Après SAPIN 2 qui organise le blocage de votre contrat d’assurance vie en cas de risque de solvabilité pour la compagnie d’assurance vie (cf »Assurance vie : le gouvernement pourra suspendre, retarder ou limiter les rachats, arbitrages, ou avances grâce à la loi SAPIN 2″), voilà qu’un nouvel arrêté devrait être pris dans les prochains jours pour autoriser les compagnies d’assurance vie à piocher dans les provisions pour participation aux bénéfices (PPB) qui appartient aux épargnants pour assurer leur solvabilité.

C’est dingue ! Il devient vraiment compliqué de continuer à faire confiance à l’assurance vie. C’est effrayant, et le pire, c’est qu’ils ne se rendent pas compte qu’ils jouent avec l’argent des épargnants !

Voici les premières lignes édifiantes d’un article publié hier dans l’agefi :

« La direction du Trésor a envoyé mardi matin au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF) un projet d’arrêté permettant de modéliser dans Solvabilité 2 l’utilisation de la provision pour participation aux bénéfices (PPB) par les assureurs, notamment en cas de scénario adverse.

«Rien n’était écrit en dur à ce sujet dans la réglementation française. La possibilité de modéliser ce comportement représente un gain prudentiel considérable pour les assureurs», a commenté Lionel Corre, sous-directeur assurance à la direction générale du Trésor, lors d’une table ronde organisée par le cabinet Optimind. »

 

Pour traduire dans la langage commun : En cas de problème pour une compagnie d’assurance vie, on pourra taper dans la provision pour participation aux bénéfices (PPB) ; Jusqu’à maintenant, on pensait bien le faire, mais ce n’était pas écrit dans la loi… grâce à ce texte, plus de doute, on pourra se servir 😉

 

Bien évidemment, ces têtes pensantes vont vous expliquer qu’il ne s’agit que d’une histoire de statistiques et de ratios et que bien évidemment, cela ne change rien pour l’assuré. Mais en réalité, il s’agit d’une modification profonde de la nature même de la provision pour participation aux bénéfices (PPB). Elle devient un outil de solvabilité qui pourra être utilisé par la compagnie d’assurance vie afin d’améliorer sa solvabilité alors même qu’il s’agit normalement d’une réserve de rendement futur qui doit être versé à l’épargnant.

Ne vous demandez plus pourquoi les rendements servis aux épargnants s’effondrent ! Bien au delà de la question des taux négatifs qui réduisent les rendements, les compagnies anticipent la dégradation des rendements.

Les compagnies d’assurance vie ont tout simplement pris la décision de réduire le rendement pour maximiser le niveau des provisions pour participations aux bénéfices (PPB) et ainsi améliorer leur solvabilité ! (cf »Assurance vie : La chute des rendements 2019 du fonds euros se confirme ! Mais ou va l’argent des épargnants ? – Dans cet article, nous vous posons la question de la destination des rendements qui n’était pas distribués aux épargnants – Nous avons maintenant la réponse)

D’une part, cette mesure technique pourrait devenir réalité dans l’hypothèse d’une compagnie d’assurance vie en difficulté, mais surtout, cela ajoute une divergence d’intérêt entre assuré et assureur : L’assureur aura intérêt à maximiser la provision pour participation aux bénéfices, c’est à dire réduire le rendement servit aux épargnants afin de maximiser ses fonds propres !

Cette décision est grave et elle est de nature à remettre en question la pertinence même de l’assurance vie !

La provision pour participation aux bénéfices est progressivement constituée par la compagnie d’assurance vie pour lui permettre de lisser le rendement du fonds euros dans le temps. Tous les ans, une partie du rendement qui pourrait être versé aux épargnants est provisionné pour pouvoir être versé dans les 8 ans aux assurés, propriétaire de cette provision. Il s’agit tout simplement d’une provision de rendement différé.

Demain, avec ce nouvel arrêté, une partie du rendement de l’année ne sera pas provisionné pour permettre un lissage du rendement dans le temps au bénéfice de l’épargnant, mais pour augmenter les fonds propres de la compagnie d’assurance vie. La compagnie d’assurance vie pourra ainsi continuer à verses des dividendes à ses actionnaires car elle ne sera moins dans l’obligation de mettre ses bénéfices en réserves pour améliorer sa solvabilité.

 

Après les multiples recapitalisation de compagnies d’assurance vie depuis ces 3 derniers mois, on sent le mouvement de panique qui justifie cette décision hâtive. La décision est prise en moins de 15 jours ! à moins de 2 semaines de la clôture de l’exercice 2019, faut il croire que les compagnies d’assurance vie avaient à cœur d’afficher un bilans propre ?

 

La question pour l’épargnant est simple  : Faut il retirer ses fonds de l’assurance vie avant qu’il ne soit trop tard ?

Tout cela n’est vraiment pas sain… Je n’ai évidemment aucune réponse… mais avouons que tout cela est étrange. Deux analyses :

– Soit on considère que les ratios de solvabilité ne servent à rien et donc qu’il s’agit là que d’une mesure technique sans intérêt pour l’épargnant ;

– Soit on considère que les ratios de solvabilité sont fondés, et qu’il ne s’agit donc pas seulement d’une mesure technique, mais d’une nouvelle disposition qui augmente encore le risque de mauvaises surprises pour l’avenir de l’assurance vie.

