du débiteur. Quelle différence faites-vous ?

    • Oui, vous n’avez pas totalement tord dans le raisonnement. La vertu totale voudrait d’ailleurs que l’on déclare l’intégralité du patrimoine du couple. Nous prétextons cette actualité pour analyser et travailler autour de la notion de récompense.

      Comme d’habitude, je n’ai aucune idée politique.

      Pour la référence au quasi usufruit vous avez raison. A la différence que pour être admis en déduction, la créance de restitution doit être certaine, c’est à dire que son montant doit être connu au jour de la déclaration. La convention de quasi-usufruit, acte authentique ou sous seing privé enregistré, donnera un montant précis de la créance de restitution.

      Le montant de la récompense étant fonction de la valeur dudit bien immobilier au jour de la liquidation de la communauté, la créance entre époux ne m’apparaît pas certaine et donc non déclarable. N’êtes vous pas d’accord ?

      • Alain de Cremoux says:

        Je ne suis pas d’accord mais ne suis absolument pas sûr d’avoir raison !

        Pourquoi, de la même façon que pour l’ISF, le dit candidat n’évaluerait-il pas en date du 1er janvier la valeur de la récompense en faisant le même travail que le notaire lors de la dissolution du mariage ? (avec bien évidemment toute la difficulté de cette évaluation)

        Pour moi, la créance est certaine : la seule question concerne son évaluation à une date donnée. Même si cette évaluation est un peu virtuelle comme la déclaration ISF.

        Elle me semble donc « déclarable ».

        Pour le quasi usufruit, l’existence de la convention ne préjuge pas de la solvabilité du débiteur car elle peut exclure toute prise de garantie. J’imagine d’ailleurs que le créancier pourrait ne pas la déclarer pour 100% de sa valeur si le débiteur n’était pas notoirement solvable. Le fisc ne devrait pas avoir grand chose à opposer.

        • extrait du bofip sur le passif déductible de l’ISF :

          « Cette condition d’existence de la dette au 1er janvier de l’année d’imposition s’oppose à la déduction des dettes qui prennent naissance après la date du fait générateur de l’impôt.

          Il n’est pas nécessaire que les dettes soient liquides pour être déductibles. Il suffit qu’elles existent dans leur principe, encore que leur montant ne soit pas arrêté, mais la déduction ne peut être opérée que lorsque ce montant est connu. S’il ne l’est pas lors du dépôt de la déclaration à souscrire au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune, la dette ne peut être déduite. Elle ne pourra l’être que postérieurement, par voie de réclamation.

          http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4020-PGP.html

          Pour le quasi usufruit, si le débiteur n’est pas solvable et donc la créance irrécouvrable, elle ne sera pas taxable… extrait : « Si le débiteur est en état de redressement ou de liquidation judiciaire ou de déconfiture, la créance est imposée sur une déclaration estimative des redevables. Il en est de même en cas de suspension provisoire des poursuites. Pour bénéficier de ces dispositions, le redevable doit établir que le débiteur est en état de redressement ou de liquidation judiciaire ou de déconfiture. Cet état doit exister au jour du fait générateur, soit que le jugement déclaratif soit intervenu avant cette date, soit, dans le cas contraire, qu’il mentionne une date de cessation de paiement antérieure au fait générateur. »
          source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4011-PGP.html

  5. Ce qui intéresse le vulgus pecum, compte-tenu du nombre croissant de divorces, c’est ceci: « La récompense entre époux n’est pas due sur les travaux d’entretien justifiés par la jouissance du bien propre par la communauté. »

    Concernant l’exemple donné d’un pseudo candidat (j’aime beaucoup la présentation humoristique de Guillaume), soi-disant socialiste 🙂 avoir un patrimoine à la hauteur de Philippe Poutou, montre à l’évidence que je ne lui confierai jamais les Finances de la France …… sauf si, sauf si …….

    Nous sommes vraiment tombé plus bas que terre!

  6. Et je vous conseille de lire ceci: http://www.entreprise.news/patrimoine-de-macron-liref-ecrit-procureur-de-republique/ et la position (claire me semble-t-il, a minima simple, compréhensive et cohérente) prise par l’IREF

    Sans préjuger de la conformité avec la Loi, que je suis incapable de dire, on peut supposer que c’est inacceptable de la part d’un donneur de leçon qui n’a pas brillé dans les décisions qu’il a soufflées à notre bon Président.

