Nous poursuivons aujourd'hui notre analyse de la réponse ministérielle CIOT et de ses conséquences patrimoniales inespérées. La réponse ministérielle CIOT, c'est la nouvelle doctrine fiscale applicable aux contrats d'assurance vie souscrit par le conjoint survivant depuis le 01 Janvier 2016 (cf"C’est officiel : L’assurance vie du conjoint survivant est exonérée de droit de succession pour moitié.").
C'est un sujet que nous analysons de manière exhaustive dans notre livre "Assurance vie et gestion de patrimoine" avec des exemples concrets qui vo...

Assurance vie, Réponse ministérielle Bacquet / CIOT
Étiqueté dans :
, , ,