A suivre …

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48 Comments

  1. Mais la loi n’impose t elle pas de verser chaque année aux épargnants cette ppb qui avait été constituée 8 ans auparavant ?

  2. En cas de crise le retrait massif d’argent provoque l’effondrement du système, je ne vois donc pas ce qui vous choque à ce que des dispositions soient prises pour éviter la faillite des assureurs.

    En cas d’effondrement vous serez le premier touché puisque vous n’aurez plus de conseils financiers à donner.

    • Tout à fait d’accord avec votre commentaire.

    • Les assureurs vie tels Aviva, Suravenir et autre Generali sont extrêmement riches et dégagent des bénéfices énormes. Leur faillite n’est pas annoncée. C’est juste un spectre que l’on brandit pour faire peur aux foules.
      Cette nouvelle disposition va simplement leur permettre de gaver davantage leurs actionnaires au détriment des épargnants. Scandaleux !

    • C’est un leurre de croire cela !
      La confiance est le seul sentiment qui vaille dans ce modèle et à force de « l’attaquer » elle va se retourner et ce sera juste retour à mon sens.

    • La faillite des assureurs 😂🤣😁😆

  3. Traduction concrète de ce que la chouette Lagarde a annoncé lors de sa prise de fonction à la BCE : s’il faut taxer l’épargnant Pour sauver le système, on ne va pas se gêner ….

    Cela va également orienter plus d’épargne Vers l’immobilier et la bourse. La croissance des marchés n’est pas terminée ……

  4. Encore une fois un article écrit pour un effet sensationnel. Je ne vois pas ce qui est choquant de garantir la solvabilité des assureurs si c’est pour honorer sur du très long terme leurs devoirs vis a vis du souscripteur: Garantir votre capital versé en fond euro et sa liquidité en cas de rachat.
    Le rendement du fond € ne vous est pas garanti.

  5. Les assureurs vie tels Aviva, Suravenir et autre Generali sont extrêmement riches et dégagent des bénéfices énormes. Leur faillite n’est pas annoncée. C’est juste un spectre que l’on brandit pour faire peur aux foules.
    Cette nouvelle disposition va simplement leur permettre de gaver davantage leurs actionnaires au détriment des épargnants. Scandaleux !

  6. Il s’agit de savoir à qui appartient juridiquement la PPB : aux assuré ou aux assurances…

  7. Monsieur FONTENEAU,
    Si votre propos a un intérêt, encore faut-il ne pas oublier que dans trop de cas le contrat d’assurance-vie a connu des évolutions techniques allant à l’encontre de son rôle initial de « stabilisateur » voire, à en faire un outil de spéculation court terme dans un environnement fiscal optimisé alliant une disponibilité qui elle aussi va à l’encontre du rôle initial dédié aux contrats d’assurance-vie.

  8. Extrait de l’article des echos ce matin : Taux négatifs : Bercy cède aux demandes des assureurs-vie https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/taux-negatifs-bercy-cede-aux-demandes-des-assureurs-vie-1157293

    Dans les grandes lignes, l’arrêté précise les « circonstances exceptionnelles » dans lesquelles l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pourrait autoriser un assureur à puiser dans la réserve des assurés. En gros, celui-ci doit être au bord de la faillite. Le projet pose toutefois des conditions et surtout, « la restitution à partir de résultats ultérieurs et sous un délai maximal de 8 ans des montants repris sur la provision », selon le texte dont « Les Echos » ont obtenu une copie.

    A partir du moment où il est désormais possible de puiser dans cette réserve en cas d’accident, tous les assureurs pourront l’intégrer dans le calcul du ratio de solvabilité, qui prévoit tous les scénarios de stress. Pour les autorités, cet instrument permet avant tout d’éviter la faillite. « On en n’est évidemment pas là, mais le contexte des taux bas incite à travailler sur ce scénario de manière plus précise », précise une source proche de Bercy.

    DINGUE !

    • En effet c’est dingue !
      Où comment annoncer des faillites futures sans vouloir les nommer !
      Videz-vite vos AV et investissez ….. où? … ailleurs ! LoL

      • And so what ? Quand on lit l’article, il s’agit d’incorporer la PPB au calcul de solvabilité et non dans les fonds propres.
        Pour la solvabilité, les fonds propres sont en effet fondamentaux mais ne sont pas les seuls pris en compte. Et ce de Bâle I à Bâle II en passant par Solvency x, y ou z.
        Et ça me paraît logique de mettre dans l’assiette de solvabilité un montant destiné aux créanciers.
        Je crains donc que vous n’hurliez au loup.

      • Et si on en était réellement à ce point ?
        Ou plutôt, ne sont-ils pas en train de se préparer à échapper à leur prochaine déconfiture, qu’ils feront payer aux épargnants ?

