La question du choix de la rémunération du dirigeant d’entreprise et du choix de la structure sociétaire entre SAS et SARL est un serpent de mer qui anime de nombreux débats depuis 2013.
Depuis 2013, les gérants majoritaires de SARL sont affiliés au RSI lorsqu’ils se distribuent des dividendes dont le montant excède 10% du capital social. Sur fond de faillite annoncée comme inévitable du système de la retraite par répartition et de défaillance administrative du RSI, de très nombreux conseils ont dès lors incité leurs clients d’abandonner la SARL pour transformer leur société d’exploitation en SAS.
En effet, contrairement à la SARL, les dividendes versés aux dirigeants majoritaires de SAS ne sont pas soumis au RSI mais seulement aux prélèvements sociaux (15.50%).
Le mouvement est massif. En 2010, 81% des sociétés créées étaient des SARL contre seulement 14% pour les SAS. En 2016, seules 40% des sociétés créés sont des SARL et 56% sont des SAS.
L’importance du mouvement est tel que ce sont les fondements du RSI qui sont remis en cause.
Préférer la SAS à la SARL pour échapper aux charges sociales n’est pas une bonne stratégie.
Pourtant, comme nous vous l’expliquions dans cet article « Dividende : Préférer le RSI de la SARL aux prélèvements sociaux de la SAS est une bonne stratégie pour la retraite« , cette stratégie qui consiste à préférer payer les prélèvements sociaux sur les dividendes versés par une SAS à l’affiliation au RSI sur les dividendes versés aux gérants majoritaires de SARL n’est pas toujours pertinente.
Dans une récente publication, le RSI confirme nos analyses. Extrait de l’étude chiffrée du RSI :
Si le travailleur indépendant, en tant que président de SAS, ne se rémunère qu’en dividendes, ses prélèvements sociaux seront effectivement bien moindres mais ses prélèvements fiscaux augmenteront.
Au total, le bilan ne sera d’ailleurs pas toujours favorable à court terme, et en tout état de cause pour des écarts modestes. Si l’on regarde l’impact en termes de constitution de droits sociaux pour la retraite, dans tous les cas de figure, un président de SAS ne s’étant rémunéré qu’en dividende tout au long de sa
carrière, ne percevra que le minimum vieillesse (allocation, rappelons-le, sous condition de ressources et différentielle des autres ressources et sujette à récupération sur succession d’un montant mensuel pour une personne seule de 801 euros par mois).
A l’inverse, et sans parler des indemnités journalières et des prestations d’invalidité susceptibles de lui être versées, le cotisant au RSI aura une pension de retraite supérieure voire très supérieure à ce minimum vieillesse soit dans chacun des cas théoriques mentionnés dans le tableau ci-dessous d’environ 900 euros, 1 850 euros et 2 700 euros.
L’indépendant peut aussi se verser une faible rémunération lui garantissant un minimum de droits contributifs équivalent à quatre trimestres de retraite, mais dans ce cas, son revenu disponible sera plus faible que s’il était cotisant au RSI et ses droits à la retraite également plus faibles sans jamais dépasser le minimum vieillesse (voir le tableau ci-dessous).
Le RSI demande à ce que les dividendes versés aux dirigeants majoritaires soient soumis aux charges sociales (et non aux prélèvements sociaux).
De manière générale, contrairement aux gérants majoritaires de SARL qui payent leur cotisation aux RSI, les dirigeants majoritaires de SARL sont considérés comme des assimilés-salariés et cotisent au régime général des salariés (cf « Rémunération du dirigeant / chef d’entreprise : TNS affilié RSI ou Assimilé-salarié ? Notre simulateur.« ).
Comme nous vous l’exprimions précédemment, les dividendes versés aux dirigeants majoritaires de SAS ne sont pas soumis aux charges sociales (dont le taux de cotisation est proche de 47% pour le RSI et même davantage pour l’assimilé salarié) mais seulement aux prélèvements sociaux (dont le taux est de seulement 15.50%, mais ne donne à aucun droit social).
Le RSI demande donc la fin de ce régime d’exception et le paiement des charges sociales sur les dividendes versés aux dirigeants majoritaires de SAS. En conséquence, avec l’adoption d’une telle mesure, les dividendes versés aux dirigeants majoritaires de SAS seraient soumis aux charges sociales des assimilés-salariés.
Cette évolution est importante et doit être dès maintenant anticipée par le chef d’entreprise.
N’est il pas opportun d’anticiper le versement d’un dividende important dès maintenant afin d’éviter de subir cette réforme inévitable ?
Il m’apparaît comme urgent d’anticiper cette mutation inévitable à court terme. Les chefs d’entreprises qui ont « stockés » d’importantes réserves de distribution doivent s’interroger sur leur distribution anticipée.
Le chef d’entreprise qui anticipe une telle mesure ne doit il pas réfléchir à se distribuer massivement des dividendes avant qu’ils soient soumis aux charges sociales ? Après, la distribution pourrait devenir très onéreuse (et bien plus que le RSI). Dirigeant de SAS, si vous avez des distributions importantes de dividendes à faire c’est peut être maintenant !
Il est urgent de demander des simulations fiscales et sociales à votre expert comptable !
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