    Il faut vraiment que les prétendants soient mauvais pour qu’on puisse penser au succès d’une telle investiture 🙂

    • C’est justement à partir de cette démarche juridique que j’ai voulu écrire cet article juridique. La thèse de l’article est intéressante, mais totalement erronée !

      • Certainement erronée puisque vous le dites, je ne suis pas assez compétent pour juger.

        Je voulais simplement dire que la thèse était simple à comprendre.
        Raison pour laquelle, même si j’ai les diplômes idoines, j’ai préféré la voie scientifique à la voie juridique.
        Donc où 1+1=10 (en binaire), alors que …….. lol il y a autant d’interprétations possibles que de juristes

        Je suppose quand même que l’IREF s’est entourée de conseils juridiques avant de se lancer dans l’Aventure, non?

        Il est vrai qu’à l’aspect juridique de votre message, j’ai opposé une position politique.

  7. Fredy Gosse says:

    j’ajouterai que s’il a dilapidé autant d’argent ainsi peu de temps ,si on multiplie ces sommes sur 20ans ou même sur 5 ans…on arrive à des sommes ….bref si les français lui filent le gouvernail , il y’a des raisons d’être inquiet

  8. LAMBARD says:

    Je ne me prononcerai pas sur une situation particulière que je ne connais pas, cependant:
    Quel est le régime matrimonial? Communauté ou séparation de biens (dans ce cas la créance peut être liquidée à tout moment et en particulier avant la liquidation du régime matrimonial).
    Que contient le contrat de mariage s’il en existe un? Le principe et les modalités de calcul de la récompense ne sont pas d’ordre public et peuvent être aménagés par le contrat de mariage ou en cours de procédure de divorce.

    Quant à l’ISF, en supposant l’existence d’une créance sur son épouse, cette même épouse aurait une dette de même valeur qui neutraliserait cette créance. En conséquence, aucun impacte sur l’ISF.

    • Fredy Gosse says:

      certes MAIS la valeur du bien rénové lourdement ne serait pas augmentée? c’est pas Ankou qui ferait une telle opération….-:)
      il est vrai qu’ à chaque tour de manège électoral on a droit au même scénario ;Sur la côte d’azur les agents immobiliers rigolent encore des valeurs déclarés par Hollande en 2012

      • LAMBARD says:

        Pour ma part je n’ai pas accès à la déclaration d’ISF du couple, avant et après travaux.
        En l’absence d’éléments tangibles je rappelais simplement les règles de base.

  9. delperbe says:

    L’avocat fiscaliste de l’iref, delsol , est dans doute aussi compétent que M Fonteneau qui défend généralement les positions de la Gauche.
    Sur un plan plus pragmatique qui peut croire que l’ex associe de Rothschild, qui a gagné 3 Millions € en 3 ans, puis qui fut secretaire adjoint de l’Elysée, puis ministre se retrouve avec un patrimoine proche de zero (si on exclut les 250 000 € d’avance sur son livre reçu il y a quelques mois)
    Ce qui m’interesse de la part d’un conseiller en patrimoine c’est de savoir comment on peut, légalement, ne pas déclarer à la HATVP environ 2 millions € (achat d’oeuvres d’art de valeur unitaire < 10 000 €, tontine, réméré.. etc …???)

    • Je ne fais pas de politique, ne défend personne, ne suis pas partisan !

      « Sur un plan plus pragmatique qui peut croire que l’ex associe de Rothschild, qui a gagné 3 Millions € en 3 ans, puis qui fut secretaire adjoint de l’Elysée, puis ministre se retrouve avec un patrimoine proche de zero (si on exclut les 250 000 € d’avance sur son livre reçu il y a quelques mois) »… C’est le contenu de l’article … Au regard de ce qui a été annoncé par ledit candidat en finançant des travaux importants dans la maison de son épouse dont la valeur > 1 000 000€.

      D’ou cette rédaction juridique sur la nature d’une récompense entre époux….

  10. Patrick D says:

    Je ne comprends toulours pas comment l’ISF se calcule pour les politiques. Moi, je déclare le capital appartenant au couple. Sur internet, je trouve :
    « Concubinage ou régime de la séparation de biens, une fausse bonne idée pour éviter de payer l’ISF. En couple, les modalités de déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune sont les mêmes quel que soit votre statut ou votre régime matrimonial : il faut déclarer le patrimoine en commun »

    Donc comment Mr Macron fait-il pour ne pas le déclarer ?
    (Il me semble que Mr Hollande a fait la même chose avec Mme Triewiller, ou Mr Hamon dont la femme est très riche)

    • Mais non, il paye bien l’ISF par de soucis de ce côté.