  9. D’importants assureurs français ont des fonds euros non cantonnés pour leurs contrats ass vie.
    Dans la répartition des rentabilités des contrats , on peut s’attendre à des différenciations importantes entre les contrats anciens et nouveaux ( < 5 ans) , et entre les contrats grands public et ceux dits "haut de gamme".
    Les taux sont négatifs actuellement , mais quand ils vont remonter ne serait ce que de 10 ou 20 points de base alors la valeur des fonds euros va encore se dégrader… et je pense que c'est cette difficulté qu’anticipent les assureurs.

    • Tout à fait !

      Les fonds cantonnés sont souvent méconnus et sous-estimés dans les interets qualitatitifs de certains contrats… et la on va comprendre pourquoi.

  10. Il ne restera plus qu’a provoquer une faillite en toute légalité pour dépouiller les épargnants…

  11. Le Mecreant says:

    « – Soit on considère que les ratios de solvabilité sont fondés, et qu’il ne s’agit donc pas seulement d’une mesure technique, mais d’une nouvelle disposition qui augmente encore le risque de mauvaises surprises pour l’avenir de l’assurance vie. »

    Le plus simple: on se prépare pour la tempête, et on fait avec ce qui vient…

  12. Vous allez peut-être halluciner mais ce scénario a été envisagé dès 2011 dans pas mal de compagnies d’assurance, d’où l’orientation des épargnants vers les UC.

    • Combien de fois dans notre histoire avons nous été spolié de notre épargne ?
      Les lanceurs d’alertes ou agitateurs de drapeaux rouges n’auraient ils pas intérêt à ce que nous prenions peurs ?
      Toujours des articles à charge et jamais sur les éventuels avantages….
      Navrant !!!!

      • Hé oui, cher Dadou, le monde a changé depuis les années 90, avant lesquelles les lois, règles et changements étaient plutôt favorable au citoyen !

  13. La vrai question :
    l’honnêteté de certains (banque et assurances) à puiser dans les PPB pour ne pas annoncer officiellement une recapitalisation (deja en place pour certains) ?

  14. Riche&Célèbre says:

    PPB : Hier, Provision pour Participation aux Bénéfices. Demain : Pour Ponctionner le Benêt.

  15. JacquesHenri says:

    déduction, il vaut mieux être actionnaires de cie d’assurance vie que client en euros chez ces dites compagnies, secundo, les contrats Luxembourgeois sont loin devant et les assureurs français, ayant aussi pignon sur rue au Grand Duché, ne risquent pas beaucoup, de décollecte franco française vu le comportement grégaire des épagnants francais. Un signe évocateur, les « fortunes » marocaines, placent désormais plus leurs fonds en assurance vie au grand duché que en France…

    • @ jacqueshenri
      Vous avez raison. Cela n’est pas normal pour un pays placé en zone euro.
      A quand une mesure paramétrique pour lisser cette inégalité financière ( mais pas fiscale) ?

  16. EST-CE QUE VOUS SAVEZ PARFOIS ÊTRE POSITIF?

  17. Riche&Célèbre says:

    Restez positif ?? Que les taux commencent par donner l’exemple !

  18. D’un autre coté, le temps du fonds à euros garanti à 3 ou 4% c’est fini….

  19. Bonjour

    Suivre le débat.

  20. L’interprétation de la mesure n’est-elle pas un chouïa excessive ?
    Il ne s’agit nullement de transférer la « propriété » de la PPE des assurés vers les assureurs mais bien de la prendre en compte dans le calcul des ratios de solvabilité. Les associations de consommateurs reprochent suffisamment souvent aux assureurs de ne pas utiliser leurs réserves qu’elles considèrent comme des richesses. S’il s’agit effectivement de richesses alors il pourrait être logique de considérer qu’une compagnie qui dispose de beaucoup de richesses puisse être considérée « plus solvable » qu’une compagnie disposant de moins de richesses.
    Le problème dans tout ça ? La communication. Les titres de la presse et des blogs dont celui-ci laissent toujours penser à une spoliation et les assureurs communiquent peu ou très mal sur le sujet. Il y a donc un effort à faire de ce côté-là…

    • Depuis Sapin 2, la confiance est rompue.
      Et sachant que le principe de l’assurance vie repose sur la confiance, ………….

  21. Option 1 : spoliation pure et simple. « Travailleuses, travailleurs, on vous exploite, on vous spolie. »

    Option 2 : resolvabiliser les AV. Soit par injection directe, comme l’ont déjà fait quelques bancassureurs, soit par copinage avec les potes de promo dans l’administration. « On est mal, chef, on est mal »

    Option 3 : Et si on en était réellement au point où les assureurs aient peur ?
    Ou plutôt, ne sont-ils pas en train de se préparer à échapper à leur prochaine déconfiture, qu’ils feront payer aux épargnants ? https://youtu.be/_RcVzevWX4U

  22. J’ai des doutes sur l’option 3

  23. L’association d’épargnants AFER doute de la légalité du projet de Bercy visant à revoir les modes de calculs des ratios de solvabilité des assureurs-vie. L’association de consommateurs CLCV dénonce quant à elle un «coup de canif ».

    Les échos.

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