L’allongement de l’espérance de vie nous conduit de plus en plus à réfléchir sur les donations transgénérationnelles : La donation n’est plus réalisée au profit des seuls enfants du donateur mais au profit des petits enfants des donateurs.
La donation au profit des enfants du donateur a de moins en moins de sens car ces derniers n’ont pas toujours besoin de capitaux au moment de la donation. Par contre, les petits enfants entrent dans une période de leur vie ou ils construisent leur vie (acquisition de la résidence principale, premier travail, mariage, bébé… ) et ils peuvent avoir un réel besoin de capitaux. Lorsque l’on envisage de réaliser une donation, il faut envisager deux axes de réflexions :
- Soit je réalise une donation limitée à la quotité disponible aux petits enfants et conserve la réserve héréditaire au profit des enfants.
- Soit je réalise une donation excédent la quotité disponible aux petits enfants. Ces derniers bénéficieront de tout ou partie de la réserve héréditaire de leur parent.
Le code civil dans sa nouvelle rédaction après la réforme intervenue en 2006, donne une grande souplesse dans la réalisation des donations transgénérationnelles et permet de s’adapter aux nouvelles caractéristiques de la société française (rôle et importance des grands parents dans l’éducation, allongement de l’espérance de vie, richesse des enfants des 30 glorieuses, famille monoparentale, … ).
Le code civil est très clair dans sa définition de la donation partage transgénérationnelle :
« Lorsque l’ascendant procède à une donation-partage, ses enfants peuvent consentir à ce que leurs propres descendants y soient allotis en leur lieu et place, en tout ou partie.
Les descendants d’un degré subséquent peuvent, dans le partage anticipé, être allotis séparément ou conjointement entre eux.
Elle requiert le consentement, dans l’acte, de l’enfant qui renonce à tout ou partie de ses droits, ainsi que de ses descendants qui en bénéficient. La libéralité est nulle lorsque le consentement du renonçant a été vicié par l’erreur, le dol ou la violence. «
Lorsque les grands parents réalisent une donation à leurs petits enfants, la question principale porte très souvent sur la gestion des capitaux donnés et sur la consommation dudit capital objet de la donation.
Ces deux questions sont légitimes et mérite que l’on développe notre propos. Lorsque je réalise une donation à un enfants mineurs, se sont ces parents qui gèrent ensemble les capitaux objet de la donation. Dans un contexte de famille monoparentale ou de nombre de divorces toujours plus importants, cette disposition est réellement négative.
Même si les parents des petits enfants sont séparés ou divorcés, se sont ces deux parents qui doivent gérer et prendre toute les décision affectant l’utilisation et la gestion des capitaux.
Ensuite, dès l’âge de 18 ans, l’enfant mineur devient majeur et peut disposer librement des capitaux. Il est majeur et n’a plus aucun compte à rendre, ni à ses parents, ni à ses grands parents, ni à un éventuelle juge des tutelles.
Les grands parents qui ont fait une donation à leur petit enfant pour l’aider à acquérir son premier appartement, pour financer ses études, pourraient bien subir une forte déconvenue et voir le capital dilapidé dans des sorties ou dans l’acquisition de la première voiture…
Pour autant, pas de panique. Nous disposons d’outils juridiques nous permettant de contourner ces règles. Nous pouvons :
- Désigner les personnes qui pourront gérer le capital transmis aux petits enfants jusqu’à leur majorité;
- Interdir à l’enfant devenu majeur de jouir et de profiter son capital sans l’autorisation de telle ou telle personne.
Dans la donation manuelle que nous réalisons, nous insérons des clauses juridiques qui permettent d’attribuer l’administration de la somme d’argent objet de la donation à un tiers.
Ce tiers peut très bien être l’un des parents ou le donateur lui même.
Nous y insérons également une clause d’interdiction d’aliéner jusqu’au 25 ieme anniversaire du petit enfant donataire. Cette clause empêchera le petit enfant de consommer le capital jusqu’à son 25 ieme anniversaire et se sont les grands parents, donateurs, qui donneront leur aval pour utiliser les capitaux.
Enfin, une fois la donation manuelle réalisée, les clauses d’interdiction d’aliéner et la désignation des tiers possédant l’administration légale sur les fonds objets de la donation, nous réalisons un placement au profit du petit enfant.
Ce placement sera donc réalisé par les grands parents, au nom des petits enfants.
Les grands parents pourront gérer librement les capitaux.
Les grands parents donneront leur autorisation si le petit enfant veut consommer son capital avant ses 25 ans.
Nous privilégions régulièrement l’investissement sur les contrats d’assurance vie ou sur des contrats de capitalisation. Pour autant, la souscription du contrat doit absolument faire l’objet d’une attention particulière car la valeur ajoutée du montage réside davantage dans la rédaction des clauses annexes que dans la souscription du contrat.
Guillaume FONTENEAU
Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant
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