Après SAPIN 2 qui organise le blocage de votre contrat d’assurance vie en cas de risque de solvabilité pour la compagnie d’assurance vie (cf »Assurance vie : le gouvernement pourra suspendre, retarder ou limiter les rachats, arbitrages, ou avances grâce à la loi SAPIN 2″), voilà qu’un nouvel arrêté devrait être pris dans les prochains jours pour autoriser les compagnies d’assurance vie à piocher dans les provisions pour participation aux bénéfices (PPB) qui appartient aux épargnants pour assurer leur solvabilité.
C’est dingue ! Il devient vraiment compliqué de continuer à faire confiance à l’assurance vie. C’est effrayant, et le pire, c’est qu’ils ne se rendent pas compte qu’ils jouent avec l’argent des épargnants !
Voici les premières lignes édifiantes d’un article publié hier dans l’agefi :
« La direction du Trésor a envoyé mardi matin au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF) un projet d’arrêté permettant de modéliser dans Solvabilité 2 l’utilisation de la provision pour participation aux bénéfices (PPB) par les assureurs, notamment en cas de scénario adverse.
«Rien n’était écrit en dur à ce sujet dans la réglementation française. La possibilité de modéliser ce comportement représente un gain prudentiel considérable pour les assureurs», a commenté Lionel Corre, sous-directeur assurance à la direction générale du Trésor, lors d’une table ronde organisée par le cabinet Optimind. »
Pour traduire dans la langage commun : En cas de problème pour une compagnie d’assurance vie, on pourra taper dans la provision pour participation aux bénéfices (PPB) ; Jusqu’à maintenant, on pensait bien le faire, mais ce n’était pas écrit dans la loi… grâce à ce texte, plus de doute, on pourra se servir 😉
Bien évidemment, ces têtes pensantes vont vous expliquer qu’il ne s’agit que d’une histoire de statistiques et de ratios et que bien évidemment, cela ne change rien pour l’assuré. Mais en réalité, il s’agit d’une modification profonde de la nature même de la provision pour participation aux bénéfices (PPB). Elle devient un outil de solvabilité qui pourra être utilisé par la compagnie d’assurance vie afin d’améliorer sa solvabilité alors même qu’il s’agit normalement d’une réserve de rendement futur qui doit être versé à l’épargnant.
Ne vous demandez plus pourquoi les rendements servis aux épargnants s’effondrent ! Bien au delà de la question des taux négatifs qui réduisent les rendements, les compagnies anticipent la dégradation des rendements.
Les compagnies d’assurance vie ont tout simplement pris la décision de réduire le rendement pour maximiser le niveau des provisions pour participations aux bénéfices (PPB) et ainsi améliorer leur solvabilité ! (cf »Assurance vie : La chute des rendements 2019 du fonds euros se confirme ! Mais ou va l’argent des épargnants ? – Dans cet article, nous vous posons la question de la destination des rendements qui n’était pas distribués aux épargnants – Nous avons maintenant la réponse)
D’une part, cette mesure technique pourrait devenir réalité dans l’hypothèse d’une compagnie d’assurance vie en difficulté, mais surtout, cela ajoute une divergence d’intérêt entre assuré et assureur : L’assureur aura intérêt à maximiser la provision pour participation aux bénéfices, c’est à dire réduire le rendement servit aux épargnants afin de maximiser ses fonds propres !
Cette décision est grave et elle est de nature à remettre en question la pertinence même de l’assurance vie !
La provision pour participation aux bénéfices est progressivement constituée par la compagnie d’assurance vie pour lui permettre de lisser le rendement du fonds euros dans le temps. Tous les ans, une partie du rendement qui pourrait être versé aux épargnants est provisionné pour pouvoir être versé dans les 8 ans aux assurés, propriétaire de cette provision. Il s’agit tout simplement d’une provision de rendement différé.
Demain, avec ce nouvel arrêté, une partie du rendement de l’année ne sera pas provisionné pour permettre un lissage du rendement dans le temps au bénéfice de l’épargnant, mais pour augmenter les fonds propres de la compagnie d’assurance vie. La compagnie d’assurance vie pourra ainsi continuer à verses des dividendes à ses actionnaires car elle ne sera moins dans l’obligation de mettre ses bénéfices en réserves pour améliorer sa solvabilité.
Après les multiples recapitalisation de compagnies d’assurance vie depuis ces 3 derniers mois, on sent le mouvement de panique qui justifie cette décision hâtive. La décision est prise en moins de 15 jours ! à moins de 2 semaines de la clôture de l’exercice 2019, faut il croire que les compagnies d’assurance vie avaient à cœur d’afficher un bilans propre ?
La question pour l’épargnant est simple : Faut il retirer ses fonds de l’assurance vie avant qu’il ne soit trop tard ?
Tout cela n’est vraiment pas sain… Je n’ai évidemment aucune réponse… mais avouons que tout cela est étrange. Deux analyses :
– Soit on considère que les ratios de solvabilité ne servent à rien et donc qu’il s’agit là que d’une mesure technique sans intérêt pour l’épargnant ;
– Soit on considère que les ratios de solvabilité sont fondés, et qu’il ne s’agit donc pas seulement d’une mesure technique, mais d’une nouvelle disposition qui augmente encore le risque de mauvaises surprises pour l’avenir de l’assurance vie.
A suivre …