      Mais la question repose sur le patrimoine déclaré pour la commission pour la transparence de la vie politique pour lequel les règles sont différentes ou seul le patrimoine personnel doit être déclaré.

  11. L’impression générale des commentaires précédents est assez partisant me semble t-il.
    Ce qui m’importe c’est que le candidat, quel qu’il soit, ait gagné de l’argent honnêtement, ait payé les impôts qu’il avait à payer. Le cas Fillon peut rentrer dans cette définition mais d’un point de vue éthique, c’est autre chose et la cupidité ne me semble pas être une qualité requise pour un Président de la République.
    Que le candidat soit riche ou non, je m’en moque, ce qui n’est pas le cas de la plupart des Français (malheureusement). Le reste n’est que polémique politicienne. S’il y avait un problème pour Macron, je pense que Mediapart, Le Canard ou autre journal sérieux n’aurait pas manqué de le dire.

    • LAMBARD says:

      Pour ma part j’ai simplement abordé le sujet d’un point de vue technique (juridique et fiscal) en rappelant qu’en l’absence d’informations précises concernant, notamment le régime matrimonial ou le contenu du contrat de mariage , on ne peut procéder que par allégations.

      Reste, qu’au pla pédagogique, l’article a le mérite d’aborder un sujet souvent mal maîtrisé.

      • Vous n’êtes pas concerné par mon commentaire.
        Je suis d’accord avec vous sur l’intérêt pédagogique de cet article qui m’a appris quelque chose que j’ignorais. C’est souvent le cas avec le BlogPatrimoine.

    • delperbe says:

      Je vous laisse la responsabilité de considérer Mediapart comme un journal serieux.
      Pour comprendre les méthodes de M PLENEL , lisez le livre de M Pierre PEAN sur « la face cachée du Monde » denonçant les pratiques journalistiques douteuses de M Plenel.
      Ainsi Mediapart peut-il s’exonérer 4 Millions € de TVA……..

      • LAMBARD says:

        Expliquez-moi à quel endroit j’ai évoqué MEDIAPART?…
        Vous de ces confondre avec quelqu’un d’autre!

      • Je pense que ce commentaire s’addresse à moi. Je ne considère pas Mediapart comme un journal sérieux, c’est une erreur de langage. Néanmoins c’est un vrai journal d’investigation. J’ai lu il y a quelques années déjà le livre de Pierre Péan et Philippe Cohen et je sais qui est Edwy Plénel. Il n’empèche que Mediapart a « sorti » quelques affaires comme Cahuzac par exemple.

  12. delperbe says:

    c’est un réponse à Marko – 16 h 53

  13. Christian ROMANO says:

    Quel est l interet pour un candidat de minimiser son Patrimoine dans la declaration a la haute autorite???

  14. wanapatri says:

    Peu importe ce qui ressort du droit et du fisc, et de ces arguties juridiques.

    Du point de vue moral simple, il y a fraude…c’est évident…
    Où est passé son pognon, bon sang ???!!!

    Mais c’est compréhensible vu qu’ en France on n’ aime pas l’ argent.
    Le candidat de droite ( Fillon ) a bien peu dans sa déclaration.
    Les  » plus riches » sont de mémoire Dupont Aignan, M Le Pen, et Mélenchon

    Il n’est pas le seul, et les exemples abondent. (Cf Hollande etc).
    Comment expliquer que des gens qui n’ ont pas de frais quotidiens, sont souvent logés et nourris pour rien ne puissent accumuler des millions en quelques années d ‘exercice, QUAND ON SAIT le forfait fiscal de 10 % appliqué.

    A l’ arrache sans calculer…
    Ce qui est sûr, c’est que le taux d’imposition moyen porté sur la feuille d ‘impôt est erroné… Il est bcp plus élevé.
    Vous gagnez 3000 / mois vous gardez …
    Vous gagnez 6000 / mois vous gardez ? ?
    Vous gagnez 8000 / mois vous gardez ??
    Vous avez le forfait fiscal ELU , 8000 —> Net = 7200.
    Dans le privé combien faut il gagner pour garder en net 7200 ??
    15000 ??? Sûrement pas loin.

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