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Famille recomposée : Comment gérer le démembrement (Usufruit / Nue propriété ) entre les beaux parents et les beaux enfants
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Famille recomposée : Comment gérer le démembrement (Usufruit / Nue propriété ) entre les beaux parents et les beaux enfants
Lors d'un remariage et avec la présence d'enfants issus d'une précédente union, le conjoint n'est héritier que du quart de la succession en pleine propriété.
Lorsque les époux effectuent une donation au dernier des vivants (ou donation entre époux), le dernier des époux vivants peut être alors héritier de l'usufruit de la succession de son époux (ou épouse). Les nus propriétaires étant les enfants de l'époux décédé.
Ainsi, la mise en œuvre de la donation entre époux conduit, après le décès de l'un des époux, à une situation parfois complexe à ...
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